Celeb

Publié le 17 mai 2016Bretagne Commande publique, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Le 9 mai 2016 a eu lieu à Rennes le premier BarCamp, atelier participatif consacré à "la commande publique augmentée par la donnée". L'objectif : capitaliser sur les avancées de la Bretagne en la matière et expérimenter la version bêta du référentiel national de données essentielles des marchés publics. Les acheteurs publics ont en effet jusqu'au 1er octobre 2018 pour ouvrir l'accès aux données essentielles de leurs marchés, selon l'article 107 du décret relatif aux marchés publics du 27 mars 2016 (1).

Publié le 12 février 2013par  C. Mallet Social Le gros plan de 52 pages que consacre cette année la Cour des comptes, dans son rapport annuel, à la situation financière des départements, vient acter, s'il en était besoin, ce que les élus départementaux disent et répètent depuis de longues années : leur situation est désormais intenable. "Le statu quo n'est pas possible", peut-on lire dans le rapport. En revanche, il n'est pas certain que les solutions proposées par la Cour soient jugées suffisantes par tous les intéressés, le rapport excluant entre autres le transfert de nouvelles ressources par l'Etat aux départements : "

Publié le 9 octobre 2023par  Emilie Zapalski, propos recueillis pour Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme Localtis : Pouvez-vous nous parler du projet de requalification de l'entrée de ville mené à Chartres ? Franck Masselus, adjoint au maire de Chartres, chargé des finances : Il s'agit à la fois du projet du plateau nord-est, d’une surface de 240 hectares comprenant la requalification d'une ancienne base aérienne qui appartenait à l'Etat, acquise en 2013 et le renouvellement d'un quartier résidentiel très dense, le quartier de la Madeleine, qui compte 9.

Publié le 11 mars 2020par  Caroline Megglé pour Localtis Social, Economie Sociale et Solidaire, Citoyenneté et services au public Localtis - D'où est venue à l'Unccas l'idée de cette prospective sur les CCAS en 2050 ? Valérie Guillaumin Pautre - Je suis responsable de la Fabrique des CCAS-CIAS, qui est un service de l'Unccas créé en septembre 2018. Nous avons deux missions principales : la capitalisation et la valorisation des expériences, et l'appui aux projets avec en filigrane l'innovation.

03 mai Le 3 mai 2021 De 16h30 à 18h00 Inscription fermée Ce webinaire de la délégation Ile de France de l'ADGCF, organisé en partenariat avec l'AdCF, a précisément pour objet, à partir des premiers retours d'expériences recensés, d'apporter des éléments pratiques et stratégiques aux directeurs généraux de communautés et métropoles engagés dans la construction d'un CRTE.   ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFop56qmaKytb7EZqSerJiksbC4zqCgnmWVqXqmusmerLFllJrAbq%2FRrZxmqaWaubR5xKeqnqGXo7Kusc2tqmasmaeys3nDnqpmqKKauqqx0axkq52kpMKzv4ydrGaslae%2ForXN

Ces temps sont créés et animées par des personnalités qualifiées, experts et acteurs incontournables, en France et à l’international, de la concertation, de la participation citoyenne et du dialogue parties prenantes.     Pour chaque édition, un comité composé de différentes structures (ONG, association d’élus, entreprises, collectifs, institutions, etc.) pense un thème et un programme. Ce sont plus de trente structures qui répondent à l’invitation de ce comité et contribuent à l’événement en portant un temps.

Le ministre délégué au Logement, Patrice Vergriete, a annoncé ce lundi 8 janvier 2024 que des crédits supplémentaires de 120 millions d'euros seront engagés pour "renforcer le système d'hébergement d'urgence", alors que la France connaît un épisode de froid intense. "Le but n'est pas seulement de créer des places, mais d'éviter que les gens rentrent dans l'hébergement d'urgence et de les (en) faire sortir plus rapidement", a précisé le ministre, qui visitait un centre d'accueil de jour dans le XVe arrondissement de Paris.

Publié le 2 juillet 2010 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public, Développement économique, Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Europe et international, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministre du Budget, François Baroin, a présenté en Conseil des ministres le 30 juin une communication relative au quatrième rapport d'étape et aux nouvelles mesures de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Le lancement ce 18 avril au ministère de la Transition écologique de la "Mission adaptation" (lire notre article) a été l'occasion de présenter le bilan du fonds vert en 2023 et d'effectuer un focus sur les projets d'adaptation au changement climatique qu'il a financés. Son enveloppe de 2 milliards d'euros, qui devrait finalement être stabilisée en 2024, après le coup de rabot budgétaire acté en février dernier (lire notre article), a été entièrement attribuée l'an dernier à 10.

Publié le 15 juillet 2013par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Un rapport des inspections générales (IGA et IGF), que le ministère de l'Intérieur a mis en ligne le 11 juillet, formule 23 propositions pour renforcer la transparence financière des collectivités territoriales. Ce rapport, commandé à la fin de l'été 2012 par le gouvernement et remis quatre mois plus tard, préconise principalement d'améliorer et d'enrichir le débat d'orientation budgétaire, qui est obligatoire dans les communes de plus de 3.

Publié le 20 mars 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation La médiation familiale aurait dû être l'un des axes forts du projet de loi Famille, texte auquel le chef de l'Etat a finalement décidé de renoncer (voir notre article ci-contre du 17 octobre 2013). A travers le soutien à la parentalité - qui verra ses crédits doubler au cours de la période - elle est également l'une des principales bénéficiaires de la COG 2013-2017 (convention d'objectifs et de gestion) de la branche Famille.

Publié le 25 janvier 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation Ségolène Neuville a présenté le 21 janvier un premier bilan officiel des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), obligatoires depuis le 1er janvier 2015 pour les établissements recevant du public (ERP) non accessibles à cette date et qui devraient être déposés avant le 27 septembre 2015 (voir nos articles ci-contre).

Alors qu'un grand nombre d'acheteurs regrettent que les fournisseurs n'utilisent pas leur plate-forme dématérialisée de marchés publics, le département de la Dordogne a le sourire. "80% des entreprises retirent par internet les dossiers de consultation des appels d'offres", explique Françoise Baudry, chef de service de la commande publique et des marchés. Le conseil général a reçu 11 offres dématérialisées en 2005 et déjà 10 nouvelles offres depuis le début de l'année.

Publié le 14 décembre 2018Outre-Mer Développement économique, Finances et fiscalité Le Commissaire européen chargé des affaires économiques et financières Pierre Moscovici a proposé, vendredi 14 décembre, que 84 nouveaux produits locaux puissent bénéficier d’une réduction ou d’une suppression totale de taxe d’octroi de mer. Il en va des meubles en bois produits en Guyane, aux nombreux fruits et légumes des Antilles, en passant par les engrais et les conserves de poissons de Guadeloupe ou encore les conserves de tomates de La Réunion.

Pouvez-vous nous présenter votre étude en quelques mots et nous indiquer quels ont été les impacts de la crise sanitaire sur cette dernière ?Nous sommes deux associées avec Maître CLAN DE POMMAYRAC et notre étude peut se définir comme une étude « semi-rurale ». Elle se situe à La Chatre (36), une commune de 4 500 habitants, sous-préfecture de l’Indre. Au quotidien, nous avons 11 collaborateurs et notre activité se décline en deux volets : le droit de l’immobilier et le droit de la famille.

Depuis le mois de juillet 2019, tous les vendredis, un camping-car un peu particulier s’installe pour quelques heures sur la place des villages de la communauté de communes de Bastides de Lomagne (32). Sa particularité ? "Venir à la rencontre des habitants en leur proposant de se former à internet ou les aider à réaliser des démarches administratives en ligne", résume la directrice des services de la communauté de communes de Bastides de Lomagne, Maryline Domejean.

Publié le 4 avril 2024par Virginie Fauvel , pour Localtis Publics fragiles, Jeunesse, éducation et formation Le contenu de cette proposition de loi se résume en une phrase : "l'accompagnement des enfants en situation de handicap pendant le temps de la pause méridienne sera désormais pris en charge par l'Etat". La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a adopté 3 avril 2024 à l'unanimité la proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat (notre article du 24 janvier 2024).

Publié le 1 juin 2012par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Développement économique La récente décision du Conseil d'Etat de renvoyer vers la Cour de justice de l'Union européenne le recours formulé par un groupement d'opposants à l'éolien contre le tarif d'achat dont bénéficie cette forme d'énergie a entraîné une vive réaction d'Amorce, qui a dénoncé dans un communiqué, le 25 mai 2012, "l'acharnement incessant sur la filière". L'association, qui revendique aujourd'hui 700 adhérents - collectivités et professionnels de la gestion des déchets et du secteur de l'énergie - interpelle la nouvelle ministre de l'Ecologie pour "

Le Conseil d'Etat a annulé une procédure de renouvellement d'une délégation de service public afférente à la desserte maritime de la Corse, considérant que l'Office des transports de la Corse (OTC) avait méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence.  Le Conseil d'Etat a considéré que l'OTC ne pouvait pas négocier régulièrement avec la SNCM car son offre ne respectait pas les prescriptions du règlement particulier de l'appel d'offres. Le règlement exigeait que les candidats fournissent des "

Publié le 8 avril 2020par  Caroline Megglé pour Localtis Seine-Saint-Denis Santé, médico-social, vieillissement, Politique de la ville Emmanuel Macron s'est rendu le 7 avril 2020 en Seine-Saint-Denis, département durement touché par l'épidémie de Covid-19. À la maison de santé pluridisciplinaire de Pantin puis au centre communal d'action sociale de La Courneuve, le chef de l'État a échangé avec des soignants, des professionnels sociaux et médicosociaux et des élus. L'occasion pour ces derniers de signaler le déficit d'équipements de protection – dont masques et surblouses – auquel ils font face dans la gestion de cette crise.

Aquasys est un éditeur de systèmes d’aide à la gestion de la ressource en eau. Nous aidons les services de l'état, les collectivités locales, l’agriculture irriguée et les grands groupes industriels à suivre l’état de la ressource, organiser son usage et prévenir les risques naturels. L’adaptation de la gestion de l’eau au changement climatique figure au cœur de notre mission. Responsables de production, hydrologues, élus… partagent une vision globale et unifiée de la ressource en eau sur leur territoire, facilitant ainsi une prise de décision collective à la fois simple et économique.

Mairieconseils.net publie un ensemble d’articles pour illustrer l’expérience québécoise (voir encadré Vues du Québec). Le parc locatif de l’office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) se compose pour moitié d’immeubles réservés aux plus de 60 ans, la seconde moitié du parc étant des familles. Dans les HLM pour aînés, l’office soutient le fonctionnement de comités de locataires en leur allouant un petit montant (15$ par logement) pour permettre d’animer les salles communautaires situées en rez-de-chaussée des immeubles.

Bien qu'elle ait été annoncée par le gouvernement dès le 12 février dernier, la baisse d'1,5 milliard d'euros des dotations de l'Etat aux collectivités locales n'en entraîne pas moins encore "une certaine amertume" chez les élus locaux, a constaté André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL) à l'issue de la réunion de l'instance consacrée ce 24 septembre au projet de loi de finances pour 2014. Lors de cette séance au style "

L'apprentissage repart-il à la hausse ? Il faudra sans doute attendre quelques mois pour s'en assurer, mais les dernières estimations du gouvernement marquent un rebond après des mois de chute libre en raison de la crise. Les contrats d'apprentissage ont enregistré une forte progression en août 2009 avec 13.015 entrées contre 7.533 au mois de juillet. En juillet 2009, les volumes d'entrées constatés avaient diminué de 35,8% par rapport à juillet 2008, selon les chiffres de la Dares (ministère du Travail).

Publié le 12 mars 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs Comme chaque année aux alentours de la mi-mars, l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) et Atout France publient les premiers résultats de leur "Observatoire national des stations de montagne". Les données – qui portent sur les vacances de Noël et les vacances d'hiver, mais évidemment pas encore sur celles de printemps – dressent un tableau mitigé de la saison 2019-2020.

Publié le 24 avril 2024par Michel Tendil , Localtis Commande publique, Développement économique "Trop de normes tuent la croissance." Tel est le nouveau cheval de bataille du ministre de l'Economie Bruno Le Maire qui a présenté, en conseil des ministres, mercredi 24 avril, son "plan d'action" sur la simplification des entreprises, composé d'un projet de loi et de mesures réglementaires. Et ce au lendemain des annonces du Premier ministre Gabriel Attal appelant à "

Un arrêté publié au Journal officiel ce 29 mars poursuit la révision des fiches associées à la définition des opérations standardisées d'économies d'énergie afin de les adapter au nouveau cadre juridique de la troisième période d'obligations d'économies d'énergie. Pour rappel, cette troisième période a débuté le 1er janvier 2015, pour une durée de trois ans (2015-2017), avec un objectif d'économies d'énergie de 700 TWh cumac, "soit un doublement de l'ambition de la deuxième période"

Publié le 17 octobre 2013par  Avec AFP Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Selon un arrêt de la cour d'appel de Paris, rendu public le 16 octobre, Paul Chemetov ne pourra pas s'opposer à la démolition de son immeuble construit en 1983 à Courcouronnes (Essonne). Entre l'intérêt général d'un projet de rénovation urbaine et l'œuvre caractéristique du "patrimoine du XXe siècle" de l'architecte de Bercy proclamé Grand Prix national de l'architecture en 1980, la justice a tranché.

Le premier engagement sera de "concentrer les moyens sur un nombre redéfini et restreint de territoires". Il s'appliquera selon le principe de la "géographie emboîtée" censée rompre avec le dogme de la "géographie des zonages". Ce nombre restreint de territoires, le ministre l'évalue entre 500 et 1.000 (à comparer aux 2.500 quartiers en Cucs aujoud'hui). Le ministre les appelle "quartiers prioritaires", un terme qu'il préfère à celui de "territoires cibles" employé par le groupe de travail qui avait planché sur la question, mais qui semble recouvrir la même chose.

Publié le 9 novembre 2016par  Source AFP Ile-de-France Organisation territoriale, élus et institutions Cinq présidents de département Les Républicains d'Ile-de-France s'opposent à la présidente de la région, Valérie Pécresse (LR), refusant le transfert d'une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) départementale vers le conseil régional pour financer les transports publics. Dans une lettre dévoilée ce 8 novembre par Le Figaro, Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine), Pierre Bédier (Yvelines), François Durovray (Essonne), Jean-Jacques Barbaux (Seine-et-Marne) et Arnaud Bazin (Val d'Oise) déplorent que la présidente de région ait demandé, dans "

Publié le 18 juin 2014par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Co-organisé par l'Ademe et l'Institut de l'économie circulaire, les Assises de l'économie circulaire qui se se sont tenues à Paris le 17 juin sont le premier rendez-vous du genre à se consacrer à ce concept très transversal, non normalisé ni même stabilisé. "Pour commencer, on peut l'aborder sous deux prismes : approche sectorielle par filière ou bien le prisme territorial"

Publié le 30 mars 2011par  Michel Tendil Europe et international, Logement social Dans une circulaire du 16 mars 2011, le délégué interministériel à la compétitivité et à l'aménagement du territoire précise les nouvelles possibilités d'utilisation des crédits Feder en faveur des communautés marginalisées. C'est le règlement européen du 19 mai 2010 (modifiant le réglement Feder) qui a ouvert cette possibilité, au moment de l'Année européenne de lutte contre l'exclusion, en permettant de financer le logement des "

Publié le 25 avril 2014par  A.L. Environnement, Energie Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté le 23 avril l'arrêté créant le parc naturel de la mer de Corail, qui constitue la plus vaste aire marine protégée de France, et l'une des plus importantes au monde. Le nouveau parc naturel s'étend sur "près de 1,3 million de kilomètres carrés", soit l'équivalent de "trois fois les eaux métropolitaines", souligne le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans un communiqué.

Publié le 17 janvier 2023par  C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Par une circulaire aux ministres et aux préfets, la cheffe du gouvernement donne le coup d'envoi – ou du moins le mode d'emploi – de la mise en œuvre de l'une des dispositions transversales de la loi 3DS du 21 février 2022 : la possibilité pour les départements et les régions de "présenter des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives ou réglementaires, en vigueur ou en cours d'élaboration"

La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a rappelé ce 2 septembre lors d'un déplacement dans les Hautes-Alpes son obligation de "protéger le loup et les éleveurs", alors que le gouvernement prévoit de maintenir pour 2021 son plafond d'abattage (lire notre article). "Jamais je ne laisserai personne sur le bord de la route", a déclaré à la presse la ministre, venue dans la petite station d'Ancelle pour "essayer d'écouter et de construire des solutions"

Publié le 20 février 2013par  A.L. Environnement, Energie A l'occasion de l'inauguration du Salon des énergies renouvelables à Lyon, Delphine Batho a annoncé le 19 février le lancement de la phase préparatoire à la troisième période des certificats d’économies d'énergie (CEE) qui doit démarrer le 1er janvier 2014. "Cette troisième période affichera un objectif plus ambitieux, en ligne avec les engagements de la France en termes d'efficacité et de sobriété énergétiques, notamment dans le cadre de la directive Efficacité énergétique, a assuré la ministre de l'Ecologie et de l'Energie.

Publié le 14 novembre 2019par  AFP France Energie, Environnement, Finances et fiscalité Réseau action climat (RAC), Secours catholique Caritas et Oxfam lancent ce 14 novembre un calculateur permettant d'évaluer les effets d'une taxe carbone avec une redistribution des recettes vers les ménages les plus vulnérables. Instaurée en France en 2014 avec une trajectoire de hausse progressive mais rapide (de 7 euros la tonne en 2014 à 44,60 euros depuis 2018), la taxe carbone, qui s'applique notamment sur les carburants, a connu un coup d'arrêt après la mobilisation des "

Publié le 27 septembre 2010Guadeloupe, Martinique Santé, médico-social, vieillissement, Social La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) s'applique, dans la quasi-totalité de ses dispositions, aux départements et collectivités d'outre-mer. Certaines des dispositions contenues dans ses décrets d'application nécessitent néanmoins une adaptation pour tenir compte des spécificités de l'Outre-Mer. Après un premier décret du 7 juillet 2010 (voir notre article ci-contre du 15 juillet 2010), un second décret du 18 septembre s'y emploie à son tour, en combinant adaptations sectorielles et adaptations géographiques (mesures ne s'appliquant qu'à certaines collectivités d'outre-mer).

Soucieux de stopper la spéculation qui s’est développée depuis novembre 2009 dans le solaire photovoltaïque (de nombreux projets ayant été déposés au cours de cette période), le gouvernement a décidé de prendre des mesures destinées à supprimer les effets d’aubaine dans le cadre des deux arrêtés du 12 janvier 2010 fixant les nouveaux tarifs d’achat de l'électricité produite à partir d'installations photovoltaïques. Ce nouveau dispositif tarifaire s’applique aux nouveaux projets, ceux pour lesquels un contrat d’achat de l’électricité avec EDF (ou un distributeur non nationalisé) a déjà été signé continuant quant à eux à bénéficier du régime tarifaire avantageux fixé en 2006.

Publié le 9 mai 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Politique de la ville Après avoir fait, le 28 mars, l'objet d'un avis unanimement favorable au comité des finances publiques (voir notre article ci-dessous du 29 mars 2017), deux décrets du 5 mai 2017 précisent le champ d'application des dispositions de la loi SRU. Ces deux textes sont pris en application des articles 97 et 99 de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 (voir notre article ci-dessous du 28 avril 2017).

Publié le 4 juillet 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique La phase 2 d'Action Cœur de ville entre en action. Les deux premiers avenants aux conventions-cadres pluriannuelles ont été signés le 30 juin 2023 pour les villes de Chambéry (Savoie) et de Châteaubriant (Loire-Atlantique), cette dernière en présence de Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. Cette deuxième phase du programme a été lancée en novembre 2022, permettant de prolonger de trois ans le dispositif lancé en 2018 pour favoriser l'attractivité des villes moyennes.

Le Premier ministre l'a annoncé le 19 septembre lors de la Conférence des villes organisée par France urbaine (voir notre article dédié à l'événement). Le projet de loi de finances pour 2019, qui sera présenté ce lundi 24 septembre, prévoit une refonte de la dotation d'intercommunalité. La ressource a été divisée par deux depuis 2014, mais elle s'élève encore à 1,5 milliard d'euros en 2018. La simplification du dispositif, la recherche d'une plus grande prévisibilité et le renforcement de la solidarité ont servi de lignes directrices à cette réforme réclamée par le Comité des finances locales (CFL).

Publié le 5 juin 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité "Je souhaite que les préfets aient désormais une vision pluriannuelle, jusqu’en 2027, des dotations d’investissement, pour mieux accompagner les collectivités et leur donner de la visibilité dans la mise en œuvre de leurs projets." Cette promesse, qui était celle du Premier ministre, Gabriel Attal, lors de son discours de politique générale, est en passe d'être tenue.

Publié le 6 octobre 2017par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions "En une décennie, le thème des fractures territoriales, de la France périphérique, s’est imposé dans le débat politique et c’était nécessaire", a pu constater le Premier ministre, Edouard Philippe, vendredi 6 octobre, devant les élus des intercommunalités et métropoles réunis à Nantes. "Notre pays a un immense besoin de lien. Notre pays a un immense besoin de cohésion"

Les élus de la commune d'Abeilhan (Hérault, 1.382 habitants) avaient le projet ouvrir un espace naturel aux habitants. Pour cela, dès 2008, ils s’intéressent aux berges de la Thongue, qui ouvre des possibilités sur 1,5 km environ : des coteaux boisés descendant depuis des parcelles de vigne jusque vers la rivière 6 mètres plus bas. Convergence de vue entre acteurs Lorsque la commune décide de s'engager sur ce projet, elle contacte une association environnementaliste, Les Ecologistes de l'Euzière, pour connaître la qualité du biotope.

Le périmètre du Grand Site du grand dirque de Navacelles comprend les causses, le cirque de 300 mètres de profondeur et le rocher qui trône en son centre. Une curiosité géologique qui attire chaque année 250.000 visiteurs. Le syndicat mixte impulse la phase test en 2012 avec les loueurs de cycles Dès 2012, le syndicat mixte du Grand Site - composé de la communauté de communes du Pays viganais et de celle du Lodévois et Larzac, ainsi que des conseils départementaux du Gard et de l’Hérault- expérimente des alternatives aux voitures individuelles : des navettes sont mises en place, les sentiers pédestres sont valorisés.

Publié le 23 avril 2020par  C.M. / Localtis Logement social Les présidents de France urbaine et de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont adressé un courrier au ministre Julien Denormandie pour l'alerter sur les conséquences de la crise et du confinement sur le secteur du logement et formuler une série de demandes. Celles-ci portent sur deux aspects : la situation des locataires d'une part, celle des bailleurs d'autre part.

Publié le 9 octobre 2013 Europe et international, Développement économique, Social Les sénateurs ont voté à l'unanimité, mercredi 9 octobre, une proposition de loi visant à donner à FranceAgrimer la gestion du nouveau fonds structurel relatif à l'aide alimentaire aux plus démuni. Ce fonds européen d'aide aux plus démunis (Fead) sera actif au 1er janvier 2014 en remplacement du Programme européen d'aide aux plus démunis (Pead). Il bénéficiera d'un budget minimum de 2,5 milliards d'euros pour les sept prochaines années.

Publié le 18 septembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Dans le cadre de son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié le 17 septembre, la Cour des comptes consacre un chapitre à l'avenir des hôpitaux locaux (voir aussi notre article de ce jour sur le chapitre consacré à la permanence des soins). Sur ce sujet très sensible, le rapport adopte une position nuancée, qui tranche avec les appels coutumiers à leur fermeture ou à leur transformation en établissements sociaux ou médicosociaux.

Publié le 29 août 2012par  Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Cela faisait plus de dix ans que Lille et sa région l'attendaient. Le 17 août dernier, le Lille olympique sporting club (Losc) a pris possession de son nouvel écrin, son "grand stade", situé sur les communes de Villeneuve-d'Ascq et Lezennes et doté de 50.000 places assises. Premier d'une série de grandes enceintes qui devraient fleurir en France - à Bordeaux, Nice ou Lyon - d'ici 2016 et l'Euro de football, le grand stade de Lille constitue un tournant dans le parc français des très grands équipements sportifs.

Publié le 27 octobre 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Ce guide synthétique, élaboré par la Coordination Inter-Services de l'Aménagement, s'adresse aux élus, aux techniciens des collectivités et aux professionnels de l'aménagement. Il donne des orientations pour concevoir un projet de développement urbain durable (2011).   ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFonq6hlJp6sbvUq2SlnaNisrnAxKeqoqeeqHq2vsGaoKedo2KytXnVoqOlmZeavKq%2FxKxknqZdqa6zuoyeq2afkae8r7rEZm9r

"La télévision analogique est morte, vive la télévision numérique terrestre en haute définition", s'est enthousiasmé Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, à l'occasion du lancement, le 30 octobre dernier, de la HD (haute définition) sur la TNT (télévision numérique terrestre), en présence du secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique, Eric Besson, du président de l'association HD Forum et des cinq patrons de chaînes concernées. Ce lancement permet la réception gratuite de programmes (sauf Canal+) en haute définition sur le téléviseur grâce à une antenne râteau classique et un adaptateur.

Innovative Technologies est une société spécialisée dans la Recherche & Développement et l'ingénierie informatique et électronique dans le domaine du comptage et du guidage à la place dans les parcs de stationnement. Notre expertise nous permet de vous proposer une gamme variée de produits et de services qui pourront s'adapter à vos besoins. Nous nous concentrons sur la flexibilité de nos offres afin d'apporter à nos clients une réponse personnalisée.

L'Agglomération de Saintes a mis en place un Conseil de Développement (CDD) en 2018. La question de l'organisation des échanges dans le cadre de cette instance citoyenne consultative s'est rapidement posée. Les différentes Commissions et le bureau du Conseil de développement avaient besoin d'un outil numérique simple, sécurisé et rapidement déployable. Les fonctionnalités attendues étaient les suivantes : visioconférence, partage et co-édition documentaire, agenda partagé, gestionnaire de convocation, messagerie instantanée.

Le point de départ d’une observation plus détaillée de vos zones d’activités économiques et d’une démarche de sobriété foncière La Banque des Territoires propose un diagnostic de vos zones d’activités économiques. Elle permet d’initier le processus d’observation en étroite collaboration avec vos services. À noter que les calculs de potentiel foncier nécessitent à ce stade une disponibilité des documents d’urbanisme (PLU/PLUI) consultables sur le site du gouvernement Geoportail-urbanisme. À compter de la réception du document PDF, vous pourrez réaliser différentes demandes de modification auprès de notre service d’assistance.

Publié le 15 janvier 2021par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée, Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Dans un courrier daté du 12 janvier et rendu public ce vendredi, Sébastien Martin, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et du Grand Chalon, et 82 présidents d'intercommunalité demandent au Premier ministre que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) bénéficient d'un dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales liées au versement mobilité (VM), du fait du recours massif au chômage partiel.

"L'Alsace s'honore d'avoir été retenue comme terrain expérimental pour cette politique de soutien aux langues régionales dans le monde qui réconcilie le patrimoine culturel historique avec la modernité et la mondialisation", s'est enthousiasmé Adrien Zeller. Le président du conseil régional d'Alsace a présenté, le 17 avril à Strasbourg, le système gratuit permettant d'adapter la suite de logiciels bureautiques Microsoft Office en alsacien, en présence d'Eric Boustouller, président de Microsoft France et de Justin Vogel, président de l'Office pour la langue et la culture d'Alsace (Olca).

Publié le 7 juin 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Ile-de-France Social, Logement social Dans un article du 24 mai intitulé "En Ile-de-France, des HLM pas si sociaux", le quotidien Le Monde affirmait qu'à Paris, "23"% des locataires dépassent le plafond de ressources". Selon l'article, "le mouvement HLM a toujours minimisé la question, soutenant que ce public financièrement à l'aise ne dépassait pas 10% des 4,5 millions d'occupants d'un HLM"

"D’ici la fin de l’année, les collectivités territoriales disposeront de l’ensemble des outils pour lancer et mettre pleinement en œuvre leurs appels d’offres de montée en débit via l’accès à la sous-boucle, en complément de leurs projets de déploiement FttH (fibre optique jusqu'à l'abonné)", a confirmé, le 27 juillet, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Dans le prolongement des orientations du 25 février dernier, une étape vient d’être franchie, avec la publication par France Télécom de deux nouvelles prestations.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) consacre le dernier numéro de sa Lettre aux nouvelles questions de régulation du secteur des télécommunications en Europe. Le Parlement et le Conseil européens se sont en effet engagés dans l'examen des propositions de la Commission visant à modifier le cadre réglementaire des télécommunications. Pour le secteur, c'est le troisième examen du "paquet télécom" en 15 ans. Changements institutionnels, procédures d'analyse des marchés, nouveaux remèdes aux problèmes de concurrence constatés, gestion du spectre des fréquences (dividende numérique, notamment) : ce dossier spécial fait le point sur les réformes en cours.

Après l'échec de la commission mixte paritaire (voir notre article ci-contre du 18 janvier 2016), la proposition de loi de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône, relative à la protection de l'enfant est revenue pour la troisième fois devant l'Assemblée nationale. En début de semaine, la commission des affaires sociales avait déjà adopté le texte - sans aucun amendement - dans la version votée en seconde lecture par l'Assemblée.

Publié le 20 décembre 2016par  Avec AEF Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation Malgré la journée de mobilisation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) organisée le 14 décembre 2016, le gouvernement ne compte pas ouvrir le "dossier statutaire" de ces personnels, comme demandé par les représentants syndicaux, reçus au ministère de la Fonction publique à cette occasion. Toutefois, le ministère estime que certaines thématiques relatives aux conditions de travail et à la prévention évoquées dans le rapport en auto-saisine du CSFPT sur les Atsem doivent être débattues dans le cadre de cette instance, après quoi elles pourraient faire l'objet d'"

Publié le 20 mai 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Un décret paru au JO du 17 mai 2019 met en place l'expérimentation du nouveau modèle de financement des services d'aide à domicile (Saad). Un projet de réforme qui semblait faire consensus lors de sa présentation par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (voir nos articles ci-dessous du 19 février 2018 et du 13 février 2019), mais qui a suscité depuis des réserves lors de la présentation du projet de décret qui doit la mettre en œuvre (voir notre article ci-dessous du 16 mai 2019).

Publié le 4 novembre 2019par  Virginie Fauvel pour Localtis Citoyenneté et services au public "Savoir utiliser Internet [...] est devenu presque aussi indispensable que savoir lire, écrire et compter", rappelle la dernière étude l’Insee n°1780"Ne pas avoir accès à Internet [...] représente donc un réel handicap, notamment pour effectuer des démarches administratives ou encore accéder aux services publics, pouvant accroître la vulnérabilité sociale de populations potentiellement déjà fragiles", est-il souligné dans cette note dans laquelle  “La lutte contre l’illectronisme est comparée à la lutte contre l’illettrisme”.

Publié le 21 mars 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi, Jeunesse, éducation et formation La question de la rémunération des stages des étudiants en formation dans les filières de formation sociales et médicosociales continue d'inquiéter l'ensemble du secteur. Le ministère pensait pourtant avoir répondu à ces inquiétudes avec la circulaire de la direction générale de l'action sociale du 27 février 2008 relative à la gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes de travail social.

A l’heure où dix-huit collectivités territoriales organisatrices des services publics d’eau et d’assainissement participent à l’expérimentation sur la tarification sociale de l’eau (cf. décret n° 2015-416 du 14 avril 2015), le Conseil Constitutionnel vient de confirmer la conformité à la Constitution de l’interdiction de l’interruption totale de la fourniture d’eau. Cette règle provient de l’article L.115-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF) qui prévoit que la mise en oeuvre du droit au logement, implique que toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l'insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques dans son logement.

Le 13 juillet, lors des débats sur l'article 5 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le député Gilles Carrez a tenu à rassurer les collectivités territoriales en proposant  un amendement relatif au bouclier fiscal. Le 5 juillet, le bouclier fiscal revenait sur le devant de la scène à l'occasion de l'examen du projet de loi en commission des finances. Un amendement excluait l'intégration prévue de la CSG et de la CRDS dans le bouclier fiscal.

Publié le 17 décembre 2015 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires "L'urgence n'est pas à Nantes, Paris ou Bordeaux", s'est emporté Yves Dauge, lors d'une table-ronde organisée mercredi 16 décembre au matin (*) par la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication du Sénat sur les dispositions concernant le patrimoine dans le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (articles 21 à 25).

Publié le 31 janvier 2020par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Transport et mobilité décarbonée L'État a engagé ce 28 janvier le processus d'ouverture à la concurrence des trains d'équilibre du territoire (TET), plus connus sous le nom d'Intercités, en publiant un avis au bulletin européen des appels d'offres (TED). Les compagnies intéressées ont jusqu'au 28 février pour manifester leur intérêt. Le gouvernement sélectionnera les candidats fin mars pour leur envoyer le dossier complet.

Dans le cadre de son plan stratégique Elan 2020, qui fait du développement durable l'une de ses priorités, la Caisse des Dépôts a lancé le 19 février une nouvelle filiale dédiée aux enjeux de la biodiversité et forte d'un capital de départ de 15 millions d'euros . Baptisée CDC Biodiversité et pilotée par la Société Forestière, une autre filiale du groupe qui gère déjà 200.000 hectares de forêts, sa création s'inscrit par un biais innovant dans le cadre des missions d'intérêt général et d'investisseur à long terme de l'établissement public.

Publié le 2 octobre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Europe et international, Sécurité Dans un avis du 24 septembre 2019 adopté à la quasi-unanimité (42 voix pour, une contre et une abstention), la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se prononce pour un rapatriement systématique et généralisé des "enfants français détenus dans les camps syriens". Le président de la commission, Jean-Marie Delarue, avait déjà adressé un courrier sur le sujet au Premier ministre, le 27 mai dernier.

Chargée d'une réflexion sur l'avenir de la télévision publique, la commission animée par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, propose de "renforcer l'identité régionale de France 3 par un renversement complet de son mode de fonctionnement". Ainsi, "au lieu d'une chaîne nationale et de décrochages régionaux, nous proposons un réseau de chaînes régionales et un décrochage national", explique le président de la commission. L'une des manifestations les plus spectaculaires de cette évolution serait l'organisation de France 3 en sept grandes régions, au lieu des treize régions actuelles (Alsace, Aquitaine, Bourgogne Franche-Comté, Corse, Limousin Poitou-Charentes, Lorraine Champagne-Ardenne, Méditerranée, Nord-Pas-de-Calais Picardie, Normandie, Ouest, Paris Ile-de-France Centre, Rhône-Alpes Auvergne, Sud).

En attendant la présentation du projet de loi sur la transition énergétique, le ministère de l'Ecologie a rendu public fin juillet le bilan énergétique de la France en 2012, accompagné d'une synthèse, et d'un rapport intitulé "Panorama Energies-climat". Publié par la Direction générale de l'énergie et du climat, celui-ci regroupe pour la première fois dans un même document un ensemble de fiches thématiques sur les grands enjeux des politiques énergétiques et climatiques et sur les différentes composantes sectorielles du système énergétique français, de l'industrie du raffinage au potentiel des énergies marines renouvelables en passant par les réseaux de chaleur ou la production d'électricité.

Consacrée aux départs à la retraite dans la fonction publique, l'étude parue dans le numéro de mars 2017 d'Etudes et Résultats, publié par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux tire plusieurs enseignements sur les évolutions des dernières années dans ce secteur. L'âge moyen de la retraite est 61,2 ans dans la FPT Depuis 2003, les réformes en matière de retraite se sont succédé, modifiant les règles de calcul des pensions et les conditions de départ à la retraite.

Publié le 7 novembre 2022par  Elena Jeudy-Ballini / JGPmedia pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Alors que devraient être prochainement dévoilés les résultats des appels à projets régionaux lancés par les services de l’État pour inciter les jeunes "en rupture" à signer un contrat engagement jeune (CEJ), les associations mobilisées pour aller chercher ces profils et les accompagner en tandem avec les missions locales (voir notre article du 27 avril 2022) expriment déjà leurs doutes.

Publié le 24 septembre 2013par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Commande publique Le 18 septembre, à l'occasion de son 35e congrès national, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a signé un protocole d'accord avec le concessionnaire ERDF. Un document qui apaise les relations entre les deux parties. Depuis deux ans, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) réclamait "un changement de cap"

Publié le 4 avril 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Europe et international, Développement économique La Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) a présenté le 3 avril son dossier d'information "Les réalités 2012 du camping". L'occasion de mettre en valeur un secteur de l'activité touristique qui a le vent en poupe depuis plusieurs saisons. Avec 2,75 millions de "lits touristiques", le camping représente en effet 13,1% du total de l'hébergement touristique.

A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, Yann Gaillard et Aymeri de Montesquiou ont remis leur rapport, fait au nom de la commission des finances du Sénat, sur les crédits de la mission Culture. Les deux sénateurs reviennent sur la question de la gratuité de l'accès des moins des 18-25 ans et des enseignants aux collections permanentes, largement débattue depuis sa mise en place en avril 2009 (voir nos articles ci-contre).

La ville de Bayonne ne pourra pas utiliser la monnaie locale basque eusko pour régler ses dépenses. La cour administrative d'appel de Bordeaux en a décidé ainsi le 4 mai 2018. C'est la préfecture des Pyrénées-Altantiques qui avait fait appel d'une décision datant de fin mars 2018 du juge des référés du tribunal administratif de Pau. Celui-ci avait refusé de suspendre une convention de juillet 2017 de la ville de Bayonne, lui permettant d'effectuer des paiements (indemnités aux élus, subventions aux associations, règlement de certaines factures) en eusko, la monnaie complémentaire du Pays basque, créée en 2013.

Publié le 5 janvier 2023par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Numérique Mi-décembre 2022, l’Arcep a publié un bilan du volet couverture ciblée du New Deal Mobile sur la base de chiffres arrêtés au 30 septembre 2022. À cette date, 3.795 zones à couvrir avaient été identifiées en concertation avec les élus, sur les 5.000 que chaque opérateur s’est engagé à ouvrir aux termes de l’accord conclu en 2018.

Publié le 3 janvier 2020par  T.B. / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions A moins de trois mois des élections municipales, la loi "relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique" est parue au Journal officiel du 28 décembre. L'objectif des 28 articles du texte déposé le 17 juillet en conseil des ministres, et complété le 11 septembre via une lettre rectificative, était de "

Publié le 15 juillet 2014 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Le Journal officiel publie la loi du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (sur le contenu détaillé de cette loi d'habilitation, voir notamment notre article ci-contre du 14 avril 2014).

La loi réformant la filiation a été publiée au Journal officiel du 18 janvier. Après le Sénat, l'Assemblée a ratifié l'ordonnance du 4 juillet 2005 qui abandonne les notions de filiation légitime et naturelle. Le projet de loi de ratification de cette ordonnance avait été présenté en Conseil des ministres en septembre 2005, et adopté au Sénat seulement en janvier 2008. Le texte pose les principes essentiels en matière d'égalité, de simplification et de sécurité juridique du droit de la filiation.

Passant d’un quinquennat à l’autre, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) a reçu l’onction du Parement, mercredi 14 décembre, avec un ultime vote des sénateurs (par 316 voix pour sur 343), sur le compromis obtenu en commission mixte paritaire au début du mois. Les députés avaient déjà voté le texte le 7 décembre. Nourrie par les réflexions sur le "Beauvau de la sécurité", une première version du projet de loi avait été présentée en conseil des ministres au mois de mars, en pleine campagne électorale (voir notre article du 16 mars 2022).

Publié le 2 septembre 2016par  V.L. avec AEF Provence-Alpes-Côte d'Azur Jeunesse, éducation et formation, Commande publique En cette rentrée scolaire 2016, la ville de Marseille a annoncé avoir lancé un appel d'offres début juillet pour la déconstruction et reconstruction des 52 écoles de type "GEEP" de la commune. Principalement implantées dans les années 60 dans les arrondissements périphériques, ces écoles préfabriquées en usine sont conçues avec des structures métalliques (d'où parfois leur appellation générique "

Publié le 30 mars 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public Dans le cadre de la semaine de contrôle de l'activité du gouvernement, l'Assemblée nationale organisait, le 23 mars, un débat sans vote sur "Les seniors face à la crise". Comme l'expliquait Arnaud Viala - député de l'Aveyron qui introduisait le débat pour le groupe LR, à l'initiative de ce débat –, "

Mise en œuvre à la rentrée scolaire 2016, la réforme des collèges présentée mercredi 11 mars en conseil des ministres ne touchera que de loin les collectivités locales. Pas une raison pour faire l'impasse si on en croit Najat Vallaud-Belkacem qui inscrit cette réforme dans le cadre d'une "cohérence d'ensemble" dans laquelle on trouve aussi : les nouvelles règles pour la carte scolaire, les nouvelles règles également pour l'affectation des moyens, sans oublier naturellement la réforme de l'éducation prioritaire (voir notre article Deux réformes pour "

Publié le 23 janvier 2012par  Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Social, Emploi A partir du 31 janvier, collectivités locales, associations et entreprises appuyées par des aides publiques devront s'approprier les nouvelles règles européennes de financement des services d'intérêt général. Jusqu'ici, les pouvoirs publics de nombreux pays européens fermaient les yeux sur l'encadrement mis en place en 2005, dont les procédures étaient disproportionnées, même pour des enjeux financiers limités.

Dans un communiqué diffusé ce 1er avril, l’Association des maires de France (AMF) a dit accueillir "avec intérêt" les annonces figurant dans le plan Eau dont elle affirme partager les objectifs. Elle salue notamment l’augmentation des moyens d’intervention des agences de l’eau et se dit satisfaite de l’annonce de la suppression du plafonnement de leurs dépenses. "Il faut cependant veiller d’une part à ce que cela ne reste pas un affichage, d’autre part que les moyens nécessaires rendent effective cette annonce, enfin que cela ne se traduise pas par une étatisation du modèle français du service public de l’eau, met-elle en garde.

Le 1er mars, Christian Eckert, Ségolène Neuville et Martine Pinville ont lancé, à Metz, l'expérimentation des points conseil budget (PCB). Il s'agit de l'une des mesures du volet "lutte contre le surendettement et inclusion bancaire" du plan pluriannuel de lutte contre l'exclusion et pour l'inclusion sociale, adopté en janvier 2013. Les PCB "permettront aux personnes connaissant des difficultés financières, de bénéficier de conseils, d'une orientation ou le cas échéant d'une médiation avec leurs créanciers"

Publié le 10 juin 2020par  Michel Tendil / Localtis Développement économique, Finances et fiscalité Ce n’est toujours pas le plan de relance du gouvernement annoncé à présent pour l’été (et non plus la rentrée). Mais le troisième projet de loi de finances rectificative adopté le 10 juin en conseil des ministres en donne un avant-goût. Tablant désormais sur une récession de 11% en 2020, il consacre en effet plus de 40 milliards d’euros aux secteurs les plus fragilisés par la crise du Covid-19, en dehors des 4,5 milliards d’euros de soutien aux collectivités (voir notre article de ce jour).

Publié le 28 janvier 2011par  Olivier Bonnin Environnement, Energie, Sécurité Le pronostic vital ne semble plus vraiment engagé pour le "plan communal de sauvegarde" (PCS)… Conçu pour mieux protéger les populations face aux catastrophes éventuelles, ce document avait été prévu en 2004, par la loi de Modernisation de la sécurité civile. Certes, sept ans après, le dispositif paraît encore livide. Sur les 36.682 communes françaises, 3.000 à peine en sont dotées aujourd’hui.

Publié le 20 octobre 2016par  A.L. avec AFP Normandie Environnement, Energie En traitant toutes sortes d'emballages plastiques,  le centre de tri de la région de Rouen, qui traite les déchets d'une zone de 605.000 habitants, soit 162 communes comprenant notamment la métropole de Rouen (71 communes, 500.000 habitants) et la ville côtière de Dieppe (33.000 habitants) devient l'un des premiers en France à se mettre en règle avec la loi de transition énergétique de 2015, ont annoncé lundi 17 octobre ses responsables.

Saisi par le gouvernement pour réaliser un diagnostic sur le système de formation professionnelle et ses évolutions récentes, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu et adopté un avis sur le sujet le 13 décembre 2011. Si le conseil estime qu'il est encore trop tôt pour juger de l'efficacité des réformes en cours, et notamment de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et de celle du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels dont la mise en oeuvre n'est pas terminée, il a toutefois émis des préconisations d'amélioration.

Pour la troisième fois, le Comité des finances locales (CFL) a auditionné le premier président de la Cour des comptes. Il y a un an, la rencontre entre les élus locaux et le haut magistrat avait comporté "une dose conflictuelle non négligeable", a rappelé le président de l'instance consultative (voir notre article du 13 novembre 2014). Le deuxième rapport sur les finances publiques locales, en particulier son diagnostic sur le "

Publié le 5 février 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs Dans une décision du 2 février 2017 relative à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel prend position, pour la première fois, sur la notion de droit à l'image appliquée au patrimoine. La question vise en effet l'article L.621-42 du code du patrimoine, dans sa rédaction issue de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP).

Publié le 8 février 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Examiné par le Comité des finances locales ce 8 février, le projet de décret précisant les modalités de mise en oeuvre de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines a fait l'objet d'une concertation avec le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et avec les représentants des acteurs publics et privés concernés (collectivités territoriales, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Fédération professionnelle des entreprises de l'eau, agences de l'eau et conseils généraux).

Dans une réponse ministérielle parue le 27 décembre 2005, le ministre de l'Equipement s'est prononcé sur la nécessité de modifier les dispositions applicables aux certificats de conformité, dans le cadre du projet de réforme des autorisations d'urbanisme. En effet, s'il est prévu que le certificat soit délivré "s'il y a lieu après récolement", dans la pratique, la vérification sur place de la conformité des travaux n'est pas systématique. Cette situation est délicate, car elle engage la responsabilité de la commune ou de l'Etat en cas de délivrance d'un certificat sans récolement.

Le 3 avril dernier, le ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire a apporté des éclaircissements, à l'occasion d'une réponse parlementaire, sur l'article premier de la loi du 13 juillet 2006 visant à assimiler les aires permanentes d'accueil des gens du voyage aux logements sociaux. Cet article ne concerne pas l'article 55 de la loi SRU, c'est-à-dire l'obligation des 20% de logements sociaux (article L.302-5 du Code de la construction). "Cette disposition ne vaut que pour l'article L.

Les ministres des Sports se suivraient-elles sans se ressembler ? Cela paraît être le cas aux yeux de Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), qui vit une véritable lune de miel avec Najat Vallaud-Belkacem, nouvelle ministre des Sports, après une relation pour le moins ombrageuse avec Valérie Fourneyron. Après avoir réservé une de ses premières sorties officielles au CNOSF (lire ci-contre notre article du 17 avril), la nouvelle ministre s'est de nouveau rendue au siège de l'organisation faîtière du mouvement sportif, le lundi 5 mai, pour un rendez-vous "

Alors que la couverture maladie universelle (CMU) fêtera dans quelques semaines son dixième anniversaire, le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU) publie son rapport d'activité sur l'exercice 2008. Grâce à la loi du 17 juillet 1999, "la fraction la plus pauvre de la nation bénéficie d'un accès aux soins dont le présent rapport d'activité permet de témoigner de la qualité et de l'efficacité"

Publié le 19 juin 2017par  Valérie Liquet Logement social, Social, Environnement, Energie "Nous attendons d’ici 2018, plus de 150.000 rénovations thermiques et 20.000 logements construits supplémentaires". Un an après le lancement du Prêt de haut de bilan bonifié (PHBB), Olivier Mareuse, directeur des fonds d’épargne, qualifie le dispositif de "grand succès" dans une interview publiée sur www.prets.caissedesdepots.fr. Et même d'"immense succès" compte tenu de son caractère "hors norme". Avec une enveloppe de 2 milliards d'euros, le PHBB devrait générer un effet levier "

Publié le 29 mars 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Social Avec le recul territorial de Daech, la question du retour des Français partis rejoindre le djihad se pose avec une acuité croissante. Or un certain nombre d'entre eux ont quitté le pays avec leurs enfants, souvent très jeunes, voire en bas âge. Aussi une instruction du Premier ministre du 23 mars 2017 précise-t-elle les modalités de prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne sur le territoire, y compris clandestinement, et prévoit un accompagnement spécifique adapté à leur âge et à leur situation individuelle.

Publié le 30 septembre 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme Un décret, publié ce 28 septembre, précise le contenu des missions attribuées au préfigurateur de l'établissement public administratif chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, en vertu de la loi votée en juillet dernier, qui autorise par ailleurs, pour répondre au défi de reconstruction de l’édifice dans un délai contraint, certaines dérogations aux règles de droit commun, en particulier en matière d’urbanisme.

Publié le 26 mai 2014par  Ph.P. / EVS Après avoir lancé l'appel à projets "écoles connectées" à destination des fournisseurs d'accès internet (FAI), afin d'établir une "saine concurrence" sur le prix des offres de services, le programme de mise à disposition d'une connexion à un internet de qualité pour chaque école et établissement du second degré entame sa phase opérationnelle. Rappelons que, sur les 64.300 établissements publics ou privés, 16.

