La Commission européenne a annoncé, le 6 décembre 2006, l'adoption d'une nouvelle réglementation allégeant l'encadrement des aides d'Etat dans le secteur agricole. Cette réforme constituait un volet délicat de la refonte de la législation communautaire des aides d'Etat, maintenant bien avancée. Il s'agissait de promouvoir le développement rural européen et de simplifier la politique agricole commune tout en respectant le droit de la concurrence européen et les règles de l'Organisation mondiale du commerce. La réglementation se présente sous la forme d'un règlement d'exemption et de lignes directrices. Parmi les mesures techniques à retenir, on notera le raccourcissement des délais pour permettre des aides plus rapides, la suppression d'un ensemble de formalités prévues dans des cas précis par les anciennes lignes directrices et l'encadrement de nouvelles aides, comme Natura 2000.
"Ce nouveau cadre réglementaire, par sa cohérence avec celui du développement rural, va offrir au secteur agricole un outil efficace et stable lui permettant de se développer de façon harmonieuse dans la durée", a déclaré Mariann Fischer Boel, commissaire européenne chargée de l'Agriculture et du Développement rural. Par ailleurs, le fait de dispenser les Etats de notifications à la Commission pour les aides de faible montant "apportera un soulagement réel au secteur surtout lorsque des agriculteurs se trouvent en situation de réelle nécessité", a-t-elle insisté.
Gwenaelle Radosevic/Welcomeurope
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