Publié le 30 septembre 2010 Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement De nouvelles règles destinées à améliorer l'alimentation dans les cantines scolaires seront obligatoires à la "rentrée 2011", a annoncé le 28 septembre le ministre de l'Alimentation, Bruno Le Maire, lors de la présentation du programme national pour l'alimentation (PNA). Les textes d'application des règles nutritionnelles seront rédigés "d'ici la fin de l'année 2010", a-t-il précisé. Il souhaite qu'elles puissent être appliquées dès le début de l'année 2011.

Publié le 27 octobre 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Environnement "Prévenir les risques sanitaires liés à la dégradation de l'environnement (qualité de l'air intérieur, exposition aux produits chimiques, aux ondes, au bruit, etc.) et permettre à chacun d'être acteur de son environnement" : telle est l'ambition affichée par le gouvernement à travers le 4e plan national Santé Environnement (PNSE4) soumis à consultation publique jusqu'au 9 décembre prochain.

Publié le 7 septembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social La réforme des modes d'accueil de la petite enfance se poursuit à un rythme soutenu, même si plusieurs autres textes restent encore à paraître. Après les dispositions sur les assistantes maternelles et les obligations de déclaration des places disponibles (voir notre article du 1er septembre 2021) et le décret sur le fonctionnement et l'encadrement des différents modes d'accueil (voir notre article du 3 septembre 2021), un arrêté publié au Journal officiel du 7 septembre crée "

Selon une étude du service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable qui vient d'être mise en ligne, la part des espaces boisés (38%) et des prairies permanentes est en moyenne plus élevée sur le réseau Natura 2000 que sur le reste du territoire. Présent dans toutes les régions, le réseau Natura 2000 français est en effet implanté surtout en milieu rural (83 % des surfaces Natura 2000 se situent dans des communes rurales).

Publié le 9 décembre 2019par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Finances et fiscalité Le Sénat a décidé, vendredi 6 décembre, dans le cadre de l'examen du budget, de proroger jusqu’à la fin 2021 la carte des zones de revitalisation rurale (ZRR), donnant un sursis supplémentaire aux 4.000 communes qui devaient en sortir l'an prochain. Le sujet a donné lieu à d’âpres discussions ces dernières semaines avec le gouvernement.

Publié le 6 février 2023par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Sécurité Avec sa proposition de loi "visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse" déposée ce 3 février, c'est un véritable texte "clé en mains" que le sénateur LR de l'Ain Patrick Chaize a fourni à la secrétaire d'État à l'Écologie, Bérangère Couillard. Cette dernière avait présenté le 9 janvier dernier une série de mesures reprenant des recommandations formulées par la mission de contrôle du Sénat sur la sécurité à la chasse en septembre dernier dont Patrick Chaize était justement le rapporteur (voir notre article).

Publié le 25 juillet 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social, Social Avant d’achever la première lecture du vaste projet de loi Elan, le Sénat s’est penché, ce 24 juillet, sur les quelques mesures ciblées que comporte le texte s’agissant de la rénovation énergétique du bâti. La chambre haute ne s’est toutefois pas attardée sur ce court chapitre, préférant notamment en rester aux objectifs prévus par le texte dans le secteur tertiaire : à savoir diminuer la consommation énergétique d'au moins 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport à 2010 (art.

Suite à la remise, le 29 novembre, du rapport de Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé-Pierre, sur la mobilisation du parc privé pour les mal-logés, Emmanuelle Cosse a présenté des mesures visant à remettre sur le marché 50.000 logements vacants en trois ans. Cela représenterait la moitié des logements vacants "immédiatement mobilisables et habitables" en zones tendues. Pour y parvenir, la ministre du Logement a annoncé qu'elle proposera au Parlement un nouveau dispositif fiscal à destination des propriétaires qui remettent sur le marché leur logement vacant.

Réunis à Bruxelles le 24 juin pour discuter de la dette grecque, les 27 ont approuvé le plan de la Commission européenne pour l'intégration des quelque 10 à 12 millions de Roms vivant dans l'Union européenne. Selon ce plan, chaque pays devra élaborer une stratégie nationale pour l'intégration des Roms dans laquelle il expliquera comment il entend s'y prendre pour améliorer la situation des communautés roms les plus vulnérables sur son territoire.

Ce ne sont plus 500.000 chômeurs supplémentaires qui vont être formés, en 2016, aux secteurs d'avenir et aux métiers en tension, comme l'avait annoncé le président de la République le 31 décembre dernier, mais 350.000. D'après la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social qui s'exprimait ce 5 janvier devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), il faut en effet "déduire des 500.000 formations annoncées les 150.

Publié le 5 décembre 2019par  Virginie Fauvel / Localtis Citoyenneté et services au public, Economie Sociale et Solidaire, Fonction publique Derrière le projet numéro 12, deux chefs de cuisine au collège, Emmanuel Vaillant et Nicolas Ricouart, tous deux mus par une furieuse envie de faire bouger les lignes pour les 48 cantines scolaires dans la Somme. "Plutôt que de cuisiner seuls, chacun dans nos cuisines, nous avons envie de faciliter le dialogue, de développer les circuits courts, bio et locaux, de favoriser les achats groupés auprès des producteurs et pourquoi pas créer des vocations chez les jeunes en agriculture !

Publié le 30 mars 2012par  Anne Lenormand Citoyenneté et services au public, Environnement, Energie, Europe et international La Commission européenne a lancé ce 30 mars une consultation pour recueillir les avis du grand public sur le 7e programme d'action pour l'environnement de l'Union européenne (7e PAE), qui établira les objectifs prioritaires à poursuivre jusqu'en 2020. Cette consultation est ouverte jusqu'au 1er juin 2012. "L'UE a adopté certaines des règles les plus ambitieuses au monde en matière d'environnement, a déclaré Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement.

Alors que les partenaires sociaux se sont réunis à nouveau le 31 mars pour essayer de finaliser le protocole d'accord sur le régime d'assurance-chômage des intermittents, la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) dénonce par avance "une situation [qui] représente le pire des scénarios". Elle s'inquiète de retrouver "la situation de crise de 2003 [qui] nous avait fait découvrir la désolation des annulations de festivals, de concerts, de multiples moments culturels et artistiques"

Publié le 1 avril 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Que peut le monde du sport face à la crise du coronavirus ? Alors que toutes les compétitions sont arrêtées et de grands évènements d'ores et déjà reportés, la ministre des Sports en appelle ce 1er avril à la solidarité des gestionnaires d'établissements sportifs offrant des possibilités d'hébergement. Le but ? "Accompagner l’effort national et soutenir les plus fragiles de nos concitoyens, explique Roxana Maracineanu dans un communiqué.

Publié le 21 juillet 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Emploi, Politique de la ville, Social, Tourisme, culture, loisirs En matière d'insertion par le sport, l'intervention des collectivités locales se fait par "à-coups souvent pertinents mais peu ancrés avec les stratégies emploi-insertion des territoires". Ce constat ressort du Panorama national de l’insertion professionnelle par le sport, publié fin juin sous le pilotage de l’Afdas (opérateur de formations, entre autres, dans les secteurs de la culture, du tourisme et du sport) et de l’Observatoire des métiers du sport, en association avec, notamment, le haut commissariat aux Compétences, la délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) et le ministère des Sports.

Publié le 14 septembre 2023par  Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Social Alors que l’examen du projet de loi pour le plein emploi débute en commission des affaires sociales lundi 18 septembre, les associations représentant les divers échelons des collectivités locales ont transmis divers amendements aux députés pour retoucher la future gouvernance de France Travail. Régions de France souhaite le maintien des différentes avancées obtenues au Sénat (voir notre article du 12 juillet 2023) telles que la conservation de la dénomination Pôle emploi ou la "

Publié le 14 octobre 2013par  Sylvie Luneau / Victoires éditions Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Téléskis hors d'usage, cabanons abandonnés, installations militaires, agricoles ou industrielles désaffectées... Outre une atteinte au paysage naturel, ces équipements obsolètes représentent un danger pour l'écosystème et des pièges tant pour la faune que pour les hommes. Or, à ce jour, il n'existe aucune réglementation prévoyant leur démantèlement. Deux chantiers sur le parc national des Ecrins L'association Mountain Wilderness travaille depuis dix ans sur ce sujet et a déjà retiré 330 tonnes de déchets avec l'aide des collectivités locales.

Publié le 2 décembre 2019par  Anne Lenormand / Localtis France Efficacité énergétique des bâtiments, Energie En 2017, la consommation d’énergie du patrimoine des communes et de leurs groupements à fiscalité propre* s'est élevée à 39,7 TWh (75% pour le bâtiment, 11% pour l’éclairage public, 8% pour la gestion des déchets et de l’eau et 6% pour les carburants) tandis que les émissions de CO2 liées à ces consommations énergétiques, ont atteint les 6 millions de tonnes, soit en moyenne 152 g de CO2 /kWh, selon les résultats de la dernière étude quinquennale "

Les contrats de transition professionnelle (CTP) vont être étendus à 25 bassins d'emploi contre sept actuellement. C'est ce qu'a annoncé Nicolas Sarkozy lors d'un déplacement à Valenciennes, mardi 25 novembre. Les bassins de Sandouville, siège d'une usine de Renault particulièrement touchée par la crise économique, et la région de Niort, siège de la société de vente à distance Camif, qui vient d'être placée en liquidation judiciaire, font partie des bénéficiaires. Expérimentés depuis 2006, ces contrats assurent à des salariés licenciés économiques un revenu de remplacement de 80% du salaire brut pendant douze mois maximum.

Publié le 2 mai 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Menée tambour battant, la mise en application du dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols prévu par la loi Climat et Résilience n’a pas pu faire l’objet d’un consensus entre l’État et les collectivités territoriales "au regard des enjeux fondamentaux en termes de dialogue local, d’aménagement du territoire et de développement économique attachés à la présente réforme"

Cap'Com publie les résultats d'une étude intitulée "La fonction communication vue par les directeurs généraux de collectivités locales", réalisée par l'institut Occurrence, avec le concours de l'Association des administrateurs territoriaux et de l'Association des directeurs généraux des communautés de France. L'enquête exploite les réponses de 214 DG, sur les 2.500 interrogés. Elle aborde successivement trois grands thèmes : le rapport personnel des DG à la communication, l'organisation de la fonction communication vue par les DG et la stratégie de communication des collectivités.

Publié le 3 juillet 2018par  Jean Damien Lesay Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Chercher à améliorer les rapports entre école et mouvement sportif pour développer la pratique est un serpent de mer des politiques sportives. Ce dernier ressurgit alors que la France est en pleine réflexion sur l'héritage des Jeux olympiques de 2024, organisés à Paris. Dans une question écrite, la députée des Hautes-Pyrénées Jeanine Dubié a interrogé le ministre de l'Education nationale sur la place réservée à l'éducation physique et sportive (EPS) à l'école.

Publié le 1 octobre 2008 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Organisées les 29 et 30 septembre par l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques et Ski France (Association nationale des maires des stations de montagne), les troisièmes Rencontres nationales des élus des communes touristiques ont été dominées par les questions environnementales. Durant la première journée, des élus du Havre, de Saint-Raphaël ou encore de Royan ont fait le point sur les outils permettant d'inscrire le développement durable (DD) au rang de priorité territoriale.

Publié le 15 octobre 2012par  Valérie Liquet Organisation territoriale, élus et institutions L'Acuf (Association des communautés urbaines de France), l'AMGVF (Association des maires de grandes villes) et la Fnau (Fédération nationale des agences d'urbanisme), en concertation avec le "club des agglos" de l'ADCF (Assemblée des communautés de France) répondent à la "proposition" du président de la République de créer un nouveau statut de métropole, convaincus que "la sortie de crise passe par un nouvel acte de la décentralisation qui fasse toute leur place aux villes, moteur de la croissance"

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présidé ce 4 décembre un séminaire réunissant près de la moitié du gouvernement pour décliner la "feuille de route de la transition écologique" qu'il avait rendu publique à la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre. Les ministres vont recevoir des "lettres de cadrage" détaillant pour "chacun les engagements qui doivent être mis en oeuvre" en matière de protection de l'environnement, a indiqué la ministre de l'Ecologie Delphine Batho, à l'issue de ce séminaire.

"Les offices veulent garantir leur modèle social et économique et sont inquiets à la veille de la préparation de la loi de finance 2016." "Ils veulent alerter l'Etat des risques d'un recul de son rôle de pilotage, d'un recul de son rôle de garant de la solidarité nationale." A l'issue de l'assemblée générale de la Fédération des offices publics de l'habitat (OPH), qui s'est déroulée les 27 et 28 mai à Nancy, une résolution a été adoptée à l'unanimité.

Publié le 24 mai 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Comme chaque année, le conseil national de l'Ordre des pharmaciens (Cnop) publie son étude sur la démographie de la profession. Un enjeu important, car la présence d'une pharmacie conditionne bien souvent la dynamique d'un village en zone rurale, au même titre que le bureau de poste, l'école ou les commerces de base. Sur ce point, cette nouvelle édition, qui porte sur les chiffres au 1er janvier 2016, présente un certain nombre de paradoxes.

En 2013, les cambriolages ont enregistré une hausse de 6,4% en zone police (urbaine) et de 4,7% en zone gendarmerie (rurale), selon le bilan de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), présenté ce jeudi 23 janvier. Les cambriolages sont en partie responsables de la hausse des atteintes aux biens qui accusent une progression de 2,2% en zone police et de 3,8% en zone gendarmerie. L'augmentation des cambriolages dure à présent depuis cinq ans.

Publié le 30 septembre 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Grand Est Environnement, Energie, Transport et mobilité décarbonée, Développement économique Déjà deux ans que l'après-Fessenheim se dessine. Lentement mais sûrement, diront les âmes sages. Alors qu'EDF vient de communiquer, ce 30 septembre, sur le protocole d'indemnisation de 400 millions d'euros qu'il recevra de la part de l’État en dédommagement de la fermeture définitive de la centrale - celle-ci interviendrait le 22 février 2020 pour le premier réacteur et le 30 juin de la même année pour le second - la reconversion de ce territoire rhénan suscite pour sa part un grand nombre de projets qui, avec le temps, tend à se stabiliser.

Publié le 9 janvier 2013par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique Désamorcer la campagne de dénigrement orchestrée par la "presse anglo-saxonne" au moment où la France cherche à redorer son attractivité : c'est ce à quoi s'est évertué le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, à l'issue du Conseil des ministres ce mercredi 9 janvier, visant explicitement The Economist, qu'il qualifie de "Charly Hebdo de la City". Le journal britannique avait assimilé l'Hexagone à une "

Alors que les Etats n'ont pas encore négocié les points cruciaux de la réforme, les collectivités ont rendu leur copie sur la politique régionale le 3 mai. Les élus siégeant au Comité des régions se rangent globalement derrière les projets de la Commission. La volonté de redéployer les aides en direction des régions en transition, dont le PIB par habitant est compris entre 75% et 90% de la moyenne communautaire, reçoit un accueil favorable, tout comme les mesures de simplification qui devraient permettre de débloquer les fonds européens plus rapidement.

Les régions entendent jouer toute leur place dans la relance de la croissance et continuer à être aux avant-postes du développement durable. Elles réclament pour cela plus de moyens, une réforme de la fiscalité locale et une meilleure reconnaissance de leurs compétences. Elles l'ont fait savoir haut et fort  lors de la séance de clôture de leur Congrès le 7 décembre à Strasbourg. Dans le domaine des transports et de la mobilité - thème central de la manifestation, avec le développement durable - elles mettent en avant un bilan largement positif.

Publié le 24 juin 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Les rapports se suivent et se ressemblent en matière d'orientation. Alors que l'Injep (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) vient de publier une étude mettant en lumière les carences de l'action des régions en matière d'orientation scolaire et professionnelle (notre article du 17 juin), l'IGESR (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche) apporte sa pierre à un édifice dont la construction est décidément bien loin d'être achevée.

Article initialement publié le 20 juillet 2015 La Mission Très Haut Débit présentait ce 16 juillet à Bercy son bilan annuel en présence d'Emmanuel Macron, ministre de l'Economie et des Finances, et d'Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique. Cette conférence annuelle du plan Très Haut Débit a donné l'occasion aux deux membres du gouvernement de confirmer le cap ambitieux et de tirer les premiers fruits de l'impulsion donnée au plus grand chantier national en termes d'investissement et de création d'emplois.

Publié le 15 juillet 2024par Claire Mallet , Localtis, avec AFP Finances et fiscalité Après "une très mauvaise année" 2023, les finances publiques françaises sont dans "une situation inquiétante" et la trajectoire fixée par le gouvernement sortant pour les assainir d'ici à 2027 repose sur des "objectifs peu réalistes" : dans son rapport de 147 pages sur "la situation et les perspectives des finances publiques" présenté ce lundi 15 juillet, la Cour des comptes dresse un bilan préoccupant des comptes publics, malmenés par les crises sanitaire et inflationniste et risquant de pâtir de l'incertitude post-législatives.

Les organisations syndicales dénoncent le flou qui demeure concernant l'avenir de quelque 5.000 ouvriers des parcs de l'équipement, dans le cadre de la décentralisation. 39 conseils généraux devraient accepter le transfert – partiel ou total – du parc de l'équipement au 1er janvier 2010, ce qui impliquerait le transfert de 1.300 ouvriers. Cette première vague de transferts – qui sera suivie par une seconde au 1er janvier 2011 – interviendra avant la parution du décret d'intégration des ouvriers des parcs dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (FPT).

Publié le 20 novembre 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires "Chaque année, 100.000 personnes choisissent de quitter la ville pour s'installer en milieu rural. 34% des citadins déclarent avoir l'intention de franchir le pas." Christian Poncelet, président du Sénat, a tenu à souligner le regain de vitalité du monde rural après des décennies de déclin, lors du débat d'ouverture du quatre-vingt-dixième congrès de l'Association des maires de France (AMF), mardi 20 novembre.

Publié le 19 septembre 2018par  Caroline Megglé Social, Santé, médico-social, vieillissement Une fois n'est pas coutume, la Conférence des villes organisée par France urbaine ce 19 septembre s'est ouverte sur "la thématique sociale". Cette dernière est "au cœur de nos réalités, des vécus sur lesquels nous sommes interrogés", a justifié en préambule Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de France urbaine, ajoutant qu'il ne s'agissait pas de "

Publié le 15 février 2024par Michel Tendil , Localtis Action cœur de ville, Petites Villes de Demain, Revitalisation des centres villes Il existe à ce jour 1.306 zones de revitalisation de centre-ville (ZRCV) en France. Un dispositif instauré en 2020 mais resté très discret jusqu'ici. Certaines associations pourtant spécialisées dans les centres-villes n'en ont pas entendu parlé ! Des communes classées ne savent pas qu'elles le sont. D'autres, récemment déclassées, n'étaient pas au courant qu'elles figuraient dans le zonage… Et pourtant, le dispositif, qui permet aux collectivités de décider d'exonérations de taxes pour leurs commerces de centre-ville, vient d'être prolongé jusqu’en 2026 par la loi de finances pour 2024, afin d'épouser le calendrier de l’acte II du programme Action cœur de ville 2023-2026.

Comme il l'avait annoncé dans son interview du 14 juillet, le président de la République a demandé lundi à Lionel Jospin, "un homme incontestable pour son intégrité", de présider la commission "chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique". Commission dont les travaux devront répondre à "une exigence de moralisation et de rénovation" de la classe politique, ressentie par le chef de l'Etat. Cette commission "examinera les voies d'une réforme des scrutins applicables aux élections législatives et sénatoriales et formulera des propositions permettant d'assurer le non-cumul des mandats de membres du Parlement ou du gouvernement avec l'exercice de responsabilités exécutives locales"

Publié le 22 janvier 2015par  Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Déclinés en deux volets (PIA I en 2010, puis PIA II en 2013), les programmes d’investissements d’avenir, lancés en 2010 sous Nicolas Sarkozy, auront-ils droit à une troisième vie ? C’est ce que souhaite Louis Schweitzer, qui a succédé à Louis Gallois au poste de commissaire général à l’investissement en avril 2014.

Publié le 6 octobre 2014 Citoyenneté et services au public, Développement économique Manuel Valls a lancé ce 4 octobre la concertation sur le numérique annoncée il y a quelques semaines par Axelle Lemaire. Portée par le Conseil national du numérique (CNNum), l'opération vise à porter une série de grands débats associant la sphère citoyenne, associative et économique et marque une volonté d'innover en matière de démocratie contributive. L'ampleur du champ à traiter et des retombées attendues est plutôt inédite.

Le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, a affirmé ce mardi 5 juin souhaiter que la réforme des minima sociaux, avec son corollaire, la création du revenu de solidarité active (RSA), intervienne fin 2008. A l'occasion d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Martin Hirsch a rappelé que le revenu minimum d'insertion ayant été créé en 1988, "il ne serait pas mal de faire mieux fin 2008"

Depuis 2017, l’agglo Foix-Varilhes est autorité organisatrice de la mobilité. Situé en zone rurale, le territoire dispose de trois gares TER, dont deux avec un service cadencé (19 allers-retours par jour) reliant Foix et Varilhes à la métropole toulousaine. Au sud, le territoire montagneux concentre les emplois de l’administration et au nord, la plaine accueille les activités économiques. La voiture individuelle y est quasi indispensable pour se déplacer. En 2021, les élus intercommunaux ont décidé de faciliter les mobilités du quotidien, dans le cadre du nouveau projet de territoire 2021-2026.

Le 1er avril 2021 les quatre centres sociaux de Châteauroux, gérés jusqu’alors par une association, ont été municipalisés et sont devenus des centres socioculturels, avec les fonctions de maison de quartier et de centres sociaux. Depuis 2018, un déficit structurel inquiétant était apparu, en dépit du soutien de la ville et de la Caisse d’allocations familiales (CAF). De plus, cette dernière ne disposait plus des crédits locaux (supprimés à l’échelle nationale) pour financer ces centres sociaux.

Lorsque Châteauroux Métropole (Indre, 15 communes, 75.000 habitants) met en place - dans le cadre du programme de rénovation urbaine Anru - la plateforme des métiers, le bassin d’emploi connaissait alors des secteurs d’activités en tension (voir "A lire aussi" ci-dessous). Depuis, la crise économique a fait perdre au territoire castelroussin 10% de l’emploi industriel et de l’emploi public. "Pour faire face, la nouvelle équipe élue en 2014, dans un cadre de contraintes budgétaires et de mutualisation des services, a adopté une nouvelle organisation qui s’est depuis développée, afin que chacun se concentre sur une mission plus ciblée"

Publié le 12 avril 2019par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Bourgogne-Franche-Comté Infrastructures numériques, THD, Smart city Sur un écran géant, un point coloré passe au rouge sur la carte de la métropole bourguignonne. Un zoom révèle qu'un véhicule bouche une issue de secours. Il y a nécessité de procéder à son enlèvement et l'équipe voirie en informe la police municipale. Grâce à la nouvelle plateforme, toutes ces opérations suivent un protocole strict, entièrement dématérialisé.

Publié le 30 avril 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique L'office du tourisme et des congrès de Paris publie la livraison annuelle de son étude "L'activité des congrès". En nombre de manifestations, l'année 2012 se révèle un bon cru. Grâce à une progression de 2% du nombre des congrès organisés dans la capitale, Paris franchit en effet la barre symbolique du millier, avec très précisément 1.

Publié le 30 mars 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement On ne gère bien que ce que l’on mesure. C’est, résumé à gros traits, la recommandation qu’a récemment adressée la chambre régionale des comptes d’Île-de-France à la ville de Paris, dans son rapport d’observations définitives sur la prévention et la gestion des déchets de la capitale (exercices 2015-2019). La chambre relève que "faute d’avoir défini des indicateurs de résultat et des cibles [dans son programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés], la ville ne se donne pas les moyens de vérifier l’efficacité des actions engagées pour atteindre les objectifs généraux qu’elle s’est fixés"

Publié le 12 décembre 2019par  C.M. Finances et fiscalité Députés et sénateurs ont échoué à trouver un accord sur le projet de loi de finances pour 2020,  Sans surprise, la commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs), réunie mercredi 11 décembre en fin de journée, n'a pas trouvé de texte de compromis. Le projet de loi de finances, adopté la veille au Sénat (voir notre article), dans une version très différente de celle votée en novembre à l'Assemblée (voir notre article), reviendra lundi 16 décembre en nouvelle lecture à l'Assemblée, mercredi 18 au Sénat puis le lendemain à l'Assemblée pour son adoption définitive, les députés ayant le dernier mot.

Jean-Marc Ayrault et les 160 députés socialistes signataires de l'amendement, devenu désormais l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016, ont finalement fait céder le gouvernement et obtenu une baisse de la CSG pour les salariés à revenus modestes du secteur privé et du secteur public. Cette première mesure pourrait déboucher à terme - même si le gouvernement entendu s'y opposer - sur une véritable progressivité de la CSG.

Publié le 15 juin 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Logement social Généralement considérés comme simples lieux de production, les espaces agricoles offrent en fait des usages et des valeurs multiples (outils de travail, lieux de loisirs, zones de respiration entre les pôles urbanisés, espaces garants de la biodiversité…). Leur place et leur devenir dans l’aménagement des territoires s’envisagent en lien avec celui des espaces urbains. Encore faut-il que ces deux mondes, qui se sont longtemps ignorés, trouvent un langage commun pour débattre, construire et mettre en œuvre des projets d’aménagement partagés.

L’accompagnement proposé par le Pays, en commençant par la réalisation d’un audit énergétique par un bureau d’études externe, a permis de connaître le niveau de performance énergétique des quatorze bâtiments communaux, de définir des objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, de programmer les interventions nécessaires et de sensibiliser et former le personnel communal à une bonne gestion énergétique. La commune de Laroque des Albères a ensuite pris la décision de mettre en œuvre l’ensemble des préconisations.

Publié le 24 septembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Dans un contexte général marqué par le dynamisme des pratiques culturelles, les chiffres de la diffusion 2012 publiés par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) sonnent un peu comme une douche froide ou, à tout le moins, comme un avertissement. Ils mettent en effet en évidence une double évolution. D'une part, l'offre de spectacles s'affiche toujours à la hausse.

Publié le 23 mai 2023par  Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi "L'objectif du plein-emploi est atteignable et il est même plus proche que jamais." Indifférent aux prévisions économiques plus pessimistes pour 2023, le ministre du Travail, du Plein-Emploi et de l'Insertion, Olivier Dussopt, demeure optimiste sur la baisse du taux de chômage à 5%. Une cible qui exige de créer 800.000 emplois supplémentaires, a-t-il indiqué à l'occasion d'une conférence de presse dressant le bilan de sa première année d'exercice, ce mardi 23 mai.

Publié le 17 mars 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Après la création par la dernière loi de finances rectificative de la taxe d'aménagement et d'un versement pour sous-densité devant inciter la densification de la construction, le gouvernement va poursuivre la modernisation de la fiscalité de l'urbanisme. Avec comme objectif, cette fois, de contraindre les propriétaires de terrains à bâtir à mettre ceux-ci sur le marché pour permettre de nouvelles constructions.

Publié le 24 avril 2015par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs En 1951, le premier gîte rural voyait le jour dans le hameau de Chaudol, perché dans les Alpes-de-Haute-Provence, non loin de Digne. L'initiative en revient au sénateur de ce qui était encore les Basses-Alpes, Emile Aubert, qui y voyait un moyen de préserver le patrimoine des fermes tout en luttant contre l'exode rural. L'engouement suscité par cette première conduisit à la création quatre ans plus tard, en 1955, de la Fédération nationale des gîtes de France.

Publié le 5 décembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C Organisation territoriale, élus et institutions Après avoir traité - et éliminé - les recours injustifiés, notamment pour manque d'intérêt à agir ou absence d'éléments probants, le Conseil constitutionnel commence à aborder les premiers recours au fond contre certains scrutins des dernières élections législatives. Comme d'habitude, les questions de communication occupent une place de tout premier rang. Et comme d'habitude aussi, le Conseil constitutionnel fait preuve d'une souplesse certaine d'interprétation.

Publié le 7 janvier 2013par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Emploi Le réseau Profession sport & loisirs – fédération de 79 associations départementales prenant en charge la structuration et le développement du marché de l'emploi du sport et de l'animation - a annoncé le 19 décembre qu'il s'engageait à participer au dispositif des emplois d'avenir. Il forme ainsi le projet de mettre en place mille emplois d'avenir au sein des structures associatives qu'il fédère.

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. En qualité de maire, il vous incombe de préparer le compte rendu de séance du conseil municipal qui sera affiché à la mairie (1) (2). L’affichage doit avoir lieu dans les huit jours suivant la séance, à la porte de la mairie (3) c’est-à-dire au lieu des publications officielles, situé à proximité et à l’extérieur de la mairie, afin d’être accessible au public (4).

L'ordonnance sur le nouveau montage juridique permettant de réaliser le projet CDG Express, une liaison ferroviaire rapide entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle qui devrait voir le jour à l'horizon 2023, a été publiée au Journal officiel le 19 février, deux jours après sa présentation en conseil des ministres (lire ci-contre notre article du 18 février). Pris en application de l'article 8 de la loi Macron du 6 août 2015, ce texte prévoit de "

L'agence de l'eau Artois-Picardie englobe le département du Nord, du Pas-de-Calais et, pour partie, l'Aisne, la Somme et l'Oise : soit 2.400 communes. Sur ce total, 800 d'entre elles font partie des bassins d'alimentation des captages d'eau potable et sont directement concernées par la préservation de la ressource. Dans ces communes, l'agence de l'eau intervient en accompagnement des démarches nationales. Elle finance de nombreux programmes à hauteur d'un milliard d'euros sur six ans, le dixième programme en cours s’échelonne de 2013 à 2018.

Le ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, Jean-Louis Borloo, a demandé aux préfets d'organiser, avec le soutien des associations de surveillance de la qualité de l'air, un dispositif d'information et d'alerte lors des pics de pollution par les particules (PM10). Cette annonce fait suite à la parution d'une circulaire en date du 12 octobre qui avait été annoncée par Nathalie Kosciusko-Morizet lors d'un déplacement au siège d'Airparif, l'association de surveillance de la qualité de l'air d'Ile-de-France, le 4 juillet dernier.

Publié le 5 avril 2022par  Virginie Fauvel / Localtis Cohésion des territoires, Infrastructures numériques, THD, Numérique "Réduire les disparités territoriales liées au numérique et mieux outiller les collectivités territoriales pour concevoir des projets d’inclusion numérique" : c’est l’objectif que s’est fixé la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat qui a formulé 20 propositions dans son rapport publié lundi 4 avril 2022. Pour accompagner la dématérialisation des démarches administratives, l’État s’était engagé à réduire la fracture numérique à travers la stratégie nationale pour un numérique inclusif publiée en 2018.

La quinzaine du commerce équitable qui a démarré le 27 avril est l'occasion de mettre en avant les initiatives prises par les collectivités dans ce domaine. Ainsi, la région Rhône-Alpes s'est-elle lancée dans une politique de soutien à la filière qui a encore du mal à se structurer. Jean-Philippe Bayon, vice-président délégué à la solidarité internationale et à la coopération décentralisée, détaille la démarche de la région et les actions en faveur des petits producteurs du Sud.

Publié le 26 avril 2016par  Valérie Liquet Provence-Alpes-Côte d'Azur Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Le troisième comité interministériel à l'Egalité et à la Citoyenneté, qui s'est tenu le 13 avril dernier à Vaulx-en-Velin, a confirmé que les groupes scolaires bénéficieront de crédits de l'Anru pour leur construction ou leur rénovation, dès lors qu'ils sont situés dans des quartiers éligibles au nouveau programme national de renouvellement urbain (voir notre article du 14 avril 2016).

La ville de Rosny-sous-Bois a commencé à s’engager dans une politique d’écoconstruction en 2010, avec la création de la Direction recherche et innovation (DRI). Dans un premier temps, la réflexion autour des impacts de la construction sur l’environnement s’est limitée à certains de ses aspects. Elle s’est traduite dès 2011, par la mise en place d’une formation terre crue dans le cadre de l’Institut rosnéen de développement économique et d’insertion professionnelle.

Le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, a assisté jeudi 14 octobre à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à la signature de la première convention du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Ce document définit les opérations à mener, et précise les obligations de chacun des partenaires et le calendrier de réalisation des travaux (voir le document en téléchargement ci-contre). Sont signataires : l'Etat (représenté par le préfet de Seine-Saint-Denis), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), l'Agence de l'habitat (Anah), la Caisse des Dépôts, la communauté d'agglomération Plaine commune, la commune de Saint-Denis, Action logement (1%) ainsi qu'une société publique locale d'aménagement créée pour la mise en oeuvre des opérations.

Saint-Etienne et Toulouse, les deux villes exclues de l'organisation de l'Euro 2016 parmi les onze candidates, n'ont pas apprécié la décision de la Fédération française de football (FFF) du 20 mai. Déclarées "en réserve" de l'événement, les deux communes ne comptent pas en rester là. Premier à réagir, Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne, a décidé de former un recours gracieux auprès de la FFF contre un choix qu'il juge "injuste et incompréhensible"

Créée en 2012, SeniorAdom est devenue l’un des leaders français de la téléassistance notamment grâce à sa solution de téléassistance nouvelle génération sans rien à porter. En 2018, SeniorAdom est choisie par la ville de Chengdu (Chine) pour déployer une solution de téléassistance en partenariat avec Sigfox. SeniorAdom montre également son intérêt pour les établissements pour personnes âgées en s’associant avec la société Technosens qui propose depuis plus de 10 ans des outils numériques qui améliorent le lien social entre les résidents, le personnel et les familles.

Selon une enquête internationale (1) sur l'utilisation des transports publics qui vient d'être publiée par le réseau de travail temporaire Kelly Services, seuls 30% des Français se rendent à leur travail par les transports en commun  - dont 15% quotidiennement - alors qu'ils sont 53% à avoir la possibilité de le faire. Sur les 28 pays étudiés, l'hexagone se classe à la 26e place, devant les Etats-Unis et Porto-Rico. Ce sont les jeunes (moins de 24 ans) et les plus âgés (plus de 55 ans) qui les utilisent le plus (respectivement 77% et 71%).

La ville de Strasbourg, où la pratique du vélo est déjà particulièrement développée, va se lancer cet été dans de nouveaux aménagements en faveur des cyclistes, parmi lesquels un périphérique spécifique qui serait une grande première en France. "Strasbourg va un peu servir de test pour d'autres villes et agglomérations qui suivent avec intérêt la manière dont nous allons gérer ce dossier", s'est félicité le maire (PS) Roland Ries lors d'une conférence de presse le 18 février.

Sur les articles du projet de loi de finances concernant l'évolution des finances locales, la commission des finances avait fixé le cap lors de ses réunions des 9 et 10 octobre (lire notre article du 11 octobre 2013). Dans l'hémicycle, les députés n'ont pas dévié de cette route, au cours de l'examen en séance de la première partie du projet de loi, qui a eu lieu du 15 au 21 octobre.

Publié le 7 mai 2021par  Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi Bien qu'en petite forme, l'emploi cadre résiste à la crise sanitaire et économique. En 2020, 37.100 postes ont été créés, selon l'enquête de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) publiée ce vendredi 7 mai. Deux fois moins importantes qu'en 2020, les créations nettes de postes de cadres s'expliquent par les promotions internes au niveau cadre et la baisse des démissions ou des mobilités professionnelles.

Publié le 6 avril 2020par  C.M. "Bientôt on va nous coller une amende si on ne porte pas de masque". Les commentaires de ce type n'ont eu de cesse d'affluer ces derniers jours sur les réseaux sociaux après le gouvernement a fait part de son intention de "réévaluer la doctrine" sur le port du masque de protection par la population. Ce 6 avril, un maire a en quelque sorte pris les devants, en signant un arrêté municipal "

Publié le 17 mai 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Saviez-vous que la Nouvelle-Aquitaine comptait plus de 9.000 lieux et équipements culturels, soit 13% du total national ? Et que parmi ceux-ci on dénombre 230 établissements cinématographiques, 19 monuments nationaux et un peu plus d’une centaine de musées labellisés Musées de France ? Ou encore que 41.700 personnes y exerçaient une profession culturelle, soit 1,8% des actifs ?

Publié le 6 juillet 2015 Politique de la ville, Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Social, Logement social Le troisième comité interministériel pour la jeunesse (CIJ) du quinquennat de François Hollande s'est déroulé vendredi 3 juillet à Besançon, sous la présidence de Manuel Valls qui était accompagné de huit ministres et secrétaires d'Etat (*). Comme le veut désormais l'exercice, il y a eu peu d'annonces mais une "

Un décret paru le 31 décembre dernier allonge le délai auquel est soumis le maire ou le président d'établissement public de coopération intercommunale pour présenter, en application de l'article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement à l'assemblée délibérante. Il s'agit d'un décret d'application de la loi Notr publiée en août dernier. Ce délai de présentation - fixé à six mois suivant la clôture de l'exercice - est apparu trop court pour permettre d'intégrer dans ce rapport les données relatives aux comptes et à la qualité du service rendu par le délégataire, tenu quant à lui de remettre au plus tard ces éléments le 1er juin de chaque année.

Le 5 décembre 2006, dans son intervention lors de la dixième Journée de l'hospitalisation à domicile (HAD), le ministre délégué Philippe Bas avait indiqué que "désormais, l'hospitalisation à domicile pourra intervenir dans tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées". Il s'était engagé sur une mise en oeuvre de cette mesure nouvelle à compter du 1er mars. Cette promesse est en passe d'être tenue avec la publication d'un décret du 22 février 2007 relatif à l'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées.

Un décret du 15 février 2010 fixe les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la Culture et de la Communication et de ses établissements publics amenés à participer - au-delà de leurs obligations de service - à l'organisation de manifestations au profit de tiers. Si elles s'appliquent en l'occurrence aux agents de l'Etat, les règles posées par ce texte peuvent inspirer les collectivités mettant à disposition leurs propres agents dans les mêmes circonstances.

Dans le cadre des journées Natura 2007, la région Midi-Pyrénées va présenter ce lundi 21 mai sa centrale solaire photovoltaïque. Installée sur les toits de la salle d'assemblée de l'hôtel de région, cette installation comptera environ 300 m2 de panneaux solaires d'une puissance totale de 39 kWc (kilowatts crête). Inaugurée en juillet prochain, elle permettra d'éviter l'émission de presque 5 tonnes de CO2 par an. Le montant de l'installation s'élève à 300.

Publié le 20 janvier 2022par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Le deuxième appel à projets (AAP) du programme AVELO 2 , géré par l'Ademe, vient d'être lancé en direction des collectivités territoriales souhaitant encourager la pratique du vélo sur leur territoire. Ouvert jusqu'au 4 avril prochain, il est destiné aux territoires de moins de 250.000 habitants dont la ville centre fait moins de 100.000 habitants - territoires peu denses et/ou ruraux, périphéries de communautés d’agglomérations, urbaines ou des métropoles.

Publié le 24 avril 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Le ministère de la Transition écologique a dévoilé, ce 23 avril, son projet de plan national de gestion des déchets. La Commission nationale du débat public (CNDP) a fait le choix de la concertation préalable  - sous l’égide d’une garante, Claude Brevan - pour permettre au public de s’exprimer sur les axes prioritaires d’action afin d’améliorer notre gestion des déchets.

Publié le 12 septembre 2012par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation, jusqu'au 24 septembre prochain, un projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public. La présentation de ce projet de texte fait suite à plusieurs décisions par lesquelles le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à l'obligation de participation du public, telle qu'elle est prévue à l'article 7 de la Charte de l'environnement, différentes dispositions législatives du Code de l'environnement (livres II et IV).

Publié le 14 septembre 2012par  C.M. Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Un projet de loi sur le patrimoine sera présenté en 2013, a annoncé ce vendredi 14 septembre la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, lors d'un déplacement à Metz pour le lancement des Journées européennes du patrimoine. "J'ai demandé aux services du ministère de la Culture de préparer un projet de loi sur le patrimoine que je souhaite soumettre à la concertation interministérielle en 2013.

Le 20 juin 2014, François Hollande a déjeuné avec les lauréats du prix "Pepite - Tremplin Entrepreneuriat Etudiant" en présence de Benoît Hamon, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche. Dix projets de création d'entreprises, portés par des étudiants ou des jeunes diplômés, âgés de 20 à 26 ans, ont ainsi été sélectionnés pour cette première édition des prix Pepite.

Publié le 11 juillet 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Alors que l’Organisation météorologique mondiale annonce le début de l’épisode El Niño, ouvrant la voie à une hausse probable des températures, des records ont déjà été battus pour le mois de juin sous l’effet du réchauffement climatique. Depuis 2000, ces canicules ont été en France cinq fois plus fréquentes qu'avant 1989 et elles seront deux fois plus nombreuses d'ici 30 ans.

Publié le 7 octobre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social L'Afnor (Association française de normalisation) publie une nouvelle norme - NF X50-520 - portant sur la qualité des services délivrés par les services de téléassistance, une prestation financée par la plupart des départements et par nombre de CCAS dans le cadre de l'aide au maintien à domicile. Il s'agit en l'occurrence d'une norme dite "

Pour contribuer à une meilleure gestion de l’eau souterraine, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) vient de lancer MétéEAU Nappes, un nouvel outil de situation en temps réel et de prévision de l'évolution des aquifères. En France, l’eau souterraine représente près des deux tiers de l’eau potable consommée et environ un tiers de l’eau utilisée dans l’agriculture, rappelle le BRGM. Cette ressource importante est suivie au jour le jour par le service géologique national via son réseau piézométrique de 1.

Publié le 18 mai 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Une ordonnance du 12 mai 2021 apporte des avancées significatives sur deux dispositifs destinés, entre autres, à lutter contre les déserts médicaux et à faire évoluer la pratique des professionnel de santé dans un sens plus collectif et transversal. Le premier dispositif, déjà bien installé et rencontrant un vif succès, est celui des maisons de santé pluridisciplinaires, aujourd'hui au nombre de 1.

Publié le 10 novembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Développement économique À la mi-septembre, Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée en charge du logement, laissait entendre que le gouvernement avait l'intention de prolonger le PTZ (prêt à taux zéro, pour les primo-accédants à la propriété) et le dispositif Pinel (déduction fiscale pour investissement locatif). La nouvelle avait alors soulagé les acteurs de la construction, secoués par le premier confinement (voir notre article du 15 septembre 2020).

Publié le 26 février 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Créé en 2006 par le Pôle ressources national sport et handicaps (PRNSH) du ministère des Sports, le Handiguide des sports est un outil de référencement des structures sportives qui accueillent ou désirent accueillir des personnes en situation de handicap unique en son genre. Ce recensement de l’offre sportive adaptée de proximité est renseigné grâce à la démarche volontaire des structures sportives qui le composent, parmi lesquelles les collectivités locales.

Après un mois d'arrêt en pleine crise du coronavirus, les trottinettes de l'opérateur Tier Mobility ont repris du service en France le 17 avril. Mais lundi, premier jour du déconfinement, a marqué un net redémarrage. Les 535 engins déployés à Paris ont effectué deux fois plus de trajets que la semaine précédente. Le taux d'utilisation reste cependant cinq fois inférieur au niveau attendu pour un mois de mai, a indiqué à l'AFP Alexandre Souter, directeur général pour la France.

Publié le 23 mars 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée La LOM a donné un coup d’accélérateur au déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) - anciennement nommées zones à circulation restreinte (ZCR) -, notamment en rendant obligatoire leur mise en oeuvre, d’ici le 31 décembre 2020, pour les communes et intercommunalités qui dépassent "de manière régulière" les normes de qualité de l’air.

Publié le 25 septembre 2018par  Valérie Liquet Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Les communes qui ont choisi de rester à la semaine scolaire de 4,5 jours noteront, dans le projet de loi de finances 2019, le maintien du fonds de soutien pour le développement des activités périscolaires. Avec ses 69 millions d'euros de dotation, on est naturellement bien loin des 373 millions d'euros du PLF 2017, année où les 24.

Publié le 16 octobre 2017par  V.L. avec ToutEduc Jeunesse, éducation et formation Les aides du fonds de soutien à l'organisation des activités périscolaires sont désormais "versées, sans demande préalable, aux communes ayant communiqué leurs coordonnées bancaires à l'Agence de services et de paiement", selon le décret du 13 octobre, publié au JO du 14. Outre cette mesure qui va simplifier la gestion du dispositif par les communes, le décret modifie celui du 17 août 2015 (voir notre article ci-dessous du 31 août 2015) pour tenir compte des modifications introduites par la loi de finances pour 2017 (articles 128 et 138).

Publié le 6 octobre 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme Alors que l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) publie un guide sur les entrées de ville à destination des communes du réseau Action Cœur de ville (voir notre encadré ci-dessous), l'association Centre-ville en mouvement met en garde contre le risque de "reproduire les mêmes erreurs que par le passé". "On est en train de reconstruire les centres commerciaux en périphérie à travers des rues commerçantes, on repart comme ça et c'est un risque"

Publié le 6 juillet 2017par  Valérie Liquet Cohésion des territoires, Politique de la ville Son cabinet lui avait préparé des éléments de langage mais "le langage que je vais tenir sera le mien". Jacques Mézard a tout de suite donné le ton, ce jeudi 6 juillet, pour sa première déclaration en tant que ministre de la Cohésion des territoires. C'était aux Journées nationales d'échanges des acteurs du renouvellement urbain (Jeru), organisées par l'Anru, en clôture d'un grand débat sur le thème de l'innovation dans le renouvellement urbain.

Publié le 23 novembre 2020par  Virginie Fauvel pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Sandrine Aboubadra-Pauly : Que pensez-vous de la plateforme "1 jeune, 1 solution" – du même nom que le volet "jeunes" du plan de relance –, mise en ligne le 19 novembre et qui recense près de 20.000 offres d’emploi ?   Localtis : Le lancement de la plateforme est l'un des outils proposés par le gouvernement. Nous étions très intéressés pour y être associés ; les missions locales étant l’un des acteurs majeurs de la mise en œuvre du plan “1 jeune, 1 solution”.

Publié le 1 octobre 2013par  M.T. Cohésion des territoires, Développement économique Si d'aucuns se demandent ce qui différencie les 34 nouveaux plans industriels présentés le 12 septembre des pôles de compétitivité, le ministre du Redressement productif a une réponse : "Nous n'avons pas voulu territorialiser les plans industriels", a-t-il expliqué, le 1er octobre, devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée. En revanche, tout pôle de compétitivité aura vocation à les intégrer.

Publié le 9 février 2015par  T.B. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le président de la République s'est employé, le 7 février lors d'un déplacement en Corrèze, à déclarer son attachement à l'institution communale, irremplaçable selon lui, même si "l'intercommunalité va être renforcée". Le chef de l'Etat effectuait, seulement trois semaines après avoir présenté ses vœux aux Corréziens, un nouveau déplacement dans le département dont il fut le président du conseil général.

Publié le 18 janvier 2013par  VL Développement économique, Logement social Plusieurs élus locaux auront la surprise de découvrir le 31 janvier, dans leur boîte aux lettres, un singulier courrier. La Fédération française du bâtiment (FFB) s'apprête en effet à leur adresser des cartes postales exprimant "le ras-le-bol des professionnels du secteur" consécutif à "l’impact négatif des mesures prises depuis plusieurs années sur toute une industrie et donc ses 1.200.000 salariés"

L’association des Petites Villes de France a choisi de placer ses rencontres sous le thème de la relance et la résilience.   Le jeudi 9 septembre après-midi, les tables rondes s’intéresseront à la relance économique dans les petites villes et à leur résilience. Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, participera à la séquence consacrée à la réussite de la transition écologique.   La matinée du vendredi 10 septembre s’organisera autour de 4 ateliers simultanés : finances locales, revitalisation, transition écologique et sécurité juridique.

La première journée est réservée à l’assemblée générale des adhérents de l’association. Les 6 et 7 octobre, deux grandes séances plénières, des rendez-vous régionaux, une quinzaine d’ateliers et points infos juridiques viendront nourrir les échanges lors de cette nouvelle édition, centrée sur les relations État-collectivités. En effet, les intercommunalités ont un rôle primordial à jouer pour répondre aux enjeux majeurs auxquels est confronté notre pays : la réindustrialisation, l’adaptation au changement climatique, la politique globale de l’eau, la gestion des déchets, les mobilités, le numérique, la cohésion sociale… 

Publié le 20 décembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Ile-de-France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique, Emploi La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie l'édition 2018 de sa somme sur "L'aide et l'action sociale en France". Au milieu de très nombreuses informations, elle y consacre un chapitre au "Personnel de l'action sociale et médicosociale des départements". Celui-ci apporte de nombreuses données - limitées à la métropole faute de chiffres suffisamment fiables dans les Drom - sur ces personnels, qui représentent 40% des effectifs des départements.

Publié le 12 mai 2021par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Avec 5,8 millions de prises livrées, la fibre a une fois de plus dépassé tous les records en 2020. Selon les prévisions de l’observatoire du THD, porté par Infranum, l’Avicca et la Banque des Territoires, révélé à l’occasion du Trip de l’association de collectivités du 11 mai, ce score devrait même atteindre 6,2 millions nouvelles prises en 2021. Si ces prévisions se confirment, l’objectif gouvernemental de 80% du territoire raccordés au FTTH d’ici 2022 devrait être dépassé de 7%.

Publié le 7 décembre 2023par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs Restauration de sentiers ou de promenades pédestres, aménagements de sentiers de découverte ou d'interprétation, réalisation d'un schéma directeur des itinéraires de randonnée pédestre, étude de faisabilité sur l'accueil du public en forêt, aménagement d'espaces naturels sensibles… : 60 projets sur 150 ont déjà été sélectionnés à l'issue de la phase de dépôt des dossiers de l'appel à projets Sentiers de nature lancé le 1er septembre 2022, ont annoncé le gouvernement et le Cerema en dévoilant la liste des lauréats ce 7 décembre.

Optimistes. Après avoir étudié et tenté d'évaluer pendant un an les aides en faveur des quartiers défavorisés, les députés François Goulard (UMP, Morbihan, maire de Vannes) et François Pupponi (PS, Val-d'Oise, maire de Sarcelles) "restent optimistes". Le tempérament de ces deux rapporteurs doit y être pour quelque chose. Car à parcourir ce rapport de 600 pages (300 de texte, 300 d'annexes) déposé à l'Assemblée nationale le 21 octobre dernier, les bonnes nouvelles ne sont pas légion.

Publié le 4 mars 2019par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international, Smart city Présenté lors du salon de l'agriculture qui vient de fermer ses portes à Paris, le projet Access'R (Accessibilité des services à la population en milieu rural), mené par l'association Leader France depuis novembre 2018, doit permettre de capitaliser et diffuser les bonnes pratiques et d'accompagner les porteurs de projets dans le domaine des services au public en milieu rural.

D'un côté, du foncier urbain cultivable non exploité : friches, espaces verts générant de l'entretien et de l'arrosage. De l'autre, des besoins alimentaires mal couverts pour les plus précaires ainsi que le révèle la forte demande dans les épiceries sociales, et un stock de nourriture estimé à 5 jours seulement pour la ville : tel est le constat des élus d’Albi (Tarn, 51.000 habitants). "Nous devons repenser l'urbanisation pour sanctuariser des zones de maraîchage en ville et sécuriser l'approvisionnement alimentaire en quantité et en qualité, explique l'adjoint délégué au développement durable et à l'agriculture urbaine, Jean-Michel Bouat.

- Audit énergétique, technique et architectural - Plan Stratégique Énergétique et Immobilier - Énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) - Stratégie bas carbone et Bilan Carbone, PCAET, - Labellisation et certification (E+C-, BBCA, HQE, BREEAM, LEED, WELL) - Bureau d'études énergies et fluides - Maîtrise d'Œuvre de réhabilitation Tous Corps d'État - Conception-Réalisation et Contrat de Performance Energétique (CPE / MGP) - Suivi Pluriannuel des contrats et des performances énergétiques,

Publié le 25 mars 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Social Le monde du handicap n’est pas épargné par les situations de maltraitance, comme vient de l’illustrer un reportage "Zone interdite" diffusé par M6 le 24 mars 2024, deux ans après le scandale Orpéa sur les Ehpad (voir notre article). L’accent y est notamment mis sur les conditions d’accueil problématiques d’enfants dans certains instituts médico-éducatifs (bâtiments délabrés), sur des dysfonctionnements de l’école inclusive et sur des plaintes pour maltraitances déposées à l’encontre de foyers pour adultes.

Publié le 9 décembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Clôturant, le 9 décembre 2011, les Assises nationales du "logement d'abord", Benoist Apparu s'est félicité de l'engagement de l'ensemble des acteurs autour de cette nouvelle approche de la prise en charge des personnes sans logement (voir notre article ci-contre du 5 décembre 2011). Celle-ci "consiste à proposer aux personnes sans domicile fixe l'accès le plus direct possible à un logement pérenne, adapté à la situation du ménage, et avec un accompagnement social quand cela est nécessaire"

Lors du débat d'ouverture du Congrès des maires, le 17 novembre, le président du Conseil national des missions locales (CNML) Bernard Perrut avait proposé que chaque commune recrute un jeune en contrat passerelle, le nouveau contrat aidé pour les collectivités. "Si chaque maire embauchait un jeune en contrat passerelle, 36.000 jeunes se trouveraient engagés dans une voie nouvelle", avait-il déclaré. Une idée qui lui est chère : une semaine plus tard, en ouvrant la réunion du bureau du CNML, le 24 novembre à l'Assemblée nationale, le député-maire de Villefranche-sur-Saône a renouvelé l'appel.

Publié le 3 septembre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Dans un communiqué du 30 août, Aurélie Filippetti "se réjouit de la vitalité des festivals d'été français et de leur impact économique sur les territoires". La ministre de la Culture cite plusieurs exemples de cet "important succès auprès du public" : 125.000 entrées pour le festival d'Avignon, près de 85.000 spectateurs pour le festival d'art lyrique d'Aix-en-Provence (+15%), plus de 100.

Publié le 28 juin 2007 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Réuni à Christchurch (Nouvelle-Zélande), le jury international de l'Unesco vient d'inscrire Bordeaux sur la liste du Patrimoine mondial. La ville rejoint ainsi Le Havre, inscrite en 2005 pour ses immeubles d'Auguste-Perret. Le classement concerne une grande zone de 1.810 hectares (environ 10% de l'agglomération bordelaise), auxquels s'ajoutent 3.725 hectares de zone tampon. Il englobe le centre historique et les quais de la Garonne, mais aussi le quartier d'affaires Mériadeck, typique de l'architecture des années 60-70.

Quatre villes ont été retenues au titre de capitale européenne de la culture pour 2013 annonce un communiqué du ministère de la Culture : Bordeaux, Lyon, Marseille et Toulouse. Les auditions des huit villes françaises candidates au départ - avec Saint-Etienne, Nice, Strasbourg, Amiens - ont eu lieu les 18 et 19 décembre devant un jury composé de dix membres choisis en partie par le Conseil européen et en partie par le ministère français de la Culture.

Publié le 15 janvier 2007 Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique En France, les pôles de compétitivité ont le vent en poupe. Leur bilan est plutôt positif : les 66 pôles de compétitivité labellisés par le gouvernement en juillet 2005 sont aujourd'hui tous opérationnels. Ils remplissent leurs objectifs, à savoir : rapprocher les entreprises, les laboratoires publics et les établissements d'enseignement supérieur en s'appuyant sur la proximité et la solidarité territoriales.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) "2015-2017", un arrêté, publié ce 12 mars, vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d’économies d’énergie correspondants. Sept fiches d’opérations standardisées de troisième période sont ainsi modifiées, essentiellement dans le secteur des bâtiments résidentiels existants (isolation de murs et de toitures dans les DOM, isolation de réseaux hydrauliques de chauffage et d'eau chaude sanitaire).

Publié le 7 mai 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie Qu'ont en commun Brest, Nantes et Chambéry ? Ces métropoles ont verdi leurs réseaux de chaleur et les alimentent à plus de 60% avec des énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R). Un résultat atteint par paliers progressifs. "Nos deux réseaux hérités des années 1970-80 ont peu évolué jusqu'au transfert de compétence en 2005 à la communauté urbaine, qui a fait bouger les choses avec la création d'un petit réseau alimenté au bois pour se faire la main, puis de réseaux privés et l'extension des réseaux historiques en intégrant de grosses chaudières biomasse"

Publié le 9 juin 2011par  C.F. Organisation territoriale, élus et institutions Christian Pierret, maire socialiste de Saint-Dié (Vosges) et ancien ministre de l'Industrie de 1997 à 2002, a été élu à l'unanimité président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), lors de l'assemblée générale de la fédération le 9 juin à Quimper. Il succède pour trois ans à Bruno Bourg-Broc, député maire UMP de Châlons-en-Champagne (non candidat à sa succession) nommé président d'honneur, à la tête de cet organisme qui regroupe les élus des villes dont la population est comprise entre 20.

Publié le 29 mai 2008 Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Bordeaux, Toulouse, Lyon, Montpellier, Strasbourg, Grenoble : c'est le sextet gagnant de l'opération Campus destinée à redonner du lustre aux universités françaises pour leur donner une visibilité internationale. Cinq milliards d'euros : le prix à payer pour les sortir du fin fond des classements internationaux où elles figurent depuis plusieurs années. "C'est une nouvelle étape dans la modernisation de nos universités, en un an, elles ont été mises en mouvement après avoir été trop longtemps délaissées"

Publié le 23 septembre 2015 Politique de la ville, Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Alors qu'une centaine de contrats de ville doivent encore être signés (voir ci-contre notre article du 14 septembre 2015), l'association Profession Banlieue a organisé le 21 septembre une journée d'échange sur la place des jeunes dans les quartiers prioritaires. C'était ainsi l'occasion de rappeler que la jeunesse constitue l'une des trois "

Publié le 24 juin 2014par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Depuis les annonces du Premier ministre du 16 avril, on sait que les collectivités verront leurs dotations se réduire, entre 2015 et 2017, de 11 milliards d'euros - au lieu des 10 milliards d'euros évoqués initialement. Au cours d'une réunion ce 24 juin en présence de trois ministres (Marylise Lebranchu, André Vallini et Christian Eckert), les présidents des associations nationale d'élus locaux ont dénoncé les montants d'économies fixés unilatéralement par le gouvernement.

Publié le 13 mars 2017par  Anne Lenormand Développement économique, Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Le refrain est connu et alimente les débats depuis de nombreuses années : le développement des zones commerciales à la périphérie des villes défigure le paysage urbain, contribue à l'artificialisation des sols et alimente pour une large part la crise du commerce de centre-ville. Malgré ce constat, la création de surfaces commerciales se poursuit à marche forcée : +22% en 2016 quand l'Insee estime à 1,6% l'augmentation de la consommation des ménages.

Dans un arrêt du 16 novembre 2009, le Conseil d'Etat estime que la communication d'informations susceptibles de nuire à la concurrence loyale entre opérateurs économiques n'altère pas la concurrence entre les entreprises candidates, si cette communication intervient après l'attribution du marché. En l'espèce, la région Réunion avait décidé, après avoir attribué le marché à un groupement d'entreprises, d'informer les candidats évincés des motifs détaillés du rejet de leurs offres. Pour répondre aux exigences de l'article 83 du Code des marchés publics qui impose que "

Publié le 29 mai 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Fonction publique Adrien Taquet, député (LREM) des Hauts-de-Seine, et Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental (Cese), ont remis au Premier ministre, le 28 mai, leur rapport "Plus simple la vie - 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap". Cette remise a eu lieu en présence de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, et d'Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, mais aussi devant des personnes en situation de handicap et des proches de personnes handicapées ayant participé à la concertation.

Publié le 29 janvier 2013par  A.L. avec AFP Environnement, Energie 75 minutes en 2012 contre 73 en 2011 et 119 en 2010 : c'est le temps de coupure annuel moyen par client communiqué par ERDF le 28 janvier. La filiale d'EDF qui gère le réseau électrique de proximité (soit 1,3 million de km de lignes à basse et moyenne tension) sur 95% du territoire, souligne que ce résultat a été atteint en dépit d'un quadruplement des aléas climatiques importants (tempêtes, vague de froid) l'an dernier (8 événements significatifs contre 2 en 2011).

"Éhop près de chez moi" vient compléter deux offres locales déjà existantes et animées par la même association - Éhop -, structure soutenue par des collectivités de l’Ouest. L’une propose du covoiturage classique dédié aux trajets domicile-travail, l’autre - Éhop Solidaire -, est dédié aux personnes en insertion professionnelle. L’association Éhop utilise la plateforme de covoiturage Ouestgo.fr pour mettre en relation les covoitureurs .  En 2016, une étude régionale sur l’accès aux biens et services en zones peu denses en Bretagne, démontre que les retraités, les demandeurs d’emploi et les jeunes sont massivement confrontés à l’inaccessibilité des services faute de moyens de transport, individuel ou collectif.

Publié le 2 septembre 2014 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Après l'épisode de forte pollution qui a touché une trentaine de départements français en mars dernier, un arrêté publié au Journal officiel du 31 août 2014 vient préciser les principales informations et recommandations sanitaires à diffuser aux populations vulnérables et sensibles ainsi qu'à la population générale, en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant. Il s'adresse aux acteurs locaux, en charge de la communication sur la pollution de l'air et ses effets sanitaires - préfets, associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, agences régionales de santé et services déconcentrés de l'État - et abroge l'arrêté du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte.

Depuis 2005, la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage a été transférée de l'administration aux chambres consulaires (chambres des métiers, chambres de commerce, chambres d'agriculture). Un décret du 1er décembre 2008 apporte quelques modifications aux conditions d'enregistrement de ces contrats. La déclaration préalable de l'employeur à l'engagement d'apprentis est transmise par les chambres consulaires aux DDTEFP (directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) "lorsque le contrat est enregistré"

A qui s’adresse l’Appel à projets Ingénierie et Formations Professionnelles ?Les projets sont proposés dans le cadre d’un partenariat liant différents acteurs de la formation et/ou d’accompagnement et des entreprises. Les projets attendus sont portés par des consortiums associant au minimum : •    Des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche publics ou privés à but non lucratif et/ou des organismes de formation ou d’accompagnement franciliens, et/ou des organismes de formation-CFA et /ou des écoles de production ainsi que les campus des métiers et des qualifications,

Publié le 16 janvier 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Citoyenneté et services au public C'est jeudi 18 janvier que démarrera le recensement de la population, une opération qui concerne 9 millions de personnes et dont les résultats sont essentiels à l'application de plus de 350 textes législatifs et réglementaires (dotations, règles électorales, installation des pharmacies…), a annoncé l'Insee ce mardi 16 janvier au cours d'une conférence de presse.

Publié le 18 mars 2011par  Olivier Bonnin Europe et international, Développement économique Qu’ils officient à Roubaix, Barcelone ou Helsinki, les élus en charge de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent partager bien des questionnements. Comment soutenir l’emploi dans les associations, encourager le commerce équitable, ou encore susciter les créations de coopératives ? Neuf collectivités et organismes européens se sont retrouvés en 2008 pour échanger leurs méthodes en la matière.

Publié le 12 juin 2008 Fonction publique, Social, Jeunesse, éducation et formation, Emploi Le nombre d'entreprises, collectivités, Etat, mutuelles, caisses de retraite et autres financeurs, ayant distribué des Chèques emploi service universels (Cesu) à leurs salariés et bénéficiaires a été multiplié par cinq en deux ans, a annoncé le 10 juin l'Association professionnelle des émetteurs de Cesu (Apecesu). Cette nouvelle association a été créée à l'initiative des six émetteurs de Cesu préfinancé habilités : Accor services/Caisses d'épargne, Chèque domicile, Domiserve, La Banque postale, Natixis Intertitre et Sodexho Chèques.

Publié le 22 février 2018par  A.L. avec AFP Ile-de-France Le Premier ministre, Edouard Philippe, a finalement annoncé ce 22 février le nouveau calendrier de réalisation du Grand Paris Express. Face à la dérive financière du projet de super métro et aux difficultés techniques rencontrées, le gouvernement devait rendre des arbitrages. Il avait initialement prévu de trancher fin janvier, mais il s'est donné un mois de réflexion, devant une fronde des élus et des organisateurs des Jeux olympiques de 2024.

Publié le 3 octobre 2019par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Cohésion des territoires Alors que le transport aérien fait l'objet d'un véritable "bashing", notamment sur les courtes distances, pour ses atteintes à l'environnement, la mission sénatoriale d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires défend l'avion comme "outil vital" de desserte des territoires enclavés, en métropole et outre-mer, dans un rapport rendu public ce 3 octobre, après avoir été adopté à l'unanimité le 24 septembre.

Publié le 16 septembre 2019par  Anne Lenormand / Localtis Ardèche Environnement Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics et conseiller municipal d'Annonay après avoir été maire de cette ville de 2008 à 2017, ont signé ce 13 septembre les deux contrats de transition écologique (CTE) du département de l'Ardèche. Dans le prolongement de la démarche "

Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo6ibkaHBqr%2BMcWSjrZmhuabAjGtna2w%3D

Publié le 4 mars 2021par  Jean Noël Escudié pour Localtis Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement Le Journal officiel du 3 mars 2021 publie pas moins de quinze arrêtés autorisant le déploiement national de protocoles de coopération entre professionnels de santé, jusqu'alors expérimentaux. Le principe de ces protocoles a été introduit par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, mais sans grand succès. Ils ont en revanche été adaptés et relancés par l'article 66 de la loi du 29 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (voir notre article du 29 juillet 2019).

Les bénéficiaires du financement des services à impact social liés au prendre soin Le financement des services liés au prendre soin s'adresse aux entreprises à impact social. Cela concerne : les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) : associations, coopératives, entreprises commerciales de l'ESS et entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) ; les entreprises à mission remplissant les 5 critères de la loi Pacte ; les corporate ventures portant un fort impact social et se reconnaissant dans les modèles de création de valeur de l’ESS.

Publié le 19 juillet 2016par  A.L. Environnement, Energie "Pour développer le recyclage des plastiques et des autres matériaux, Eco-Emballages va apporter 25 millions d'euros d'aides à l'investissement pour neuf projets de centres de tri préfigurant la nouvelle génération d'équipements qui vont être construits progressivement sur l'ensemble du territoire national", a annoncé l'éco-organisme le 12 juillet. Les neuf dossiers ont été sélectionnés à l'issue d'un appel à projets auquel ont répondu collectivités et opérateurs.

Publié le 6 février 2019par  A. L., avec AFP / Localtis Ile-de-France Transport et mobilité décarbonée Dans une interview au Parisien ce 5 février, la ministre des Transports Elisabeth Borne a cherché à mettre un terme aux incertitudes pesant sur la réalisation du CDG Express, ce projet de transport qui doit théoriquement relier en vingt minutes, à partir du 1er janvier 2024 - quelques mois avant les JO, donc -, la gare de l'Est, dans le centre de Paris, au terminal 2 de l'aéroport de Roissy.

Publié le 9 novembre 2006 Commande publique, Développement économique, Cohésion des territoires Schémas régionaux de développement économique, partenariats public-privé (PPP), pôles de compétitivité... Les relations entre les élus et le monde économique semblent entrer dans une nouvelle ère. C'est en tout cas le message qu'a voulu faire passer le Medef, mercredi 8 novembre, en organisant avec l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), un colloque consacré à "

Publié le 3 février 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Examinant ce 3 février le projet de loi reportant les élections régionales et départementales, la commission des lois de l'Assemblée nationale est revenue sur de nombreuses dispositions introduites le mois dernier par le Sénat. Lors de l'examen du projet de loi, le mois dernier, les sénateurs avaient cherché à s'assurer que les élections départementales et régionales aient bien lieu en juin prochain et qu'elles ne puissent donc faire l'objet d'un nouveau report.

18 décembre 2023 Le Congrès des EPL 2023 a déroulé son tapis rouge, du 12 au 14 décembre à Cannes : Retour sur les temps-forts. Évènement incontournable de l’économie mixte, le Congrès et le Salon des EPL a réuni les acteurs, non pas de cinéma, mais de l’économie mixte pour une nouvelle édition, avec comme thématique « Libérez le potentiel de vos territoires ».… Aménagement et foncier, urbanisme,Cohésion des territoires,Efficacité énergétique des bâtiments

Sans surprise, l'ex-délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), Eric Delzant, a été nommé commissaire général à l'égalité des territoires par un arrêté du 3 avril 2014. Le texte précise toutefois que ces fonctions sont exercées "par intérim". Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) vient d'être créé par un décret du 31 mars. Il est né de la fusion de trois administrations : Datar, SG-CIV (secrétariat général du Comité interministériel des villes) et Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances).

Publié le 24 juillet 2020par  Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique, Cohésion des territoires Une version écrite obligatoire, plus de contrôles, des incitations fiscales… La mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale a rendu public le 22 juillet 2020 son rapport sur le régime juridique des baux ruraux. Avec une conclusion principale : le statut d'ordre public du fermage, né en 1945, ne doit pas être cassé, mais doit évoluer pour être davantage attractif et donner plus de sécurité aux uns, les propriétaires de terres agricoles, et aux autres, les exploitants agricoles.

Zoom Depuis 2011, l’association Social Builder est spécialisée et reconnue dans l’accompagnement et l’inclusion des femmes dans le numérique. Elle met en œuvre une approche globale, permettant d’intervenir à toutes les étapes clés du parcours des femmes pour concrétiser leur retour à l’emploi dans ce secteur en tension et à fort besoin de compétences.  Social Builder : un accompagnement sur le long terme pour l’insertion des femmes dans le secteur du numérique 

Publié le 18 janvier 2023par  Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie Il n'aura fallu que quelques heures aux sénateurs pour boucler, dans la nuit du 17 au 18 janvier, l'examen des articles du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, alors que les débats étaient prévus jusqu'à jeudi.  Cette rapidité de lecture n'a pas empêché les membres du Palais du Luxembourg d'apporter de nouvelles modifications non négligeables au texte qu'ils avaient déjà largement amendé en commission (lire notre article).

Zoom Vingt-sept bus à hydrogène vert circuleront dès 2023 sur le réseau DiviaMobilités, opérateur du réseau de transports en commun de Dijon métropole. Un déploiement qui s’inscrit dans l’objectif de la ville de convertir sa flotte de bus en commun ainsi que ses bennes à ordures ménagères.   Ces bus seront alimentés en hydrogène local produit en circuit-court. Il sera produit de façon propre par un procédé d’électrolyse de l’eau et alimenté par de l’électricité produite par valorisation des déchets de la métropole de Dijon.

Publié le 28 juillet 2011par  Hélène Lemesle Logement social, Politique de la ville Il faut croire que travailler sur les politiques du logement rend juilletiste. Car ce jeudi 28 juillet, la terre entière semblait à la plage. Pourtant, tous ces gens ont eu franchement tort de ne pas attendre août. D'abord, le soleil n'était pas au rendez-vous. Ensuite et surtout, ils ont raté le communiqué de presse du secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, qui clôt les discussions "

La mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale auditionnait le 7 mai des représentants de l'Etat et des collectivités sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Un enjeu complexe, qui s'apparente même depuis des années à un serpent de mer, crispant tant les élus que les professionnels concernés. Cette troisième audition, qui intervient un mois avant que la MEC ne rende son rapport, a notamment permis de préciser l'idée consistant à fiscaliser le niveau de dépense publique que représente les Sdis tout en en informant le contribuable.

La loi initiée par le sénateur Jean-Pierre Sueur, qui vise à rendre opérationnel le droit à la formation des élus locaux et à prolonger le versement des indemnités des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes les plus petits est parue ce 24 mars au Journal officiel. Après avoir adopté le texte le 3 février dernier, les sénateurs souhaitaient que leurs collègues députés approuvent ce dernier sans modification. L'Assemblée nationale s'est rangée à cette position, ouvrant la voie à une promulgation rapide.

Gilles de Robien a signé le 12 juin à Massiac (Cantal) un schéma départemental prospectif de l'organisation du territoire scolaire avec le président de l'association des maires du Cantal, Alain Filhol, et le préfet du département, Jean-François Delage. Cette convention permet aux écoles implantées en milieu rural de se regrouper dans le cadre des communautés de communes au lieu de subir les fermetures et ouvertures de classes décidées annuellement par le seul rectorat au moment de l'établissement de la carte scolaire.

Les représentants de l'administration centrale de l'Etat et ceux des quatre organisations syndicales signataires des accords salariaux de février 2008 (CFTC, CFDT, Unsa, CGC) ont entamé le chantier de la revalorisation de la catégorie B. Les propositions de l'administration, présentées le 17 septembre puis affinées le 1er octobre, ont suscité des réactions mitigées. Si le souhait d'harmoniser et de simplifier l'architecture statutaire est partagé par les syndicats, il n'en va pas de même du niveau de revalorisation envisagé par l'administration.

Par 162 voix contre 157, les sénateurs ont voté la suppression de l'article 10 du projet de loi, qui, initialement, prévoyait l'achèvement de la carte intercommunale dans la petite couronne francilienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Des intercommunalités à fiscalité propre de plus de 300.000 habitants devaient, ainsi, voir le jour autour de Paris. L'abaissement de ce seuil à 200.000 habitants, auquel avait procédé, le 15 mai, la commission des lois, n'a pas suffi à calmer la colère des élus.

Publié le 21 octobre 2016par  A.L. avec AFP Auvergne-Rhône-Alpes Environnement, Energie Le dispositif des "certificats qualité de l'air", ces macarons de couleur qui identifient les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes, entrera en vigueur le 1er novembre sur les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole. Par opposition à la "démarche binaire" de la circulation alternée, "ce dispositif va permettre une gestion plus fine des pics de pollution", s'est félicité le préfet de l'Isère, Lionel Beffre, au cours d'une conférence de presse le 19 octobre.

Publié le 7 février 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Environnement, Finances et fiscalité, Logement social Un décret du 5 février 2022 entérine le relèvement du plafond de l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro ou avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation énergétique). Il s'agit d'une mesure introduite par un amendement du groupe LREM et prévue à l'article 86 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (voir notre article du 15 novembre 2021).

Publié le 5 novembre 2019par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité En déplacement à Chanteloup-les-Vignes trois jours après l’incendie de l’école du cirque de la commune, le ministre de l'Intérieur a annoncé, mardi 5 novembre, avoir "demandé une analyse juridique sur la possibilité d'interdire en France la commercialisation des mortiers", de plus en plus utilisés selon lui comme "armes par destination". Le ministre, accompagné de Nicole Belloubet (Justice) et Julien Denormandie (Ville) évoquait évidemment les mortiers d’artifice, et non les obus de mortier, véritables armes de guerre.

Publié le 18 octobre 2018par  V.L. Jeunesse, éducation et formation, Environnement, Energie Jean-Michel Blanquer a annoncé le 17 octobre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, lors des questions au gouvernement, la création d'une "cellule sur le bâti scolaire" pour s'attaquer au problème de l'amiante dans les établissements. Cette cellule serait montée au ministère de l'Éducation nationale, "en lien avec Jacqueline Gourault et le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et avec la Caisse des Dépôts, qui fourniront les conseils nécessaires"

Comme chaque année, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie sa synthèse des rapports d'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La présente livraison porte sur les rapports relatifs à l'année 2011. Le principal enseignement réside dans le fait que l'activité des MDPH "semble ralentir". L'expression doit toutefois être interprétée de façon littérale. En effet, le nombre de demandes adressées aux MDPH a progressé de 6,4% en 2011.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a adopté sa feuille de route, mercredi 17 juin, à l’occasion d’un conseil d’administration présidé par Caroline Cayeux, par ailleurs présidente de Villes de France et maire de Beauvais. Une date importante donc dans la mise en orbite de cette agence voulue par le président de la République il y a trois ans. Plus encore dans le contexte de la relance à laquelle elle va devoir s’atteler.

Publié le 3 avril 2014par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Les REP font leur apparition dans l'appel à projets 2014 de l'opération "Ecole ouverte". Il en est fait expressément mention dans la circulaire adressée le 19 mars aux recteurs d'académie et aux Dasen (directeurs académiques des services de l'Education nationale), ainsi qu'aux préfets de région et de département, aux préfets délégués pour l'égalité des chances et aux sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville.

Publié le 23 juillet 2013par  D'après AFP Organisation territoriale, élus et institutions Après avoir été sérieusement secoués au Sénat, les projets de loi "transparence" devaient être votés ce mardi 23 juillet en fin de journée par les députés, après que ceux-ci ont pratiquement rétabli ces textes dans leur version initiale. Seule modification d'importance lundi, les députés ont supprimé la peine d'un an de prison, ne gardant que les 45.

Lancé en janvier dernier, le "new deal mobile" est entré en phase opérationnelle. "Depuis le 1er janvier, 5.000 sites équipés des anciennes technologies 2G ou 3G ont basculé en 4G et leur nombre devrait atteindre 10.000 fin 2020", s’est félicité Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Un changement de titre qui n’a aucune incidence sur ses prérogatives en matière d’aménagement numérique, a d'ailleurs assuré le ministre aux élus de l’Avicca réunis à Paris pour leur colloque d’automne.

Publié le 21 novembre 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Publics fragiles, Jeunesse, éducation et formation Si l'école inclusive a fait de grands progrès ces dernières années, en particulier à travers la progression importante du nombre d'enfants scolarisés en milieu ordinaire, ses limites sont encore nombreuses, nous disent les députés Servane Hugues et Alexandre Portier dans leur rapport d'information sur l'instruction des enfants en situation de handicap, publié le 14 novembre 2023.

Publié le 5 juillet 2013par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social L'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique continue de progresser. D'après les déclarations déposées en 2012 par les employeurs publics auprès du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), 4,39% des agents publics avaient un handicap connu par leur employeur au 1er janvier 2011. Soit 196.540 personnes. En 2005, année qui a précédé l'entrée en vigueur de l'obligation d'emploi de 6% de personnes handicapées pour les employeurs publics, les travailleurs handicapés ne constituaient que 3,74% des agents publics.

Publié le 1 février 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Europe et international, Numérique Le 24 janvier 2024, la Commission européenne a annoncé une série d'initiatives visant à favoriser le développement de l'IA générative. Elle annonce "environ 4 milliards d'euros d'investissements publics et privés supplémentaires d'ici à 2027" dans le cadre des programmes Horizon Europe et Europe Numérique. Une nouvelle initiative, baptisée "GenAI4EU", prévoit d'encourager l'adoption de l'IA générative dans "

L'article L.262-54 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) - introduit par la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion - confie à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) le contrôle de la mise en oeuvre des dispositions de cette loi. L'Igas vient donc de rendre public son rapport annuel sur la gestion du RMI. Alors que s'ouvre le "Grenelle de l'insertion", ses observations et propositions - qui s'appuient notamment sur des contrôles effectués dans six départements (Alpes-Maritimes, Eure, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Rhône et Seine-Saint-Denis) - prennent un relief particulier.

Les subventions reçues par les collectivités locales et leurs groupements se sont élevées à 16,6 milliards d’euros en 2021, selon la direction des études de la Banque postale. Dans une nouvelle publication de la collection "Accès territoires", les experts de l'établissement bancaire soulignent l’importance historique de ces financements externes : depuis trente ans, ils ont toujours couvert plus du tiers du montant des investissements locaux (en incluant le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, ou FCTVA).

A l'occasion de la Journée internationale des forêts, ce 21 mars, l'institut géographique national (IGN) a ouvert de nouvelles fonctionnalités sur son observatoire des forêts, outil conçu en partenariat avec l'Office national des forêts, le Centre national de la propriété forestière, l'interprofession nationale France bois forêt et l’Office français de la biodiversité. Ce portail ouvert en juillet 2023 vise à améliorer la connaissance des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique et à aider à la prise de décision.

Publié le 21 juin 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Politique de la ville, Social Il y a quelques jours, la Cour des comptes publiait son rapport sur "Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise" (voir notre article du 16 juin 2021). Ce document consacre un chapitre à la politique du logement, intitulé "Différencier, cibler et simplifier les outils de la politique du logement"

Les aides personnelles au logement, APL (aide personnalisée au logement) et ALS (allocation de logement social), ne seront revalorisées en 2014 qu'au 1er octobre au lieu du 1er janvier, selon un compromis intervenu le 8 novembre lors du débat budgétaire à l'Assemblée entre le gouvernement et la majorité. Pour freiner la dynamique de ces dépenses qui augmentent avec la crise, le gouvernement voulait supprimer dans le budget 2014 cette "relavorisation", fonction de la hausse des loyers et prévue à 0,9% au 1er janvier, ce contre quoi s'étaient élevés plusieurs députés socialistes.

Publié le 19 mars 2012par  Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions "Faire face à la crise financière internationale." Vaste sujet... En même temps, n'est-ce pas le grand sujet du moment ? Vaste sujet pour les responsables politiques nationaux et européens… mais aussi pour un élu local devant à la fois décrypter les rouages macro-économiques de la crise et en assumer les multiples conséquences à son niveau, que ce soit en termes de dynamisme économique territorial ou de financement de sa collectivité.

Les préfets vont devoir se frotter aux quartiers. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville, leur ont demandé, via une circulaire datée du 15 octobre, de mobiliser l'ensemble des acteurs territoriaux en vue de la signature des 400 futurs contrats de ville qui toucheront les 1.500 nouveaux quartiers prioritaires (voir notre article ci-contre du 17 juin 2014).

Publié le 24 février 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Réuni le 10 février, le conseil d'administration de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) a décidé d'augmenter de 3% le montant de la PSU (prestation de service unique) pour l'année 2022. Il s'agit d'un réel coup de pouce dans la mesure où le taux de progression initialement envisagé était de 1% par rapport au barème de 2021.

Publié le 3 mai 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a signé une convention avec le réseau Ideal - plateforme et lieu d'échanges entre départements - et l'association Edess (échanges de données dans l'espace sanitaire et social, ex Edisanté), en vue d'accompagner le déploiement du référentiel Esppadom au sein des départements. Esppadom doit permettre d'harmoniser les échanges dématérialisés entre les financeurs et les prestataires de services à domicile pour les personnes en perte d'autonomie.

Publié le 7 octobre 2019par  Caroline Megglé pour Localtis France Citoyenneté et services au public, Environnement "Définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport à 1990" : c’est le mandat que le Premier ministre a confié à 150 citoyens tirés au sort, via le Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Les statistiques du RMI au 31 décembre 2008 enregistrent une diminution du nombre d'allocataires de 3% sur l'année. Compte tenu des effets différés de la dégradation ou de l'amélioration de l'emploi sur le nombre de bénéficiaires (plusieurs trimestres de décalage), les départements ne se font cependant pas d'illusions sur les perspectives pour 2009. Ce pessimisme est confirmé par l'évolution de l'aide alimentaire, qui sert traditionnellement de signe avant-coureur. L'association Les Restos du coeur publie ainsi les résultats de sa vingt-quatrième campagne 2008-2009 de distribution alimentaire d'hiver, qui s'achève le 27 mars.

Publié le 10 février 2010 Emploi, Social, Santé, médico-social, vieillissement Le secteur de l'aide à domicile a longtemps été présenté comme un eldorado de la création d'emplois, nombreux à défaut d'être très qualifiés. Ce tableau doit être relativisé. Le rapport public 2010 de la Cour des comptes - qui consacre un chapitre à l'aide à la personne - constate ainsi que le secteur aurait créé 108.000 emplois entre 2006 et 2008, loin des 500.

Publié le 26 avril 2022par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée La voiture individuelle reste au cœur des usages des Français en matière de transport et la crise sanitaire n'y a rien changé, bien au contraire, selon les résultats de l'Observatoire des mobilités partagées et électriques* publiés ce 21 avril. Cette étude menée par l'Ifop pour le compte du loueur de voitures Sixt montre que l'automobile reste le premier mode de transport utilisé au quotidien (66%), loin devant la marche (16%) et les transports collectifs (10%).

Lors de l'examen du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, les parlementaires ont refusé de doter la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) d'un statut d'établissement public national, à l'instar du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). En dépit du soutien que le gouvernement avait accordé à cette solution, les sénateurs ont tiré un trait dessus en raison de son coût jugé selon eux trop élevé.

Publié le 12 janvier 2017par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Au sujet de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), le président du Sénat déclarait, le 6 octobre 2016, lors du congrès annuel de l'Assemblée des départements de France (ADF) : "On peut essayer de parfaire [dans cette loi] ce qui est aujourd’hui imparfait." Moins de trois mois plus tard, la chambre haute est passée de la parole à de premiers actes.

Publié le 19 mai 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Introduits dans le code de la santé publique par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (voir notre article ci-dessous du 9 février 2016), la médiation sanitaire et l'interprétariat linguistique "visent à améliorer l'accès aux droits, à la prévention et aux soins des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins, en prenant en compte leurs spécificités"

Publié le 20 septembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Social La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux se penche, à travers une étude, sur la question de l'accès aux maternités, qui est l'une des composantes essentielles de la désertification médicale. Les perspectives de fermeture d'une petite maternité suscitent d'ailleurs une mobilisation générale des élus et des habitants.

Publié le 6 avril 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires L'article 13 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 - devenu l'article L.6146-2 du Code de la santé publique - prévoit que le directeur d'un établissement public de santé "peut, sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la commission médicale d'établissement, admettre des médecins, sages-femmes et odontologistes exerçant à titre libéral [.

Publié le 3 mai 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Tourisme, culture, loisirs Depuis le 2 mai, La Poste expérimente une nouvelle extension de son offre "Facteurs services plus". Prévue pour une durée de six mois, l'expérimentation - qui se déroule sur le territoire de la communauté de communes de l'Orée du Perche (Eure-et-Loir, 2.546 habitants) - concerne le portage, par les facteurs, de livres et de CD au domicile des personnes isolées et sans moyen de locomotion.

En 2015, avec la loi Notr, l'agglomération du Grand Guéret (22 communes, 28.313 habitants) reprend les missions de l’association de développement territorial Le Pays de Guéret et intègre ses deux salariés. Ces derniers, investis à titre personnel dans une association portant un projet de tiers-lieu, proposent aux élus de développer un espace dédié à la médiation numérique et à l’innovation sociale. Fortement soutenue par le Grand Guéret, l’initiative a vite été concrétisée et continue à faire son chemin.

Publié le 12 octobre 2022par  Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Une fois n’est pas coutume, les Rencontres nationales des missions locales, qui se tiennent jeudi 13 et vendredi 14 octobre à Tours, s’inscrivent dans un contexte mouvementé. Après la mise en place au forceps du contrat d’engagement jeune – qui a donné lieu à 100.000 signatures, côté missions locales, depuis le 1er mars  2022 – , le gouvernement n’en a pas fini avec les réformes.

Publié le 14 janvier 2008 Développement économique, Cohésion des territoires François Fillon a comme prévu confirmé ce lundi 14 janvier, dans le cadre de son déplacement à Marseille, que la réforme des ports autonomes sera bientôt engagée. "J'ai demandé à Dominique Bussereau de préparer un plan de relance des ports autonomes maritimes qui devrait pouvoir se concrétiser par des mesures législatives au printemps prochain", a en effet déclaré le Premier ministre, mettant ainsi en oeuvre un engagement pris par Nicolas Sarkozy au début de son mandat.

Publié le 25 novembre 2019par  Emilie Zapalski pour Localtis France, Ile-de-France Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Près d'un milliard d'euros d'investissement dans le Val-d'Oise. C'est le plan d'urgence que Valérie Pécresse a annoncé le 21 novembre 2019 pour compenser l'abandon d'Europacity acté le 7 novembre 2019 par Emmanuel Macron à l'occasion du troisième conseil de défense écologique. Un abandon dont "les conséquences sociales sont incalculables" d'après la présidente de la région Île-de-France.

Publié le 16 novembre 2011par  Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement, Energie Depuis la loi d'orientation foncière de 1967, la surface habitable des bâtiments ou des logements se fondait sur la surface hors oeuvre brute (Shob) et la surface hors oeuvre nette (Shon). Deux notions devenues au fil d'aménagements successifs complexes et au final de moins en moins représentatives de la surface réellement habitable. Une ordonnance prise en application de la loi Grenelle 2, présentée ce 16 novembre en Conseil des ministres, va donc leur substituer la notion unique de "

Publié le 2 juin 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a considéré, ce 25 mai, que l’abandon à la commune de certains terrains habituellement inondés ou dévastés par les eaux dans le but pour le propriétaire de s'affranchir de la taxe foncière et de se décharger de leur entretien, sans que celle-ci ne puisse s'y opposer, était bien conforme à la Constitution.

Le ministre des Affaires étrangères, également en charge du Tourisme, Laurent Fabius, a annoncé ce vendredi 31 octobre les nouveaux barèmes de la taxe de séjour qui toucheront en France les hôtels, mais aussi les échanges d'appartement, comme le souhaitaient les professionnels du secteur. Un amendement au projet de loi de finances devait être déposé le jour même, a-t-il expliqué lors d'un déplacement au Mont-Saint-Michel. Selon une source gouvernementale, cet amendement devrait être examiné à l'Assemblée nationale "

Publié le 12 avril 2013par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Social, Logement social Dans une décision rendue jeudi 11 avril, le Conseil constitutionnel a censuré le bonus-malus énergie, mesure phare de la loi Brottes "visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes". Les juges constitutionnels, qui avaient été saisis par les parlementaires UMP, ont estimé que le bonus-malus créé par l'article 2 de la loi était "

A partir du 9 décembre, les 1.200 trains et 500 cars TER de la région Rhône-Alpes vont adopter le cadencement : pendant une grande partie de la journée, ils passeront chaque heure à la même minute. Face à une fréquentation en constante augmentation (+30% depuis 2004), la démarche vise à rendre le transport collectif plus attractif et plus proche des besoins des voyageurs en proposant des horaires facilement mémorisables, plus de fluidité et en facilitant les correspondances entre les différents moyens de transports.

Publié le 1 décembre 2022par  Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement L’objectif de sobriété fixé par la loi Climat et Résilience entraînera des décisions difficiles dans des territoires déjà en manque de foncier pour satisfaire les besoins en logement comme les projets de développement économique. Dans ce contexte, comment gérer la ressource foncière ? La question était au centre de la matinée, organisée mardi 29 novembre par le groupe Scet, filiale de la Caisse des Dépôts spécialisée dans l’appui aux projets d’aménagement.

Publié le 5 janvier 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Par une décision rendue le 18 décembre, le Conseil d'Etat a écarté l'essentiel des critiques portées par plusieurs associations de défense du loup à l'adresse de deux arrêtés datés du 30 juin 2015. Ces textes fixent respectivement les conditions dans lesquelles des tirs de loups peuvent être autorisés par le préfet afin de protéger les troupeaux et le plafond maximal de loups pouvant être abattus pour la période désormais révolue "

Le Conseil d'Etat a validé, jeudi 10 avril, le nouveau décret du 7 mars 2014 autorisant les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche. Saisis, par plusieurs syndicats dans le cadre d'un référé-suspension, les magistrats ont jugé "qu'aucun des moyens invoqués n'était de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de ce texte". Plus précisément, ils ont estimé que, contrairement au précédent, le nouveau décret "

Réuni en séance plénière le 28 novembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a approuvé la nouvelle architecture des formations obligatoires issue de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Selon les textes qui doivent maintenant être examinés par le Conseil d'Etat, les formations d'intégration et de professionnalisation dispensées tout au long de la carrière remplaceront les "formations initiales d'application" qui existaient auparavant pour certains cadres d'emplois seulement.

Le dossier aurait pu figurer au menu de la conférence sur les finances locales, tenue le 10 février à l'Elysée sous la présidence du chef de l'Etat. Le 31 janvier, la commission des finances du Sénat a en effet auditionné Marie-Thérèse Cornette, présidente de chambre à la Cour des comptes, sur le rapport commandé à la cour et consacré à l'évaluation de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.

Le décret mentionnant les conditions pour obtenir l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale", tel que défini dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, est paru le 25 juin 2015. La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a rénové l'agrément solidaire qui permet notamment aux entreprises agréées d'accéder à l'épargne salariale solidaire, à travers l'agrément intitulé "entreprise solidaire d'utilité sociale"

L'application de la réduction de loyer de solidarité (RLS) va prendre du retard. Alors que l'article 126 de la loi de finances 2018 prévoit une entrée en vigueur au 1er février (voir notre article du 9 janvier 2018), elle ne le serait qu'au 1er avril avec un effet rétroactif. "Pour des raisons techniques liées tant aux adaptations des systèmes d’information des bailleurs qu’à la difficulté de traiter des ressources de natures différentes, la mise en œuvre opérationnelle (de la RLS) ne serait envisagée par l’administration qu’à compter du 1er avril 2018"

Publié le 8 mars 2016par  Emilie Zapalski Emploi, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Pour mener localement des expérimentations dans le domaine de l'économie collaborative, Pascal Terrasse propose que l'Etat lance un appel à projets, en collaboration avec les collectivités territoriales, et avec la participation des opérateurs privés. Une vingtaine de territoires, ayant une approche et des problématiques différentes, pourraient être concernés. Le mois dernier, Pascal Terrasse, député (PS) de l'Ardèche, rendait son rapport sur l'économie collaborative au gouvernement.

Publié le 30 juin 2021par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP Développement économique, Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée "Les efforts actuels sont insuffisants pour garantir l'atteinte des objectifs de 2030, et ce d'autant plus dans le contexte de la nouvelle loi européenne sur le climat" qui devrait revoir à la hausse les objectifs français, écrit le Haut Conseil pour le climat (HCC) dans son rapport annuel 2021 publié ce 30 juin après avoir été remis au Premier ministre deux jours avant.

La communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois (Pas-de-Calais, 49 communes, 16.000 habitants) développe depuis 2001 une politique de production d’énergie renouvelable, notamment à partir de l’éolien, et est labellisée "territoire à énergie positive pour la croissance verte". En 2016, elle lance une étude sur le potentiel photovoltaïque de ses toits afin d’en mesurer les capacités de production et d’autoconsommation de cette électricité dans ses bâtiments. Le projet, mis en service en juin 2018, est rendu possible par la loi du 24 févier 2017 (voir encadré) et son décret d'application du 28 avril 2017.

Publié le 31 août 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Social Dans la dernière livraison de ses lettres "RSA Conjoncture" et "Prime d'activité Conjoncture", la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) publie les derniers chiffres de ces deux prestations. Dans les deux cas et "en raison de la Covid-19", cette publication trimestrielle, qui donne en l'occurrence les résultats au 31 mars 2021, est complétée par un "

Publié le 17 juillet 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Après l'accord trouvé en commission mixte paritaire (voir notre article ci-dessous du 21 juin 2019), l'Assemblée nationale, le 10 juillet, puis le Sénat, le 16 juillet et à mains levées, ont définitivement adopté le projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé". Au Sénat, le texte a été voté par l'essentiel du groupe LR et par les sénateurs LREM, Indépendants, centristes et RDSE.

Publié le 13 juillet 2015par  Valérie Liquet avec AEF Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Après les incidents de janvier dernier, pendant la minute de silence organisée dans toutes les écoles de France en solidarité aux victimes des attentats de Charlie Hebdo, le Sénat, à l'initiative du groupe Les Républicains a créé une commission d'enquête "pour mieux cerner l'ampleur du phénomène et les problèmes de fond qu'ont révélés ces incidents, pour recueillir le témoignage des enseignants sur leurs difficultés au quotidien et pour proposer des solutions concrètes de nature à y remédier"

Parmi les constats, critiques et préconisations de la Cour des comptes Logement social pour les plus modestes Au chapitre des recommandations pour lesquelles la mise en œuvre est incomplète, la cour a inscrit le thème de l'"Accès au logement social des publics modestes et défavorisés" qui avait fait l’objet d’un rapport d’évaluation publié en février 2017 (voir notre article Cour des comptes - Pour Didier Migaud, "le logement social doit mieux cibler les publics modestes et défavorisés, sans créer de ghettos"

Au printemps dernier, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, avait indiqué au sénateur Jean-Claude Carle (Haute-Savoie, UMP) que les pouvoirs adjudicateurs ne pouvaient plus exiger des candidats à un marché public qu'ils présentent leur candidature et leur offre dans deux enveloppes distinctes (question écrite n° 11280, voir notre article du 18 mars ci-contre). Suite à cette réponse ministérielle, le sénateur a réinterrogé la ministre pour obtenir des précisions. Faut-il comprendre que les collectivités territoriales ont dorénavant le choix entre deux systèmes ("

Publié le 2 février 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) et le décret du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques ont apporté d'importantes modifications au régime de l'archéologie préventive (voir nos articles ci-dessous du 12 juillet 2016 et du 19 mai 2017).

Quinze jours de débat et trois reports de date pour le vote final auront finalement été nécessaires au Sénat pour adopter en première lecture le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), vendredi 5 juin. Le texte de la "petite loi" comprend plus de 160 pages et apporte de très nombreuses innovations en matière d'organisation des politiques de santé, de gouvernance hospitalière et de santé publique.

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le 5 décembre, la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec des revenus professionnels, déposée par Isabelle Debré - sénatrice (UMP) des Hauts-de-Seine et vice-présidente de la commission - et plus de 150 de ses collègues. Au cours de cette réunion, le groupe socialiste a annoncé qu'il s'abstiendrait en séance publique, ouvrant la voie à une adoption du texte le 12 décembre.

Plus de quatre ans après l'adoption de son principe au niveau communautaire, le Sénat a bouclé le 28 mai l'examen du texte de loi qui vise à transcrire en droit français la directive européenne sur la responsabilité environnementale. Un examen en urgence, en une seule lecture, réalisé sur la base d'une concertation qui remonte à l'automne 2006... pour un texte ayant de surcroît été augmenté, par voie d'amendements, d'articles venant transposer quatre autres directives européennes (pollution marine, quotas de GES, performance énergétique des bâtiments, biocides).

Le Sénat a adopté le 12 mars à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi présentée par Henri Tandonnet (Lot-et-Garonne) visant à renforcer la protection des chemins ruraux. Ce texte avait pour objectif initial d'appliquer aux immeubles du domaine privé des collectivités territoriales, notamment les chemins ruraux, le principe d'imprescriptibilité propre au domaine public. En effet, contrairement aux voies communales qui font partie du domaine public routier et qui sont, à ce titre, inaliénables et imprescriptibles, les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune et, peuvent, de ce fait, faire l'objet d'une revendication par un propriétaire riverain.

Publié le 3 décembre 2014par  T.B. / Projets publics Fonction publique Désormais à majorité de droite, le Sénat a voté le 2 décembre l'instauration de trois jours de carence pour les arrêts maladie des agents publics des trois fonctions publiques. Ce qui signifie que les agents malades ne percevraient pas leur rémunération pendant les trois premiers jours de leur congé maladie. Seraient exclus les congés de longue maladie et de longue durée ou les maladies d'origine professionnelle, ainsi que les accidents du travail.

Publié le 4 juin 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement Un décret et un arrêté du 3 juin 2021 précisent les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin et d'ouverture de la télé-expertise aux professions de santé. Leur principal apport est d'ouvrir le télésoin aux pharmaciens et aux auxiliaires de santé (dont notamment les infirmiers). Ces deux textes sont pris en application de l'article 53 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (voir notre article du 29 juillet 2019).

Publié le 8 janvier 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Même s'il faut encore attendre plusieurs semaines pour disposer des chiffres d'ensemble, il est désormais probable que l'année 2015 ne se situera pas au rang des bonnes années en matière d'activité touristique, malgré une bonne saison d'été. A Paris et en Ile-de-France, la fréquentation hôtelière avait déjà fortement chuté dans les jours suivant les attentats du 13 novembre (voir notre article ci-contre du 14 décembre 2015).

Publié le 18 octobre 2023par Anne Lenormand , Localtis Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Les associations représentatives de tous les types de territoires, Amorce, ANPP – Territoires de projet, France urbaine, Intercommunalités de France et Villes de France, ont remis ce 12 octobre leur propre "scénario PPE des territoires" à la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Conçu pour atteindre la neutralité carbone en 2050, avec un point d’étape en 2035, il s’inscrit dans le cadre des travaux lancés par l’État sur la planification écologique, en vue de l’élaboration de la prochaine loi de programmation énergie-climat, ainsi que la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

Les chartes des parcs nationaux des Ecrins, du Mercantour et des Pyrénées viennent d'être approuvées par la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, qui a signé les décrets correspondants publiés au Journal officiel du 30 décembre 2012. "Il s'agit d'une étape importante dans la mise en oeuvre de la loi du 14 avril 2006 qui a réformé le statut des parcs nationaux, introduit la notion d'aire d'adhésion et rendu obligatoire l'élaboration d'une charte approuvée par décret en Conseil d'Etat"

Publié le 12 octobre 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le phénomène de l'illettrisme reste très important dans le monde du travail, notamment dans les collectivités territoriales. Selon l'Insee, 14% des agents territoriaux occupant des emplois d'exécution seraient "en grave difficulté dans la maîtrise de l'écrit". Des collectivités ont tenté d'agir dès les années 1990, en proposant aux personnels concernés des stages de remise à niveau en Français et mathématiques.

L'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes) vient de remettre au ministère de l'Intérieur son rapport sur la vidéoprotection. Un ensemble de mesures et de préconisations y sont développées afin d'optimiser le déploiement de dispositifs de vidéosurveillance de l'espace public, notamment à l'attention des collectivités territoriales et des municipalités. Si la législation française repose sur une dualité de régimes privé/public,  la vidéosurveillance de l'espace public dépend principalement, pour son régime général, de l'article 10 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité (LOPS) du 21 janvier 1995, et  de la loi relative à la lutte contre le terrorisme du 23 janvier 2006, qui a prévu un régime particulier.

Dans le cadre des dispositions de l'article L.366-1 du Code de la construction et de l'habitation relatives aux organismes d'information sur le logement, le décret du 6 novembre 2007 vient fixer les statuts types, les conditions d'agrément et de contrôle de l'Association nationale (Anil) et des associations départementales (Adil) d'information sur le logement. Les Adil, véritable outil d'observation du logement dans le département, ont pour mission de délivrer aux usagers une information gratuite, neutre et complète sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux relatifs au logement.

Publié le 31 mars 2011par  C.M., Source AFP Organisation territoriale, élus et institutions Les conseils généraux issus des cantonales élisaient  leurs présidents ce jeudi 31 mars, consacrant notamment le basculement à gauche du Jura et des Pyrénées-Atlantiques, celui à droite du Val-d'Oise et le maintien pour l'UMP de deux départements où la majorité était incertaine, la Loire et la Savoie. La gauche, qui détenait 58 départements sur 100 avec Paris, a gagné trois présidences de conseils généraux, ce qui porte à 60 le nombre de départements présidés à gauche, et 41 à droite.

Un arrêté du 3 mai 2012, publié au Journal officiel du 8 mai, établit une classification nationale des véhicules en lien avec leurs émissions polluantes. Cette nomenclature permettra de déterminer les véhicules interdits de circuler dans les futures zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa). Huit agglomérations (Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Nice et Aix-en-Provence) se sont portées volontaires pour tester le dispositif à partir de 2012 et pour trois ans au moins.

Publié le 29 mai 2012par  A.L. Environnement, Energie Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), les demandes de raccordements d'installations photovoltaïques aux réseaux d'électricité n'ont pas ralenti au cours des trois derniers trimestres, et ce malgré le nouveau dispositif mis en place par les pouvoirs publics en mars 2011 pour revoir à la baisse les tarifs de rachat. Au total, les demandes déposées entre mars 2011 et mars 2012 correspondent à une puissance cumulée totale de 642 MWc, soit trois fois plus que l'objectif annuel initialement prévu (200 MWc).

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 23 juillet 2015, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur le dialogue social et l'emploi. Les parlementaires de l'opposition ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel contre certaines dispositions du texte. Revue de détail des principales dispositions "formation". - Refondation de l'Afpa. Dans un délai de dix-huit mois, le gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance les mesures nécessaires pour procéder à la création d'un établissement public industriel et commercial (Epic) chargé d'exercer les missions actuellement assurées par l'Afpa, et préciser les missions exercées par cet établissement, "

Publié le 10 décembre 2012 Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme L'Assemblée nationale doit se prononcer par un vote solennel, le 11 décembre, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR), dont l'examen des dispositions s'est achevé le 7 décembre. A cette occasion, les députés ont adopté les différents amendements déposés par le gouvernement au sujet du logement (voir notre article ci-contre du 6 décembre 2012).

Le rapport de l'Observatoire des finances locales (voir notre article ci-contre du 8 juillet 2010) dresse un état des lieux détaillé de la situation budgétaire et financière des collectivités territoriales. Parmi les nombreux chiffres et tableaux présentés par ce document, il en est un qui retient tout particulièrement l'attention. Il s'agit en l'occurrence de l'évolution sur dix ans des dépenses d'aide sociale des départements. Celles-ci s'entendent comme les dépenses brutes correspondant aux missions de prévention médicosociale, au RMI/RSA, à l'APA et aux autres formes d'action sociale (enfance, handicap.

Publié le 26 juin 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Grand Est Finances et fiscalité Ne traiter que le cas de l'Alsace et de l'attribution en sa faveur de compétences spécifiques : les députés ont suivi le mot d'ordre lancé par la ministre de la Cohésion des territoires. Ils ont par conséquent, dès la réunion de la commission des lois, le 19 juin, fait disparaître le dispositif de l'article 1er créé par les sénateurs, qui devait permettre à "

Publié le 5 décembre 2022par  Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Commande publique, Energie Après sa très large adoption en première lecture au Sénat début novembre (lire notre article ), le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables est examiné en séance à l'Assemblée nationale à partir de ce 5 décembre. Deux semaines de discussions sont prévues, avec un temps législatif programmé de 30 heures, pour passer en revue près de 3.

Lancés en avril 2018, et actuellement expérimentés sur des zones géographiques restreintes, les emplois francs peinent à se développer. 4.544 contrats d'embauche seulement ont été signés au 10 mars 2019, contre un objectif de 12.000 à 15.000. Pour les relancer, le ministère du Travail a décidé d'étendre leur périmètre d'expérimentation, avec une enveloppe prévisionnelle de 50 millions d'euros. C'est ce qu'a annoncé la ministre, Muriel Pénicaud, lors d'une rencontre avec des bénéficiaires du dispositif au Pôle emploi de Cachan, jeudi 21 mars 2019.

Publié le 16 mai 2019mis à jour le 17 mai 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation Le projet de loi Blanquer "pour une école de la confiance" prévoit de faire débuter l'instruction obligatoire à trois ans au lieu de six ans actuellement. Même si 98% des enfants sont déjà scolarisés de fait à partir de trois ans, cette disposition devrait entraîner la disparition des jardins d'enfants, qui constituent un lieu d'accueil pour les enfants de plus de 2 ans et jusqu'à 6 ans qui ne sont pas scolarisés ou le sont à mi-temps (voir notre article ci-dessous du 11 avril 2019).

Publié le 4 octobre 2019par  Michel Tendil / Localtis, à Arras Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social De Châtellerault à Rambouillet, de Châlons-en-Champagne à Dole, de Mantes-la-Jolie à Arras… un peu partout, le plan Action cœur de ville se met en branle, avec un impératif : faire revenir les habitants dans les centres. De quoi réamorcer la pompe, ramener de l’activité, des commerces... "Ce sont les résidents qui redonnent de la moelle pour les commerces, et non l’inverse"

Publié le 7 décembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Environnement, Energie Dans sa série "Etudes et documents", le Commissariat général au développement durable publie une volumineuse livraison consacrée à l'"Evaluation des mesures du Grenelle de l'environnement sur le parc de logements". Quelque peu austère et très technique - le lecteur est vivement invité à se plonger dans l'annexe consacrée aux modélisations mathématiques des différentes hypothèses -, ce travail réalisé par le Cired (Centre international de recherche sur l'environnement et le développement) n'en apporte pas moins des enseignements intéressants.

Publié le 5 juillet 2018par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Commande publique "Nous devons hiérarchiser les priorités et nous essayons d'avoir un rôle constructif dans le cadre des Assises de l'eau", a déclaré Frédéric Van Heems, le nouveau président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), en ouverture d'une table-ronde organisée ce 4 juillet, dans le cadre de l'assemblée générale qui a donné lieu à sa nomination. "

Publié le 11 janvier 2021par  Michel Tendil / Localtis Energie, Développement économique Cette instance, créée dans le cadre du Conseil national de l’industrie et composée de nombreux industriels, associera Régions de France. Elle aura pour rôle de "structurer les échanges entre l’Etat et les parties prenantes" dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné du 8 septembre 2020, et de "mesurer le bon déroulement des actions prévues pour identifier, le cas échéant, les éventuels freins"

Les régions ont fait part, dans un communiqué du 9 juillet 2014, de leur satisfaction quant aux dispositions prises dans le cadre de la conférence sociale des 7 et 8 juillet. En matière d'apprentissage, elles saluent l'instauration d'une prime au premier apprenti, annoncée par Manuel Valls en clôture des deux journées, tout en précisant que cette prime devrait être fléchée sur les entreprises sans salarié ou les très petites entreprises. 

Publié le 25 juin 2014par  Caroline Megglé Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions "La FVM [Fédération des villes moyennes] est attachée à l'égalité des territoires en matière d'enseignement supérieur et de recherche qui est le corolaire de l'égalité des chances, conditions sine qua non de la cohésion sociale et gage d'insertion professionnelle. Or, force est de constater que demeure une inégalité entre les territoires source d'injustice sociale en matière d'accès à l'enseignement supérieur.

Publié le 16 septembre 2011par  Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international Le commissaire en charge de la politique de cohésion, Johannes Hahn, n'a jamais caché son tropisme pour les villes et celui-ci se devine aisément dans le projet de règlement Feder (fonds européen de développement économique régional) prévu pour début octobre. Obtenu par EurActiv.fr, le texte fait la part belle aux zones urbaines, dont le mot revient quatre fois dans les onze priorités définies par Bruxelles, à travers les transports, l'environnement ou encore la lutte contre la pauvreté.

Publié le 17 septembre 2021par  A.L. / Localtis avec AFP Environnement "Nos sujets de rentrée, c'est le réchauffement climatique, le réchauffement climatique et le réchauffement climatique", a martelé Bertrand Munch, le directeur général de l'Office national des forêts (ONF), lors d'une conférence de presse ce 16 septembre. L'Office, qui gère les 11 millions d'hectares de forêts publiques françaises a inscrit la biodiversité comme priorité de son agenda pour l'année à venir, pour soigner une forêt fragilisée par le réchauffement climatique.

Publié le 22 mars 2016par  Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts chargé d'informer et d'accompagner les élus locaux, fête ses "25 ans" le 30 mars. A cette occasion, le service organise une journée de rencontres et de débats, en présence de Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, François Baroin, ancien ministre et président de l'Association des maires de France (AMF), et de Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts.

Publié le 1 février 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international La convention de Ramsar a 50 ans ! C'est le 2 février 1971 que 18 pays, dont la France, réunis dans cette station (alors) balnéaire iranienne décidaient de s'unir pour protéger les "avoirs liquides" – dans une terminologie toute financière – que représentent les zones humides. "La convention ne sera signée que le lendemain"

Publié le 13 juillet 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Françoise Laborde, sénatrice (RDSE) de la Haute-Garonne et vice-présidente de la commission culture du Sénat, a présenté devant la commission, le 28 juin, une communication sur la situation des festivals. Ce document est issu des travaux du groupe d'études sur les arts de la scène, les arts de la rue et les festivals. Il prolonge le bref - et assez peu convaincant - rapport de Pierre Cohen, l'ancien maire de Toulouse, remis à la ministre de la Culture au printemps 2016 (voir notre article ci-dessous du 1er juillet 2016).

Publié le 17 septembre 2018par  Caroline Megglé Développement économique, Energie, Environnement, Jeunesse, éducation et formation Alors que l'Assemblée a adopté en nouvelle lecture dans la nuit du 14 au 15 septembre le projet de loi Agriculture et Alimentation (le texte repart maintenant au Sénat), certains points – tels que les indicateurs de prix – alimentent encore vivement les débats et d'autres semblent emporter désormais un relatif consensus. C'est le cas de l'article 11 fixant à la restauration collective un objectif à horizon 2022 de 50% de produits biologiques, locaux ou sous signes officiels de qualité, dont 20% issus de l’agriculture biologique.

Le Kochersberg-Ackerland est un territoire à l’identité rurale forte, bordé à l’est par l’Eurométropole de Strasbourg, au nord par la ville de Haguenau et à l’ouest par le pôle de Saverne. Profitant de l’attractivité globale de la région Alsace, la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland n’avait pas priorisé l’animation d’une stratégie touristique propre. C’est chose faite depuis 2016 : à la faveur de la rénovation de sa pépite touristique, La Maison du Kochersberg qui abrite le musée d’arts et traditions populaires, la collectivité engage une politique volontariste en matière de tourisme.

Publié le 12 septembre 2014par  A.L. Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Le gouvernement a annoncé ce 12 septembre la mise en place immédiate du nouveau régime fiscal des plus-values de cession des terrains à bâtir visant à encourager la libération du foncier et donc la construction. "Une instruction vient d'être signée et publiée, qui permet la mise en oeuvre de ce nouveau régime fiscal incitatif dès le 1er septembre"

En l’espèce, le département de l’Isère avait lancé une procédure pour l’attribution d’un marché de services de transports publics. Les sociétés Cars Annequin et Autocars Faure ont respectivement été classées deuxième pour les lots n°10 et 22, tous deux remportés par la société Cars Philibert. Estimant que la méthode de notation employée par le département était irrégulière, les sociétés ont demandé au juge l’annulation de leurs lots respectifs. Des indemnités en réparation du préjudice subi, à hauteur de 160.

Deux typologies de données sont intégrées à France Foncier + : les données sur la recherche de disponibilités foncières et les données sur l’observation du foncier économique. L'objectif est de fournir des informations utiles, fiables et à jour, respectant les licences d'usage, pour répondre aux besoins des entreprises et décideurs publics. 1. Données sur la recherche de disponibilités foncièresDans le cadre du mandat reçu par les ministères de la transition écologie et de l’industrie de réalisation du portail national du foncier économique, la Banque des Territoires et le Cerema ont engagé une collecte nationale de disponibilités foncières auprès des collectivités territoriales.

Près de trois ans après la promulgation de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, le décret d'application prévu à l'article L. 2123-12 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) est enfin publié. Le retard sur le calendrier initial de publication du décret est lié à la technicité et au "

Publié le 29 juillet 2021par  Anne Lenormand / Localtis Développement économique, Environnement Amorce, l'association d'élus et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie, a annoncé ce 29 juillet la signature d'une convention de partenariat avec le ministère de la Transition écologique pour le déploiement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Signée ce 15 juillet par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Gilles Vincent, président d'Amorce, la convention, d'une durée de deux ans, entend mobiliser "

La commission mixte paritaire (CMP) n'a pas réussi à trouver un accord sur le projet de loi Avenir professionnel le 16 juillet 2018, alors que les sénateurs avaient terminé l'examen du texte le jour-même, renforçant le rôle des régions. Le projet de loi, relatif à la formation professionnelle, à l'apprentissage et à l'assurance-chômage, doit à présent revenir à l'Assemblée nationale le 23 juillet, puis au Sénat le 30 juillet. Mais c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

Publié le 29 août 2011par  Luc Derriano / EVS Centre-Val de Loire Jeunesse, éducation et formation "Le développement des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (Tice) suppose que les enseignants puissent disposer de temps pour se former, de collègues disponibles pour les accompagner et d’une proposition de formations continues dans le domaine. Or, le nombre d’heures d’accompagnement et de formations diminuent", alerte François Bonneau, président du conseil régional du Centre, à la tête de la commission éducation de l’Association des régions de France (ARF).

Réunis à Lyon lundi 19 juin pour leur seizième congrès, les membres du Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement (Snal) ont échangé autour de la thématique "logement pour tous". De l'avis de ces professionnels, le projet de loi portant Engagement national pour le logement ne devrait guère inverser les tendances en matière de pénurie de foncier et donc de logements. "Cette loi aurait pu être courageuse puisqu'elle réunit tous les éléments pour en faire un texte excellent, mais elle donne seulement aux élus la possibilité de faire, et l'on sait très bien qu'ils ne feront pas pour des raisons électorales"

Zoom Afin de favoriser des territoires toujours plus inclusifs, la Banque des Territoires apporte son soutien aux lauréats pour l’appel à projets « 100% inclusion », notamment le projet Focale. Porté par la Maison de l’emploi de Strasbourg, il s’agit d’un révélateur de talents sur l’échelle d’un QPV (Quartier Prioritaire de la ville), qui devient un territoire apprenant. L’objectif est de permettre à 400 bénéficiaires d’acquérir des savoirs constitutifs d’un socle de compétences et de les accompagner vers une sortie positive avec un parcours sur mesure de 15 mois, constitué d’activités rémunérées en entreprise, d’engagements civiques et solidaires, d’ateliers numériques et de formations aux compétences premières.

L'article L.421-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) - issu de la loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels - prévoit qu'"un référentiel approuvé par décret en Conseil d'Etat fixe les critères d'agrément". Les objectifs sont à la fois de faciliter le travail des départements - l'agrément étant prononcé par le président du conseil général -, de donner une base juridique plus solide à des décisions faisant grief et qui peuvent donc être contestées par les intéressées, et, enfin, d'harmoniser les pratiques entre départements.

Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFop66anJ6wosDIqKWsZZiWr6rAwK1knqxdqbKzvsitpqKqlag%3D

Publié le 18 décembre 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Les différences de pratiques culturelles s'expliquent tant par le milieu social que par la zone d'habitation. C'est ce que nous rappelle l'étude "Loisirs des villes, loisirs des champs ?", récemment publiée par le ministère de la Culture. Si celle-ci reprend l'analyse issue de "France, portrait social", publiée fin 2022 (lire notre article du 29 janvier 2023), l'étude y ajoute une analyse du temps d'accès aux équipements culturels selon les différents espaces d'habitation.

Les projets de territoire transfrontaliers portés par des élus se multiplient aux frontières françaises, mais "trop souvent restent à l'état d'études". C'est le constat que fait la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) dans son "Guide des projets transfrontaliers" destiné à aider les acteurs locaux à s'y retrouver dans la gestion et le fonctionnement de leurs projets. Le Groupement européen de coopération territoriale (Gect), nouveau statut entré en application le 1er août 2007, a permis de lever un certain nombre d'obstacles pour la coopération transfrontalière.

Publié le 4 juin 2010 Citoyenneté et services au public, Europe et international La secrétaire d'Etat à la Prospective et au Numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, représentait la France au Conseil européen des télécommunications, à Bruxelles le 31 mai. Cette dernière réunion ministérielle sous présidence espagnole a permis d'adopter l’agenda numérique européen pour les 10 ans à venir. A son issue, les représentants ont notamment tenu à attirer l'attention des chefs d'Etat ou de gouvernement sur l'importance que revêt la stratégie numérique pour le développement économique et social, en vue des débats qui se tiendront à ce sujet lors du Conseil européen ce mois-ci.

Publié le 21 mai 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs L'association Agi-son, créée en 2000 et "née de la volonté des professionnels de défendre l'écoute et la pratique de la musique dans le respect des réglementations en vigueur", publie les résultats de son baromètre 2018-2019 "Publics des musiques actuelles en France : profils et rapports aux risques auditifs". Menée par un cabinet d'études pour le compte d'Agi-son, dans le cadre de la campagne de prévention "

Au cœur de la cité corsaire, le bureau de Jennifer Aubourg commence à être bien connu. Elle est l'infirmière de la ville, la référence santé / précarité, un poste créé en janvier 2020. Jennifer a été recrutée sur un contrat d'un an et celui-ci vient d'être renouvelé pour trois ans. Car les résultats sont tangibles. « Les gens viennent me voir aujourd'hui, glisse-t-elle. C'était quasi impensable il y a encore un an… »

Publié le 28 février 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Cette fois, un rendez-vous précis est fixé. La carte scolaire va être revisitée et les premières annonces du ministre de l'Éducation nationale, Pap Ndiaye, doivent avoir lieu le 15 mars 2023. Pour de nombreux acteurs de l'éducation, il est plus que temps car les récriminations fusent, les demandes s'empilent, les propositions affluent.

Des paquebots transatlantiques de légende tels que le France, le Normandie, le Queen Mary 2, et plus récemment le gigantesque bateau de croisière Celebrity Beyond, qui a terminé ses essais en mer en février 2022, ont été construits par les chantiers navals de Saint-Nazaire. Depuis 160 ans, les chantiers navals conçoivent des vaisseaux, du design jusqu’à la livraison, et assurent leur maintenance. Cette industrie a périclité un temps, face à la concurrence de l’aviation, puis a trouvé un nouvel essor en se réorientant vers la construction de bateaux de croisière ou de frégates militaires.

Publié le 22 février 2024Auvergne-Rhône-Alpes Energie, Infrastructures numériques, THD, Numérique L'objectif de ce projet ambitieux est de renforcer et sécuriser les infrastructures de communications électroniques déployées sur le territoire, en particulier le réseau d’initiative publique très haut débit THD42, face aux aléas climatiques et aux risques de malveillance. Cette étude, soutenue par la Banque des Territoires, permettra de développer une stratégie détaillée pour anticiper et gérer efficacement les risques potentiels, garantissant ainsi une connectivité continue et fiable pour tous.

Publié le 8 octobre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Finances et fiscalité Un décret du 1er octobre 2019, entré en vigueur le même jour, réforme plusieurs aides financées par le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps). Ce texte était attendu, dans la mesure où ces aides, arrivées normalement à expiration le 31 mai dernier, avaient déjà été prolongées in extremis, jusqu'au 30 septembre, par un décret du 29 mai (voir notre article ci-dessous du 3 juin 2019).

Un amendement introduit dans le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés - adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 janvier et par le Sénat le 23 janvier - assouplit les règles applicables au mécénat en faveur des monuments historiques privés. Celui-ci était impossible jusqu'en 2006, du moins en termes de déduction fiscale. Cette dernière était en effet réservée jusqu'alors aux monuments historiques qui ne font pas "

Publié le 21 mars 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a mis en ligne son rapport sur "L'avenir de la plateforme TNT" (télévision numérique terrestre). A travers ce document, qui aborde la question sous l'angle des technologies et non sous celui des contenus, le CSA "invite désormais le gouvernement et le Parlement à définir, en concertation avec les opérateurs privés, les prochaines évolutions de la plateforme TNT"

Les syndicats, à l'exception de la CGT, ont trouvé un compromis avec le patronat le 19 octobre 2012, à l'issue de leur quatrième session de travail sur les contrats de génération. L'accord précise les modalités de ce nouveau dispositif, qui offrira des aides financières aux entreprises de moins de 300 salariés. Les syndicats (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) sont arrivés le 19 octobre 2012 à un compromis avec le patronat (Medef, CGPME et UPA) au sujet des contrats de génération à l'issue de leur quatrième réunion de travail.

Publié le 3 avril 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Le coup d’envoi de la COP Île-de-France a enfin été donné ce 2 avril. Comme l’ont rappelé tour à tour le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu et la présidente du conseil régional Valérie Pécresse, ce lancement a été par trois fois reporté. "Heureusement", estime toutefois l’élue francilienne. S’adressant au ministre, elle considère en effet que "

Publié le 31 mars 2014par  T.B. / Projets publics Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Stress, déprime, épuisement et même suicide sont parfois les conséquences de mauvaises conditions d'emploi, d'une organisation du travail à revoir ou de relations professionnelles dégradées. Les représentants des employeurs publics et des personnels se sont mobilisés le 22 octobre dernier pour enrayer ces phénomènes en progression constante depuis quelques années. Pour cela, ils ont signé un protocole d'accord prévoyant la mise en place d'ici fin 2015 de plans de prévention dans chaque administration.

Publié le 2 décembre 2016 Cohésion des territoires, Emploi, Développement économique Avec le passage depuis le 1er janvier 2016 à 16 régions dans le cadre de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, l'actualisation des taux de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TACFE) relève du casse-tête. Cette taxe est perçue par les chambres de commerce et d'industrie régionales (CCIR) et son taux, qui est plafonné, ne peut excéder celui de l'année précédente.

Publié le 4 juillet 2017par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Normandie, Ile-de-France Environnement, Energie Débordement de cours d'eau, phénomènes de ruissellement intenses localisés ou de remontées de nappe, submersion marine sur le littoral… "Le bassin Seine-Normandie est soumis à quatre types d'inondations qui peuvent se cumuler", a alerté Jérôme Goellner, directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie (Driee) d’Ile-de-France, lors d'un point presse organisé le 3 juillet par l'agence de l'eau Seine-Normandie.

Publié le 3 avril 2012 Social, Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation Le Journal officiel du 29 mars 2012 publie un arrêté du 19 mars relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial. Ce texte consacre une profession qui s'est fortement développée au cours de ces dernières années, même si elle reste encore assez marginale parmi les grands métiers du secteur social, avec 269 services actifs en 2010, employant 629 médiateurs familiaux professionnels, soit 260 postes en équivalents temps plein (voir l'encadré de notre article ci-contre du 25 mars 2011).

S’agissant de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, les députés ont agi dans un sens favorable aux communes et à leurs groupements, notamment en rendant totalement indépendants le versement pour sous-densité – nouvel outil au service de l’écologie – et la taxe d’aménagement – la solution fiscale qui remplacera la taxe locale d‘équipement. Dans le texte d’origine, les collectivités qui choisissaient de fixer un taux de taxe d’aménagement supérieur à 5 % dans les zones nouvelles à urbaniser se voyaient obligées d’instaurer le versement pour sous-densité.

Publié le 11 décembre 2013par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné, le 10 décembre, quatre projets de décrets tirant les conséquences pour certains personnels relevant de grades classés en C "atypique" (ou "C+"), de la revalorisation des rémunérations et des carrières des agents de catégorie C décidée par le gouvernement. Sont d'abord concernés les agents de maîtrise principaux territoriaux.

En application de la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (art. 27), l'ordonnance du 11 juin 2009 a instauré un régime d'autorisation simplifiée, dénommé "enregistrement", intermédiaire entre les régimes d'autorisation et de déclaration prévus par la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette ordonnance est en attente de ratification par le Parlement. Différents textes devaient en outre être pris pour mettre en œuvre cette réforme, dont le décret d'application de l'ordonnance qui vient d'être publié au Journal officiel du 14 avril 2010 (décret 2010-368 du 13 avril 2010).

Alors que de nombreux élus ont fait connaître leur opposition à la décision gouvernementale de limiter à 80 km/h à partir du 1er juillet prochain la vitesse maximale sur l'ensemble des routes secondaires, un rapport de l'Observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR) sur l'accidentalité des routes à double sens publié ce 17 avril plaide pour cette réduction de vitesse. Il s'appuie sur une enquête conduite début 2018 avec l'appui des observatoires départementaux de sécurité routière.

L'agence Aquitaine Europe Communication (AEC) et la région ont présenté, le 1er octobre, le diagnostic de l'Aquitaine numérique et la cartographie des réseaux aquitains. "Le problème des équipements est en grande partie résolu : 94% des mairies aquitaines sont connectées (dont 76% en haut débit), tout comme 92% des PME (83% en haut débit) et 50% des ménages (41% en haut débit) ", montre le diagnostic. Cependant, "la couverture des zones blanches doit se poursuivre (en technologie wimax notamment), afin d'offrir le haut débit à tous ; on est en effet encore loin d'une équité territoriale des prix et des services"

C'est principalement par voie d'ordonnance que le gouvernement est intervenu pour adapter le droit de la commande publique aux circonstances exceptionnelles engendrées par le coronavirus. Le premier texte intervenant en la matière fût l'ordonnance du 25 mars 2020. Ce texte prévoyait notamment un rallongement des délais de réception des candidatures et des offres, la possibilité de prolonger par voie d'avenant les contrats en cours d'exécution qui arriveraient à terme pendant la période de crise sanitaire ou encore de verser des avances d'un montant supérieur à 60% du montant du marché ou du bon de commande.

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de mettre en ligne sur son site un rapport d'évaluation à mi-parcours des programmes d'action de prévention des inondations (Papi). Après les événements dramatiques survenus dans la Somme et dans l'Aude, notamment,  le ministère de l'Ecologie a lancé en 2002 un appel à projets qui visait à promouvoir des programmes d'action intégrés. Ce lancement reposait sur une circulaire du 1er octobre 2002 de la ministre de l'Ecologie précisant les modalités de sélection des projets ainsi que le calendrier.

Publié le 29 octobre 2014par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique Dans un rapport d’information intitulé "L'Etat et les régions : l'avenir des contrats de plan" rendu public le 29 octobre, la commission des finances du Sénat formule trois propositions pour améliorer le fonctionnement des contrats de plan à l’amorce de la nouvelle programmation. Les sénateurs s’appuient sur les conclusions d’une enquête commandée deux ans plus tôt à la Cour des comptes et présentée le 15 octobre (sur le sujet voir ci-contre notre article du 17 octobre 2014).

Constat : L’article 82 de la loi de finances pour 2011 a fusionné la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et la dotation de développement rural (DDR), deux dotations qui permettaient d’apporter un soutien financier aux équipements des collectivités territoriales. La DGE des communes permettait de subventionner les dépenses d’investissement des communes et groupements de communes essentiellement en milieu rural. La DDR permettait de financer les projets de développement économique ou social des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ainsi que le maintien des services publics en milieu rural.

Publié le 3 mars 2022par  Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Après le décret (lire notre article), la circulaire. Dans un document de 47 pages mis en ligne le 25 février, le ministère du Travail détaille davantage la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune (CEJ), officiellement lancé le 1er mars. La circulaire précise que le CEJ doit cibler des jeunes présentant "

Une instruction gouvernementale mise en ligne ce 16 avril vient clarifier le rôle de médiateur des préfets concernant la répartition des responsabilités et des charges financières afférentes aux ouvrages d’art de rétablissement des voies. L’article L.2123-9 du code général de la propriété des personnes publiques - introduit par la loi du 7 juillet 2014 - a vocation à répartir cette charge entre la collectivité propriétaire et le gestionnaire de l'infrastructure de transport qui est venu interrompre et rétablir la voie.

Publié le 6 décembre 2007 Développement économique, Cohésion des territoires Interrogés par le Medef, les pôles de compétitivité reconnaissent unanimement la forte dynamique enclenchée il y a deux ans par cette démarche et seraient tous prêts à retenter l'expérience si on les sollicitait à nouveau. Ce sont deux des principaux enseignements de l'enquête que le Medef a effectué, avec l'aide des Medef territoriaux, auprès des 71 pôles labellisés par les pouvoirs publics.

Dans les cartons depuis une quinzaine de mois, le projet de loi d'orientation et de programmation et de performance de sécurité intérieure (Loppsi) va pouvoir enfin être présenté. Michèle Alliot-Marie en a dévoilé les principaux points, lundi,  après avoir obtenu le "feu vert" du président de la République Nicolas Sarkozy lors de ses voeux aux forces de sécurité, la semaine dernière. Doté d'une enveloppe d'environ un milliard d'euros sur cinq ans, le texte sera destiné à moderniser les forces de police et de gendarmerie et accompagner le passage de cette dernière sous la coupe du ministère de l'Intérieur.

Publié le 28 septembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans une instruction technique du 3 juillet 2020, mise en ligne seulement le 23 septembre, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) précise les modalités de mise en œuvre de son plan d'aide à l'investissement (PAI) pour l'année en cours. Instauré dès 2006, deux ans après la création de la CNSA, et très attendu chaque année par les établissements pour personnes âgées ou personnes handicapées, le PAI est financé par les excédents budgétaires de la caisse.

Tel que déposé par le gouvernement, l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, qui sera examiné dans les prochains jours par l'Assemblée nationale, modifie le régime d'exonération de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (prévu à l'article 12 de la loi de 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville). L'exonération de cotisations sociales (hors cotisations accident du travail et maladies professionnelles) dans les ZFU ne serait totale que pour les salaires inférieurs à 1,4 Smic.

Publié le 3 septembre 2019par  Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Logement social 2.285,26 euros exactement : c’est le coût moyen de cette rentrée 2019 pour un étudiant non boursier calculé par la Fédération des associations générales étudiantes (Fage). L’organisation étudiante qui fédère quelque 2.000 associations et syndicats a sorti pour la 17e fois son indicateur du coût de la rentrée, qui prend en compte à la fois les frais de rentrée universitaire (inscription, assurance logement, complémentaire santé, matériel pédagogique…) et les frais de vie courante (loyer et charges locatives, alimentation, transports…).

Publié le 22 juin 2017par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Du sang neuf pour la campagne "Vacances propres" ! Plus d'un millier de collectivités locales sont partenaires de l'initiative. "A nos côtés les réseaux d'élus ont toujours répondu présents, tant notre partenaire historique, l'association des maires de France (AMF), que de plus récents comme l'association des petites villes de France (APVF), avec qui nous avons signé l'an dernier une convention, et bientôt l'association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT)"

Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, a indiqué le 2 juin qu'il allait "regarder avec intérêt" la proposition de plan de modernisation des transports franciliens que Jean-Paul Huchon, président de la région et du Stif (Syndicat des transports d'Ile-de-France), chiffre à 17 milliards d'euros pour les dix ans à venir. La question du financement du réseau de transports, largement saturé, a donné lieu ces dernières semaines à une vive polémique entre Jean-Paul Huchon et son opposition.

Les Français ont des comportements plus écologiques que la moyenne lorsqu'ils habitent à proximité ou dans un parc naturel, qu'il soit national ou régional, constate une étude réalisée par des scientifiques du CNRS et de l'université de Montpellier* et publiée ce 25 avril dans la revue Biological Conservation. Pour étudier l'effet des parcs naturels sur les comportements des habitants vis-à-vis de la nature, les chercheurs ont étudié trois indicateurs de la conscience écologique : le score réalisé dans chaque municipalité de France métropolitaine par des candidats écologistes à diverses élections, le soutien aux associations environnementales - WWF et Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) - et la participation au programme de sciences participatives "

Comment aller vers une publicité moins subie et réduire le gaspillage généré par les imprimés distribués dans les boîtes aux lettres (plus de 894.000 tonnes en 2019, soit 30 kg par foyer et par an) dont une grande quantité est jetée sans avoir été lue ? C'est l'objectif visé par le dispositif "oui Pub", qui inverse la logique du "stop pub", qui existe depuis 2004. Au lieu d'avoir un autocollant sur sa boîte aux lettres pour refuser les imprimés indésirables, seule la présence de l'autocollant "

Publié le 8 septembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Christophe Bouillon, le président de l'Association des petites villes de France (APVF), a présenté ce 8 septembre à la presse la contribution des maires de petites villes pour la suite du Ségur de la santé, intitulée "Pour une offre de soins et de proximité dans les territoires"

Publié le 15 mai 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le rapport de Pierre Lescure sur "L'acte 2 de l'exception culturelle : contributions aux politiques culturelles à l'ère numérique" ne se penche pas seulement sur le sort de l'Hadopi ou sur l'hypothèse d'une taxation des smartphones. De façon moins médiatique, il s'intéresse aussi à la question de la numérisation des bibliothèques publiques (fiche A13 du rapport, pages 185 à 193).

Publié le 25 mai 2023par  Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Emploi, Europe et international, Jeunesse, éducation et formation Localtis - Pouvez-vous nous rappeler quel est l’objectif premier de ce texte ? Sylvain Maillard - Ce texte est le fruit d’une réflexion de plusieurs mois, réclamée par les acteurs du secteur, empreinte de pragmatisme. L’un des objectifs du texte que je porte affirme notre volonté profonde, puissante, que chaque jeune Français puisse avoir une expérience en Europe.

"Allons enfants du numérique", le huitième opus de la série "Paroles d'élus" réalisé par France Télécom Orange avec le concours des principales associations d'élus locaux, vient d'être diffusé. Comme chaque année, il livre son florilège d'innovations dans les services et usages numériques afin d'illustrer "le foisonnement et le dynamisme des territoires". Les thématiques du développement économique, de la santé, du tourisme, de l'éducation, des services au public et de la modernisation des services en interne y sont traitées sous l'angle d'initiatives innovantes que viennent compléter des avis d'experts, des interviews et des grands témoignages.

08 déc Du 8 au 9 décembre 2022 De 9h00 à 17h00 Congrès Inscription fermée Ce rendez-vous annuel a vocation à réunir largement l’ensemble des acteurs de la nouvelle profession : commissaires de justice, représentants élus, délégués nationaux et présidents régionaux, les représentants des syndicats, des groupements professionnels, mais aussi de l’autorité de tutelle, les représentants des autres professions réglementées du droit et du chiffre et les partenaires des études.

Publié le 12 octobre 2015par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique Si le Grand Paris institutionnel piétine (voir notre article du 8 octobre 2015), celui des travaux avance. Mais "il faut que ces travaux soient l'occasion pour les jeunes Franciliens d'avoir des opportunités d'emplois et de formations", a insisté Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris, lors de la troisième conférence sur le Grand Paris organisée le 6 octobre 2015.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, Cécile Cuckierman, sénatrice (CRC) de la Loire, a remis, au nom de la commission des lois, son rapport pour avis sur les crédits du programme 182 "Protection judiciaire de la jeunesse". Celui-ci contient notamment des statistiques inédites sur les mineurs isolés étrangers (MIE). Réorientation : le dispositif fonctionne Ainsi, entre le 1er juin 2013 et le 31 mai 2014, la cellule nationale - mise en place dans la foulée du protocole d'accord de mai 2013 entre le ministère de la Justice et l'Assemblée des départements de France (ADF) - a eu connaissance de 4.

Publié le 10 décembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social, Citoyenneté et services au public Créé par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) "assure la participation des personnes âgées et des personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'autonomie dans le département.

Publié le 16 janvier 2019par  L'Apasp pour Localtis Ile-de-France Commande publique, Santé, médico-social, vieillissement Accompagnée de Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher a rendu visite au service de chirurgie orthopédique de l’hôpital Lariboisière. Ce dernier expérimente depuis peu une solution permettant au chef de service, le docteur Niazard, de suivre ses patients après leur opération. Elaboré par la société Clepsydra, le logiciel "

Publié le 15 février 2021par  Anne Lenormand / Localtis Environnement, Sécurité Datée du 21 décembre 2020 et mise en ligne ce 10 février, une circulaire du ministère de l'Intérieur aux préfets prévoit un aménagement des modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées au titre des phénomènes liés à l’action de la mer - submersions marines et chocs mécaniques des vagues - et des séismes.

Sept syndicats de fonctionnaires ont appelé ce mercredi 20 mars à une journée de grève et d'actions le 9 mai pour protester contre le projet de réforme de la fonction publique. Cet appel, lancé lors d'une conférence de presse commune par les syndicats CGT, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC et CFTC, intervient après la clôture, lundi 18 mars, du processus de consultation sur ce projet de loi, qui fait l'objet de désaccords entre syndicats et gouvernement.

Publié le 28 juillet 2017par  A.L. Environnement, Energie Le ministère de la Transition écologique et solidaire a dévoilé ce 28 juillet les 77 lauréats  de la deuxième période de l'appel d'offres national pour le développement de centrales photovoltaïques au sol de grande puissance lancé en 2016. Les projets qui viennent d'être sélectionnés représentent une capacité de 500 mégawatts. Au total, les six tranches de l'appel d'offres prévoient  3.000 MW. Le prix moyen de l'électricité proposé par les lauréats ressort à 63,9 euros par mégawattheure.

La demande Forte de son attractivité et de son dynamisme, Bordeaux a mis en place son réseau de transports TBC. 1200 objets sont retrouvés dans ce réseau par mois. Afin de pouvoir répondre à cette problématique, TBC a souhaité mettre en place une solution de gestion d’objets trouvés pour améliorer le service rendu aux usagers. La solution France Objets Trouvés propose un site aux couleurs du réseau TBC pour permettre plus de lisibilité auprès des utilisateurs et un service accessible 24h/24 et 7j/7.

Les élus du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) n'ont  pas attendu la loi de février 2005 qui contraint les communes à établir un diagnostic annuel de l'accessibilité des espaces publics pour se lancer dans un programme ambitieux à destination des personnes en situation de handicap moteur ou visuel. En effet, dès 2001, le maire délègue "le projet de ville pour les personnes handicapées" à une conseillère municipale. La mission ville-handicap est créée dans la foulée avec pour objectifs l'amélioration de l'accessibilité de la voirie et des espaces publics notamment, l'information des personnes handicapées sur leurs droits et les différentes ressources disponibles et enfin, l'instauration d'une concertation régulière avec les associations représentatives des différentes formes de handicap.

Publié le 20 juillet 2021par  C. Mallet / Localtis Alors que le projet de loi "gestion de la crise sanitaire" a été présenté lundi soir en conseil des ministres (voir notre article) et a entamé dans la foulée son parcours parlementaire express, la première étape des annonces présidentielles du 12 juillet, qui doit entrer en vigueur dès ce mercredi 21 juillet, repose sur un décret. Celui-ci, publié au J0 ce mardi, vient tout simplement modifier une nouvelle fois le décret du 1er juin (déjà modifié par un décret du 7 juin puis du 29 juin).

Publié le 2 mars 2018par  Edgar Brault / EVS Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions C'est en rappelant l'objectif de positionner la France en champion mondialement reconnu de l'administration numérique, que Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au numérique, a présenté ce jeudi 1er mars l'outil demarches-simplifiees.fr. Ce service qui s'adresse à toutes les administrations publiques, doit permettre de "dématérialiser n'importe quelle démarche administrative en quelques minutes et sans aucun développement"

Séolane est le nom d’un massif rocheux emblématique de la vallée de l’Ubaye, remarquable pour sa structure géologique. C’est aussi le nom d’une association, créée en 2011 par la commune de Barcelonnette pour développer une autre forme de tourisme, axé sur l’observation scientifique de la nature. Séolane est ainsi l’acronyme de Site d’Étude, d’Observation, de Logement autour de la Nature et de l’Environnement. L’association met à la disposition de la communauté scientifique un terrain d’observation et d’expérimentation des composantes du milieu naturel montagnard (risques naturels, géologie, géophysique, paléo-écologie, biodiversité, astronomie, etc.

Laine de coton recyclé dans les faux plafonds abaissés, laine de bois en isolation extérieure et liège en soubassement, l'école communale du Brueil-en-Vexin, construite il y a 25 ans, vient d'enfiler un bon « manteau thermique » après sa rénovation en 2022-2023 ! « Nous en avons aussi profité pour installer un éclairage LED, une ventilation double flux et des capteurs de CO2 dans les classes, explique Martine Tellier, maire de la petite commune de 700 habitants, située au nord des Yvelines, au sein du Parc naturel régional du Vexin français.

Publié le 5 avril 2023par Michel Tendil , Localtis Energie, Europe et international La Commission européenne a donné son feu vert, mardi 4 avril, à l'amortisseur électricité mis en place par la France au 1er janvier 2023 pour soutenir les collectivités et les PME face à l'envolée des factures d'électricité. Ce régime d'aide, qui se monte à 3,5 milliards d'euros, est autorisé au titre de l'encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d'État, adopté par la Commission le 9 mars 2023.

Publié le 26 mai 2014par  M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international La Commission européenne a donné son feu vert, lundi 26 mai, à deux aides dont bénéficie La Poste pour compensation de service public : les abattements fiscaux qui lui permettent d'assurer sa présence territoriale et les subventions pour transport et distribution de la presse. Ces aides permettent à l'opérateur d'assurer deux de ses quatre missions de service public prévues par la loi du 9 février 2010 relative au changement de statut de La Poste (les deux autres missions prévues par la loi sont le service postal universel et l'accessibilité bancaire).

Publié le 30 janvier 2023par  Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Plus de trois mois après le lancement des concertations sur l’avenir du lycée professionnel (voir notre article du 21 octobre), les quatre groupes de travail chargés de dresser le "menu" de la réforme ont livré leurs propositions, rassemblées en six thématiques : aide à l’orientation au collège, accompagnement de la scolarité au lycée, lutte contre le décrochage scolaire et réorientation, découverte du monde professionnel, poursuite d’études dans le supérieur, aide à l’insertion dans la vie active.

Ça y est, le dispositif est bouclé. Après une première allusion au dernier congrès HLM (voir notre article du 24 septembre 2015), puis un engagement du président de la République lors de la cérémonie du bicentenaire de la Caisse des Dépôts (voir notre article du 13 janvier 2016), confirmé ensuite par la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse (voir notre article du 9 mars 2016), le "prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts / Action Logement"

Publié le 27 septembre 2016par  Michel Tendil Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement "Alors qu'il s'était engagé à pérenniser le nombre de casernes, le chef de l'Etat n'a apporté aucune réponse nouvelle aux inquiétudes provoquées par la poursuite de leurs fermetures (250 depuis 2013, s'ajoutant aux 600 entre 2006 et 2012)." La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a achevé son 123e congrès à Tour, samedi 24 septembre, sur une amère déception, après l'intervention de François Hollande.

Cholet (Maine-et-Loire) et Lannion (Côtes-d'Armor) ont remporté le 77e challenge de la ville la plus sportive 2014, respectivement en catégorie "villes de moins de 20.000 habitants" et "villes de 20.000 à 100.000 habitants", décerné le 6 juin par le journal L'Equipe et un jury de spécialistes, présidé par le secrétaire d'Etat aux Sports, Thierry Braillard. Cholet, déjà lauréate en 1972 et 2007, succède à Gap. Elle s'est imposée à la quasi-unanimité devant Saint-Germain-en-Laye après le retrait de la ville d'Oyonnax juste avant la visite de la commission d'évaluation dans l'Ain.

En novembre dernier, l'Association des régions de France (ARF), par la voix de Jean-Paul Denanot, demandait officiellement à Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de repousser de deux ans le transfert définitif des missions de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) aux régions. Objectif de ce moratoire : permettre aux régions de s'organiser avant le transfert, et notamment de traiter les questions d'équipements et d'immobilier, et de se préparer aux procédures d'appels d'offres.

Depuis 2020, les 132 000 habitants d'Alsace centrale (90 communes situées entre Strasbourg et Colmar) disposent de bornes d'apport volontaire des biodéchets dans leur commune. Pas de mauvaises odeurs, ni d'animaux nuisibles, les bornes sont propres et respectées par les habitants. « Il y a eu dès le départ beaucoup de sympathie, même des remerciements, comme si les habitants attendaient cette offre », souligne le directeur du SMICTOM d'Alsace Centrale, Nicolas Pieraut. Un an d'expérimentation Engagé de longue date sur le compostage (tri mécanique des ordures ménagères fermentescibles depuis 1994, incitation au compostage individuel depuis 2002, installation de composteurs collectifs dans les écoles, résidences seniors…), le SMICTOM a d'abord mené une concertation avec le grand public fin 2017.

Publié le 6 janvier 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Social, Organisation territoriale, élus et institutions C'est lors de la discussion à l'Assemblée nationale en décembre 2009 du dernier collectif budgétaire annuel que le ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth, avait annoncé le lancement de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux. Clin d'oeil, c'est un an plus tard le quatrième et dernier collectif budgétaire de l'année 2010 qui met en place la réforme, laquelle s'appliquera réellement en 2014.

Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFomqilnZq7tXnCq5yeql2qu6Z5w7KlmqWZpsKmecOeZJ2dppq5sLzPnqSepqRisaK60masp51dmLyuudSnnGaqpaeurbGMq5yppJGueqXBjG9kn52mp7amvoxrZ2ts

Après la révélation ces dernières années par des lanceurs d'alerte de graves délits - par exemple dans l'affaire "Luxleaks" - la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, a créé un statut général des lanceurs d'alerte comportant des mesures de protection de ces personnes. Elle a aussi prévu une procédure de signalement des alertes éthiques, en chargeant les principaux employeurs privés et publics de la mettre en place.

Publié le 4 avril 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions La Commission européenne et le Comité des régions se sont accordés sur un nouveau protocole de coopération, publié ce 4 avril au JOUE.  Il dispose désormais que le président de la Commission présente au début du mandat de cette dernière ses orientations politiques à l’assemblée plénière du comité. Un débat sur l’avenir de l’Union sera en outre dorénavant organisé chaque année après la présentation au Comité par le président de la Commission de ses priorités stratégiques pour l’année suivante.

Publié le 22 novembre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD L'Arcep, Orange et le ministre des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, étaient venus au Congrès des maires mardi 21 novembre 2023 avec un discours bien rodé. Il est vrai que le dossier avait déjà été présenté en 2022, un webinaire de l'AMF ayant récemment détaillé les expérimentations en cours (voir notre article du 20 octobre 2023). Toutes les communes dans le processus en 2027 Orange a présenté les enjeux de la bascule, le calendrier et l'importance de l'implication des élus sur ce dossier.

Publié le 7 décembre 2010par  Catherine Ficat Tourisme, culture, loisirs, Développement économique La ville de Nantes a annoncé, le 6 décembre, le lancement d'un fonds de dotation pour pouvoir faire appel au mécénat privé afin de participer au financement du festival "La Folle Journée". Le festival a été créé en 1995, la société anonyme d’économie mixte, SAEM La Folle Journée, l'a été en juillet 2005. Depuis sa création, la SAEM assure la production du festival ainsi que les actions de mobilisation des publics.

Publié le 3 octobre 2014par  Julian Schorpp / Contexte.com Europe et international, Environnement, Energie Le beau frère de Miguel Arias Cañete sera-t-il celui qui fera exploser le "pacte de non-agression" officieux entre les groupes PPE et S&D dans la mécanique des auditions des futurs commissaires européens ? A l'issue des trois heures de grand oral de l'Espagnol, mercredi 1er octobre, la question est posée. L'ancien ministre de l'Agriculture a, à de nombreuses reprises, esquivé cette question sur le rôle joué par sa famille indirecte dans le pilotage des deux sociétés de stockage d'énergie et de logistique Petrologis Canarias et Petrolifera Ducor ; entreprises dont il a vendu ses parts, au mois de septembre, une fois choisi par Jean-Claude Juncker pour s'occuper du portefeuille de l'énergie et du climat.

Un arrêté publié au Journal officiel du 29 juin 2012 fixe les conditions d'agrément des organismes collectifs assurant la gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers. La publication du décret du 4 janvier dernier relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (lire notre article ci-contre) a en effet donné naissance à une nouvelle filière fondée sur la responsabilité élargie des producteurs (REP).

Publié le 7 juin 2017par  C.M. Santé, médico-social, vieillissement, Social La nomination de Sophie Cluzel, responsable associative engagée depuis plus de 20 ans pour la scolarisation et l'accompagnement des enfants handicapés (Unapei, Fnaseph…), au poste de secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées, avait été bien accueillie par le monde du handicap. Une façon sans doute pour le chef de l'Etat d'afficher d'emblée l'importance accordée au sujet. On se souvient d'ailleurs que lors du débat télévisé de l'entre-deux tours de l'élection présidentielle, Emmanuel Macron avait choisi de consacrer les deux minutes "

Publié le 20 juin 2016par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Europe et international Après la publication, en avril dernier, du décret réformant l'autorité environnementale, l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes poursuit sa mutation à travers deux nouveaux projets de textes soumis à consultation publique. Le ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation un projet d'ordonnance et de décret - pris en application de l'article 106 de la loi Macron du 6 août 2015 - introduisant un certain nombre de modifications des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, aujourd'hui définie au cas par cas depuis la publication du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012.

Publié le 18 septembre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Pris pour application de l’article 10 de loi Matras (voir notre article du 26 novembre 2021) – introduit en cours de discussion parlementaire par le gouvernement afin de "consolider, simplifier et clarifier le rôle de l’État et des communes en matière d’information préventive des populations" –, un décret publié ce 17 septembre au Journal officiel précise les modalités d’information que doivent assurer les maires et l’État en matière de risques majeurs.

Publié le 27 avril 2012par  Ann-Laure Bourgeois / EurActiv.fr Europe et international C'est une critique sévère de l'action de la Commission européenne. Un rapport de la Cour des comptes européenne, rendu public le 25 avril, souligne une fois de plus le manque d’implication de Bruxelles dans le suivi des projets subventionnés par la politique régionale de l'UE. Sur les vingt-sept projets de construction d'infrastructures de transport dans les ports maritimes contrôlés par la Cour des comptes européenne en 2010, seuls onze ont été jugés efficaces.

Publié le 28 juin 2019par  Valérie Liquet pour Localtis Politique de la ville "Comment faire en sorte que mon successeur, dans 20 ans, n'ait pas à relancer un énième NNNPNRU ?" La question, ces derniers temps, obsède Julien Denormandie, ministre du Logement et de la Ville. Il l'a répété ce 27 juin, à la Cité des sciences et de l'industrie, où se sont réunis durant deux jours 500 acteurs du renouvellement urbain francilien, dans le cadre du Fraru 2019 (Forum régional des acteurs du renouvellement urbain) organisé par l'Anru.

Le taux pour 2016 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale vient d'être fixé par un arrêté paru au Journal officiel ce 25 septembre. Cette contribution est assise sur le nombre de kilowattheures distribués à partir des ouvrages exploités en basse tension l'année précédant celle du versement. Pour les catégories de travaux d'électrification éligibles et les critères de détermination des communes considérées comme rurales et sur le territoire desquelles ces travaux peuvent être subventionnés, il convient de se référer au décret du 14 janvier 2013 modifié (lire nos articles ci-contre).

Dans le cadre de projet de loi de finances (PLF) pour 2012, François Scellier, député (UMP) du Val-d'Oise, a remis son rapport au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les crédits de la mission "Logement". Ce spécialiste reconnu du logement rappelle que les crédits affecté au logement devraient continuer de croître en 2012, avec une progression de 3,7% en autorisations d'engagement (7,309 milliards d'euros) et de 2,4% en crédits de paiement (7,171 milliards).

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure une vingtaine de structures pour non-respect de la réglementation sur les "cookies". On rappellera que ces mouchards informatiques servent à personnaliser la navigation sur un site internet ou à collecter des informations sur le profil des visiteurs. Ces données sont principalement utilisées pour l’analyse de fréquentation du site et le ciblage publicitaire. Désormais, l’installation de tout cookie sur le terminal de l’internaute est soumise à son accord formel comme l’a précisé la Cnil dans une réglementation publiée en octobre 2020.

Alors que la loi Littoral vient de fêter, ce 3 janvier, ses 20 ans d'existence, le Conseil d'Etat examine en ce moment deux projets de décrets d'application visant à mieux encadrer l'occupation des plages par les paillotes des restaurateurs et des commerçants. L'un des deux décrets devrait préciser qu'une plage ne peut être entièrement concédée par une municipalité à une personne publique ou privée mais que dans certains cas, les paillotes pourraient rester ouvertes à l'année s'il est démontré que leur fonctionnement est assuré douze mois sur douze (souvent le cas en zone urbaine).

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. En matière scolaire, vous pouvez être confronté à la question de la répartition des charges de fonctionnement des établissements scolaires. Il est fréquent que les enfants ne soient pas scolarisés dans leur commune de résidence, soit par choix, soit parce qu’il n’existe pas de structure pour les accueillir, ce qui pose la question de la participation financière de la commune de résidence aux frais de fonctionnement de l’école d’accueil.

L'entreprise possède un haut degré d’expertise qui lui permet de développer en interne l’intégralité de ses produits. Présent sur les secteurs du sport et de la santé, DigitalFit complète sa gamme de solutions digitales depuis Octobre 2020 avec l’application mobile Comm’une Actu à destination des municipalités et EPCI. En 2022 plusieurs autres produits digitaux à destination des collectivités et EPCI ont vu le jour, regroupés sous l'appellation Comm'une Digitale. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFom6KfmamurbLIrQ%3D%3D

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avait examiné à la mi-novembre un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs au Compte épargne-temps des agents de la fonction publique territoriale (CET). En jeu, la possibilité pour les agents de cumuler davantage de jours en 2024. Pourquoi ? Pour cause de Jeux olympiques, qui risquent de générer un surcroît de travail – ou du moins l'impossibilité de prendre des congés pendant l'événement – dans les services de certaines collectivités, avait-il été expliqué (voir nos articles en lien ci-dessous).

Publié le 20 avril 2018par  Propos recueillis par Edgar Brault Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Cohésion des territoires Rémy Pointereau et Martial Bourquin, rapporteurs du groupe de travail sénatorial sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, ont dévoilé ce jeudi 19 avril les 31 articles d'une proposition de loi portant "Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs". "Ce qui est en jeu, c'est la survie même du modèle de ville à l'européenne"

Titre Ier : DE LA DÉONTOLOGIE Chapitre Ier : De la déontologie et de la prévention des conflits d'intérêts Pour une plus grande lisibilité, l'article 1 consacre les grands principes de la fonction publique dans le titre Ier du statut général. Ces principes sont la dignité, l'impartialité, l'intégrité, la probité et la neutralité. Le respect de la laïcité a été ajouté à la demande du gouvernement. Mais le devoir de réserve, cher au Sénat, n'a pas été retenu par la commission mixte paritaire.

Publié le 13 juillet 2021par  Philie Marcangelo, MCM Presse pour Localtis Environnement La commission mixte paritaire (CMP) réunie ce 12 juillet a finalement trouvé un accord relativement inattendu, tard dans la nuit, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Celui-ci va pouvoir être entériné dès cet été par chacune des deux chambres. A l’Assemblée tout d’abord, le 20 juillet prochain, à l’issue de la séance de questions au gouvernement.

Publié le 21 mai 2024par  C.M., Localtis Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Trente-sept listes ont déposé leur candidature pour les élections européennes du 9 juin en France, soit trois de plus qu'en 2019, selon un arrêté du ministère de l'Intérieur publié samedi 18 mai au Journal officiel. La date limite pour le dépôt des candidatures avait été fixée à vendredi 18h, chaque liste devant compter 81 noms, soit le nombre d'élus pour la France au Parlement européen.

Publié le 21 janvier 2022par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Si l’entrée en campagne d’Emmanuel Macron n’est toujours pas officielle, sa visite dans la Creuse et la Haute-Vienne, lundi 24 et mardi 25 janvier, aura de forts accents électoraux. La halte prévue à Oradour-sur-Glane, mardi, n’est d'ailleurs pas sans rappeler celle de l’entre-deux-tours de l’élection de 2017. Mais le président aura aussi à cœur de défendre son bilan en matière d’aménagement du territoire.

"Ici, on ne travaille jamais sans les acteurs du territoire !", se réjouit le directeur du pays en charge de l’animation du conseil de développement du pays de la Haute Sarthe, Nicolas Potier. "Ici", c’est un territoire qui couvre 82 communes et trois EPCI entre Le Mans et Alençon, fédérés depuis 2002 en pays pour développer un territoire rural de 50.000 habitants. La participation de la société civile est un principe acté depuis le départ, grâce à l'intégration des membres du conseil de développement dans les commissions thématiques du pays et leur participation directe à la conception des projets du territoire.

Publié le 23 novembre 2015par  Valérie Liquet avec AEF Logement social, Social Dans le domaine de l'habitat social, 100 recherches sont en cours, plus de 70 nouvelles études ont été lancées en 2015 et au total, 29 laboratoires consacrent tout ou partie de leur activité au logement social. Mais nombre de recherches s'intéressent principalement au contexte de la région parisienne, regrette Marie-Christine Jaillet, directrice de recherche au CNRS et animatrice du Rehal (le réseau français "

03 nov Se termine le 3 novembre 2022 Appel à projets La crise sanitaire a mis en exergue la demande d’accès à des œuvres interprétées à distance et des pratiques de diffusion de ces œuvres, à l’instar de la diffusion de vidéo en ligne en direct (livestream)  ou de contenus augmentant l’expérience du spectateur (réalité virtuelle, réalité augmentée). Le manque de maturité des offres proposées et les difficultés techniques et économiques rencontrées par de nombreux acteurs ont confirmé le besoin d’un soutien aux investissements pour la transposition des techniques audiovisuelles (captation, présence en ligne, diffusion, conservation, etc.

Publié le 26 janvier 2023par Claire Mallet , Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Ah les normes… ce ne sera pas la première initiative, ni le premier rapport sur le sujet. Mais leurs auteurs sont bien placés pour en parler. Et peuvent donc espérer quelques effets. D'autant plus que leurs propositions prévoient surtout une dose de bonne volonté et pas ou peu d'évolutions législatives. Il s'agit en l'occurrence du rapport de Françoise Gatel et Rémy Pointereau, respectivement présidente et premier vice-président de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le second étant précisément "

Saisi d'une question sur l'inadaptation du Code des marchés publics aux contrats publics de fourniture d'énergie, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, dans sa réponse du 16 septembre 2014, apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de tels marchés. L'occasion de faire le point sur les conséquences de la fin des tarifs réglementés d'énergie fixée au 31 décembre 2014 pour les acheteurs publics.

Publié le 20 avril 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin, a souhaité, jeudi 16 octobre, que dans l'hypothèse où le second tour des élections municipales ne pourrait pas se tenir en juin, il soit organisé "dans les meilleurs délais" et "si possible dans la deuxième quinzaine de septembre". Les maires espèrent que le second tour des municipales aura lieu "

La suppression de 120.000 postes de fonctionnaires, souhaitée par Emmanuel Macron, mais aussi le probable gel du point d'indice ont été au coeur mardi des premiers contacts entre les syndicats de la fonction publique et leur ministre, Gérald Darmanin, qui ont débuté mardi 23 mai et se poursuivent le 24. Ceux-ci ont pris la forme de rencontres bilatérales, en présence de son directeur de cabinet Jérôme Fournel, de son directeur de cabinet adjoint chargé de la fonction publique Laurent Vercruysse, ainsi que du directeur général de l'administration et de la fonction publique, Thierry Le Goff.

Publié le 18 avril 2016par  Jean Damien Lesay Bretagne, Pays de la Loire Développement économique, Tourisme, culture, loisirs La nouvelle avait fait couler beaucoup d'encre dans les années 2009-2010 : le Grand Ouest, terre de football, n'accueillerait pas l'Euro 2016. Faute de pouvoir s'aligner sur le très exigeant cahier des charges de l'UEFA, Rennes et Nantes, un temps pressenties pour devenir villes-hôtes de la compétition, avaient renoncé à se porter candidates.

Publié le 15 septembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Alors que l'OMS s'attend à une reprise de la mortalité liée au Covid-19 en Europe durant les mois d'octobre et novembre, l'attention se porte à nouveau sur les Ehpad, particulièrement exposés. Mais cela ne se fait pas sans une certaine confusion. Selon les données quotidiennes centralisées par la direction générale de la santé, on comptait, pour la journée du 11 septembre, 513 cas supplémentaires confirmés en Ehpad et en EMS (établissements médicosociaux) et 40 décès (pour un total journalier de 9.

Temps de lecture : 5 minutes Parlez-nous de votre parcours : pourquoi l’immobilier et la PropTech1 ? Diplômé d’un cursus tourné vers l’Intelligence Artificielle, j’ai ensuite monté une société de services informatiques pour les entreprises. L’objectif était de moderniser les systèmes d’information des entreprises et ainsi allier la Recherche & Développement aux sujets des nouvelles technologies, comme l’Intelligence Artificielle. Il y a bientôt cinq ans, nous avons été contactés par différents canaux pour mettre en place des projets digitaux touchant au notariat et à l’Intelligence Artificielle.

Publié le 6 septembre 2017par  M.T. avec AEF Cohésion des territoires, Politique de la ville Le préfet Jean-Benoît Albertini a été nommé en conseil des ministres, le 6 septembre, nouveau commissaire général à l’égalité des territoires. Il remplace Jean-Michel Thornary nommé à ce poste il y a tout juste un an. Jean-Benoît Albertini avait été préfet de Vendée depuis 2013 avant de devenir directeur de cabinet de l’éphémère ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand, dans le premier gouvernement d’Edouard Philippe, puis de son successeur Jacques Mézard.

La préparation d'une loi sur les OGM (organismes génétiquement modifiés) sera à l'ordre du jour du Grenelle de l'environnement prévu pour le mois d'octobre, a annoncé Jean-Louis Borloo, jeudi 23 août. "On est dans une situation qui est complètement hypocrite en France, on n'a pas osé faire de loi pour transcrire la directive européenne, on a fait un décret. On va faire une loi", a déclaré le ministre de l'Ecologie, sur RTL.

Publié le 21 novembre 2016par  AFP Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Social Si tous les enfants bénéficient théoriquement du droit à l'éducation, force est de constater que "l'accès à l'école aujourd'hui en France n'est pas un droit effectif pour de nombreux enfants", notamment les plus vulnérables, souligne le défenseur des droits qui consacre son rapport annuel à cette thématique et interpelle à ce titre très directement les collectivités locales.

Publié le 30 juin 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires 839 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) devraient être élaborés d'ici la fin de l'année, 80% à l'échelle intercommunale, 20% à l'échelle de plusieurs intercommunalités (la plupart du temps au niveau des PETR). C'est le bilan que dresse l'AdCF. "Le travail se fait en deux temps, avec un protocole d'engagement ou une convention d'initialisation signés au 30 juin et un CRTE signé en général à l'automne, voire d'ici la fin de l'année"

Les salariés de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) ont effectué un débrayage le 7 décembre 2010 à l’appel de la CGT et de la CFDT. Un mouvement globalement suivi mais dont la participation a été très variable selon les établissements : entre 5 % et 78 % selon les établissements, le maximum étant enregistré notamment à Montauban. "Nous avons voulu lancer un avertissement par rapport à une situation qui devient critique pour l’Afpa"

Le déploiement de la fibre dans les immeubles, jusqu'à l'abonné, impose des procédures préalables assez longues d'autorisation entre co-propriétaires et peut aussi entraîner des contraintes d'installation susceptibles de faire reculer les usagers. En effet, la pose de la fibre, en raison de ses propriétés physiques, demeure relativement invasive malgré les progrès réalisés. Aussi certaines architectures de réseaux comme le FttDP (Fiber to the distribution point) semblent en capacité d'éviter cet inconvénient.

Publié le 20 juillet 2017par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Par un arrêté publié ce 20 juillet, les ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture viennent d'autoriser la destruction de 40 loups pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018. La précédente campagne d’abattage qui s’est achevée le 30 juin dernier avait fixé le plafond à 36 spécimens. Faute de signature de l’arrêté interministériel, la FNSEA et la Fédération nationale ovine (FNO) dénonçaient, dans un communiqué daté du 13 juillet, "

Publié le 29 octobre 2012 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social L'Assemblée nationale a terminé, le 26 octobre, l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS), le vote sur l'ensemble du texte étant prévu pour le 30 octobre. Les dernières séances ont été l'occasion, pour les députés, d'apporter de nouveaux amendements au texte du gouvernement (sur ce point, voir aussi notre article ci-contre du 26 octobre 2012).

Publié le 19 octobre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement A l'initiative d'Olivier Véran, le rapporteur général (LREM) du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 (et médecin hospitalier), la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté un amendement (n°AS659) pour régler de façon radicale la question de l'engorgement des urgences hospitalières. La mesure part du constat que 23 millions de personnes sont accueillies chaque année aux urgences, un chiffre en progression annuelle de 2 à 3% depuis quinze ans.

Publié le 21 septembre 2022par  C. Mallet / Localtis Fonction publique Septième édition, et première édition post-Covid. Le "Baromètre HoRHizons", enquête visant à cerner "les grandes tendances de l’emploi dans la fonction publique territoriale", prend son rythme de croisière. Des tendances qui, pour ce cru 2022, "confirment ce que l'on avait pressenti", par exemple sur les enjeux de recrutement et d'attractivité, estime Murielle Fabre, secrétaire générale de l'Association des maires de France et co-présidente de la commission Fonction publique territoriale et ressources humaines.

La région Ile-de-France a décidé de mobiliser 1.100 places supplémentaires en formation d'ici la fin de l'année 2013 dans le cadre du plan national "formations prioritaires pour l'emploi" annoncé en juin par François Hollande lors de la conférence sociale. La décision a été votée le 26 septembre 2013. Elle intervient après un diagnostic partagé, réalisé par l'Etat, Pôle emploi Ile-de-France, la région, les partenaires sociaux et l'Agefiph. "Pour Pôle emploi Ile-de-France, sur près de 580.

Publié le 4 octobre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Fonction publique, Sécurité Comme l’an passé à pareille époque (voir notre article du 22 septembre 2022) – celle du congrès national des sapeurs-pompiers de France, qui se tiendra cette semaine à Toulouse –, vient d’être publié au Journal officiel un arrêté révisant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires. L’indemnité horaire s’élève désormais à 12,96 euros pour un officier, 10,43 euros pour un sous-officier, 9,24 euros pour un caporal et 8,21 euros pour un sapeur.

Publié le 30 mars 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans un dossier d'une trentaine de pages, intitulé "Alimentation en Ehpad : une politique de prévention s'impose !", l'UFC Que Choisir rend publics les résultats d'une enquête sur l'alimentation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui révèle "de graves carences en matière de prévention de la dénutrition". L'étude se fonde sur une analyse - sur un mois - de la qualité nutritionnelle des menus servis dans un échantillon de 88 Ehpad et sur un sondage auprès des résidents de 43 établissements.

Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo66qkpa7qr%2FMnmSupl2au6ux1GabnmWmnrJuuM6cmKWdXZu2rbmMnaxmqJ6neqXBjKaYrKuZm3qlsdJmmZqtl5rA

En 2016 les dépenses liées aux contrats aidés ont été largement sous-évaluées, ce qui fait planer un risque sur les finances publiques, estime la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution du budget 2016, publié le 31 mai 2017. Selon elle, le surcoût s'élèverait à 875 millions d'euros ! Tout d'abord, la loi de finances initiale pour 2016 avait sous-estimé le stock de contrats issu de l'exercice 2015 (461.612), "

Publié le 17 avril 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France, Ile-de-France Environnement, Transport et mobilité décarbonée Décroche-t-on des objectifs environnementaux ? Le 16 avril la ministre Élisabeth Borne a rassuré les députés de la commission du développement durable sur la pleine mobilisation du gouvernement pour atteindre ceux fixés avant la crise dans deux textes importants, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire et la loi d’orientation des mobilités (LOM) .

Publié le 31 janvier 2017par  Valérie Liquet Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Social Je ne défends pas notre drapeau", a déclaré, le 31 janvier, le président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) Jacques Chiron, à la presse. Un peu quand-même. Une semaine après la conférence de presse de la Fédération des offices publics de l'habitat (OPH), qui avait déployé ses arguments en faveur de leur modèle face à la "

A en croire le rapport annuel de l'Association française des investissements internationaux (Afii), publié le 29 avril, la France reste un pays attractif pour les investisseurs étrangers. Au total, en 2013, le nombre de nouveaux projets d'investissements étrangers s'élève à 685, contre 693 en 2012. Le nombre d'emplois créés ou maintenus grâce à ces investissements a augmenté, passant de 26.000 en 2012 à 29.631 en 2013. 146 nouvelles entreprises étrangères se sont implantées pour la première fois en France l'an dernier.

Depuis deux ans, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) alerte le gouvernement sur les profondes discriminations dont sont victimes les gens du voyage, soit environ 400.000 personnes, très majoritairement de nationalité française. Constatant que ses recommandations restent lettre morte, la Halde a fait publier le 17 octobre au Journal officiel un rapport spécial portant sur deux discriminations majeures touchant cette population. La première concerne les titres de circulation, que les gens du voyage doivent obligatoirement faire viser par la police ou la gendarmerie, sous peine de prison ou d'amende.

Publié le 11 juillet 2024par  A.L. / Localtis avec AFP Environnement Dans une décision rendue ce 9 juillet, la justice administrative a réduit provisoirement d'un quart les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole dans le Marais poitevin. Saisi par l'association Nature Environnement 17, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement (AUPP), délivrée en novembre 2021 et qui courait jusqu'en 2026, comme il l'avait déjà fait il y cinq ans, pour les mêmes raisons, avec la précédente AUPP.

Publié le 6 décembre 2018par  Emilie Zapalski pour Localtis Territoires d’industrie, Développement économique Durant six semaines, Bruno Bonnell, député LREM du Rhône, a mené une mission destinée à déterminer les 124 territoires de reconquête industrielle qui vont recevoir un effort de 1,3 milliard d'euros issus de programmes préexistants en matière de formation, d'innovation, d'infrastructures numériques. Des territoires qui ont été dévoilés lors du Conseil national de l'industrie (CNI) du 22 novembre 2018.

Publié le 31 août 2021par  Philie Marcangelo-Leos/MCM Presse pour Localtis Environnement Le chantier de la simplification de la nomenclature "loi sur l’eau" - dite nomenclature "Iota" (installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques) vient de connaître une nouvelle étape avec la publication, ce 15 août, d’un arrêté relatif aux prescriptions applicables aux plans d'eau. Il fait suite à la refonte des rubriques par le décret du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau (lire notre article du 9 juin 2020), lequel a notamment acté la fusion des rubriques pour les plans d’eau (3.

Publié le 7 mai 2020par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Difficile quand on est une collectivité ou une association de se retrouver dans le maquis des aides financières ou d’ingénierie. Surtout quand on n’a pas soi-même ces fameux moyens d’ingénierie. C’est pour répondre à ce besoin que la plateforme Aides-territoires a été créée il y a deux ans. A compter de ce lundi 11 mai, elle fait peau neuve, avec une version améliorée reposant sur quatre entrées pour plus d’efficacité : la localisation, le type de bénéficiaire (commune, EPCI, département région, établissement public, association), la thématique (mobilité, développement économique, environnement.

Publié le 20 mars 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Jusqu’au bout, la proposition de loi (PPL) "portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie" aura connu "un parcours législatif pour le moins sinueux", selon les mots d’Annie Vidal, sa corapporteure à l’Assemblée nationale. Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire il y a une semaine (voir notre article), le texte a été adopté à l’Assemblée nationale dans la soirée du 19 mars, à 177 pour et 51 contre, à l’issue de vifs débats.

La perspective de l'arrivée à échéance, le 30 juin prochain, du dispositif de doublement prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition de la résidence principale commence à susciter inquiétudes et pressions. L'Union des maisons françaises (UMF) - ex-Union nationale des constructeurs de maisons individuelles - vient ainsi de tirer la sonnette d'alarme. Il est vrai que ce secteur connaît une situation particulière. Alors que l'accession à la propriété vit des jours difficiles depuis le début de la crise économique (voir notre article ci-contre du 9 février 2010), le secteur de la maison individuelle de constructeurs affiche des résultats positifs.

Publié le 23 avril 2020par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Si le principe de la nécessité d'une remise en marche du chantier du très haut débit fait consensus, collectivités, industriels et opérateurs ont singulièrement tendance à se renvoyer la balle. Déplorant un recours excessif au chômage partiel dans la filière télécom, l'Avicca a produit une liste de tâches pouvant facilement avancer en période de confinement. Infranum a de son côté exhorté les collectivités à accélérer les procédures administratives liées aux déploiements et appelé le gouvernement à soutenir une filière qui pourrait mettre un an à se remettre en route.

Publié le 23 janvier 2023par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Avec les "18 milliards d'euros" de recettes nouvelles que la réforme va générer, l'objectif est de parvenir à l'équilibre du système des retraites "à l'horizon de 2030", a rappelé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, à l'issue du conseil des ministres. Le texte prend la forme d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (PLFSSR), car "

L'usage de la signature électronique dans les documents dématérialisés remis à l'occasion d'une candidature ou d'une offre à un marché vient d'être réformé avec l'arrêté du 15 juin 2012, publié le 3 juillet 2012 au Journal officiel. En abrogeant l'arrêté du 28 août 2006, ce texte marque une nouvelle phase dans la "révolution" de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. A titre préliminaire, l'arrêté rappelle l'obligation d'utiliser la voie dématérialisée pour les marchés de fournitures et de services informatiques d'un montant supérieur à 90.

Connaître la dotation de l'Etat versée à l'Assemblée nationale ou le montant des concours financiers de l'Etat aux communes dans le budget prévisionnel de 2012 va devenir plus facile. En effet le gouvernement a lancé, lundi 5 décembre, sa plateforme en ligne "data.gouv.fr" qui sera désormais le point de diffusion de consultation et de réutilisation des données publiques des administrations, des établissements publics nationaux et aussi des collectivités territoriales qui en feront la demande.

Publié le 7 janvier 2015par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie L'ensemble des textes réglementaires nécessaires au lancement de la troisième période d'obligations d'économies d'énergie (2015-2017) ont été publiés au Journal officiel en cette fin d'année. Lors des discussions à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique, la ministre de l'Ecologie a indiqué que le niveau d'obligation d'économies d'énergie de la troisième période serait de 700 TWh cumac, "

Le conseil général du Bas-Rhin vient de présenter le premier état des lieux de la qualité des rivières du département à partir de son réseau d'intérêt départemental (RID 67). Les résultats montrent une amélioration globale significative du milieu qui confirme "les efforts d'investissements engagés en matière d'assainissement et de restauration des cours d'eau", précise le conseil général dans un communiqué. Créé il y a cinq ans, le RID du Bas-Rhin a été l'un des premiers à voir le jour en France.

Publié le 22 janvier 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Jeunesse, éducation et formation, Social Un an après l'affaire des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance (voir nos articles ci-dessous), l'ASE est à nouveau plongée dans une crise profonde. La cause en est le long reportage intitulé, sans ambiguïté, "Mineurs en danger : enquête sur les scandaleuses défaillances de l'aide sociale à l'enfance" et diffusé le 19 janvier dans l'émission "

Publié le 24 mai 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Sécurité L'article 191 de la loi Elan (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 prévoit qu'une personne condamnée à certaines peines, au titre de marchand de sommeil, "ne peut se porter enchérisseur pendant la durée de cette peine pour l'acquisition d'un bien immobilier à usage d'habitation ou d'un fonds de commerce d'un établissement recevant du public à usage total ou partiel d'hébergement, sauf dans le cas d'une acquisition pour une occupation à titre personnel"

Publié le 22 juillet 2010 Environnement, Energie, Commande publique, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation Présidé par Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour et vice-président de l'Association des maires de France (AMF), et composé d'une vingtaine de membres issus de structures publiques et privées, le groupe de travail du plan bâtiment Grenelle consacré aux collectivités territoriales, baptisé "chantier", a remis ses propositions ce 22 juillet au bureau du comité stratégique du plan, après plus d'un an de travaux.

Publié le 4 février 2022par  C. Mallet / Localtis Fonction publique En mai dernier, François Deluga était réélu pour six ans à la tête du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dont les instances venaient d'être renouvelées. Dans le cadre de ce nouveau mandat, le conseil d'administration a adopté le 26 janvier à l'unanimité le "projet du CNFPT 2022-2027". Un document préparé depuis plusieurs mois, auquel toutes les instances ont été associées, dont le conseil national d'orientation (CNO), ainsi que les associations d'élus membres de la coordination des employeurs territoriaux.

Les partisans comme les opposants de la loi sur les contrats de partenariat affichaient leur satisfaction après la décision du Conseil constitutionnel du 24 juillet qui censure partiellement ce texte très discuté. La ministre de l'Economie retient avant tout la validation des "deux apports essentiels" de la loi : "la création d'un troisième critère de recours aux contrats de partenariat" et "le principe de l'harmonisation du régime en matière fiscale et assurantielle entre tous les contrats de la commande publique"

Publié le 11 octobre 2013par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Par une décision très attendue, rendue ce 11 octobre, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les articles 1er et 3 de la loi du 13 juillet 2011 "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique"

Publié le 18 juin 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Emploi, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Dans un arrêt du 15 juin, le Conseil d'Etat annule la décision de la cour administrative d'appel de Nancy du 18 avril 2017 qui, confirmant une décision d'un tribunal administratif de Strasbourg du 5 octobre 2016, avait annulé une délibération du conseil départemental du Haut-Rhin instaurant "un dispositif de service individuel bénévole que pourraient effectuer les bénéficiaires du revenu de solidarité active et qui conditionnerait le versement de cette allocation"

Publié le 30 juin 2020par  A.L. / Localtis avec AFP Dordogne Environnement, Transport et mobilité décarbonée, Tourisme, culture, loisirs Porté depuis plus de 30 ans par le département de la Dordogne et déjà partiellement construit, le projet de contournement routier de Beynac-et-Cazenac, village classé parmi les plus beaux de France, vient d'être définitivement stoppé par le Conseil d'État. La haute juridiction administrative a jugé irrecevable, ce 29 juin, le pourvoi du département, scellant la victoire des défenseurs de l'environnement et du patrimoine qui s'étaient mobilisés contre un projet accusé de dénaturer la vallée de la Dordogne et des sites protégés.

Publié le 17 février 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation On en sait plus sur les modalités pratiques de l'instruction en famille (IEF) à partir de la rentrée 2022. Trois décrets du 15 février 2022 viennent compléter la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République qui a durci les conditions de l'IEF, en passant d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation selon un nombre limité de motifs.

Publié le 13 mai 2016par  Avec AEF Logement social, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de décret "relatif à l'établissement public administratif constituant le fonds national des aides à la pierre" a été transmis au Conseil d'Etat fin avril pour une publication courant juin. Le texte, dont AEF Habitat et Urbanisme a obtenu copie, définit la composition du conseil d'administration du Fnap, son fonctionnement, et son rôle en matière de programmation des aides à la pierre.

Publié le 2 février 2012par  A. L. Le plan national Vélo dévoilé le 26 janvier dernier ne plaît qu'à moitié au Groupement des autorités responsables de transport (Gart). Parmi les motifs de satisfaction, le Gart salue l'annonce de la sortie prochaine de l’arrêté relatif à l’obligation de créer des locaux à vélos conformément à l’article 57 de la loi Grenelle 2, de possibles mesures fiscales telles que la mise en place de l’indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-travail effectués à vélo, l’inventaire des portions du réseau routier national nécessitant un aménagement cyclable ou encore les mesures relatives aux véloroutes et voies vertes.

Alors que, le 11 septembre, les élus locaux rencontreront trois ministres pour évoquer la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités, le ministère de l'Intérieur a mis en ligne ce 8 septembre un rapport sur la péréquation financière des collectivités territoriales remis en juin 2013 au Premier ministre de l'époque, Jean-Marc Ayrault. Seuls des extraits de ce rapport confidentiel avaient jusque-là été diffusés auprès de la presse spécialisée. Un an après, le diagnostic et les propositions élaborés par les inspections générales des finances et de l'administration (IGF et IGA), demeurent entièrement d'actualité.

Publié le 22 octobre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Après avoir adopté le projet de loi de finances en première lecture, l'Assemblée a entamé, à nouveau en première lecture, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Un PLFSS totalement hors norme (pour son contenu, voir notre article ci-dessous du 29 septembre 2020), puisque après les 44,7 milliards de déficit de la sécurité sociale attendus sur 2020 – sous l'effet du Covid-19 et du Ségur de la santé –, le déficit 2021 devrait encore s'établir à 25,5 milliards.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 prévoit, pour la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", une enveloppe de 12,79 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 12,75 milliards en crédits de paiement (CP). Cette mission n'est donc pas particulièrement maltraitée par la rigueur budgétaire, puisque les CP prévus au PLF 2012 progressent de 4,8% par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2011. La hausse n'est toutefois seulement que de 3,5% hors compte d'affectation spéciale (CAS) "

Publié le 16 avril 2015par  M.T. avec agences Emploi, Développement économique En dépit de la réforme de la formation et du retour des aides, l'apprentissage poursuit sa décrue. Après avoir chuté de 8% en 2013 et de 3% en 2014, il est sur un rythme encore moins favorable sur les deux premiers mois de l'année : moins 14% par rapport à la même période l'année derrière. Une situation qui rend Pierre Gattaz, le président du Medef, "

Au début du mois de novembre, les 3,2 millions de foyers allocataires de la prime d'activité bénéficieront d'une hausse forfaitaire de 20 euros par mois (avec effet au 1er septembre). Cette hausse constitue la première étape de la mise en œuvre de la promesse présidentielle d'une revalorisation de la prime d'activité à hauteur de 80 euros par mois sur la durée du quinquennat. Cet engagement est réitéré à l'article 82 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, récemment présenté (voir notre article ci-dessous du 24 septembre 2018).

Publié le 7 décembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Environnement, Logement social Le ministère du Logement a réuni, le 2 décembre, les professionnels de la rénovation énergétique, afin de présenter un premier bilan de la mise en place de la version corrigée du diagnostic de performance énergétique (DPE). Prévu par la loi Elan de 2018, présenté en février dernier (voir notre article du 16 février 2021) et entré en vigueur le 1er juillet, le nouveau DPE a connu en effet des débuts chaotiques.

Publié le 26 juin 2024par Anne Lenormand , Localtis Energie, Environnement, Sécurité, Social, Transport et mobilité décarbonée Il y a un peu plus d'un an, le gouvernement présentait un premier plan pour gérer les vagues de chaleur estivales, suivi début juillet 2023 d'une instruction définissant les premières actions à mettre en oeuvre localement. Mis à jour ce 24 juin, le plan national de gestion des vagues de chaleur vient compléter l’instruction interministérielle du 18 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur.

Dans un arrêt du 20 juillet 2012, la cour administrative d'appel de Nantes a eu l'occasion d'apporter certaines précisions concernant les règles relatives à la publication de la pondération des sous-critères dans la phase de sélection des offres. En l'occurrence, la communauté d'agglomération Bourges Plus avait lancé une procédure d'appel d'offres pour l'attribution d'un marché à bons de commande pour la location d'engins de chantier avec conducteurs dans le cadre des activités de son service archéologie.

Publié le 4 février 2020par  C.M. avec AFP / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a retenu le seuil de 3.500 habitants au-delà duquel les préfets attribuent des étiquettes politiques aux listes candidates aux élections municipales, après que le Conseil d'État a sanctionné pour partie sa circulaire ministérielle. Le ministre avait fixé à 9.000 habitants le seuil au-delà duquel les préfets attribuent une couleur politique aux listes.

Echaudé par les tergiversations autour de la signature du protocole d'accord sur la réforme du régime des intermittents, le Sénat a préféré prendre les devants pour l'avenir, en donnant une base légale au dispositif de solidarité nationale mis en place par ce document, en complément du régime d'assurance. Cet amendement crée un article supplémentaire dans le Code du travail prévoyant que "les travailleurs involontairement privés d'emploi et qui ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage au titre des dispositions spécifiques relatives aux artistes du spectacle, et aux ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle, [.

Publié le 25 janvier 2016par  Anne Lenormand avec AEF Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a poursuivi l'examen en séance en première lecture du projet de loi sur la biodiversité, dans la soirée du jeudi 21 janvier et le vendredi 22. Une centaine d'amendements restaient encore à examiner en milieu d'après-midi ce vendredi. Plusieurs mesures concernant les milieux aquatiques ont été adoptées la veille en fin de journée.

Publié le 19 janvier 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement La semaine de contrôle au Sénat sur l’action du gouvernement a donné lieu à une série de débats, dont l’un d'eux consacré, ce 18 janvier, à la mise en application de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, organisé à la demande du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste-Kanaky (CRCE-K).

Publié le 25 avril 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs A l'occasion du Printemps de Bourges, la Sacem publie une étude intitulée "Spectacle vivant : l'atout numérique - Etat des lieux du spectacle vivant en 2012". Celle-ci montre notamment que le spectacle vivant au sens du champ d'intervention de la Sacem - autrement dit les festivals, concerts de variété et de musique symphonique, tournées, ballets, cafés-concerts et spectacles de cabaret - représentent 10% des recettes totales collectées par la Sacem.

Comme cela semblait probable (voir notre article du 26 janvier ci-contre), la crise économique a conduit l'Assemblée nationale à reconsidérer les mécanismes en faveur de la "fluidité" du parc social, prévus par le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. L'idée d'inciter les locataires dépassant les plafonds d'accès au logement social à contribuer sous la forme d'un surloyer de solidarité - voire quitter le parc social lorsque leurs revenus dépassent 200% du plafond - semble en effet plus difficile à faire passer dans un environnement devenu beaucoup plus incertain.

Publié le 25 janvier 2010 Environnement, Energie, Cohésion des territoires Le 22 janvier, le ministère de l’Ecologie a dévoilé la liste des 32 projets retenus dans le cadre de l’appel d’offres "Biomasse 3" lancé en janvier dernier. Celui-ci concerne des unités de cogénération (production d’électricité et de chaleur) alimentées à partir de biomasse. Il vise à combler le retard que la France a pris sur certains de ses voisins et à atteindre les objectifs ambitieux fixés en la matière par le Grenelle de l'environnement.

Publié le 8 mars 2017par  Valérie Liquet Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Atout France estime à 10 millions le nombre de touristes venus à la découverte des vins et vignobles français en 2016. Toujours selon Atout France, ils étaient 7,5 millions en 2009, soit une augmentation de 33% en 7 ans (4% en moyenne par an). La clientèle étrangère représenterait 42% des oenotouristes d'aujourd'hui (4,2 millions de touristes) et leur progression serait de +40% depuis 2009 (+29% pour la clientèle française qui représente 5,8 millions de touristes).

Publié le 6 janvier 2023par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Avec une progression de 31% par rapport à 2019 et de 8% par rapport à 2021, la fréquentation vélo mesurée par Vélo & territoires, coordinateur du réseau national cyclable, a poursuivi son essor en 2022. Selon ce bilan encore provisoire, la fréquentation nationale a été supérieure à celle de 2021 sur l’ensemble de l’année, excepté en septembre où elle a décru de 2% et en décembre où elle s'est légèrement maintenue (+1%).

Publié le 19 septembre 2022par  Localtis, avec AFP Santé, médico-social, vieillissement Le volet du Conseil national de la refondation (CNR) consacré à la santé, dont le lancement avait été annoncé pour fin septembre, débutera le 3 octobre et sera décliné en trois parties, nationale, territoriale et sous forme de consultation citoyenne numérique, a détaillé dimanche le ministre de la Santé, François Braun. Cette grande conférence sur le système de soins, "

Publié le 6 juillet 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le président de la République ayant, dès le début de son mandat, placé la décentralisation à l'ordre du jour de ses réformes, le Sénat n'a pas tardé à se mettre au travail pour pouvoir nourrir ses réflexions et celles du gouvernement. Dans ce but, les conclusions d'un groupe de travail réunissant tous les groupes politiques de la Haute Assemblée, ont été rendues publiques ce 6 juillet.

Publié le 10 mars 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Environnement, Europe et international, Logement social Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), Emmanuelle Wargon présidait, les 7 et 8 mars à Nice, une conférence ministérielle regroupant les représentants des Etats membres responsables du logement et de la construction, ainsi que les représentants de la Commission. A l'issue de ces deux jours, les ministres ont adopté une déclaration commune, présentée par Emmanuelle Wargon lors d'une conférence de presse le 8 mars.

Publié le 10 mars 2011par  M.T. Environnement, Energie, Europe et international L'aide de l'Europe de 35,6 millions d'euros prévue pour couvrir une partie des frais engendrés par la tempête Xynthia sera payée à la France "cette semaine", a fait savoir la Commission, jeudi 10 mars. Cette indeminisation, issue du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE), servira à rembourser les mesures d'urgence déployées alors. Elle "recouvre les frais nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement des services publics, par exemple le rétablissement de l'électricité, de l'eau potable, ainsi que les frais que le pays a dû payer pour déblayer les rues"

Publié le 4 mars 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Logement social, Social Les interrogations et les demandes autour du périmètre des revalorisations issues du Ségur de la santé ou de la conférence des métiers sociaux se poursuivent. Après l'appel du Synerpa à étendre aux services d'aide et d'accompagnement (Saad) privés lucratifs les financements permettant la revalorisation des rémunérations accordée aux Saad du secteur associatif (voir notre article du 3 mars 2022), c'est au tour des acteurs du logement d'insertion et de l'habitat des jeunes d'interpeller le gouvernement.

Publié le 29 janvier 2007 Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation Conséquence directe de la gratuité de la restauration dans les écoles primaires de la communauté d'agglomération de Drancy-Le Bourget, 900 enfants qui ne déjeunaient pas à la cantine y prennent dorénavant leur répas alors que les élus n'attendaient que 400 élèves supplémentaires. La fédération de parents d'élèves FCPE et le syndicat FSU ont relevé un certain nombre de dysfonctionnements : "

Publié le 25 mai 2016 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi, Développement économique On connaissait déjà le "Meetic" du commerce : le site Ville & Commerce lancé par la Confédération des commerçants de France il y a deux ans pour mettre en relation élus et commerçants. Prochainement, élus et commerçants pourront échanger leurs numéros autour du premier speed dating du genre. A l'occasion de la onzième édition des assises nationales du centre-ville organisée à Rennes les 9 et 10 juin 2016, axée sur la ville intelligente, l'association Centre-ville en mouvement lancera pour la première fois un "

Publié le 5 juillet 2006 Environnement, Energie, Cohésion des territoires La déclaration d'intention est d'emblée très claire. Dans le rapport "Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action" qu'ils ont rendu public ce mercredi 5 juillet, les sénateurs Claude Belot (Charente-Maritime) et Jean-Marc Juilhard (Puy-de-Dôme) expliquent que si la France n'a pas de pétrole, elle a des collectivités territoriales et qu'"aucune action d'envergure dans le domaine énergétique ne peut être menée sans une forte implication des élus locaux"

"Les élus du XIXe et du XXe siècle ont su apporter l'électricité et l'eau à tous, en se rassemblant et en trouvant des mécanismes financiers nationaux capables d'atténuer les disparités territoriales. Il faut que les élus du XXIe siècle soient à la hauteur de ce nouveau défi, en apportant les moyens de communication les plus performants sur l'ensemble du territoire", viennent de rappeler les associations des maires (AMF), des départements (ADF) et des régions de France (ARF).

Publié le 3 mai 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Près de 845 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) pourraient être signés. "C'est quelque chose d'assez inouï, tout le territoire national pourra être couvert, la collection des contrats de l'État n'a jamais recouvert l'ensemble du territoire, à l'exception des contrats de plan État-région." C'est avec enthousiasme que le préfet Jérôme Gutton, délégué interministériel aux CRTE, a fait le point sur l'avancée de ces contrats, "

Les cadres supérieurs territoriaux devront répondre à partir du 1er février prochain à de nouvelles obligations déclaratives, aussi bien avant qu'après leur nomination. Exigée aujourd'hui des principaux élus dans les collectivités et les EPCI de grande taille, l'obligation de remplir une déclaration d'intérêts et de situation patrimoniale est en effet étendue aux emplois de la fonction publique. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires en a fixé le principe.

Publié le 25 janvier 2018par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Conséquence de la redistribution des compétences avec la loi Notr du 7 août 2015, les entreprises publiques locales (EPL) "départementales" sont amenées à se réorganiser en profondeur. Exit la compétence économique, les transports interurbains et scolaires, transférés aux régions, ou l’immobilier d’entreprise désormais du ressort des intercommunalités : les départements doivent se mettre en accord avec l’article 133 de la loi.

Le Comité paritaire interprofessionnel national de l'emploi et de la formation (Copanef) a rendu éligibles au compte personnel de formation (CPF) les formations en langues qui préparent aux tests d'évaluation TOEIC et au Bulats, lors de sa séance plénière du 10 février 2015. De nombreuses voix s'étaient élevées pour demander leur éligibilité. Lors de ses voeux à la presse le 29 janvier, le ministre du Travail, François Rebsamen, avait signalé que le retard dans l'inscription de ces formations aux listes éligibles au CPF serait corrigé dès début février.

Publié le 17 mai 2023par  C.M., Localtis Organisation territoriale, élus et institutions "Nous devons donner plus de marges de manœuvre aux acteurs des territoires, pour trouver des solutions efficaces et adaptées. Moins de 500 demandes de dérogations ont été formulées par les préfets depuis trois ans. C’est encore trop peu. J’ai demandé aujourd’hui qu’une nouvelle étape soit franchie pour permettre de déroger aux règles nationales et faciliter l’aboutissement de projets locaux.

Quelques jours après l'annonce par le président de la République d'une future remise à plat de la taxe professionnelle, les associations d 'élus s'organisent. L'AMF, l'AMGVF et l'ADCF, qui militent pour la reprise des recommandations du rapport Fouquet, demandent à être reçues par le gouvernement. Le 20 juin devant les parlementaires UMP, puis le 23 juin lors de la visite du salon du Bourget, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé son intention de réformer la taxe professionnelle afin "

Un décret du 7 février améliore les conditions des salariés en formation pendant les périodes de chômage partiel de longue durée. Le texte fait partie des mesures annoncées par  le ministre du Travail, Xavier Bertrand, le 31 janvier 2012, dans la foulée du sommet social. Il cible les salariés qui sont couverts par une convention d'activité partielle de longue durée (APLD) et porte de 75 à 100% leur taux de rémunération nette en formation pendant la période de réduction d'activité.

Publié le 10 novembre 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Ca y est ! Les employeurs publics locaux ont à présent officiellement la possibilité d'aider financièrement leurs agents à acquérir une mutuelle en santé ou en prévoyance. Le décret spécifique au secteur public local qui, au départ, devait paraître dans la foulée de celui de l'Etat – qui lui, date, de septembre 2007 - est paru ce 10 novembre au Journal officiel.

Publié le 7 janvier 2009 Politique de la ville, Cohésion des territoires, Développement économique Du nouveau dans les quartiers prioritaires : plusieurs textes viennent de paraître qui modifient ou éclairent les règles d'exonérations dont bénéficient les entreprises en zone franche urbaine (ZFU) et en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou zone de revitalisation rurale (ZRR). Le très controversé article 82 de la loi de finances pour 2009 sur l'exonération de charges des PME en ZFU, supprimé par le Sénat le mois dernier, est finalement revenu par la petite porte, en commission mixte paritaire.

Publié le 8 décembre 2011par  A.L. Les régions, en charge des TER, ont renouvelé ce 8 décembre leur mise en garde à l'égard de la mise en place du cadencement par la SNCF qui va se traduire par des changements d'horaires à partir du 11 décembre. "Ces changements ont été finalement introduits de façon précipitée, sans prendre véritablement en compte les contraintes propres à la vie quotidienne des citoyens", comme les horaires de lycées ou de travail, écrivent dans un communiqué le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset,  et le président de sa commission transports, Jacques Auxiette.

Clarifier et accélérer les possibilités d’implantationsPublié en 2020, le rapport du cabinet Trendeo sur les dépendances industrielles formulait le même constat : « Dans la compétition internationale intense entre industriels, la sélection de sites d’investissement est un élément important mais pour lesquels les industriels eux-mêmes sont relativement peu armés. […] C’est pourquoi, lorsqu’enfin une entreprise réfléchit à un besoin d’extension de ses activités ou d’implantation d’un nouveau site, il importe de pouvoir lui proposer des zones rapidement utilisables, déjà pensées et conçues pour être conformes aux réglementations.

Un arrêté du 6 décembre 2012 modifie le périmètre des opérations éligibles au plan d'aide à l'investissement (PAI), financé et mis en œuvre chaque année par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Jusqu'à présent, ce plan ne pouvait financer que des opérations "traditionnelles" de construction ou d'extension d'établissements sociaux ou médicosociaux. L'arrêté du 6 décembre prévoit que "pour 2012, et à titre expérimental, les opérations d'investissement reposant sur une vente en l'état futur d'achèvement sont éligibles au plan d'aide à l'investissement"

Publié le 9 avril 2014par  Jean Damien Lesay Emploi, Tourisme, culture, loisirs Les étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) ont proposé, mercredi 9 avril, un premier match à la nouvelle ministre en charge des sports, Najat Vallaud-Belkacem. En manifestant dans quinze villes en France, ils entendaient dénoncer la situation actuelle de leur formation et exprimer leur "ras-le-bol". En cause, selon Laurent Beauvais, président de l'Anestaps (Association nationale étudiants en Staps), auteur d'une lettre adressée à Najat Vallaud-Belkacem, Manuel Valls et Benoît Hamon, ministre en charge de l'enseignement supérieur, "

La veille du remaniement ministériel, la ministre de la Décentralisation et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale ont signé une instruction aux préfets sur le fonctionnement de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP). Chère au cœur de Marylise Lebranchu, cette instance créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale a pour vocation de renforcer la concertation entre les collectivités territoriales, en particulier sur les compétences qu'elles exercent en commun.

Publié le 16 mai 2023par Caroline Megglé , pour Localtis   Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans un communiqué du 15 mai, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS, sous la tutelle notamment des ministères des Solidarités et du Travail) annonce qu’elle a lancé, avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’Agence nationale de la performance sanitaire et médicosociale (Anap), "une réflexion en profondeur avec les acteurs du secteur (fédérations, agences régionales de santé, conseils départementaux), pour faire évoluer le modèle économique des Ehpad et son mode d’organisation"

MaMairieLoue.fr est né d'un constat : il existe 200 000 lieux publics en France (salles des fêtes, de réunion, des jardins, des théâtres, des salles de sport)... mais seulement 1% peut être réservé en ligne. MaMairieLoue.fr permet aux citoyens, qu'ils soient particuliers ou professionnels, d'avoir accès en quelques clics à toute l'offre de lieux publics, à l'ensemble des informations sur ces lieux et de pouvoir effectuer une réservation en ligne et facilement.

Publié le 26 juillet 2013par  T.B. / Projets publics Fonction publique Quatre mois après la conclusion, le 8 mars dernier, entre le gouvernement et les représentants des employeurs publics et des agents, du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (que nous décrivions dans nos articles des 5 et 8 mars 2013), la ministre en charge de la Fonction publique a signé une circulaire sonnant la mobilisation pour sa mise en œuvre.

A l'occasion d'un congrès international sur "L'eau en montagne" qui se tient jusqu'au 23 septembre à Megève, experts et élus locaux s'interrogent sur les dangers que font peser le réchauffement climatique et l'explosion du tourisme sur ces véritables réservoirs d'eau que constituent les montagnes. "Les montagnes concentrent une part importante des précipitations, tous les grands fleuves du monde y prennent leur source, elles sont les châteaux d'eau de la planète", a souligné Jean-François Donzier, directeur général de l'Office international de l'eau.

"Je n'ai pas l'intention d'attacher mon nom et mon action à ce qui pourrait provoquer des régressions sociales", a assuré Michel Barnier, lors de son audition devant le Parlement européen, mercredi 13 janvier. Désigné pour le portefeuille de Commissaire au marché intérieur et services financiers, il a plutôt réussi son examen de passage à en croire les réactions des eurodéputés, même s'il est resté flou sur les sujets qui fâchent. Parmi les thématiques passées au crible par les eurodéputés durant les 3 heures qu’a duré l’audition : le soutien aux PME, pour lesquelles Michel Barnier se fixe l’objectif de diminuer de 7 milliards d’euros leurs dépenses dues à des charges administratives trop lourdes, les droits des consommateurs mais aussi et surtout la question du suivi de la transposition de la directive Services.

Publié le 27 juillet 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Organisation territoriale, élus et institutions Reçue le 23 juillet par Manuel Valls - entouré de Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et d'André Vallini, le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale -, l'Assemblée des départements de France (ADF) annonce la "mise en place immédiate" d'un groupe de travail avec l'Etat sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité (AIS).

Un arrêté et une circulaire du 3 mai 2013 fixent les dotations régionales destinées au fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et organisent la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" pour 2013. L'arrêté relatif aux dotations régionales limitatives des CHRS fixe l'enveloppe totale à 610 millions d'euros, contre 612,76 millions en 2012, soit un léger recul de 0,5%. La répartition de cette enveloppe entre les régions est marquée par une surreprésentation des grandes régions urbaines : 158,39 millions d'euros pour l'Ile-de-France, 59,36 millions pour Rhône-Alpes, 54,68 millions pour le Nord-Pas-de-Calais et 52,85 millions pour Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) et la Fédération nationale des parcs naturels régionaux ont annoncé le 28 février le renouvellement de leur partenariat engagé en 2012. Les deux associations se donnent pour mission de renforcer les différentes actions menées par les parcs naturels régionaux, les communes et les acteurs associés pour lutter contre la pollution lumineuse. Elles prévoient notamment de favoriser cette année toutes les coopérations locales : animations et sensibilisation du public, formation d'agents locaux, attention portée à la trame nocturne au sein des continuités écologiques, accompagnement et recensement des extinctions nocturnes, promotion de la charte d'engagements volontaires de l'ANPCEN, etc.

Publié le 19 mars 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Lors de la séance de questions orales sans débat du 6 mars 2018 au Sénat, Yves Daudigny, sénateur (PS) de l'Aisne, a posé une question à propos du doute subsistant sur le traitement fiscal des professionnels de santé, déjà en activité sur une commune située en zone de revitalisation rurale (ZRR) et qui auraient rejoint ou créé une maison de santé pluri-professionnelle (MSP), installée au sein de la même commune, avant le 1er janvier 2016.

"Il y a une pression forte pour que l'on détricote cette loi, mais ça ne sert à rien de spéculer sur son éventuelle révision car on ne l'atténuera pas", a déclaré Jean-Louis Borloo à propos de la loi littoral. En déplacement dans le Var, le 27 février, le ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables a estimé que "la bataille du littoral est cruciale pour la sauvegarde de la planète"

Ce septième numéro de Perspectives présente le patrimoine des bailleurs sociaux en 2018, analyse leurs comptes consolidés entre 2013 et 2018 et propose une projection à 40 ans de la situation financière du secteur du logement social, marqué par d’importantes transformations depuis 2017 et par la crise sanitaire en 2020. Le secteur du logement social serait en mesure de faire face à la crise sanitaire et économique si celle-ci reste temporaire.

Publié le 19 février 2014par  A.L. Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Sur proposition de la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Philippe Yvin, administrateur territorial hors classe, a été nommé président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP), lors du Conseil des ministres ce 19 février. Précédemment conseiller en charge des collectivités locales et de la décentralisation au cabinet du Premier ministre, il succède à Étienne Guyot qui dirigeait l'établissement public depuis septembre 2011.

En matière de circuits courts, Grand Besançon Métropole (69 communes, 192.816 habitants) bénéficie d'une certaine antériorité. Depuis 2005, la collectivité travaille sur le rapprochement entre producteurs et consommateurs de produits alimentaires locaux avec plusieurs réalisations concrètes comme la création d'une pépinière de maraîchers (notre article : Graine de maraîchers : le Grand Besançon aide les jeunes producteurs bio à démarrer) ou de marchés des producteurs. "Ces projets étaient cantonnés à la mise en relation entre producteurs et consommateurs finaux.

Publié le 27 janvier 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Grand Est, Outre-Mer Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Alors que ces dernières années s'étaient caractérisées par des candidatures "bruyantes" (la grotte Chauvet) ou récurrentes (la chaîne des Puys, Le Corbusier...), la France a choisi de présenter cette année, pour un examen en 2017, deux candidatures nouvelles et discrètes, qui n'avaient guère fait parler d'elles jusqu'à présent. Au point qu'aucun des deux dossiers ne semble disposer du traditionnel site de présentation et de promotion de la candidature.

Alors que les finances des départements se tendent (voir notre article du 21 février) – la manne des droits de mutation à titre onéreux dont ils ont pleinement profité ces dernières années se réduisant comme peau de chagrin –, l’heure est à la recherche de nouveaux moyens. Le bureau de Départements de France, réuni le 6 septembre à Lyon, semble avoir trouvé une piste : une ressource affectée pour l’entretien, l’adaptation et la modernisation de leur réseau routier.

Publié le 26 juin 2024par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Social Face aux trois millions d'enfants en situation de pauvreté, les 300 "villes amies des enfants" du réseau Unicef France vont avoir du pain sur la planche. Ces municipalités ou intercommunalités se sont engagées auprès de l'Unicef à réaliser un plan d'action, approuvé en conseil municipal, orienté autour de 5 engagements et 13 recommandations.

Dans un communiqué du 22 juin, Christine Boutin annonce avoir signé l'arrêté portant suspension du conseil d'administration de l'organisme collecteur "Aliance 1% Logement". Cette sanction a été notifiée le jour même à l'organisme et l'arrêté a effectivement été publié au JO ce 23 juin. Dans le même temps, l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (Anpeec) - chargée du contrôle des organismes collecteurs du 1% logement - a désigné un administrateur provisoire, qui a aussitôt remplacé la directrice d'Aliance, mise à pied "

Publié le 22 novembre 2010par  Sylvie Luneau / Victoires éditions Environnement, Energie L'agence de l'eau Loire-Bretagne vient de mettre en ligne des cahiers des charges types pour aider les collectivités à réaliser les profils de baignade en eau douce. En effet, la directive européenne de 2006 relative aux eaux de baignade impose aux collectivités responsables de sites de baignade d'établir ces profils d'ici à décembre et de les rendre aux préfets en février 2011.

Le Journal officiel du 4 mai 2011 publie la liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2010. Cet exercice annuel constitue un bon reflet de l'intensité de l'activité de protection du patrimoine. A cette aune, 2010 peut être considérée comme une année très moyenne, qui confirme la baisse du nombre de classements engagés depuis plusieurs années. En effet, si l'on s'en tient aux seuls immeubles classés - la protection la plus élevée -, la liste 2010 en dénombre 39.

Publié le 4 février 2021par  Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Dans un communiqué du 29 janvier, Roselyne Bachelot procède à un second point d'étape – deux mois après le précédent (voir notre article du 26 novembre 2020) – sur la mise en œuvre du plan de relance dans le secteur de la culture. A cette occasion, la ministre de la Culture annonce que "pour redynamiser notre modèle culturel et soutenir l'activité, 460 millions d'euros ont d'ores et déjà été engagés dans les territoires"

Comme chaque année à cette période, le ministère de l'Economie publie les "jaunes budgétaires". Ces documents, longtemps imprimés sur papier de couleur jaune, d'où leur nom, traitent de nombreux sujets. Par exemple l'impact des aides fiscales au logement, la politique de la recherche ou encore le fonctionnement des agences de l'eau. Placés en annexe du projet de loi de finances (PLF) que le gouvernement propose au Parlement, ils présentent une vision d’ensemble d'une politique publique ou mettent en valeur un aspect des finances publiques.

Lors de ses voeux à la presse, mardi 20 janvier, Manuel Valls a exprimé son inquiétude vis-à-vis de "la relégation péri-urbaine, les ghettos - ce que j'évoquais en 2005 déjà - un apartheid territorial, social, ethnique, qui s'est imposé à notre pays". Face à cela, le Premier ministre promet de mener un combat contre les inégalités pour refonder "la citoyenneté", un mot qu'il préfère à celui d'intégration qui, pense-t-il, "ne veut plus rien dire". "Cette citoyenneté - ne parlons pas d'intégration, oublions les mots qui ne veulent plus rien dire - nous le sentons bien, (.

"Il ne s'agit pas de faire le grand soir mais d'identifier cinquante problématiques concrètes qui freinent les projets urbains sur le terrain", a déclaré Benoist Apparu le 23 juin en installant le comité de pilotage pour la mise en œuvre d'un urbanisme de projet. "L'objectif est de passer d'un urbanisme de normes à un urbanisme de projet pour faciliter la vie de tous ceux qui concourent à la réalisation de projets d'urbanisme, d'aménagement, de construction"

Publié le 2 juillet 2024par  Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Logement social, Politique de la ville, Social Le Réseau des acteurs de l’habitat organisait lundi 1er juillet une webconférence intitulée "2026 et après : quel avenir pour les politiques de renouvellement urbain ?" Un évènement qui intervient alors qu’un rapport définitif sur l’avenir de l’Anru, initialement attendu en juin, doit théoriquement être présenté en septembre prochain (voir notre article du 8 février) et que se pose, 20 ans après la mise en œuvre du programme de renouvellement urbain, la question de son devenir à l’aune des difficultés que rencontre le secteur du logement dans son ensemble.

Publié le 10 mai 2017par  Laurent Terrade Fonction publique, Tourisme, culture, loisirs L'Observatoire social territorial (OST) de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) a présenté, mardi 9 mai, les premiers résultats d'une étude sur les "nouvelles temporalités territoriales", commanditée en partenariat avec l'Institut national des études territoriales (Inet) et l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF). Cette étude a été réalisée par cinq élèves administrateurs territoriaux. Ces derniers, soucieux de dépasser la thématique de la durée du temps de travail, prégnante au cours des derniers mois, ont souhaité s'intéresser à ces nouveaux rapports au(x) temps qui "

Publié le 27 juillet 2016par  AFP Ile-de-France Politique de la ville, Social, Sécurité, Logement social Manuel Valls a reçu ce mardi 26 juillet un rapport interministériel détaillant "l'apartheid social et territorial"  dans la ville de Grigny (Essonne), dont la cité de La Grande Borne avait vu grandir Amédy Coulibaly, l'un des auteurs des attentats de janvier 2015. Le chef du gouvernement et le ministre de la Ville, Patrick Kanner, ont reçu Philippe Rio, le maire de cette commune parmi les plus pauvres de France, ainsi qu'une délégation d'habitants et d'associatifs.

Publié le 3 mai 2017par  Valérie Liquet avec AEF Bretagne Logement social, Social Un T2 en centre-ville de Rennes au même prix qu'un T2 dans l'écoquartier de La Courrouze ou dans l'ancienne ZUP du Blosne ? La loi Egalité et Citoyenneté, à laquelle Localtis a récemment consacré un article sur le volet Logement (voir notre article ci-dessous du 28 avril 2017), permet d'expérimenter le "loyer unique" imaginé par Rennes Métropole pour permettre aux locataires HLM de l'agglomération de choisir leur lieu de vie indépendamment de leur niveau de ressources.

Si les objectifs de qualité paysagère peuvent se traduire dans le PADD du PLUI, comment décliner ces orientations stratégiques dans le règlement et faciliter leur mise en œuvre opérationnelle ? Formes urbaines préservées ou permises, éléments structurants du paysage protégés ou non, imbrication des tissus urbains aux espaces naturels, traitement des entrées de ville, générosité et qualité des espaces publics, patrimoines naturels à préserver et cônes de vues… plusieurs outils se déclinent dans le règlement pour donner ou redonner toute sa place aux paysages, à la qualité et à la singularité des lieux urbains et ruraux.

Publié le 11 juin 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Pour son cinquième numéro, le webinaire "La controverse des régions", organisé par Régions de France en partenariat avec le quotidien économique La Tribune, était consacré au tourisme, sous l'intitulé "Comment accompagner la reprise du tourisme aujourd'hui ? Et quelles évolutions pour demain ?". Ce thème revêt un relief particulier, quelque jours après l'intervention d'Emmanuel Macron sur le thème de la relance de l'activité touristique et l'annonce d'un "

Publié le 24 juillet 2012par  V.L. Tourisme, culture, loisirs La Mission française du patrimoine et des cultures alimentaires (MFPCA), a reçu, lundi 16 juillet, six dossiers de candidature pour l'accueil de la Cité de la gastronomie. Les villes candidates sont Beaune, Chevilly-Larue (pour le site envisagé aux abords du marché de Rungis), Dijon, Lyon, Tours et Versailles. Porteur du dossier d'inscription auprès de l'Unesco du "repas gastronomique des Français"

Publié le 19 septembre 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Energie, Tourisme, culture, loisirs Pour faire face au "choc énergétique" dans les équipements sportifs, l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport) se jette à l'eau. Elle vient de publier sa contribution au plan de sobriété énergétique annoncé par le président de la République en juillet dernier. Les propositions de l'Andes, qui fédère quelque 8.000 collectivités en France, tiennent en vingt points et deux temps.

Publié le 17 juin 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité "Les mégafeux sont une expression médiatique. S’il s’agit des feux dépassant les 1.000 hectares, alors ils ont toujours existé en France." Auditionné lors d'une table-ronde organisée ce 15 juin par deux commissions (affaires économiques et aménagement du territoire) du Sénat dans le cadre d'une mission d'information conjointe sur "la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie"

Publié le 7 décembre 2022par  M.T. et C.M. / Localtis Cohésion des territoires Après avoir reçu l’adoubement du Sénat puis de l’Assemblée, comme la loi l’exige, l’ancien directeur général des collectivités locales au ministère de l’Intérieur, Stanislas Bourron, a été officiellement nommé directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), par décret présidentiel, à compter du 5 décembre. Il succède à Yves Le Breton, nommé préfet de la Haute-Savoie en août.

Publié le 15 mars 2016 Citoyenneté et services au public, Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation, Logement social, Politique de la ville, Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique C'est dans un majestueux salon de l'hôtel de ville de Paris et en présence de nombreux partenaires que les trophées de la participation et de la concertation, organisés par le think tank Décider ensemble et la Gazette des communes, ont été remis ce 14 mars.

Publié le 3 mai 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié, ce 3 mai, un arrêté relatif aux dossiers de demande d'autorisation d’urbanisme. Deux évolutions sont à relever. Le texte supprime tout d’abord de la demande les éléments nécessaires au calcul des impositions des autorisations d’urbanisme (concrètement ceux à partir desquels sont calculés la taxe d'aménagement ou le versement pour sous-densité) : pour la déclaration préalable (A.

Publié le 4 juillet 2008 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 1er juillet 2008 précise le régime budgétaire et comptable des offices publics de l'habitat (OPH). Il complète le décret du 18 juin 2008, qui détaillait les modalités d'administration des OPH (voir notre article ci-contre). Ce nouveau texte commence par organiser le droit d'option désormais ouvert aux OPH en matière de régime comptable. Comme prévu par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et par l'ordonnance du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat, ces derniers peuvent en effet choisir le maintien du régime actuel de comptabilité publique ou le passage à une comptabilité de droit privé (comme peuvent déjà le faire les Opac).

Publié le 29 octobre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Si l'achèvement de la réforme de la prestation de compensation du handicap (PCH) reste toujours fixée à 2022, comme l'a confirmé le dernier comité interministériel du handicap (voir notre article du 6 juillet 2021), plusieurs améliorations sont néanmoins apportées ces derniers temps à cette prestation. Déjà, en décembre 2020, un décret et un arrêté avaient introduit diverses mesures, comme la prise en compte du soutien à la parentalité par la PCH avec une aide conséquente pour compenser le handicap des parents, l'inclusion de la préparation des repas dans les aides humaines ou encore la suppression de la barrière d'âge de 75 ans (voir notre article du 6 janvier 2021).

Publié le 3 novembre 2010 Logement social, Social, Développement économique Six mois après la publication du rapport du Conseil national de l'information statistique (Cnis) pointant les faiblesses et les incohérences des statistiques dans le secteur du logement (voir notre article ci-contre du 29 mars 2010), les premiers effets commencent à se faire sentir. Un décret du 29 octobre 2010 redéfinit en effet les missions et les modalités de fonctionnement de la commission des comptes du logement.

Publié le 24 février 2016par  I.E. / EVS Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Le réseau Canopé et l'association Villes Internet publient un guide pour aider les élus locaux à développer le numérique éducatif sur leur territoire. Délaissant les questions d'infrastructure et d'équipement, ce guide traite avant tout des usages et des objectifs recherchées par la mise en oeuvre d'une telle politique. Le réseau Canopé et l'association Villes Internet ont saisi l'occasion de la remise des "

Publié le 30 janvier 2023par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Transport et mobilité décarbonée On l'oublie trop souvent : la marche est après la voiture le deuxième mode de déplacement le plus usité dans les villes mais aussi le "parent pauvre des politiques publiques" comme le soulignait en novembre dernier une étude commandée par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (voir notre article du 8 novembre 2022). Pour sensibiliser les décideurs locaux ­ - élus, techniciens des collectivités, spécialistes de l'aménagement… - et surtout leur donner la "

Publié le 17 juin 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation À l’occasion de la tenue de son conseil d’administration le 15 juin 2021, l’Agence nationale du sport (ANS) a annoncé la distribution de kits sportifs et pédagogiques aux écoles engagées dans le dispositif "30 minutes d’activité physique quotidienne". Cofinancé à parts égales par l'ANS et Paris 2024 pour un montant total d'un million d'euros sur l'année scolaire 2021-2022, ce kit sportif et pédagogique gratuit pour les écoles se compose de matériel sportif léger adapté à une utilisation dans l’environnement scolaire.

Publié le 20 avril 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Le gouvernement a annoncé le 20 avril 2020 le lancement d'un plan doté de 15 millions d’euros pour faire renforcer la continuité éducative dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans le contexte d'épidémie de Covid-19. Ces fonds, immédiatement mobilisables, permettront tout d'abord d’acheter et de distribuer du matériel informatique et de connexion aux élèves des QPV n’ayant pas les outils nécessaires pour le suivi éducatif à distance, instauré depuis la fermeture des établissements scolaires le 16 mars dernier.

Après avoir travaillé en 2010 avec l’agence de développement touristique d’Ariège-Pyrénées (ADT) à la rédaction d’une charte sur l’accompagnement des manifestations "vertes" à destination des organisateurs d’évènements sportifs, le parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises a souhaité approfondir la démarche sur son propre territoire. Dans ce cas, la charte de l’ADT est déclinée en convention de partenariat tripartite (organisateur de l’évènement, ADT et PNR), qui est renouvelée chaque année et comporte la description précise des engagements des cosignataires.

Publié le 19 septembre 2019par  Anne Lenormand / Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée "C'est une première photographie appelée à s'inscrire dans la durée", a affirmé Philippe Monloubou, président du directoire d'Enedis, en présentant ce 18 septembre lors de la Conférence des villes le "Panorama énergétique des territoires urbains – 2019" que l'opérateur du réseau d'électricité a réalisé avec GRDF et France urbaine. 70 territoires urbains métropolitains ont été passés au crible, soit les 22 métropoles, les 13 communautés urbaines de France métropolitaine et 35 des 223 communautés d'agglomération, représentant près de 30 millions d'habitants (46% de la population française).

Publié le 26 octobre 2021par  T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions L'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) a entamé, le 22 octobre à Angoulême, un "Tour de France", afin d'aller à la rencontre des cadres des communautés et métropoles, ainsi que des partenaires de l'association. Les prochaines réunions auront lieu le 9 novembre à Louviers (Eure), le 17 novembre à Paris et le 23 novembre à Amiens (Somme).

"Flambée", "bond", "envolée", "coup de massue fiscal"… À l'heure où les premiers avis d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties sont portés à la connaissance des contribuables, les hausses de cet impôt local enregistrées cette année dans certaines villes marquent les esprits et font les titres de nombreux journaux et sites d'information. Il faut dire que les augmentations sont parfois loin d'être minimes : elles dépassent, par exemple, 25% à Bobigny, 31% à Grenoble, 42% à Meudon… et atteignent 59% à Paris.

Publié le 15 janvier 2019par  Michel Tendil / Localtis Développement économique "Il faut réconcilier les Français avec l’#Industrie. L’industrie ce n’est pas Germinal. Jamais l’industrie n’a été aussi moderne !", a twitté la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher, mardi 15 janvier, avant de donner le coup d'envoi à Laval (Mayenne) du French Fab Tour, aux côtés de la présidente de la région Pays-de-la-Loire, Christine Morançais, et de Nicolas Dufourcq, le directeur de Bpifrance.

Publié le 4 avril 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social S'appuyant sur l'exploitation des résultats de l'enquête nationale "Handicap santé" de 2008, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude originale sur "la charge ressentie" par les personnes qui aident un proche âgé à domicile. Une situation qui n'a rien d'exceptionnel puisqu'en France, 3,4 millions de personnes aident un proche de 60 ans et plus, à son domicile, dans les tâches de la vie quotidienne.

Fidèle à l'esprit de la loi Lemaire, l'Agence du numérique lance en ligne une phase de co-construction du document-cadre des usages et services numériques, qui s'appuiera sur l'outil de "civic-tech" DemocracyOS : un outil qui avait été valorisé durant le Sommet mondial pour un gouvernement ouvert à Paris en décembre dernier. Cette plateforme constitue une opportunité d'expression pour tous les acteurs des usages et services numériques : collectivités, associations, entreprises, citoyens.

Dès 2005, le service de développement économique de la communauté de communes de Montesquieu (Gironde, 13 communes, 39.000 habitants) avait mis en place un dispositif destiné à accompagner les entreprises innovantes installées sur la pépinière de la technopole Bordeaux Montesquieu. Bien adapté à des ‘start up’, ce dispositif laissait passer à travers les mailles de son filet tous ceux qui ont un projet de création ou de reprise de très petites entreprises (TPE).

Publié le 5 janvier 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Au même titre que celle de médecins généralistes, la présence de pharmacies est un enjeu majeur de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire, en particulier dans les zones rurales ou les zones urbaines défavorisées. Poursuivant son travail de simplification, le gouvernement vient d'adopter, au conseil des ministres du 3 janvier, une ordonnance relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie.

Une proposition de loi visant à modifier le Code de l'urbanisme et le Code de justice administrative pour limiter la recevabilité des recours à l'encontre des permis de construire a été enregistrée auprès de la présidence de l'Assemblée nationale le 4 mars 2009 par Roland Blum, député des Bouches-du-Rhône et 1er adjoint au maire de Marseille. Ce texte s'inscrit dans la ligne directe de la politique d'accélération des programmes de construction initiée par le gouvernement, et concrétisée notamment par l'adoption le 17 février dernier de la loi n°2009-179 pour l'accélération des programmes de construction et des investissements publics et privés.

Publié le 4 novembre 2022Auvergne-Rhône-Alpes Revitalisation des centres villes, Social 7 associations se sont regroupée pour créer l’association Pôle Ressourcerie du Chablais en 2019, avec pour objectif l’ouverture de la Ressourcerie La R’mize : un concept store de 1 500 m² avec corners, situé en pleine zone commerciale. La Ressourcerie est porteuse de sens pour accompagner un changement vers une consommation plus sobre. Elle a pour ambition de participer activement aux enjeux globaux de développement durable en proposant une offre unique de produits réemployés issus des déchetteries du chablais, soigneusement triés, réparés ou transformés et revendus à petit prix.

Publié le 6 mars 2015par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Développement économique Alors que la majorité des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont aujourd'hui approuvés, un projet d'ordonnance, mis en consultation par le ministère de l'Ecologie ce 5 mars, en modifie les conditions de mise en œuvre pour les activités économiques. La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises avait habilité le gouvernement à légiférer par ordonnance sur ce sujet.

Depuis le Moyen-Âge, la langue alémanique, dérivée de l'allemand, est le trait d'union entre l'Alsace, l'Allemagne et la Suisse. Une vingtaine de poètes des trois nationalités, qui ont célébré leur région dans cette langue, ont été mis à l'honneur en bordure du Rhin. Le sentier des Trois Pays L'idée de valoriser les poètes qui s'expriment en alémanique est née en 2008 à Munster, dans le Haut-Rhin. L'association Agate (Académie pour une graphie alsacienne transfrontalière), à l'origine du projet, a par la suite implanté plusieurs sentiers dans différentes communes.

De substantielles économies directes et indirectes sont réalisables avec une meilleure coordination des réseaux de transport (métro, tramways, bus, automobiles, vélos en libre service) et de la circulation en ville. Dans cette optique, Veolia transdev et IBM viennent d'officialiser le développement de la solution "Smarter mobility" dont une première application est déployée à Lyon dans le cadre du programme Optimod. De nouveaux services de mobilité seront testés et validés à partir d'une gestion optimisée des différents modes de transport.

Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoqZ6fkaextHnCq6aiq5WoerGt0aWmp6tdnrukuNSsoKimXaPCrrHRoqiunV2vvLC5jKysq2WcmsBuu9GinKeskam2sLrSZqWarJmku6K4xKw%3D

Publié le 31 octobre 2017par  Valérie Liquet Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme "Du baby-boom au 'mamy-blues', le profil familial des locataires dans les offices est un concentré des fragilités sociales et économiques de la société", lit-on dans un livret que vient de publier la Fédération des offices publics de l'habitat (OPH), intitulé "Les habitant des offices publics de l'habitat, la réalité des chiffres : parlons-en !

A partir de 2018, la région Hauts-de-France va financer les missions locales en fonction de leurs résultats. Une délibération sur le sujet a été adoptée à l'unanimité lors de la séance plénière du 16 octobre 2017. Elle prévoit de passer d'une logique de subvention de fonctionnement à un financement lié à l'atteinte de résultats. Les modalités de ce nouveau mode de financement seront précisées dans une convention d'objectifs et de moyens (COM) pluriannuelle qui sera signée avec chaque structure.

Publié le 21 mars 2013par  Claire Mallet Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Il y a d'abord eu l'incontournable visite de terrain : une petite déambulation dans une ZAC à Alfortville, en proche banlieue parisienne, au confluent de la Seine et de la Marne, avec détour par deux logements sociaux flambant neufs, dont l'un occupé par une assistante maternelle… Il y a ensuite eu le temps du discours et des annonces, devant un parterre d'élus locaux (le président de région Jean-Paul Huchon, le président du conseil général du Val-de-Marne, le député-maire Luc Carvounas, des conseillers municipaux…) et de représentants de partenaires institutionnels, tels que la Caisse des Dépôts, réunis pour l'occasion dans la salle des mariages de la mairie.

Publié le 28 juin 2023mis à jour le 7 juillet 2023par Virginie Fauvel , Localtis (propos recueillis par) Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires Localtis - Quelle photographie peut-on faire du programme France services à ce jour ? Bernard Delcros - Le programme a été lancé il y a trois ans, en 2019. Le nombre d’espaces France services labellisés a connu une forte croissance, passant de 460 structures en janvier 2020 à 2.

Publié le 15 juillet 2020par  C.Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Pour sa déclaration de politique générale face aux députés ce 15 juillet, soit douze jours après sa prise de fonctions, Jean Castex a assuré que dans un contexte de crise économique et sociale "d'une ampleur inégalée", sa "première ambition, immense" sera de "réconcilier ces France si différentes, les souder ou les ressouder" – "France des banlieues, France rurale, France des vallées, France des outre-mer, France dites périphériques, France de ceux, y compris au cœur de nos villes, qui n’ont pas droit à la parole"

Publié le 16 mai 2022par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Europe et international En Espagne, 41 millions d’habitants vivent sur 30% du territoire et 6 millions sur 70%, le tout sur fond de natalité déclinante. Une situation telle que le gouvernement s’est doté d’un secrétaire d’État spécialement chargé du "défi démographique", Francisco Boya, venu témoigner à Lyon, le 13 mai, lors du colloque organisé par l’Association nationale Nouvelles Ruralités et le Parlement rural français, tous deux présidés par le sénateur de la Nièvre Patrice Joly.

Réhabilitation des logements sociaux : accélérer vos projets de rénovation La rénovation énergétique des bâtiments est une priorité nationale, encadrée par la loi (réglementation thermique 2012, bientôt remplacée par la réglementation environnementale RE 2020). Or, certains logements sociaux ont encore une isolation défaillante, source de pertes énergétiques coûteuses et d’inconfort pour les usagers. Leur rénovation thermique est une priorité pour la Banque des Territoires. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFomqiml6eytHnEqaM%3D

Publié le 26 juillet 2021par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP Développement économique, Environnement "Dans le cadre du plan de relance, nous allons déployer 100 millions d'euros de plus pour abonder les différents fonds (de soutien à la filière forêt et bois) dès cette année 2021-2022", a déclaré Jean Castex ce 24 juillet, lors de la visite de la scierie, Piveteaubois, un des leaders français du bois de construction, situé en Vendée.

Publié le 22 mai 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Emploi Dans un rapport qu'il a remis le 20 mai au Premier ministre, Jacky Richard, vice-président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, fait 12 propositions pour "développer et pérenniser l'apprentissage dans la fonction publique". L'ancien directeur général de l'administration et de la fonction publique avait pour mission de faciliter le recrutement par l'Etat de 4.

Publié le 19 janvier 2015par  Valérie Liquet avec AEF Logement social, Social "2015 sera pour nous une année charnière pour réussir et mettre en œuvre de profondes réformes au service du logement pour tous et de la cohésion sociale", a annoncé Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, le 15 janvier, en revenant notamment - mais pas seulement - sur de grandes étapes de son agenda 2015-2018 signé avec l'Etat (voir notre article ci-contre), à l'occasion de ses vœux pour l'année à venir.

A la mi-juin, tirant le bilan de l'année 2015 pour les finances locales, le secrétaire d'Etat au budget tentait de minimiser l'impact de la baisse des dotations et montrait que globalement, les collectivités parvenait à absorber le choc, notamment par le dynamisme de leurs recettes fiscales (voir notre article du 20 juin 2016). Christian Eckert avait déjà fait entendre depuis plusieurs semaines cette petite musique. L'Association des maires de France (AMF) avait cherché à relativiser l'optimisme du locataire de Bercy, notamment lors de son congrès annuel qui s'est tenu fin mai et début juin (voir notre article du 2 juin 2016).

Publié le 12 septembre 2013par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique "La France se réinvente." C'est le slogan choisi pour le lancement des 34 plans d'action destinés à redresser l'industrie française en perte de vitesse depuis une dizaine d'année. Du TGV du futur aux nanotechnologies en passant par les véhicules à pilotage automatique ou la rénovation thermique, ces projets ont été identifiés au terme d'un an de travail au sein du ministère du Redressement productif et du Conseil national de l'industrie, en lien avec les pôles de compétitivité et les comités de filières.

35 projets de plateformes d'innovation au sein des pôles de compétitivité ont été présélectionnés dans le cadre du premier appel à projets lancé par la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) début octobre 2008. Le but de ces plateformes est de permettre aux entreprises et aux laboratoires des pôles de bénéficier de ressources partagées à un coût abordable. Elles doivent notamment contribuer à la pérennité des pôles de compétitivité.

Publié le 3 octobre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social S'il y a bien une chose que l'on ne pourra pas reprocher au plan Alzheimer 2008-2012, c'est de ne pas faire l'objet d'un suivi régulier... (voir nos articles ci-contre). Le chef de l'Etat a en effet tenu, le 30 septembre, une nouvelle réunion de suivi, en présence des quatre ministres concernés, des principaux acteurs du plan et de la présidente de l'association France Alzheimer.

Publié le 17 février 2015par  A.L. avec AFP Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie La mairie de Paris a annoncé le 16 février avoir reçu 815 candidatures en réponse à son appel à projets urbains "Réinventer Paris", lancé en novembre dernier par Anne Hidalgo pour dessiner de manière innovante l'avenir de 23 sites de la capitale. Ce "résultat spectaculaire" prouve l'"attractivité" de Paris et la pertinence de la démarche "

Publié le 22 février 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Infrastructures numériques, THD Plus de 5.000 offres d'emplois figurent déjà sur cette bourse de l'emploi destinée à aider les agents à "réaliser leurs projets professionnels dans les meilleures conditions", selon Olivier Dussopt. "Au moment où la fonction publique se transforme, nous souhaitons envoyer un message fort aux agents publics et aux candidats à un emploi ou une mobilité"

Depuis la publication des directives européennes Marchés publics et Concessions le 28 mars 2014, les gouvernements successifs n'ont eu de cesse de rappeler que la transposition de ces textes en droit français était l'occasion à saisir pour rationaliser et simplifier le "paysage juridique" de la commande publique. Un calendrier a donc été établi en vu de respecter l'échéance fixée au 18 avril 2016. Les acheteurs publics, en tant que principaux acteurs de la commande publique, sont donc invités à donner leur avis au cours des différentes étapes de la transposition.

Publié le 29 janvier 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Environnement Tirant profit de ses 17e rencontres "éco-organismes" qui se sont tenues ce 25 janvier, l’association Amorce appelle une nouvelle fois à une profonde réforme de la "responsabilité élargie des producteurs", dispositif à l’en croire mal nommé. Un déploiement tardif et insuffisant des nouvelles REP • Amorce dénonce dans un premier temps les "promesses non tenues" de la loi Agec (voir notre article du 11 février 2020), et notamment le déploiement tardif des nouvelles filières, dont certaines se font d’ailleurs toujours attendre.

Reléguées au second plan par le basculement progressif sur la télévision numérique terrestre (TNT) - dont elles sont pourtant parties prenantes -, les télévisions locales continuent leur chemin. Même les difficultés économiques qui se traduisent par des disparitions ou des regroupements - le tribunal de commerce de Nantes décidera le 4 novembre d'une éventuelle reprise de Nantes 7, en redressement judiciaire, par sa concurrente associative Télénantes - ne suffisent pas à dissuader les porteurs de projets.

Après un fort recul en 2008 et 2009, les créations d'emploi sont reparties à la hausse en 2010. C'est ce qu'indique la Dares (ministère du Travail) dans une note publiée ce 17 novembre. Ainsi, en 2010, l'emploi a augmenté de 185.000 postes en France métropolitaine et la moitié des emplois perdus pendant la crise ont été retrouvés. Une augmentation qui a été particulièrement importante aux deuxième et troisième trimestres 2010, avec respectivement 56.

Arteria intervient depuis 2002 dans la valorisation du patrimoine télécom de Réseau de Transport d’Électricité, sa maison mère. Plus de 20 000 km de réseaux de fibre optique et plusieurs milliers de points hauts sont mis à disposition des opérateurs et des collectivités pour leurs besoins de collecte de trafic internet et d’hébergement d’équipements mobiles. Depuis 2017, Arteria déploie également une offre Internet des Objets (IoT) centrée sur les territoires les moins denses permettant de connecter tous types de capteurs : éclairage et parking intelligents, optimisation de la consommation d’eau ou d’énergie, alertes inondations, détection de présence dans les bâtiments…

Publié le 19 juin 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Un décret, publié ce 19 juin, permet aux départements d’assister sur le plan de l’ingénierie les communes et les EPCI dans l’exercice de leur compétence en matière de mobilité. Le périmètre de cette assistance entre collectivités locales, jusqu'ici limité aux domaines de l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration, de l'entretien des milieux aquatiques, de la prévention des inondations, de la voirie et de l'aménagement et de l’habitat, a en effet été étendu par la loi d’orientation des mobilités (LOM) à l'exercice des compétences en matière de mobilité.

Publié le 28 mai 2021par  F.P., JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Afin de pouvoir doubler le nombre de bénéficiaires de cet accompagnement des 16/25 ans en difficulté, le décret paru le 26 mai 2021 modifie certaines modalités prévues aux articles L5131-3 à L5131-6-1 du code du travail comme annoncé par le gouvernement en février. S’adressant aux jeunes de 16 à 25 ans révolus inscrits dans un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, le dispositif de la garantie jeunes est "

Publié le 20 février 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Ile-de-France Logement social, Citoyenneté et services au public, Social Dès que le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMMH) deviendra exécutoire, la compétence "aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs tels que définis par la loi du 5 juillet 2000" (relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage) devrait être transférée à la Métropole du Grand Paris (MGP), sous réserve des incertitudes qui pèsent sur cette structure.

Publié le 11 mai 2020par  F. Fortin / MCM Presse Sécurité, Santé, médico-social, vieillissement Le Parlement a adopté définitivement le 9 mai la loi prorogeant jusqu'au 10 juillet 2020 – et non plus le 23 juillet comme prévu initialement par le gouvernement – l'état d'urgence sanitaire. La loi vient notamment préciser les pouvoirs du Premier ministre dans les circonscriptions territoriales où l'état d'urgence sanitaire est déclarée en lui permettant* dorénavant, d'une part, de réglementer "

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie, dans le numéro de septembre de sa lettre "RSA Conjoncture", les chiffres du RSA au 30 juin 2014. Cette nouvelle livraison du bulletin n'apporte pas d'informations inédites, mais elle correspond au cinquième anniversaire de l'entrée en service de cette prestation. C'est en effet le 1er juillet 2009 que le RSA a été généralisé, à l'issue d'une phase d'expérimentation. Un nombre de bénéficiaires en hausse de 6% en un an Aujourd'hui, cette prestation compte 2,364 millions de foyers bénéficiaires : 2,127 millions en métropole et 236.

Avec des partenaires locaux (régions, départements…), la Banque des Territoires vous propose de bénéficier d’un co-financement pour des prestations relevant de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).   Vous êtes :   Une commune ou une intercommunalité bénéficiaire du programme Petites villes de demain  Votre projet   Dans le cadre de la revitalisation de votre centralité, vous souhaitez bénéficier d’un co-financement pour recourir à des prestations relevant de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage sur toute la durée d’un projet.

Publié le 20 avril 2015 Environnement, Energie, Développement économique Elus, chercheurs, agences de l'eau, conseillers ministériels et professionnels du secteur… bonne nouvelle : les enjeux liés à la bonne santé du littoral passionnent - du moins à voir le niveau d'affluence à ces premières rencontres parlementaires sur le sujet, qui ont réuni le 15 avril à Paris un parterre très hétéroclite d'invités. Pollutions et algues vertes, aquaculture - secteur qui fut estimé comme étant insuffisamment exploité lors de précédentes Assises de la mer (voir notre article dans l'édition du 19 juillet 2013) -, énergies marines, extraction du sable coquillier (lire ci-dessous notre encadré sur la concession d'extraction en baie de Lannion accordée par le ministre de l'Economie en contrepartie d'un contrôle strict), implication plus forte des régions dans la gestion des ports, besoin d'une politique publique à la hauteur des enjeux… "

Publié le 16 juin 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions Dans une question écrite, Jean-Louis Masson, sénateur (non inscrit) de la Moselle, attire l'attention "sur le fait qu'il arrive dans les petites communes rurales que, suite à un héritage, les nouveaux propriétaires des maisons les laissent à l'abandon sans chercher ni à les rénover, ni à les louer ni, à les vendre". Faute d'entretien, celles-ci se dégradent jusqu'à la ruine, "

"Notre volonté de départ n’était pas de faire du logement social, raconte le maire de Castelnau-de-Lévis, Robert Gauthier, mais de maintenir le commerce en centre bourg. Et finalement, nous avons fait d’une pierre deux coups." Le bâtiment dans la rue principale du village (1.624 habitants) abritait une épicerie en rez-de-chaussée. Il était dans un piteux état. La commerçante travaillait sans chauffage l’hiver et sa réserve était délabrée. Les logements des deux étages au-dessus, inoccupés depuis de nombreuses années, étaient insalubres.

Publié le 23 novembre 2022par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires "La deuxième quinzaine de janvier, je remettrai à la Première ministre un programme d’action pour la ruralité", a indiqué la secrétaire d’Etat chargée de la Ruralité Dominique Faure, mercredi 23 novembre, à l’occasion d’une table ronde sur le développement rural organisée dans le cadre du Congrès des maires, à Paris. Ce programme prendra la suite de l’Agenda rural lancé en septembre 2019 par son prédécesseur Joël Giraud et qui reposait sur 181 mesures pour un total de 3 milliards d’euros.

Publié le 13 février 2015par  Emilie Zapalski Développement économique, Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Jeunesse, éducation et formation Le conseil régional d'Ile-de-France a adopté, jeudi 12 février, le projet de contrat de plan Etat-région (CPER). Un protocole d'accord va à présent être signé le 16 février en présence du Premier ministre. Fruit d'âtres négociations avec l'Etat, il prévoit un financement à hauteur de 7,3 milliards d'euros, dont 4,4 milliards d'euros sont issus de la région et 2,8 milliards d'euros de l'Etat.

L'idée d'organiser des cours de cuisine sur les marchés alimentaires "de plein vent" est proposée, en 2009, par l'une des sociétés délégataires. La ville de Paris trouve l'initiative intéressante et décide d'expérimenter le dispositif sur une partie de ses marchés. Les retours sont excellents et la ville décide en 2010 de le généraliser aux vingt arrondissements. Les délégataires financent cette opération à hauteur de 75.000 euros et travaillent avec la Fédération française de cuisine amateur.

Coupes ou pas coupes budgétaires ? Les discussions autour d'une éventuelle diminution du budget de la Défense vont bon train depuis quelques jours. A l'origine de ces rumeurs, les affirmations de Xavier Bertrand, ex-ministre du Travail, concernant les velléités du gouvernement de réduire de 1,5 à 2 milliards d'euros par an les dépenses militaires pendant quatre ans. Des rumeurs auxquelles Manuel Valls a répondu, par voie de presse. Le Premier ministre a ainsi rappelé sur Europe 1, le 16 mai 2014, qu' "

Publié le 13 janvier 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France, Seine-Maritime Environnement Plus de trois mois après l’incendie à Rouen de l’usine chimique Lubrizol, la mission d’inspection mandatée par la ministre Elisabeth Borne a présenté ce 13 janvier les premiers enseignements tirés de cet accident. Ces pistes ont été exposées lors d'une réunion du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). Sachant qu'un plan d'actions plus complet, avec des propositions d'évolutions réglementaires et des pratiques, sera présenté "

Bercy et la Place Beauvau viennent d'apporter les dernières retouches à la circulaire sur "les produits financiers offerts aux collectivités" qui n'attend plus que la signature des ministres concernés. Evoquée dès l'automne dernier, la parution de cette circulaire tarde, alors qu'elle est destinée à compléter la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales signée le 7 décembre dernier. La ministre de l'Economie s'était récemment engagée devant des députés à faire aboutir les travaux interministériels sur ce document avant le 10 juin, date à laquelle a débuté l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de régulation bancaire et financière.

Publié le 21 novembre 2012par  L'Apasp Commande publique, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Les propositions de directives sur les marchés publics et les contrats de concession ne cessent de susciter le débat. Si un consensus semble se détacher pour considérer que ces propositions n'entraîneront pas de réels bouleversements en droit interne, les acteurs locaux restent toutefois mobilisés. Depuis le début de l'année 2012, les élus français témoignent en effet d'un certain scepticisme à l'égard de ces futures dispositions européennes (voir l'article ci-contre du 22 mars 2012).

Publié le 14 décembre 2020par  Fabienne Proux / JGPmedia pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le gouvernement ne cesse de s’en attribuer le succès : les entrées en apprentissage ont bondi en 2019 (+16% en un an) pour atteindre un total de 368.199 contrats. Si la progression a effectivement été significative dans le secteur privé (353.421 contre 302.259 en 2018), le secteur public affiche quant à lui une baisse du nombre de ses nouveaux alternants (14.

Publié le 15 février 2012par  Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Volontiers présentés par les gouvernements comme un ersatz de plan de relance, les fonds régionaux européens ne sont pourtant pas épargnés par la cure d'amaigrissement que les Etats veulent imposer au budget européen à partir de 2014. Une perspective qui nourrit la réflexion des acteurs régionaux. "La solidarité est la racine de l'Europe politique"

Publié le 23 mai 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Logement social, Politique de la ville, Social Par le suivi d’un échantillon démographique permanent (4% de la population, France hors Mayotte), l’Insee a étudié les trajectoires résidentielles des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) entre 2011 et 2020. Globalement, les habitants des QPV ont davantage déménagé pendant cette période que les habitants de l’"environnement urbain"

Publié le 25 mai 2020par  M.T. / Localtis Sécurité Alors que les rodéos urbains ont connu une forte recrudescence pendant le confinement (+15% du nombre d’interventions), le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a annoncé, lundi 25 mai, avoir confié à deux députées LREM - Natalia Pouzyreff et Catherine Osson - le soin de faire de nouvelles propositions contre ce fléau. "L’heure est arrivée de mettre en place un nouveau plan d'actions, plus ambitieux encore, plus global contre les rodéos urbains"

Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFom6KZl6O8tMDInGSdnV2hrm6vx5qprZ1dpa66v8CgnKudXZrBbrHNr6Crp56jsq6xza2YpZ1dmbK0ecKoqq2hlaeytHnDnmSnoZ2awG5%2Fjw%3D%3D

Publié le 12 septembre 2022par  Philie Marcangelo / MCM Presse pour Localtis Environnement C’était une mesure issue de la seconde phase des Assises de l’eau - introduite par la loi Engagement et Proximité aux articles L. 218-1 à L. 218-14 du code de l’urbanisme -, le droit de préemption des collectivités territoriales sur les surfaces agricoles sises dans l’aire d’alimentation pour assurer une eau potable de qualité est désormais opérationnel à la faveur du décret d’application paru ce 11 septembre.

Actuellement une offre de 120 vélos hybrides (mécaniques ou électriques) avec bornes est répartie sur 13 stations. Location : grâce à l'application dédiée, une carte bancaire sans contact ou par SMS Tarification : Pour un vélo classique : des forfaits, ponctuels, à la journée, au mois ou à l'année sont proposés. Cela permet jusqu'à 30 minutes offertes par trajet, puis ensuite 1,50€ / les 30 min Pour un vélo électrique : Des forfaits au mois ou à l'année sont proposés.

Publié le 6 avril 2016 Jeunesse, éducation et formation, Développement économique, Cohésion des territoires Selon le service statistique en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche (Sies), les collectivités territoriales ont consacré, en 2014, près de 1,3 milliard d'euros à la recherche et au transfert de technologie (R&T). Après une légère inflexion sur une période de 5 ans (*), elles reviennent ainsi à leur niveau de 2009, année "

Publié le 18 avril 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le Ciclic (Livre, image et culture numérique en Centre-Val de Loire) et le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) mettent en ligne le "Panorama des interventions 2016". Depuis 1991, le Ciclic recense en effet l'ensemble des aides et des règlements proposés par les collectivités territoriales françaises (régions, départements, métropole et villes) en faveur de la création cinématographique et audiovisuelle.

Publié le 20 juillet 2017par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Conformément à la volonté du gouvernement, les députés ont décidé de supprimer la réserve parlementaire, mais seulement à partir du 1er janvier 2024, date à laquelle seront toutes achevées les quelque 25.000 opérations actuellement mises en chantier grâce au dispositif. L'utilisation des crédits de paiement pour ces chantiers continuera ainsi jusqu'à cette échéance à faire l'objet des mêmes règles de transparence qu'aujourd'hui.

Cette année encore, la présentation à la presse des résultats de l'observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties de l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) est l'occasion pour son président, Jean Perrin, de dénoncer un "dérapage insupportable de la taxe foncière" entre 2008 et 2013. Mais aussi – c'est une nouveauté – d'espérer des jours meilleurs à la faveur des premières données de 2014. Entre 2008 et 2013, la taxe foncière a augmenté de 21,26% en moyenne sur le territoire français (voir détail en encadré).

Lors de la présentation des textes financiers 2016, le 16 septembre à Bercy, et dans un contexte de forte mobilisation des élus territoriaux, le ministre des Finances a défendu la poursuite de la baisse des dotations aux collectivités décidée par le gouvernement. "Demander un effort aux collectivités locales, c'est la moindre des choses lorsque par ailleurs on demande des efforts de réduction de la dépense publique", a ainsi estimé Michel Sapin devant la presse.

François Fillon "demande à Nathalie Kosciusko-Morizet [ministre de l'Ecologie, des Transports et du Logement] et Benoist Apparu [secrétaire d'Etat au Logement] d'intensifier les mesures favorisant les économies d'énergie et d'accélérer le déploiement des aides pour lutter contre la précarité énergétique", annonce Matignon dans un communiqué ce 5 avril. Il indique que le programme Habiter mieux de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), qui vise à aider 300.000 ménages à effectuer des travaux de rénovation thermique, "

Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoq56bmKO8rbvGopxmrKKWu7S106Kmp2WRnL%2Bqr86lnGadpGKurbXMnqWtmZmnsm6y1K2sq5ldnK6qrYycqZ6ZpKe2pLGMnaynnV2ovK3B06Kmp2WZo7uwwsCnq55llJo%3D

Publié le 31 mars 2021par  T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique L'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) vient de prendre des engagements pour favoriser l'égalité des chances dans la fonction publique. Aux côtés de l'association des anciens élèves de l’ENA (AAEENA) et de l’Association des directeurs d’hôpitaux (ADH), elle a signé ce 31 mars une convention sur ce thème avec le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

Alerter avant qu'il ne soit trop tard, pour éviter de reproduire les mêmes erreurs que pour le réseau ferroviaire. C'est en substance le message du rapport d'information réalisé par Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, qui a organisé le 8 février dernier une table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières. "Une tendance à la dégradation du réseau routier national non concédé et du réseau autoroutier a été observée ces dernières années"

Publié le 27 juillet 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Sécurité, Social L'ONPE (Observatoire national de la protection de l'enfance), financé à parité par l'État et les départements, publie une "note d'actualité" sur le suivi de la mise en place des indicateurs d'activité des Crip (cellules de recueil des informations préoccupantes), créées par la loi sur la protection de l'enfance du 5 mars 2007 et présentes dans tous les départements.

Publié le 2 octobre 2023par  C.M., Localtis Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement L'étude annuelle "Qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités territoriales" du groupe Relyens (anciennement sous la marque Sofaxis) publiée ce 2 octobre porte sur l'année 2022… qui fut une année atypique puisque toujours marquée par l'épidémie de Covid. Le taux d'absentéisme était de 9,7% en 2022, contre 9,6% un an plus tôt.

"Donnez-vous le droit de choisir." Tel est le slogan de la campagne d'information menée à l'initiative du ministère de l'Intérieur pour inciter les Français à s'inscrire sur les listes électorales. Pour pouvoir voter aux élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars prochains, il est en effet impératif de se rendre avant le 31 décembre à la mairie de la commune de son vote, si l'on n'y est pas encore inscrit.

Publié le 6 décembre 2019par  T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique L'absentéisme a continué l'an dernier de progresser dans la fonction publique territoriale, mais à un rythme très ralenti (avec un taux de 8,37%, contre 8,34% en 2017), indique une enquête de l'association des DRH des grandes collectivités territoriales auprès de 174 collectivités employant plus de 370.000 agents (22% des effectifs d'agents territoriaux). En 2015 et 2016, le taux d'absentéisme s'élevait respectivement à 7,85% et 8,20%.

Publié le 30 janvier 2018par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Où en est l'Agence française pour la biodiversité (AFB) ? Le 29 janvier, cet opérateur de l'Etat a fait le point après une année d'existence officielle. Référence institutionnelle de la loi pour la reconquête de la biodiversité (voir notre article dans l'édition du 4 janvier 2017), cet établissement public fort de 1.300 agents et d'un budget annuel stabilisé pour l'heure autour de 225 millions d'euros avait déjà dressé en novembre dernier le bilan des dix ans d'activités de ses quatre structures constituantes (voir son rapport d'activité).

Adapté à l’accueil d'urgence de mineurs et à leur prise en charge pour de courts et moyens séjours, en 2015 le foyer aura accueilli 900 jeunes au titre de la protection de l’enfance, dont 30 mineurs isolés étrangers. Une jeune femme congolaise, résidente migrante accueillie depuis mars 2015 au centre parental, contigu au foyer, a proposé de mettre bénévolement à disposition ses aptitudes à enseigner le français : en attente elle-même d’un titre de séjour, elle souhaitait justifier de sa volonté et de sa capacité à s’intégrer sur le sol français.

Publié le 24 juillet 2024par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Parallèlement à la consultation lancée par le Sénat auprès des élus locaux (lire notre article), l'Association des maires de France (AMF) a lancé au printemps dernier une enquête sur la mise en oeuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) qui a recueilli 4.754 réponses (95% de communes et 7% d'intercommunalités). Ses résultats, dévoilés ce 24 juillet, illustrent une nouvelle fois les difficultés des élus à appréhender le sujet.

Publié le 9 octobre 2014par  A.L. Environnement, Energie, Logement social, Social L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a annoncé le 7 octobre qu'elle allait engager 41 millions d'euros supplémentaires pour atteindre l'objectif de 50.000 logements rénovés énergétiquement en 2014. En complément de cette nouvelle capacité d'engagement de l'Agence, 27 millions d'euros de crédits du fonds d'aide à la rénovation thermique seront délégués aux préfets de région. Ils compléteront les subventions qu'elle accorde dans le cadre du programme "

Publié le 5 octobre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Voici un document qui, en cette période de rigueur budgétaire, devrait rencontrer un grand succès. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Apie) publie, dans sa collection "Ressources de l'immatériel", un guide intitulé "Conduire des actions d'intérêt général avec le concours de financements privés : mécénat, fonds de dotation, parrainage..." Ce document d'une vingtaine de pages ne vise pas uniquement le secteur culturel, mais celui-ci constitue un terrain d'application tout trouvé.

Le Comité national d'action laïque (Cnal) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF) appellent les députés à voter la proposition de loi de Jean Glavany visant l'abrogation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 qui doit être examinée par l'Assemblée nationale le 27 novembre. Le Cnal et l'AMRF ont déposé fin octobre et début novembre deux nouveaux recours devant le Conseil d'Etat contre la circulaire du 27 août 2007 (prise en application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004).

Un syndicat de la communauté de communes du Pays clermontois contestait la décision du président de cette communauté de procéder à l'attribution des sièges vacants au comité technique paritaire (CTP) par tirage au sort. Le tribunal administratif d'Amiens a rappelé qu'en la matière, en application du décret 85-565 (articles 6 et 20), en cas de vacance d'un siège de titulaire au CTP d'un établissement public (et par conséquent également d'un établissement public de coopération intercommunale), le nouveau représentant doit être désigné par voie d'élection.

Publié le 15 octobre 2021par  E.Z. et M.T. / Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Entre 5 et 15% de baisse… c'est l'impact que pourrait avoir le pacte vert européen (Green Deal) sur la production agricole européenne. Une perspective d'autant plus inquiétante qu'elle provient d'une étude du Centre de recherche de la Commission européenne publiée cet été, portant sur l'impact les deux stratégies du pacte touchant à l'agriculture : "De la ferme à la fourchette"

Quels sont les leviers dont disposent les collectivités territoriales pour impulser ou accompagner l’émergence de telles initiatives collectives ? Comment stimuler les complémentarités entre les acteurs ? Quels sont les freins à lever ? Cette journée a eu pour ambition d’interroger les facteurs de réussite et d’échec des premières expériences territoriales conduites en matière d’économie circulaire, et d’explorer les modalités d’implication des collectivités pour accompagner son essor à la lumière des premières expériences conduites à l’échelle nationale.

Associations, mutuelles, coopératives et fondations : l'économie sociale représentait 2,6 millions d'emplois en 2006, soit près d'un salarié du secteur privé sur sept, pour 210.000 employeurs. "Un enjeu économique et social majeur", insiste le Centre d'étude et de recherche sur la philanthropie (CerPhi), dans son rapport 2007, "La France associative en mouvement". Dans certains départements, le secteur est encore plus prépondérant. C'est le cas des Deux-Sèvres où il emploie un salarié du privé sur cinq !

L'Etat financera "de 30 à 50%" de la centaine de médicobus (cabinets médicaux itinérants) qu'il ambitionne de mettre sur les routes de France d'ici fin décembre 2024, selon un plan présenté ce jeudi 13 juillet par Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Ces médicobus - d'un coût de 100.000 à 400.000 euros selon les modèles - s'inscrivent dans les réponses gouvernementales à la lutte contre la désertification médicale.

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, a présenté ce 9 juillet en Conseil des ministres une communication sur l'organisation du "Grenelle de l'environnement", visant à préciser le cadre d'élaboration du processus qui doit déboucher fin octobre sur "un plan d'action comportant 20 à 30 mesures concrètes et quantifiables". Lors du lancement officiel des groupes de travail, le 6 juillet, certaines associations s'étaient en effet inquiétées du flou concernant les modalités d'adoption de ce plan.

Publié le 4 février 2014par  V.L. Logement social, Social Alain Régnier, délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées (Dihal) a signé avec Jean Perrin, président de l'Unpi (Union nationale de la propriété immobilière), le 29 janvier, une convention-cadre sur la mise en œuvre du dispositif d'intermédiation locative Solibail. Elle vise à coordonner l'action de l'Etat et des propriétaires du parc privé en la matière, dans les sept régions où s'applique le dispositif : Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.

Publié le 28 mars 2011par  Anne Lenormand Europe et international, Environnement, Energie La Commission européenne a adopté ce 28 mars son plan "Transports 2050" visant à favoriser la mobilité tout en réduisant de 60% les émissions de carbone liées au transport d'ici à cette échéance. Cette feuille de route  fixe des objectifs spécifiques pour les différents types de déplacements (urbain, interurbain et sur grande distance) et propose quarante initiatives concrètes.

Publié le 6 juillet 2018par  Caroline Megglé Emploi, Développement économique, Social A Loos et Tourcoing, l'entreprise à but d'emploi (EBE) créée dans le cadre de l'expérimentation "Zéro chômeur de longue durée" vient de passer le cap des 100 emplois créés. 106 personnes, exactement, étaient auparavant au chômage depuis plus d'un an et ont pu accéder à un emploi correspondant à leurs aspirations et compétences. Alors que le gouvernement a manifesté à plusieurs reprises son intérêt pour l'expérimentation, encore le 5 juillet en la personne de Christophe Itier, haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire, l'extension de l'expérimentation, dont il avait été question dès la première loi qui n'avait permis de retenir que dix territoires, serait désormais à l'ordre du jour.

Domani, des habitats partagés à taille humaine L'habitat inclusif est un puissant outil de lutte contre les fractures territoriales. Pour en savoir plus sur cette solution innovante, nous sommes allés à la rencontre de Jean de Miramon, co-fondateur de Domani. Comment est née Domani ? Avec Oscar Lustin, nous avons lancé Domani à la fin de l’année 2019. En quête d’un projet à fort impact social, nous nous sommes rapidement intéressés au secteur du logement et hébergement des personnes âgées.

La traditionnelle table-ronde sur les finances locales du Congrès des maires sera consacrée ce 27 novembre aux conséquences pour les entreprises et les ménages de la baisse cumulée de 28 milliards d'euros des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales entre 2014 et 2017. Sans attendre ce rendez-vous, au cours duquel de nombreux élus devraient manifester leur vif mécontentement, l'Association des maires de France (AMF) a dévoilé peu après l'ouverture du congrès, le 25 novembre, une estimation alarmante des conséquences des décisions gouvernementales sur l'investissement public local.

Publié le 23 mars 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions L'article 83 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notr) a modifié l'article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Celui-ci régit l'espace réservé à l'opposition dans les supports et publications de la commune. Jusqu'à présent, l'obligation de prévoir un tel espace s'appliquait uniquement aux communes de plus de 3.

Publié le 16 décembre 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Ile-de-France, Normandie Environnement Retour de la loutre d'Europe et du saumon dans la Risle et les cours d’eau côtiers normands (deux indicateurs très parlants et suivis de près), mais aussi baisse des flux des phosphores à la mer et de la quantité d'azote rejeté grâce à la mise aux normes des stations d'épuration (Step), meilleure oxygénation de la Seine… L’état des lieux des 1782 masses d’eau du bassin Seine-Normandie, présenté le 12 décembre une semaine après avoir été approuvé, apporte son lot de bonnes nouvelles.

Le haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté a réagi à la publication d'un document de travail de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux, intitulé "Enquête sur les expérimentations du RSA : premiers résultats". Dans un communiqué du 15 avril, Martin Hirsch estime que le nombre des personnes intégrées à l'échantillon total de l'étude et engagées dans un retour à l'emploi - environ 350 personnes pour 15 départements, soit environ 20 bénéficiaires par département - est "

Replacer la question de l’alimentation au cœur des territoiresC’est dans une prise de conscience, de plus en plus généralisée, que s’inscrit l’action de la Banque des Territoires : celle de relocaliser notre alimentation en favorisant les circuits de proximité et, par ce même biais, l’autonomie alimentaire. L’enjeu est d’autant plus de taille dans un contexte de crise où la chaîne alimentaire, mondialisée, révèle des failles et des fragilités. Aussi, ayant à cœur la redynamisation des zones rurales et la création d'emplois locaux, la Banque des Territoires s’engage en faveur de projets d’économie sociale et solidaire qui visent notamment à assurer la disponibilité d’une nourriture accessible et en quantité suffisante pour tous.

Publié le 9 septembre 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Sécurité, Environnement, Energie L'Irsan (Institut de recherche pour la valorisation des données de santé) publie les premiers chiffres sur les conséquences sanitaires de l'épisode caniculaire survenu lors de la deuxième quinzaine du mois d'août. Ces chiffres n'ont pas le côté "officiel" des données qui devraient être prochainement rendues publiques par France Santé publique, le nouvel organisme né de la fusion de l'Institut de veille sanitaire (InVS) et de l'Institut de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes).

Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau document vient favoriser la mobilité des personnes handicapées et des personnes âgées : la carte mobilité inclusion (CMI). Celle-ci - délivrée principalement par le président du conseil départemental, sur avis de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) - remplace les actuelles cartes de stationnement, d'invalidité et de priorité. Ces dernières restent toutefois utilisables jusqu'en 2025 et la substitution sera donc progressive (sauf pour les nouvelles demandes).

Localtis.info : A la veille de la publication du bilan global des Sem gestionnaires de parcs à thème et sites patrimoniaux, quels sont les résultats et les perspectives de développement de la Cité de la mer ? Denez L'Hostis  : On peut parler de succès. Depuis son ouverture au public en 2002, la Cité a accueilli près d'un million de visiteurs, dont 60% venaient pour la première fois dans le Cotentin.

Réuni à Brasilia du 25 juillet au 3 août 2010 pour sa 34e session, le comité du patrimoine mondial de l'Unesco a inscrit deux nouveaux sites français sur sa liste. Ces deux décisions portent à 35 le nombre de monuments ou sites français inscrits au patrimoine mondial. Le premier dossier est celui de la cité épiscopale d'Albi (Tarn), dont la candidature avait été retenue par la France en février 2009 (voir notre article ci-contre du 11 février 2009).

Publié le 2 août 2012par  A. L. avec AFP Développement économique, Europe et international La commission en charge d'une enquête publique sur le tronçon français de la ligne à grande vitesse Lyon-Turin a rendu un avis positif sur le projet, avec des réserves. Initiée en novembre 2011 à la demande du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et des Transports et menée l'hiver dernier par treize commissaires-enquêteurs, l'enquête publique a porté sur la portion entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie).

Publié le 5 avril 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Citoyenneté et services au public, Environnement, Energie La commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie ce jeudi 5 avril pour tenter de trouver une version de compromis sur le projet de loi "renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public" s'est séparée sur un constat d’échec. Il ne pouvait en être autrement, les débats ayant montré "

Publié le 23 juin 2016par  S.T. Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Dans sa note d'information de juin 2016 intitulée "La scolarisation à deux ans : en éducation prioritaire, 1 enfant sur 5 va à l'école dès deux ans", la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) constate que l'ambition gouvernementale pour la scolarisation des tout-petits dans les quartiers difficiles peine à voir le jour.

Publié le 6 février 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Environnement, Montagne, Tourisme, culture, loisirs Une réorientation de la dépense publique pour assurer la survie des stations de ski dont le modèle "s'essouffle", c'est ce que prône la Cour des comptes dans son rapport "Les stations de montagne face au changement climatique" publié ce 6 février. Issu de contrôles réalisés par plusieurs chambres régionales des comptes sur 42 stations de ski des Alpes, des Pyrénées, du Massif central et du Jura, ce rapport entendait "

ZoomLauréate de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Accélérer la Transition Alimentaire » lancé par la Banque des Territoires, La Fabuleuse Cantine propose une cuisine créative, anti-gaspi et de saison, à consommer sur place ou à emporter. Fondée par trois amis désireux de lutter contre le gaspillage alimentaire et favoriser les circuits courts, son modèle repose sur le rachat de produits frais invendus issus d’exploitations locales et leur transformation en bocaux gastronomiques pasteurisés. Les bocaux sont vendus en magasins spécialisés bio et dans les lieux de restauration opérés par l’entreprise.

Après avoir pris les devants et interpellé fin mars Edouard Philippe (voir notre article du 22 mars et cette lettre ouverte au Premier ministre), la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) remonte au front et exige, "au regard des douze jours de grève par mois à nouveau prévus en mai et juin et des difficultés rencontrées avant et après ces jours", une indemnisation exceptionnelle d'au moins 60% du montant des abonnements hebdomadaires, mensuels et annuels pour les TGV, Intercités et TER.

Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) vient d'achever son parcours parlementaire. Après que la commission mixte paritaire s'est mise d'accord, le 16 juin, sur une version commune du texte (voir notre article ci-contre du 17 juin 2009), l'Assemblée nationale a adopté, le 23 juin, le texte issu de la CMP et le Sénat a fait de même le 24 juin.

Créée le 22 janvier à l'initiative du groupe Socialiste et républicain, la mission d’information du Sénat sur les risques climatiques a entamé ses travaux ce 6 février par l'audition de représentants de la Caisse centrale de réassurance (CCR) et de Robert Vautard, chercheur au Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (LSCE). L’objectif principal de cette mission, qui compte 27 membres, est d’identifier les difficultés liées à l’indemnisation des sinistres résultant des aléas naturels de forte intensité – tempêtes, sécheresses, inondations, submersions marines… – qui ont tendance à se multiplier du fait du changement climatique,  et de proposer des solutions pour y remédier.

Publié le 10 octobre 2019par  Anne Lenormand / Localtis France, Lyon Environnement La Métropole de Lyon (1,3 million d'habitants) a été désignée ce 9 octobre "Capitale française de la biodiversité 2019", devenant la première intercommunalité à obtenir ce titre. Elle succède à Besançon (2018), Muttersholtz (2017), Rennes (2016), Strasbourg (2014), Niort (2013), Lille (2012) Montpellier (2011) et Grande-Synthe (2010). Soutenu par les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique, le concours, organisé par l'Agence française pour la biodiversité, Plante & Cité, l'Agence régionale de la biodiversité en Ile-de-France et de nombreux partenaires, avait pour thème cette année "

La question des règles juridiques applicables à la commande publique en matière de formation professionnelle continue de diviser les acteurs publics, notamment les régions et l'Etat. Elle a de nouveau été soulevée à l'Assemblée nationale en fin de semaine dernière, lors des débats concernant le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie. Un amendement déposé par le député de la Gironde Alain Rousset  (par ailleurs président de l'Association des régions de France) a été l'occasion pour le gouvernement d'éclairer sa position.

Publié le 29 mars 2012par  Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Energie Quelle est la relation entre la mauvaise qualité de l'air intérieur et la santé allergique et respiratoire des enfants des écoles françaises? Une étude de l'Inserm sur la qualité de l'air intérieur présentée le 29 mars révèle que trois enfants sur dix en moyenne sont exposés à des niveaux des principaux polluants atmosphériques supérieurs aux valeurs guides recommandées par l'OMS et l'Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail).

Publié le 1 février 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Le 31 janvier, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap. La proposition de loi avait été déposée, à l'Assemblée nationale, par Paul Christophe, député du Nord, et plusieurs de ses collègues du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Publié le 18 mars 2013par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Europe et international Le 18 mars, un nouveau réseau d'associations et d'élus engagés en faveur de la propreté urbaine a été créé à Bruxelles. Ses membres ont signé une charte européenne commune baptisée Clean Europe qui souligne, si besoin était, que "les déchets sauvages dénaturent et dévalorisent nos paysages ruraux et urbains". Outre des "dispositifs de collecte des déchets efficaces"

Yann Hélary, vice-président du conseil régional des Pays-de-la-Loire chargé des TIC, a reçu les porteurs des dix-neuf projets innovants soutenus par la région le 31 janvier dernier à Nantes. Encourager l'usage des technologies de l'information et de la communication, permettre au plus grand nombre d'accéder à la société du savoir et de l'information, tels sont les objectifs de la politique régionale en faveur de l'innovation numérique. Pour accompagner les nouveaux usages et services TIC dans les secteurs de la santé, de l'e-administration, de l'éducation et du haut débit, la région a donc lancé en 2007 un appel à projets à destination de toute personne morale, de droit public ou privé, implantée en Pays-de-la-Loire, comme l'avait fait auparavant la région Bretagne pour soutenir les usages de son réseau haut débit Mégalis.

Depuis 1994, le conseil général de la Savoie anime un observatoire de l’environnement. Dans ce cadre, il s’intéresse notamment aux sources gravitaires qui alimentent très largement les réseaux de distribution d’eau potable. Depuis une dizaine d’années, le constat est clair, la diminution de leurs débits d’étiage est de 30 à 50%, et il est urgent de sécuriser les approvisionnements. Diversifier l’approvisionnement et consommer moins   Diversifier ses approvisionnements et consommer moins est devenu le credo de tous ceux qui ont accepté de regarder en face les réalités climatiques.

Publié le 18 juillet 2019 Efficacité énergétique des bâtiments, Environnement La Banque des Territoires pleinement engagée en faveur du climat Le changement climatique est un enjeu d’envergure, la Banque des Territoires se mobilise donc pour des territoires plus durables. En signant cette première convention en Hauts-de-France avec l’ADEME, elle instaure ainsi une nouvelle impulsion en régions pour répondre aux défis de la transition écologique et énergétique. Objectifs ? Renforcer l’action de l’ADEME et de la Banque des Territoires en la matière et se mobiliser davantage pour accompagner les innovations pionnières de la région.

Publié le 8 septembre 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Jeunesse, éducation et formation La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux (Drees) lance, le 7 septembre, l'étude Asco, une vaste enquête nationale sur l'action sociale des communes et des intercommunalités. Cette étude inédite se veut le pendant de l'enquête "Aide sociale", menée chaque année depuis 1984 auprès des départements.

Publié le 17 mai 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Compétence d’organisation de la mobilité - article 1er Malgré le rejet ou le retrait des amendements du député LREM Lionel Causse visant à modifier les mécanismes de vote et de majorité au sein des conseils communautaires lors des transferts de  la compétence mobilité, la ministre Elisabeth Borne a laissé entendre que le débat pourrait resurgir en séance.

Après les réactions suscitées par la présentation mercredi des périmètres de sécurité de Paris 2024, le préfet de police Laurent Nunez s'est évertué à rassurer les sénateurs, lors de son audition, jeudi soir, devant la commission des Lois. Une audition déjà programmée dans le cadre d'une mission d'information sur la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques, mais qui a été rattrapée par l'annonce en particulier d'un "QR code" dans certaines zones.

Le "pécule" de départ versé à un fonctionnaire d'Etat qui souhaite créer son entreprise pourrait être étendu aux agents des collectivités territoriales, a indiqué le 3 juin le secrétaire d'Etat, André Santini, lors d'une audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. André Santini était auditionné dans le cadre du projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires  dont l'examen par les députés, initialement prévu les 11 et 12 juin, a été reporté "

Publié le 17 juin 2024mis à jour le 17 juin 2024par Michel Tendil , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Reconquête industrielle Le directeur de la Banque des Territoires Olivier Sichel et le directeur général du Cerema Pascal Berteaud  ont officiellement remis au gouvernement, le 5 juin, le portail "France Foncier+" recensant le foncier économique disponible en France. Ce nouvel outil avait été mis en service le 17 avril par les deux institutions (voir notre article), qui avaient été mandatées l'an dernier.

Le gouvernement a publié, le 31 décembre, un décret qui autorise les magasins de bricolage à déroger provisoirement, jusqu'au 1er juillet 2015, au repos du dimanche. Cette dérogation "dans le prolongement du rapport Bailly et de la déclaration du Premier ministre du 2 décembre" vise à "apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l'attente d'une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale"

Publié le 3 avril 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié, ce 1er avril, un décret relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnelles. Trois textes constituent le socle de l’arsenal de lutte mis en place au titre de la directive n°91/676/CEE (dite "

Publié le 14 septembre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Dans un courrier adressé le 11 septembre 2023 à Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance, Anne Devreese et Monique Limon, présidentes respectivement du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et du Conseil national de l’adoption (CNA), font part de leurs "préoccupations" face aux "incertitudes majeures qui accompagnent cette rentrée". Quelques jours après la lettre ouverte des départements de gauche appelant à la tenue d’états généraux de la protection de l’enfance, suivie d’une rencontre avec Charlotte Caubel (voir notre article), Anne Devreese et Monique Limon relaient à leur tour "

A l'issue d'une audience en référé suspension qui s'est tenue le 15 octobre, le Conseil d'Etat a décidé de ne pas suspendre l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Pour rappel, l'Ordre des avocats, le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers avaient saisi la haute juridiction administrative d'un référé suspension à l'encontre de ce texte (lire ci-contre notre article du 19 octobre 2015). En effet, l'ordonnance n'exclut pas de son champ d'application les marchés de services juridiques relatifs à la représentation devant une juridiction et aux activités de conseil qui y sont liées, alors que cette exclusion avait été prévue par la directive à partir de laquelle le texte litigieux est transposé.

Publié le 27 février 2008 Europe et international, Environnement, Energie Dans trois mois, les eurodéputés se prononceront en seconde lecture sur la proposition de révision de la directive cadre sur les déchets. Cette seconde lecture prévue par le Parlement européen a déjà suscité fin janvier un appel du pied de la part de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), laquelle a alerté l'Union européenne sur la nécessité de maintenir la priorité au recyclage, combiné ou non à l'incinération, et de réduire au minimum les déchets municipaux en s'efforçant de changer les habitudes de consommation des habitants.

La baisse du déficit public, de 3,6% du produit intérieur brut (PIB) en 2015 à 3,4% en 2016 est le fruit d'un "effort (...) partagé entre toutes les administrations publiques : Etat et ses opérateurs, sécurité sociale, collectivités territoriales", a affirmé ce 24 mars le secrétaire d'Etat au Budget. Christian Eckert a présenté avec le ministre en charge de l'économie et des finances les chiffres du déficit des administrations publiques. Le secrétaire d'Etat a salué en particulier la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics.

Publié le 30 juillet 2015par  M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Commande publique, Jeunesse, éducation et formation Le gouvernement a écrit aux préfets, mardi 28 juillet, pour leur demander de mettre en œuvre une politique d'achat local dans l'approvisionnement des services de restauration de l'Etat. L'approvisionnement local est "possible", mais doit se faire "dans le respect du droit de la commande publique et des règles communautaires en vigueur", insistent les quatre ministres signataires de ce courrier, Bernard Cazeneuve (Intérieur), Stéphane Le Foll (Agriculture), Emmanuel Macron (Economie) et Marylise Lebranchu (Décentralisation), dans un communiqué du 29 juillet.

Publié le 4 octobre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Les représentants syndicaux membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont quitté ensemble la séance plénière organisée ce jour à Paris, pour protester contre les conditions de versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents territoriaux. Le projet de décret précisant les modalités de mise en place de cette prime laissée à la libre appréciation des collectivités était le quatrième point de l’ordre du jour de l’instance consultative.

Publié le 7 novembre 2011par  Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Alors même que le gouvernement se préparait à un week-end studieux pour arbitrer les nouvelles mesures devant permettre à la France de maintenir ses objectifs de réduction du déficit public (voir notre article de ce jour consacré à ce plan de rigueur), c'est devant des maires, ceux de Haute-Savoie, que François Fillon s'est exprimé samedi 5 novembre.

Un mois après la réunion de l'Elysée, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux s'est félicité, lundi 30 août, du rythme qu'ont pris les évacuations de camps illicites de Roms qui, selon lui, posent de "graves problèmes de sécurité, de salubrité et de dignité". Depuis le 28 juillet, 128 camps illicites ont ainsi été évacués, 977 personnes ont été raccompagnées dans leur pays d'origine, la plupart de manière volontaire. "Les opérations vont se poursuivre car c'est légitime et nécessaire"

Les deux groupes de travail chargés de préparer la prochaine conférence de la famille, consacrée cette année à la solidarité entre générations, viennent de remettre leur rapport. Le premier document intitulé "La société intergénérationnelle au service de la famille" est issu des réflexions du groupe animé par Raoul Briet, président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites. Il propose de faire évoluer les mentalités à grand renfort de "

Dans un climat social tendu et un contexte économique défavorable, la réforme du port du Havre a été menée à bien mais au prix de nouvelles dépenses de personnel, estime la Cour des comptes dans un rapport publié le 30 mars qui porte sur la période 2008-2013. Deuxième port français, et premier pour le trafic de marchandises par conteneurs, Le Havre a connu de fortes tensions sociales pour l'application de la réforme : 38 jours de grève en 2008, 5 en 2009, 51 en 2010 qui ont entraîné "

Publié le 10 juin 2016par  Anne Lenormand avec AFP Centre-Val de Loire Environnement, Energie, Sécurité L'assemblée départementale du Loiret a annoncé le 9 juin le déblocage d'une enveloppe de 2,8 millions d'euros en faveur des particuliers et des collectivités locales touchés la semaine dernière par les inondations qui ont frappé principalement la vallée du Loing. Un fonds d'urgence de 800.000 euros est destiné aux particuliers sinistrés : 500.000 euros seront versés immédiatement aux foyers touchés, après instruction par les centres communaux d'action sociale et les mairies, et 300.

Le gouvernement a transmis le 23 février au Conseil supérieur de l'énergie (CSE) et à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) les trois projets de textes réglementaires fixant le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque. Deux dispositifs sont prévus : des tarifs d'achat pour les installations sur bâtiments de moins de 100 KW et des appels d'offres pour les installations sur les bâtiments de plus de 100 KW et les centrales au sol.

Publié le 31 mai 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Après des débuts laborieux (voir notre article ci-contre du 13 juillet 2012), le nouveau classement des hébergements touristiques semble avoir enfin décollé. Issue de la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009, cette réforme est officiellement entrée en vigueur le 23 juillet 2012. Depuis cette date, les hébergements touristiques ne peuvent en effet plus faire état de leur ancien classement et en arborer les signes distinctifs (la plaque bleue avec les étoiles rouges).

Inauguré en juillet 2020, le « cadastre solaire » du parc naturel régional (PNR) de l’Avesnois permet à toute personne morale ou physique détentrice d’un bâtiment dans l’une des communes du territoire d’accéder aisément à une évaluation gratuite du potentiel de production d’énergie solaire de ses toitures. Le dispositif fournit par ailleurs une estimation de la rentabilité du projet et met en relation les utilisateurs avec des installateurs locaux qualifiés. L’initiative a été développée en sollicitant les services de la société In Sun We Trust, créée en France en 2015 et fondatrice du groupe Otovo depuis sa fusion avec la start-up éponyme norvégienne.

Publié le 18 janvier 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Tourisme, culture, loisirs François Nyssen a dévoilé, le 16 janvier, les premiers lauréats du prix annuel "Osez le musée". Ce nouveau prix "distingue les musées engagés dans une politique volontariste et novatrice en direction des personnes en situation d'exclusion ou de vulnérabilité sociale et économique". Sa création s'inscrit dans la droite ligne des conclusions de la mission "Musées du XXIe siècle"

Publié le 8 novembre 2016par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme A compter du 1er janvier 2018, la labellisation des programmes d'actions de prévention contre les inondations (Papi) s'établira à partir d'un nouveau cahier des charges mis en consultation sur le site du ministère de l'Environnement jusqu'au 4 décembre. En tant que mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d'inondation (SLGRI) - prévues pour les territoires à risque important d'inondation (TRI) -, les Papi constituent l'un des principaux outils contractuels entre l'Etat et les collectivités territoriales pour mettre en œuvre la politique de prévention des inondations.

Publié le 7 février 2022par  Thomas Beurey / Projets publics, avec AFP Fonction publique Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) examinera lors de sa séance plénière, le 16 février prochain, le projet de décret précisant la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Une version un peu remaniée par rapport à la première mouture qui avait suscité l'ire des syndicats au mois de décembre.

Publié le 7 novembre 2012par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Au cours de son examen au Sénat, la version du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public adoptée par la commission du développement durable (lire notre article ci-contre) a été modifiée sur plusieurs points par une série d’amendements gouvernementaux. L’article Ier du projet de loi reprend désormais, en les précisant, les dispositions adoptées en commission en vue de rappeler, à l'article L.

Publié le 4 avril 2024par  Raphaël Richard, JGPmedia pour Localtis Logement social Auditionné par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 3 avril, Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement, a dévoilé les premiers éléments du futur projet de loi qui sera présenté mi-mai en conseil des ministres et concernera principalement la relance de la production. Parmi les mesures évoquées, plus question de décentralisation des compétences comme l'avait prévu son prédécesseur, Patrice Vergriete.

Le Parlement européen a adopté en avril 2016 le RGPD, dont les disposition s’imposeront dans chacun des 28 Etats membres à compter du 25 mai 2018. Cette loi vise avant tout à clarifier les règles de transparence sur la réutilisation des données personnelles (nom, âge, genre, etc.) par les entreprises et administrations. Les citoyens se voient attribuer un droit à l’oubli - ils peuvent demander l’effacement des données les concernant à tout opérateur économique ou administratif - ainsi qu’un droit de portabilité des données - ils peuvent récupérer sur demande les données les concernant.

Le Sénat a adopté le 12 mars 2009 le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, rebaptisé "des outre-mer" pour tenir compte de la diversité et de la spécificité de chacun des territoires. Un texte qui "vise à donner aux départements et collectivités d'outre-mer les moyens d'assumer leurs ambitions pour le XXIe siècle", comme l'a présenté Michèle Alliot-Marie, la ministre de l'Intérieur, lors de l'ouverture des débats le 10 mars.

Publié le 1 décembre 2015par  Valérie Grasset-Morel Développement économique L'article 52 du projet de loi de finances (PLF) 2016 a été adopté sans modification par le Sénat lors du vote, samedi 28 novembre 2015, des crédits de la mission "Economie". Cet article instaure un fonds de modernisation, de rationalisation et de solidarité financière entre les chambres de commerce et d'industrie (CCI) doté de 20 millions d'euros, et une ressource propre ou "

Examinant en première lecture, le 2 juin, le projet de loi organique et le projet de loi relatifs au défenseur des droits, le Sénat a créé la surprise en adoptant deux amendements similaires supprimant la fusion du défenseur des enfants au sein du défenseur des droits. Ces deux amendements ont été déposés respectivement par Nicolas About, le président du groupe Union centriste du Sénat, et par un groupe de seize sénateurs UMP et centristes.

Publié le 28 septembre 2023par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée Clément Beaune, ministre délégué aux Transports, et Valérie Pécresse, présidente d'Île-de-France Mobilités (IDFM), ont signé ce 26 septembre un protocole de financement pour la période 2024-2031. Avec cet accord qui doit garantir "la stabilité et la sérénité du financement" d'IDFM sur la période 2024-2031, "nous sortons de la logique annuelle du yoyo budgétaire", s'est félicité Clément Beaune lors d'une conférence de presse à l'occasion de la signature du protocole.

Publié le 4 avril 2016par  Ivan Eve / EVS Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public, Aménagement et foncier, urbanisme Mieux vivre la ville, la rendre plus agréable et attractive, optimiser la gestion urbaine… sont autant de promesses véhiculées derrière le concept de "ville intelligente". Enjeu d'avenir et d'image pour les villes françaises, les démarches "smart city" semblent avant tout répondre à des logiques économiques et servicielles.

Publié le 7 mai 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Sécurité, Social Après l'article 73 de la loi Asap du 7 décembre 2020 (accélération et simplification de l'action publique), qui élargit et simplifie les modalités d'expulsion des squatteurs (voir notre article du 18 décembre 2020), la question connaît un nouvel épisode inattendu. Un amendement sénatorial de dernière minute au projet de loi relative à la sécurité globale – maintenu lors de la commission mixte paritaire (CMP) entre le Sénat et l'Assemblée nationale et qui figure donc dans le texte final – introduit en effet une nouvelle disposition contre les squatteurs.

Publié le 19 avril 2021par  V. F. / Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city Dans le cadre de l’enveloppe "co-construction de services numériques" du plan France Relance de 30 millions d’euros, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a lancé en début d'année (notre article du 27 janvier 2021) une consultation auprès des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs partenaires, par le biais de son Incubateur des territoires.

L'année 2012 marque une étape importante en faveur de la dématérialisation des marchés publics. La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy anticipe et complète sa liste de conseils aux acheteurs par deux nouvelles fiches consacrées à cette thématique. La première est consacrée à l'échéance du 1er janvier 2012. Après un bref rappel des dates marquantes de la construction de la dématérialisation des marchés publics ainsi que du droit en vigueur, Bercy revient sur la nouveauté attendue pour les acheteurs dès le début de l'année prochaine.

Publié le 23 octobre 2008 Europe et international, Environnement, Energie Le Conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne, au cours de sa réunion des 20 et 21 octobre, a adopté sans débat deux directives concernant respectivement la gestion des déchets et les normes de qualité environnementale (NQE) pour les eaux de surface. La première pose un nouveau cadre pour la gestion des déchets dans l'UE, afin de simplifier la législation actuelle. Elle abroge la directive-cadre en vigueur relative aux déchets (2006/12/CE), ainsi que la directive relative aux déchets dangereux (91/689/CEE) et une partie de la directive concernant l'élimination des huiles usagées (75/439/CEE), qu'elle intègre.

Le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté a présenté, le 3 mars, le livre vert consacré au revenu de solidarité active (RSA) et à la fusion des minima sociaux auxquels il se substituera. A cette occasion, Martin Hirsch a également présenté le site dédié à ce document et à la concertation qui doit accompagner sa finalisation. Fréquemment utilisée à l'étranger, la procédure du livre vert doit en effet permettre "

Les députés ont adopté le 24 octobre un amendement gouvernemental  au projet de loi finances 2009 concernant la cession à l'euro symbolique aux communes d'immeubles laissés vacants dans le cadre des opérations de restructuration de la Défense réalisées entre le 1er janvier prochain et le 31 décembre 2014. Les communes concernées au premier chef sont celles où "la restructuration a un effet majeur", notamment en termes d'emplois, indique le texte. La liste en sera fixée par un décret en Conseil d'Etat.

Publié le 16 mai 2019par  Michel Tendil / Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Censée permettre de lutter contre les fractures territoriales, la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) n’aura pas comblé le fossé qui sépare le Sénat de l’Assemblée. La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a rejeté sur la Haute Assemblée, mercredi 15 mai, la responsabilité de l’échec d’accord en commission mixte paritaire, le 3 avril.

Les collectivités territoriales peuvent désormais prendre la décision d'affecter à des "travaux réglementés" les stagiaires et les apprentis âgés de quinze à dix-sept ans qu'elles accueillent dans leurs services. Un décret publié le 5 août 2016 les autorise, en effet, à prendre une délibération précisant notamment la nature des travaux potentiellement dangereux et donc en principe interdits qu'elles souhaitent confier aux jeunes concernés, parce qu'elles estiment que ces missions sont nécessaires à leur formation professionnelle.

Publié le 9 mai 2018par  M.T. Europe et international, Citoyenneté et services au public Entre le Brexit, des relations en apparence plus distanciées avec les Etats-Unis et une crise de confiance en interne, l’Union européenne est à la recherche de sa "propre voie", comme l’avait affirmé le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, en présentation du livre blanc sur l’avenir de l’Europe, publié le 1er mars 2017. Dans cet esprit, la Commission a lancé, le 9 mai, à l’occasion de la Journée de l’Europe, une consultation en ligne pour demander aux Européens quelle direction ils souhaitaient prendre.

Publié le 25 août 2008 Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Social La mesure était demandée depuis plusieurs années par des associations de parents : deux décrets et deux arrêtés du 20 août 2008 permettent désormais l'inscription - par exemple sous la forme d'un prénom - des foetus nés sans vie à l'état civil et dans le livret de famille. L'objectif affiché par les pouvoirs publics est de mettre un terme à "

Publié le 5 février 2019par  Caroline Megglé, avec AFP, pour Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation À l'agenda du chef de l'Etat en cette troisième semaine du Grand Débat national : les jeunes et les banlieues. Emmanuel Macron était lundi soir à Evry-Courcouronnes (Essonne) pour rencontrer des élus et acteurs associatifs d'Île-de-France ainsi que des habitants de l'Essonne. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville étaient à l'ordre du jour de ce déplacement dans cette toute jeune commune nouvelle dont le maire, Stéphane Beaudet, est également président de l'Association des maires d'Île-de-France.

Publié le 12 octobre 2021par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement L’éclaircie aura été de courte durée. La publication, ce 8 octobre, du nouvel arrêté tarifaire ouvrant de larges opportunités aux centrales photovoltaïques en toitures et sur ombrières jusqu'à 500kWc (contre un seuil fixé à 100 kW jusqu’ici) - voir notre article - paraissait de prime abord satisfaire pleinement la filière. Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, avait ainsi salué dans la foulée de sa publication cette "

Publié le 2 juin 2008 Social, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions L'Association des maires de France (AMF) rend publiques deux lettres circonstanciées, adressées respectivement à Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, et à Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale d'allocation familiales (Cnaf). Dans lesdits courriers, l'AMF exprime "l'inquiétude de l'ensemble des maires" sur deux sujets complémentaires : les modes de garde de la petite enfance et les activités en direction des jeunes durant le temps extrascolaire.

Publié le 10 décembre 2010par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) publie le rapport d'activité 2009 du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS), dont elle avait la gestion jusqu'à son récent transfert aux agences régionales de santé (voir notre article ci-contre du 3 septembre 2010). Ce document ne manquera pas d'intéresser les collectivités confrontées à des difficultés d'accès aux soins sur leur territoire, dans la mesure où il met en évidence la dynamique qui s'est enclenchée en matière de développement de nouveaux modes d'exercice permettant de lutter contre les déserts sanitaires.

Un décret du 28 décembre 2011 précise la procédure à suivre pour obtenir un réajustement de la puissance souscrite dans les contrats de fourniture d'énergie calorifique par réseau de chaleur, après travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments raccordés. La tarification des réseaux de chaleur (ou chauffages urbains) comprend en effet deux composantes : d'une part, un terme variable proportionnel à la consommation d'énergie de l'abonné et représentatif de l'énergie primaire consommée et, d'autre part, un terme fixe proportionnel à la puissance souscrite et représentatif du coût d'amortissement des installations et des charges fixes d'exploitation du réseau.

Publié le 22 septembre 2021par  M.T. / Localtis Cohésion des territoires, Europe et international, Finances et fiscalité Après d’âpres discussions au niveau européen, la nouvelle version de l’octroi de mer est à présent sur les rails. Si sa prolongation jusqu’en 2027 a été actée par une décision du conseil du 7 juin 2021, elle nécessitait encore une transposition en droit national pour en connaître les détails pratiques. C’est désormais (presque) chose faite avec le projet de budget pour 2022 présenté en Conseil des ministres, mercredi.

Publié le 6 mai 2015par  T.B. / Projets publics Présentant ce 5 mai sa traditionnelle note de conjoncture des finances locales, la Banque postale a confirmé les prévisions qu'elle avait formulées à l'automne dernier concernant l'évolution de l'investissement local d'ici fin 2015 (voir notre article du 22 octobre 2014). A la fin de l'année, le repli des dépenses d'investissement des collectivités devrait être de l'ordre de 15% par rapport à fin 2013.

Publié le 25 novembre 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Le décret encadrant le fonctionnement des plateformes industrielles pour en renforcer les garanties apportées en matière de rejets environnementaux ou de maîtrise des risques accidentels est paru au Journal officiel ce 22 novembre. Si l’on est tenté de faire un rapprochement avec l’accident de l’usine Lubrizol de Rouen, sa genèse remonte en réalité à la loi Pacte votée en mai dernier.

Publié le 21 janvier 2020par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Fonction publique, Sécurité En matière de lutte contre le communautarisme, les places Beauvau et Vendôme sont sur la même ligne : "L’heure n’est plus aux pudeurs et aux faux-semblants", comme l’expliquait le ministre de l’Intérieur aux préfets le 28 novembre dernier. "Une forme de repli identitaire et le développement du communautarisme menacent, dans certains territoires, la cohésion sociale"

Publié le 8 juin 2023par  Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Logement social Quelques jours à peine après qu'Élisabeth Borne a présenté les conclusions du CNR Logement (voir notre article du 5 juin), avec les réactions plus que réservées que l'on sait (voir notre article du 7 juin), les notaires ont choisi de mettre sur la table une série de propositions destinées à lever les freins structurels qui entravent depuis de longues années le marché du logement en France.

Publié le 3 septembre 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Alors que les élus des communes et des intercommunalités viennent d'entamer leur mandat, le gouvernement a modifié les règles du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux. Les ajustements auxquels il a procédé par un décret paru le 31 juillet ont été inspirés par un récent rapport de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale des affaires sociales (voir notre article du 27 février 2020).

Les salariés mettent en moyenne 25 minutes pour se rendre sur leur lieu de travail, selon un sondage Ifop pour le journal Metro*, rendu public ce 18 février. 67% des actifs mettent moins de 30 minutes à faire l'aller-simple pour aller travailler, 10% entre 31 et 45 minutes et 10% au-delà, les autres n'étant pas concernés (travail à domicile, travail itinérant...). La durée moyenne varie légèrement en fonction de la profession et du statut des actifs.

Publié le 30 juillet 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Publiée le 29 juillet 2024, une nouvelle étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees, ministères sociaux) brosse le portrait des établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et des enfants et jeunes qu’ils accueillaient fin 2021. Les établissements pris en compte dans cette étude sont les maisons d’enfants à caractère social (Mecs), les foyers de l’enfance, les pouponnières, les villages d’enfants et les lieux de vie et d’accueil.

Publié le 8 juin 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Depuis longtemps, la Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut) dénonce les effets néfastes de l'étalement urbain et milite pour une relocalisation de l'habitat dans les zones urbaines denses. Pour renforcer ses arguments en faveur d'une "densification urbaine intelligente", elle a proposé à l'économiste Jean-Marie Beauvais de réaliser une étude consistant à évaluer l'impact sur les pratiques de déplacements d'un déménagement de la périphérie vers la ville-centre.

Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFopKiamZnGtHnLnq2eZWJiuqq4y6Kmp6tdmbK2vs6s

Publié le 22 février 2018par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement Six ministères – Transition écologique et solidaire, Solidarités et Santé, Economie et Finances, Travail, Agriculture et Alimentation, et Sports – ont annoncé, par un communiqué du 22 février avoir conjointement pris la décision de saisir l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur les éventuels risques liés à l'utilisation des granulats de caoutchouc recyclés notamment dans les terrains de sports synthétiques.

Le télescopage de l'actualité a conduit le ministre délégué aux Personnes âgées à prendre les devants. Le procès, pour maltraitance, de la directrice de la maison de retraite Château-Lamothe à Saint-Médard d'Eyrans (près de Bordeaux) s'est en effet achevé le 5 mars 2007, avec une mise en délibéré au 2 avril. Dans son réquisitoire - une peine avec sursis eu égard à l'âge de l'accusée (81 ans) - le procureur de la République a certes reconnu des violences contre une ex-pensionnaire, mais a également souligné "

Publié le 21 mars 2018par  Michel Tendil Développement économique, Europe et international "Nous construisons une fiscalité du XXIe siècle", s'est félicité le commissaire aux Affaires économiques Pierre Moscovici, mercredi 21 mars, en présentant ses propositions pour la taxation des géants du numérique. "L’économie numérique est une chance pour l’Europe" mais les "développements vertigineux" qu’elle connaît "posent des questions juridiques et fiscales", a-t-il déclaré, lors d’une conférence de presse, à Bruxelles.

La Banque des Territoires s’engage pour la formationConsciente de ces enjeux, la Banque des Territoires se mobilise principalement par le biais de subventions, pour développer la formation. Elle mène par ailleurs une réflexion sur les modalités d’investisseur, avec une recherche de modèle économique rentable. Elle s’engage concrètement avec une enveloppe de 1 500 000€ dans 10 actions majeures : La formation par alternance Le partenariat pour la formation professionnelle et l’emploi Ingénierie de formations professionnelles et d’offres d’accompagnement innovantes Les Sociétés universitaires et de Recherche Les Territoires d’Innovation Pédagogique La Culture de l’innovation et de l’entreprenariat Les fonds du Plan d’investissement dans les compétences (*) (*) Ce dernier point correspond à un nouveau mandat confié par le ministère du Travail et qui adresse les publics les plus fragiles :

Publié le 10 mars 2017par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Développement économique, Social, Emploi L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) a tenu le 9 mars 2017 à Paris une conférence intitulée "L'ESS, des emplois pour demain – Stratégie et propositions pour changer d'échelle". L'occasion de renouveler sa convention de partenariat avec Pôle emploi pour la période 2017-2020 autour de deux axes : le renforcement de la visibilité et de l'attractivité des métiers de l'ESS auprès des demandeurs d'emploi et des prescripteurs et l'accompagnement des employeurs de l'ESS dans leurs opérations de recrutement.

Publié le 12 juin 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social A la fin de 2010, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux (Anap) lançait l'expérimentation d'un tableau de bord de pilotage de la performance des établissements et services médicosociaux (ESMS). Pas moins de 448 d'entre eux ont participé à cette expérimentation, menée en partenariat avec cinq agences régionales de santé (Alsace, Limousin, Lorraine, Pays de la Loire et Rhône-Alpes) et 8 départements (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Loire, Maine-et-Loire, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin).

Sourcing et négociation Le projet de décret introduit davantage de souplesse dans le domaine de la commande publique, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle philosophie de l'achat public. En effet, à l'instar de l'ordonnance, le décret assoit la consécration textuelle du sourcing (article 3). L'acheteur pourra donc consulter des entreprises dans le but de l'éclairer dans l'élaboration de sa consultation. Cette pratique est toutefois encadrée, notamment au regard des principes de la commandes publique et afin de limiter les risques de conflits d'intérêt.

Prêt Viager Social : votre profil Vous êtes un opérateur social et vous souhaitez participer aux projets visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Vous cherchez des moyens de financement de viager solidaire.  Votre projet d’acquisition ou de vente en viager Face aux nouvelles problématiques et solutions pour le vieillissement en France, vous souhaitez permettre aux personnes âgées, autonomes et propriétaires occupants de leur logement, de vivre à domicile le plus longtemps possible.

Publié le 21 juin 2016par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires La place de la forêt publique dans la réforme territoriale fut le fil rouge du dernier congrès de la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor), qui s'est tenu les 16 et 17 juin à Troyes. Les principaux représentants d'associations d'élus locaux y ont répondu présent. A l'heure des regroupements intercommunaux et autres fusions de communes, les questionnements ne manquent pas.

En vertu des articles 39 et 40 du décret 88-145 du 15 février 1988, sorte de mini-statut des agents territoriaux non-titulaires, les agents non-titulaires qui démissionnent ou qui sont licenciés doivent observer un préavis dont la durée varie de huit jours à deux mois en fonction de la durée des services qu'ils ont accomplis. La question qui se posait était celle de savoir si, pour apprécier la durée des services, les précédents contrats devaient ou non être pris en compte.

Issue de la fusion en 2011 de deux EPCI, la communauté de communes du Chardon lorrain (Meurthe-et-Moselle, 39 communes, 10.500 habitants) a depuis cette date lancé de multiples actions en faveur de la réduction et de la valorisation des déchets. Autant d’éléments qui contribuent au plan local signé avec l’Ademe fin 2011. La première mesure a été l’harmonisation de la facturation : l’une des deux entités fusionnées avait mis en place une redevance, tandis que l’autre avait conservé le système de taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Publié le 4 novembre 2021par  V.F. / Localtis Jeunesse, éducation et formation Le masque redeviendra obligatoire dès lundi 8 novembre 2021 dans les écoles de 39 départements où les élèves avaient pu l'ôter, a annoncé mercredi 3 novembre le gouvernement, en raison du regain de l'épidémie. L'information a été publiée au Journal officiel dans le décret n° 2021-1432 du 3 novembre 2021. Selon le protocole de l’Éducation nationale, il s'agit d'un passage du niveau 1 au niveau 2.

Les missions locales ont réussi à confirmer leur rôle "pivot de l'accompagnement des jeunes", réaffirmé par le président de la République en personne, en septembre 2009. Mais malgré ces signaux positifs, les menaces concernant une réduction de la participation de l'Etat dans leurs budgets et une suppression des moyens supplémentaires qu'elles ont acquis dans le cadre du plan de relance pèsent toujours sur le réseau. L'annonce provenait du document d'orientation sur le budget pluriannuel de l'Etat sur la période 2011-2013 transmis aux députés et sénateurs en juillet 2010.

Située dans l’Ouest lyonnais, la commune de Dardilly compte plus de 8 900 habitants, dont quelques 1 000 enfants scolarisés dans 3 établissements : les groupes scolaires publics Grégoire et des Noyeraies, et l’école privée Saint-Joseph. L’école du Grégoire est composée de 6 bâtiments différents construits à la fin des années 1970, pour une surface totale de 4 200 m2. Réalisées en béton et en préfabriqués, ces 6 bâtiments présentent une très mauvaise isolation thermique.

Publié le 13 février 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Intervenant en conclusion d'une discussion générale très fournie (près d'une soixantaine d'orateurs) sur son projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), Roselyne Bachelot-Narquin est revenue sur la question de la lutte contre les déserts médicaux. Vivement applaudie sur les bancs de la majorité, elle a notamment affirmé : "Je le dis clairement : je ne crois pas aux mesures coercitives.

Afin de faciliter la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo), l'Etat a clairement choisi de reprendre la main sur les contingents préfectoraux et ceux du 1% logement. Ceci s'est notamment traduit par le décret du 15 février 2011, qui apporte plusieurs aménagements à la procédure d'attribution des logements sociaux pour les publics prioritaires et à la mise en oeuvre du Dalo (voir notre article ci-contre du 18 février 2011).

Publié le 7 juillet 2008 Social, Développement économique, Logement social Après l'Assemblée nationale, le Sénat a examiné à son tour le projet de loi de modernisation de l'économie (LME). Il a notamment adopté les articles 39 et 40, qui étendent la distribution du livret A à l'ensemble des réseaux bancaires. Mieux maîtrisés qu'à l'Assemblée - où un amendement surprise modifiant le taux de centralisation des fonds collectés à la Caisse des Dépôts avait conduit le gouvernement à demander un second vote -, les débats, bien qu'animés, n'ont pas débouché sur des modifications de l'équilibre général du dispositif.

Publié le 17 décembre 2012par  Jean-Sébastien Lefebvre Europe et international, Cohésion des territoires Le dossier des droits de plantation, qui empoisonne les relations entre les viticulteurs européens et Bruxelles, est sur le point de connaître une issue satisfaisante pour les deux parties. Soutenus par 16 Etats dont la France, les professionnels du secteur veulent continuer à maîtriser leur production. Ils bataillent depuis plusieurs mois contre une directive adoptée en 2008 (et donc validée par les gouvernements), qui supprimera d'ici à la fin de l'année 2018 l'obligation actuelle de demander une autorisation avant de planter de nouvelles vignes.

Temps de lecture : 4 minutes Importance de la sécurisation des donnéesCertes, le monde juridique n’a pas attendu la mise en application du RGPD en 2018 pour protéger les données de ses clients. Pour les notaires par exemple, les principes et obligations qui s’imposent sont quasiment les mêmes depuis près de 40 ans en France. Cependant, il y a certaines nouveautés que les offices se doivent d’appliquer : la désignation d’un délégué à la protection des données, la mise en œuvre d’un plan d’action concernant la protection des données, l’information des clients sur le site internet et dans les actes, la tenue d’un registre digitalisé, transverse, exhaustif et pérenne, etc.

ZOOM Fondé en 2017 par 3 associés, Sêmeia est né d’un constat simple : si les bénéfices cliniques et médico-économiques d’un suivi renforcé des patients sont reconnus par tous, le médical et infirmier disponible ne permet pas de mettre un soignant derrière chaque patient. Sêmeia propose aux équipes de soin un service de télésuivi clef en main et leur offre les moyens d’accéder de manière simple et efficace aux informations pertinentes pour le suivi de leur patient sans perdre leur temps à saisir des données grâce à sa technologie de collecte automatique des données de santé en ville et à l’hôpital (parcours de soins, données de remboursement analyses biologiques, objets connectés…).

"Alimentation, logement, transports : quelles dépenses pèsent le plus dans le budget des ménages étudiants et des jeunes adultes ?" La question interpellera les villes universitaires qui mettent en œuvre des politiques en faveur de la vie étudiante* et plus largement les collectivités qui souhaitent investir dans l'accueil des jeunes ménages. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère de la Santé y répond, dans une récente note, en s'appuyant pour partie sur l'enquête Budget de famille 2011 de l'Insee.

L’initiative a été rendue possible grâce à l’implication des partenaires que sont le syndicat des transports urbains thiernois (TUT), la communauté de communes Thiers Dore et Montagne, le parc naturel régional Livradois Forez et la plateforme mobilité 63. À l’origine, le constat de la communauté de communes Thiers Dore et Montagne (30 communes, près de 40µ.000 habitants) qui, comme de nombreux territoires ruraux, voit les jeunes de 18-24 ans quitter le territoire pour étudier.

Publié le 26 août 2016par  Emilie Zapalski Emploi, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Et de 21 ! Trois nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) ont été créées dans les communes d'Antibes, de Dijon et de La Baule, en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron). La création de ces zones a été annoncée par les ministères des Affaires étrangères, de l'Emploi et de l'Economie, fin juillet 2016.

Publié le 30 octobre 2019par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Environnement Un pavé dans la PAC (Politique agricole commune). Le récent rapport de France Stratégie proposant de faire de la PAC "un levier de la transition agroécologique" n’a pas manqué de faire réagir les syndicats agricoles. Un rapport lu "avec intérêt" par la Confédération paysanne qui y voit la consécration de ses propres préconisations. Alors que la Coordination rurale rue dans les brancards et dénonce une "

Publié le 3 juillet 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation L'arrivée à échéance d'environ 30.000 postes d'auxiliaires et d'emplois de vie scolaire (AVS et EVS) suscite, depuis quelques jours, de nombreuses questions et provoque de sérieux remous (voit notre article ci-contre du 30 juin 2009). Recrutés massivement, dans le cadre du plan de cohésion sociale de 2004, sur des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou des contrats d'avenir, les intéressés ont aujourd'hui épuisé leurs possibilités de renouvellement.

Publié le 19 avril 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Environnement, Europe et international Les villes intéressées par un programme d’échanges entre pairs pour atteindre la neutralité climatique – et qui se sont par ailleurs engagées à atteindre cette dernière d’ici 2050 – peuvent à nouveau déposer leur candidature au programme d’apprentissage par jumelage de la mission de l’UE sur le climat et les villes intelligentes. Animé par le consortium Net Zero Cities, ce programme, d’une durée de 20 mois, entend faciliter le transfert de connaissances et de bonnes pratiques entre des "

Publié le 24 septembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Finances et fiscalité Alors que l'édition précédente des Journées européennes du patrimoine était placée sous le signe du loto du même nom (voir notre article ci-dessous du 18 septembre 2018), celle de 2019 s'est déroulée, les 21 et 22 septembre, sous les auspices de l'incendie de Notre-Dame et du saccage de l'arc de Triomphe lors des manifestations des gilets jaunes.

Publié le 6 mai 2009 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme La quasi-totalité des aides au logement - aides directes ou avantages fiscaux - font l'objet d'un barème qui varie selon la localisation géographique de l'opération. La France (métropole et outre-mer) était ainsi organisée en quatre zones : zone A (Paris et agglomération parisienne, littoral de la Côte-d'Azur, Genevois français), zone B1 (agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères - Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo -, pourtour de la Côte-d'Azur, DOM, Corse et îles), zone B2 (autres agglomérations de plus de 50.

Publié le 20 mai 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement Dans le cadre d’une étude sur "la gestion des déchets dans les outre-mer", la délégation sénatoriale aux outre-mer auditionnait ce 19 mai la direction générale des outre-mer et l’Ademe. Pour les deux rapporteurs désignés de la Chambre Haute, il y a effectivement urgence à traiter ce sujet. "Nous sommes en alerte rouge", s’alarme en préambule Viviane Malet (LR-La Réunion).

Publié le 12 avril 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Application du principe de différenciation aux compétences des collectivités, renforcement du pouvoir réglementaire local, instauration d'une nouvelle "contribution au service public local", remplacement d'une partie des dotations par des impôts nationaux… le député David Valence (Renaissance), président de la délégation aux collectivités territoriales, a dessiné le 10 avril les contours d'une réforme de la décentralisation qui pourrait obtenir l'aval d'une majorité de députés.

Publié le 11 décembre 2020par  Philie Marchangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Energie, Finances et fiscalité, Cohésion des territoires Un décret, publié ce 11 décembre, fait évoluer les règles d'attribution et de gestion des aides versées aux autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité (Aodé : communes, EPCI, syndicats d'électrification) au titre du "financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale" (Facé). Objectif : actualiser ce régime destiné depuis 1936 à compenser la faiblesse des investissements des opérateurs privés sur les réseaux de distribution d'électricité dans les zones rurales, et transformé en 2012 en compte d'affectation spéciale (CAS) intégré au budget de l'État.

L'article L.312-5-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) - introduit par l'article 69 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi Molle) - prévoit que le préfet établit dans chaque département, en association avec les collectivités territoriales et les autres acteurs concernés (organismes HLM, CAF, associations...), un "plan d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile" (PDAHI). Celui-ci doit notamment déterminer "

Publié le 7 juin 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs À l'occasion du 69e congrès de l'Association des bibliothécaires de France (ABF), qui se tient du 6 au 8 juin 2024 à Toulon, le ministère de la Culture publie un guide intitulé "Pour un engagement fort des bibliothèques dans la transition écologique". Les quelque 16.000 bibliothèques de France sont en effet "des lieux qui doivent faire leur propre transition écologique, dans le fonctionnement de leurs bâtiments, mais aussi dans leurs services"

Une instruction du gouvernement du 18 août 2014 généralise la mise en œuvre des "diagnostics partagés à 360° du sans-abrisme au mal-logement". Forte de 80 pages, elle fournit à la fois un kit méthodologique et une maquette de diagnostic territorial. Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté le 21 janvier 2013, prévoit en effet que la stratégie d'hébergement et d'accès au logement des publics défavorisés s'appuie sur des diagnostics territoriaux partagés, dits à 360°.

Publié le 14 décembre 2022par  Anne Lenormand / Localtis Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Rendus obligatoires pour toutes les intercommunalités de plus de 20.000 habitants, les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) qui définissent la stratégie de transition écologique et énergétique à l’échelle d'un territoire ont aujourd'hui été adoptés ou sont en cours d'élaboration dans 95% des intercommunalités "obligées", selon l'état des lieux annuel que vient de publier Intercommunalités de France.

Etat et régions devraient signer dans les prochaines semaines un accord-cadre précisant la mise en oeuvre du service public régional de l'orientation (Spro). Ce service a été créé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale. Il doit mettre à disposition de tous des informations relatives aux formations et à l'insertion professionnelle. Pour anticiper la mise en place de ce nouveau service public, une expérimentation a lieu dans huit régions* depuis la rentrée 2013, dans le but de tester la nouvelle gouvernance et préparer la coordination que ce service nécessite.

Publié le 17 juin 2021par  Lucas Boncourt pour Localtis Développement économique, Infrastructures numériques, THD Pour obtenir une subvention, répondre à un marché public, vérifier son éligibilité à une aide publique, les entreprises et associations sont amenées à fournir de nombreuses informations et justificatifs aux collectivités. Or ces données existent en partie dans les bases de données de l’État. C’est pour cette raison que la direction du numérique (Dinum) a conçu "

Cet accompagnement en amont est très important car il permet à la Banque des Territoires de bien entendre les besoins des collectivités, et dans un second temps de pouvoir être force de proposition : « parfois on vient nous voir pour construire un Ehpad d’aujourd’hui et finalement, ensemble, nous concevons un Ehpad de demain, plus près de la demande des usagers et des familles ». La Banque des Territoires a réalisé en Bourgogne-Franche-Comté un montage innovant pour un Ehpad, qui a permis à l’Agence régionale de santé d’économiser une partie de la subvention prévue et de l’affecter alors à d’autres projets qui en avaient davantage besoin, permettant ainsi un effet levier maximum.

Coordonnée par la Commission européenne, "la semaine européenne des PME" s'est ouverte mercredi avec pour slogan : "Petites entreprises, grandes idées". Du 6 au 14 mai, se dérouleront plus de 1.000 manifestations dans 35 pays pour informer les entrepreneurs des aides à leur disposition et inciter à la création d'entreprise. Cette semaine des PME est placée sous le signe du nouveau Small Business Act pour l'Europe, adopté le 1er décembre 2008, premier cadre pour une politique globale des PME au sein de l'UE.

La mission de l'adoption internationale (MAI) du ministère des Affaires étrangères publie ses statistiques pour l'année 2015. Sans surprise, elles confirment la baisse inexorable entamée depuis cinq ans (voir nos articles ci-contre). Avec 815 adoptions internationales enregistrées l'an dernier, le recul est de 24% par rapport à 2014, qui avait déjà connu une chute de 21%. Le chiffre tombe même à 732 si on retire les 83 adoptions intrafamiliales internationales réalisées en 2015, qui présentent un caractère particulier.

Créée en 2000, la communauté de communes du pays d'Ambert (7 communes et 10.000 habitants) a d'abord concentré ses efforts sur l’équipement de son territoire pour pallier un certain retard. Ensuite, les élus décident d’élaborer une stratégie territoriale liée à la mise en place d'un PLUi. "Dès le début du mandat, nous avons souhaité nous doter d’une vision de l’organisation du territoire qui soit traduite dans un document d'urbanisme" indique Lionel Zwenger, vice-président en charge de l'aménagement de l'espace.

La publication au Journal officiel, ce 15 octobre, d'une série de textes réglementaires finalise avec près d'un an de retard la transposition de la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). La directive révisée - la précédente directive datait de 2003 - affiche notamment des taux de collecte très ambitieux pour faire face au développement massif de ce type de déchet. Dès 2016, le taux de collecte est fixé à 45% du poids moyen des EEE mis sur le marché les trois dernières années.

Localtis : Quel regard portez-vous sur la comptabilité du secteur public local ? Marie-Pierre Calmel : Il y a une vingtaine d'années, le secteur local a été pionnier en mettant en place un système innovant et moderne de règles comptables et budgétaires. Ce système est robuste au regard de la loi. Mais, nous nous rendons compte aujourd'hui de l'existence de nombreuses incohérences. La règle de l'équilibre budgétaire qui a été établie pour le secteur local n'est pas étrangère à cela.

« Avons-nous assez de temps pour amortir l’investissement nécessaire sur les remontées mécaniques, soit deux télésièges neufs d’un montant de 15 millions d’euros, sachant que les équipements en place présentent des défauts de sécurité et de stabilité ? » Telle est la question qui se pose en 2016 au syndicat mixte du Mont d’Or (SMMO), explique Olivier Erard, son directeur, également responsable du pôle Ingénierie de la transition. La réflexion est menée en interne avec les techniciens d’une part, les élus d’autre part, représentants du département du Doubs et de la Communauté de communes des lacs et montagnes du Haut-Doubs, notamment Métabief, Longevilles-Mont-d’Or, Les Hôpitaux-Neufs et Jougne, directement concernées par l’enneigement moindre.

Publié le 27 septembre 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique En juillet, les représentants syndicaux siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avaient décerné un carton rouge à un projet de décret portant sur le déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep). Aucun d'entre eux n'avaient voté en faveur du projet de texte.

Publié le 8 décembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Alors qu'approche le vingtième anniversaire de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite plus communément la loi SRU, la fondation Abbé-Pierre publie une étude sur la mise en œuvre de ce texte. Intitulée "SRU : une loi indispensable face aux communes récalcitrantes", elle se présente, comme aime souvent à le faire la fondation, sous la forme d'un "

Publié le 29 janvier 2010 Cohésion des territoires, Développement économique Quinze opérateurs locaux, régionaux, nationaux et internationaux ont signé une convention avec ADTIM, société délégataire de service public, afin de proposer leurs services à très haut débit sur le réseau ouvert d'initiative publique Ardèche Drôme Numérique (ADN). Alors que la phase de premier déploiement du réseau ne s'achèvera que dans six mois, "la forte appétence des opérateurs de services et l'intérêt déjà vif des entreprises de toutes tailles illustrent bien les attentes que suscite aujourd’hui le réseau"

Publié le 10 mai 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Après son adoption par le Sénat (voir nos articles ci-dessous des 4, 5 et 6 mai 2020) et l'examen par la commission des lois de l'Assemblée nationale (voir notre article ci-dessous du 7 mai), cette dernière a voté à son tour en séance publique, le 8 mai, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, présenté au conseil des ministres du 2 mai.

Publié le 12 octobre 2015par  AEF Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Le secrétariat général de l'Enseignement catholique lancera à la rentrée 2016 "le programme Paap". "Paap" pour "politique d'association à l'accueil prioritaire". Ce programme concernera les établissements qui, "soit dans leur intégralité, soit par le biais de dispositifs spécifiques, scolarisent des élèves relevant de l'éducation prioritaire", a annoncé Pascal Balmand lors d'une conférence de presse le 8 octobre.

Publié le 7 novembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C Ile-de-France Logement social, Social Le "choc de l'offre" attendu par le gouvernement en matière de logement serait-il en train de se profiler ? C'est, en tout cas, la question qui peut se poser au vu des chiffres annoncés en ouverture de la réunion plénière du comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH), qui s'est tenue le 6 novembre. Co-présidée par Michel Cadot, préfet de la région Ile-de-France et préfet de Paris, et par Geoffroy Didier, vice-président du conseil régional, cette réunion s'est ouverte en effet par une présentation des chiffres de la construction dans la région, de loin la plus touchée par le manque de logements et qui affiche également les prix et les loyers moyens les plus élevés.

Publié le 12 mai 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Localtis - Quel bilan tirez-vous du confinement en matière d'éducation ? Agnès Le Brun - Il faut reposer le cadre : les collectivités se gardent bien de toute ingérence pédagogique. Leur travail consiste à poser les conditions susceptibles de favoriser l'activité professionnelle des enseignants. Paradoxalement, les maires sont extrêmement proches de la pédagogie, ils portent la plus grande attention aux plus jeunes de leurs administrés et sont infiniment attachés à l'école comme lieu d'émancipation.

Publié le 4 mai 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions Après celle de l'Assemblée nationale (voir notre article ci-dessous du 27 avril 2020), la délégation aux collectivités territoriales du Sénat organisait jeudi 30 avril une visioconférence, sous la présidence de Jean-Marie Bockel. Au programme de cette réunion, à laquelle participaient une quinzaine de sénateurs : "Les élus à l'action dans les foyers épidémiques de Covid-19"

Publié le 4 juillet 2012par  Michel Tendil Emploi, Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Autre temps, autres mœurs... "Les régions n'ont jamais été dans l'incantation. Le rapport de la Cour des comptes estime qu'il faut faire 30 milliards d'économies. Ce que nous réclamons c'est de la clarification et une ressource fiscale pérenne et dynamique." Alors que le gouvernement a confirmé, mercredi, le gel des dotations des collectivités pendant cinq ans, le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, se montre compréhensif.

Le décret n°2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements est paru au JO du 26 juin. Annoncé par Manuel Valls au congrès de l'Association des maires de France en novembre dernier (voir notre article ci-contre du 27 novembre 2014), le texte est paru dans les mêmes termes que son projet validé par le Comité des finances locales en mars dernier (voir notre article ci-contre du 20 mars 2015).

La Banque des Territoires en partenariat avec idealCO vous propose en 2020 un cycle de webconférences sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, avec des intervenants qui ont souhaité témoigner de leurs expériences et partager leurs bonnes pratiques. Cette 4ème et dernière session portera sur la mise en œuvre du plan d’action de rénovation énergétique de bâtiments. Les intervenants partageront leurs retours d’expériences et expliqueront en détail comment ils ont procédé pour engager la rénovation de tout ou partie de leur patrimoine.

Publié le 14 janvier 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Une centaine de maisons sport-santé devaient être labellisées en ce début d'année, elles seront finalement 138. La liste des dossiers retenus par les ministères de la Santé et des Sports a été rendue publique mardi 14 janvier à l'occasion d'une visite de Roxana Maracineanu, ministre des Sports, à la toute nouvelle maison sport-santé Mon Stade, complexe médicosportif situé dans le XIIIe arrondissement de Paris.

Publié le 1 juillet 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire Lancé en janvier dernier (voir notre article du 22 janvier 2021), le fonds UrgenceESS a permis de soutenir 3.000 petites entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) frappées par la crise pour un montant de 18,3 millions d’euros. Dans un communiqué du 30 juin 2021, le secrétariat d’État chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable estime ainsi que ce dispositif gouvernemental mis en œuvre par France active a contribué à sauvegarder près de 10.

Publié le 5 mars 2024par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Après une phase d’auditions qui s’est tenue en décembre dernier, devant des jurys composés de personnalités qualifiées du secteur, 18 lauréats ont été retenus à l'issue des trois appels à projets qui avaient été lancés en juillet dernier pour la troisième édition du programme Propulse de l'Agence de l'innovation pour les transports (AIT), a annoncé le ministère délégué chargé des transports ce 29 février.

Publié le 21 juillet 2021par  Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Près de trois ans après la promulgation de la loi Avenir professionnel, le système français de formation professionnelle repasse à l’examen. Les partenaires sociaux ont remis, mardi 20 juillet, 49 propositions de réforme au ministère du Travail. Des pistes dont la Rue de Grenelle a salué la "richesse" sans, toutefois, faire de déclaration officielle : les travaux sur ces thématiques vont en effet "

Publié le 3 juin 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Dans un communiqué du 29 mai, le ministère des Solidarités et de la Santé annonce que "51 candidats ont été sélectionnés pour expérimenter des dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant (relayage) et de séjours de répit aidants-aidés"

"Open is the future" : les logiciels ouverts (ou libres) ont de l'avenir ! Tel est le thème de l'Open World Forum qui réunira fin septembre à Paris, pour la troisième année consécutive, 1.500 experts venus de 40 pays. Un thème à décliner tant en termes d'innovation technologique (Open innovation) que sur le plan organisationnel dans les entreprises, établissements publics ou administrations (Open enterprise) ou au niveau sociétal (Open democracy). "L'open source est un secteur très important en Ile-de-France car nous avons deux pôles de compétitivité à vocation mondiale qui oeuvrent à son rayonnement : Systematic, principal organisateur du Forum, et Cap digital, impliqué sur les volets contenus et services"

Publié le 22 novembre 2016par  AFP Organisation territoriale, élus et institutions La maire de Paris, Anne Hidalgo, a signé ce lundi 21 novembre, aux côtés d'une centaine de maires du monde, un appel à "placer l'humain" au coeur du développement des villes. Le discours des maires "me paraît tellement différent du discours populiste qu'on entend ici comme ailleurs", a dit Anne Hidalgo devant la presse, tout en fustigeant un "

Publié le 21 octobre 2020par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Selon les dernières estimations de la filière, le seuil des 5 millions de logements raccordés devrait être atteint fin 2020, une véritable performance en cette année de pandémie. "Nous sommes le pays où la fibre se déploie le plus rapidement", s’est félicité le secrétaire d’Etat désormais en charge des communications électroniques Cédric O à l’occasion de l'université du THD qui s’est tenue les 20 et 21 octobre 2020 aux Sables d’Olonne.

Quelque 200 manifestants, militants d'ATD Quart Monde, chômeurs, chefs d'entreprise et élus ont manifesté le 27 avril devant l'Assemblée nationale pour demander une loi d'expérimentation destinée à transformer en emplois directs toutes les sommes dépensées pour les chômeurs de longue durée. Cette initiative était organisée par l'association ATD Quart Monde qui a lancé, il y a un an, le projet "Territoires zéro chômeur de longue durée" consistant à transformer en emplois à durée indéterminée l'ensemble des sommes dépensées pour les chômeurs de longue durée (voir notre article ci-contre).

La France doit économiser 25 milliards d'euros en 2024 pour redresser ses finances publiques, a déclaré ce jeudi 11 juillet le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, au moment où les tractations politiques s'intensifient pour tenter de former un nouveau gouvernement et où l'UE a la France dans son viseur pour déficit public excessif. "Soyons précis : en 2024, nous devons dégager 25 milliards d'euros d'économies pour tenir nos objectifs de finances publiques.

Publié le 20 décembre 2012par  Source AFP Environnement, Energie, Commande publique En rejetant un pourvoi en cassation de Castres, le Conseil d'Etat a confirmé la condamnation de la cité tarnaise à verser 32,5 millions d'euros à la Lyonnaise des eaux pour avoir dénoncé unilatéralement le contrat pour la distribution et le traitement de l'eau qui les liait pour une durée de 30 ans,  a indiqué le 19 décembre Suez Environnement. La haute juridiction  administrative a ainsi confirmé la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux, qui avait tranché en juin 2011 en faveur de la Lyonnaise.

Publié le 12 juillet 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Alors que le Canada est en proie à des mégafeux historiques, l’Hexagone toujours frappé par la sécheresse se prépare également à un été à haut risque. Des arguments de poids justifiant la publication rapide de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, après validation fin juin du compromis trouvé par les deux chambres.

A l'occasion d'une réunion à l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, le 5 juin, Eric Woerth, le ministre du Travail et de la Solidarité, et Nora Berra, la secrétaire d'Etat chargée des aînés, ont présenté un bilan de la mise en conformité des établissements d'hébergement non médicalisés pour personnes âgées. En octobre dernier, l'affaire de la maison de retraite Les Colombes à Bayonne avait en effet défrayé la chronique (voir notre article ci-contre du 8 octobre 2009), incitant le ministère à lancer à la fois un contrôle de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les responsabilités dans cette situation - qui a mis en cause la Ddass et le département des Pyrénées-Atlantiques (voir notre article ci-contre du 3 décembre 2009) - et un audit national sur la conformité de ce type d'établissements.

Avec la libre circulation, les soixante agglomérations transfrontalières sont devenues les coutures du patchwork européen. Elles se réunissent mercredi 19 novembre au Parlement de Strasbourg pour donner le coup d'envoi du projet EGTC (Expertises de la gouvernance dans les conurbations transfrontalières). L'objectif : promouvoir les meilleures formes de coopération. Décryptage des enjeux avec Jacques Houbart, directeur de la Mission opérationnelle transfrontalière, chef de file du projet. Localtis : Quels sont les objectifs du projet EGTC ?

Publié le 26 mars 2015par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme L'élévation du niveau de la mer le long des côtes de l'Hexagone, causée par le réchauffement climatique, a été plus rapide depuis une vingtaine d'années, selon un rapport scientifique remis à la ministre de l'Ecologie ce 25 mars. Coordonné par le climatologue Jean Jouzel, le rapport intitulé "Changement climatique et niveau de la mer : de la planète aux côtes françaises"

A la suite d'accidents mortels impliquant récemment des chiens, plusieurs mesures ont été arrêtées a-t-on appris à l'issue du Conseil des ministres du 14 juin. "Les contrôles des services de police et de gendarmerie seront renforcés et les chiens dangereux seront capturés grâce à des matériels appropriés dont des pistolets à impulsion électrique." Les préfets pourront décider l'euthanasie ces animaux. La lutte contre le trafic des chiens dangereux sera intensifiée. Un prochain arrêté interministériel inclura les animaux issus de croisement de ces chiens dans la catégorie chiens dangereux.

Depuis plusieurs mois, le secrétaire d'Etat au budget tente de minimiser l'impact de la baisse des dotations de l'Etat sur les budgets locaux et répète que les collectivités ont la capacité d'absorber le choc, notamment par l'importance et le dynamisme de leurs recettes de fonctionnement. Pour Christian Eckert, le bilan de l'exécution des finances locales en 2015 confirme ce qu'il avançait jusqu'à présent. Malgré la baisse de 3,67 milliards d'euros des dotations de l'Etat l'an dernier, les collectivités ont en effet vu leurs recettes réelles de fonctionnement progresser de 1,73%.

La formation professionnelle sera au coeur des discussions à la rentrée 2007. Le sujet fait partie des missions confiées par Nicolas Sarkozy à Christine Lagarde, ministre de l'Economie. "Dans tous les domaines, la France doit accroître le niveau de qualification de ses emplois. Aussi le complément logique et indispensable de la réforme de l'enseignement supérieur actuellement engagée est-il la réforme de la formation professionnelle", peut-on ainsi lire dans la lettre de mission, cosignée par le Premier ministre, adressée à Christine Lagarde le 11 juillet dernier.

"C’est la première fois qu’un ministre de l'Intérieur reconnaît la pénibilité du travail des policiers municipaux", se félicite Serge Haure, représentant de la CFDT à la commission consultative des polices municipales. L’élu syndical s’exprime à l’issue de la première réunion plénière de la CCPM, depuis son renouvellement au mois de mars. Christophe Castaner s’est exprimé pendant une vingtaine de minutes devant les représentants des policiers municipaux et des collectivités, et en présence de son secrétaire d'État, Laurent Nunez, et des députés LREM Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne) et Alice Thourot (Drôme), auteurs du rapport sur le "

Publié le 26 août 2008 Sécurité, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Confrontés à l'impossibilité matérielle de mettre en oeuvre, dans les délais fixés, les normes renforcées prévues par le décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs, les pouvoirs publics ont choisi d'assouplir le dispositif. Un décret du 28 mars 2008 est déjà venu réviser le texte de septembre 2004 en reportant de deux ans et demi - du 3 juillet 2008 au 31 décembre 2010 - la date limite de réalisation des travaux les plus urgents (voir notre article ci-contre).

Le CLER a pour objectif de promouvoir les énergies renouvelables, la maîtrise de l’énergie et plus largement, la transition énergétique. En 2018, le CLER fédère un réseau de plus de 300 structures professionnelles réparties sur l’ensemble du territoire français. Les acteurs du CLER mènent localement des projets concrets. Au sein de leur association, de leur collectivité ou de leur entreprise, ils mettent en œuvre la transition énergétique sur le terrain, à l’aide de pratiques locales vertueuses et reproductibles.

Les sénateurs communistes ont déposé le 17 octobre une motion d'irrecevabilité de la proposition de loi du député PS François Brottes visant à instaurer des tarifs progressifs de l'énergie, lors d'une réunion houleuse de la commission des Affaires économiques. "Ce texte est un mauvais texte, cela va pénaliser les couches populaires, il y a tout à revoir", a déclaré à l'AFP Mireille Schurch (CRC, communiste) lors d'une suspension de séance de la commission.

Publié le 15 juillet 2018par  Banque des Territoires - Caisse des Dépôts Logement social La conjoncture économique et financière du 2è trimestre 2018 est au cœur du Conjoncture n°76. La conjoncture internationale demeure plutôt bien orientée, même si le ralentissement attendu s’est bien matérialisé au 1er trimestre, de manière plus ou moins prononcée selon les zones géographiques : incertitudes autour du Brexit au Royaume-Uni ; soutien budgétaire et fiscal qui permet de prolonger le cycle de croissance  aux États-Unis… 

Le décret créant le parc naturel marin de Martinique a été publié au Journal officiel du 7 mai. "Comme tous les parcs naturels marins, ce parc vise trois grands objectifs : la connaissance, la protection et le développement durable d'activités", a précisé Ségolène Royal dans un communiqué. Le parc abrite "trois écosystèmes majeurs : mangroves, herbiers et récifs coralliens (47 espèces de coraux)", a rappelé la ministre de l’Environnement. Il héberge aussi plus de 300 espèces de poissons côtiers, de nombreux poissons pélagiques et 21 espèces de cétacés, cinq espèces de tortues marines et 25 d'oiseaux marins.

Bien que le Conseil d'Etat, dans sa décision du 11 juin dernier, n'ait pas annulé l'article 83 du Code des marchés publics consacré à la communication des motifs de rejet des candidats, des difficultés d'interprétation persistent. Une contradiction évidente Cet article prévoit deux niveaux d'information pour les candidats évincés. Tout candidat rejeté qui en fait la demande est informé par le pouvoir adjudicateur sur  les motifs détaillés du rejet de sa candidature ou de son offre (dans un délai maximal de quinze jours à compter de la réception de sa demande écrite).

Publié le 22 mai 2023par  C.M, Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville Un arrêté publié au JO du 20 avril fournit la nouvelle liste des membres du Conseil national des villes (CNV). Fabienne Keller, ancienne maire de Strasbourg, et Hélène Geoffroy, maire de Vaulx-en-Velin, restent les deux vice-présidentes de ce conseil officiellement présidé par le Premier ministre. Patrick Braouezec, ancien élu de Seine-Saint-Denis et ancien vice-président du CNV, est nommé président d'honneur de cette insistance chargée de concourir à "

Publié le 15 novembre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Le 14 novembre 2023, quelques heures avant l'adoption définitive par l'Assemblée nationale du projet de loi Plein Emploi et de son volet petite enfance, des députées de la délégation aux droits des enfants présentaient à la presse un rapport appelant à "restructurer intégralement le système de la petite enfance, tant au niveau de la formation des professionnels que de l’accueil des enfants"

Publié le 15 octobre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude intitulée "Les maternités : un temps d'accès stable malgré les fermetures". Celle-ci mesure l'évolution des temps d'accès entre 2001 et 2010. A cette date, la France a compté 790.000 accouchements, soit une progression de 5% en dix ans.

Par un arrêt du 8 avril 2009, le Conseil d'Etat est venu préciser, en ce qui concerne l'appréciation de l'équilibre entre les différentes formes de commerce réalisée par la Commission nationale d'équipement commercial (Cnec), que la prise en compte d'un seul critère entache sa décision d'illégalité. La Cnec a pour mission de statuer sur la création et l'extension des surfaces de vente des entreprises commerciales et artisanales sur le territoire national et ce, avant la réalisation des travaux.

Publié le 29 août 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Deux nouveaux décrets d’application de la loi dite Matras "visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels" (voir notre article du 26 novembre 2021) ont été publiés cet été. Conseiller municipal correspondant incendie et secours Le premier précise les modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours instituée par cette loi.

Comme l'avait annoncé Christine Lagarde la semaine dernière, le ministère de l'Economie a mis en ligne ce 8 janvier sur son site internet les "simulations" des effets de la suppression de la taxe professionnelle pour les collectivités. Bercy affirme avoir "souhaité mettre en place au plus vite un dispositif permettant à tous les élus d'évaluer l'impact de la réforme de la taxe professionnelle pour leur collectivité". En précisant toutefois que ces simulations, "

Publié le 29 avril 2009 Développement économique, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Nicolas Sarkozy a assuré ce mercredi 29 avril que l'ambition du Grand Paris était de donner l'exemple de l'invention d'une "ville durable". Dans son discours à la Cité de l'Architecture et du patrimoine à Paris, à l'occasion de l'inauguration de l'exposition des dix projets d'équipe d'architectes qu'il a fait travailler sur le Grand Paris, le chef de l'Etat a déploré l'édification d'"

Publié le 11 février 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social France urbaine annonce, dans un communiqué du 9 février, la signature du premier contrat local de relance du logement entre l'État, représenté par la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, et François Rebsamen, le maire de Dijon et président de Dijon Métropole. Le contrat de relance du logement, mis en place à la fin de l'an dernier (voir notre article du 8 décembre 2021), est désormais l'instrument principal de l'aide à la relance de la construction durable (ARCD) dotée, dans le cadre du plan France Relance, d'une enveloppe de 350 millions d'euros sur 2021 et 2022 et dont les modalités ont été définies par un décret et un arrêté d'août dernier (voir notre article du 30 août 2021).

La métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) et avant elle la communauté d’agglomération qui l’a précédée, interviennent depuis plus de dix ans en faveur du développement de l’agriculture et de l’aquaculture sur le territoire. "Nous considérons ces filières comme des leviers privilégiés de notre action économique", précise le vice-président de la métropole et président de la commission agriculture et forêt - Région Sud Paca, Christian Simon. "Nos interventions visent à préserver les emplois, la diversité des paysages et le dynamisme d’une agriculture vivrière capable d’alimenter le fonctionnement des circuits courts tout en préservant un environnement vulnérable.

Publié le 25 octobre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Sécurité "Un choc civique." C’est ce que la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité aimerait susciter. Au micro de Radio J, le 24 octobre 2023, Dominique Faure a exposé son projet de faciliter la création de "réserves territoriales citoyennes" dans les communes volontaires, en soutien des élus municipaux. L’idée : "que chaque citoyen puisse donner une heure (…) de temps pour sa commune"

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de publier deux synthèses de consultations publiques relatives au déploiement du dernier segment des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné. La première concerne une demande d'assouplissement des règles de complétude relative au déploiement dans les zones moins denses ; la seconde vise à effacer les difficultés d'interprétation soulevées par le fibrage des immeubles existants. Une fracture irréductible ? Le principe de la complétude des réseaux répond au souci de lutter contre la fracture numérique, en particulier dans les zones rurales.

Publié le 11 septembre 2019par  C.M., avec AFP / Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires "Des mesures intéressantes mais insuffisantes sur le fond". Tel est le verdict d'ensemble porté par l’Association des petites villes de France suite aux annonces d'Agnès Buzyn concernant les urgences dans les hôpitaux. L'association d'élus, traditionnellement très impliquée dans les sujets santé, dit notamment approuver "la création d’un service d’accès aux soins" mais considère que le gouvernement n'a "

Zoom Eco Parc est un projet immobilier portant sur trois bâtiments pour un total de 4 000 m². Les trois bâtiments sont labellisés bâtiment basse consommation (BBC) et sont équipés de systèmes permettant de récupérer les eaux pluviales des toitures et des voiries, qui seront utilisées pour l’arrosage extérieur. Cette opération portée par la SCI Eco Parc 3 A représente un montant d’investissement de 8,5 millions d'euros. La SCI Eco Parc 3 A est constituée de Batifranc, du Crédit Agricole et de la Caisse des Dépôts.

Emmanuel Macron a annoncé ce lundi 23 octobre un plan pour favoriser l'insertion professionnelle par le sport, comprenant le recrutement de 1.000 éducateurs socio-sportifs dans des clubs et la mise en place d'un statut, afin de les sortir de la précarité. "Vous êtes une équipe de France de la fraternité" , a-t-il lancé à l'Elysée devant un public de "coachs" d'insertion professionnelle, de jeunes ayant bénéficié de leur soutien et de chefs d'entreprises.

Publié le 6 mars 2024par  Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Selon l’Insee, 34,9% des 15-24 ans étaient en emploi en 2022. Un taux au plus haut depuis 1991, qui replace la France dans la moyenne européenne (34,8%), même si ces chiffres peuvent refléter des réalités très différentes. Coprésident du séminaire "Développer l’emploi des jeunes", Gilbert Cette, président du Conseil d’orientation des retraites et professeur d’économie à Neoma Business School, a rappelé en introduction aux débats le "

Publié le 26 septembre 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Afin de faciliter le développement des installations marines de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, la loi Grenelle 2 (art. 90 X) les dispense du respect des règles du Code de l'urbanisme. Un projet de décret, soumis à consultation publique jusqu'au 13 octobre prochain, précise les travaux ainsi dispensés de formalité au titre du Code de l'urbanisme en raison de leur nature et de leur implantation en mer, à savoir les éoliennes, les hydroliennes, les installations houlomotrices et marémotrices, et celles utilisant l'énergie thermique des mers.

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, et la ministre des Outre-Mer, Ericka Bareigts, ont présenté, le 6 mars à Paris, un premier bilan du plan sur la sécurité outre-mer lancé en juin 2016. Un plan destiné à lutter contre un "niveau de délinquance et de violence supérieur à celui de la France hexagonale", a rappelé le Premier ministre, lors de la première conférence nationale pour la sécurité outre-mer. Ce plan a "

Zoom À Troyes, la Banque des Territoires a participé au financement du Marcel à Vélo, un service de location de vélos à assistance électrique, visant à offrir un nouveau mode de transport aux habitants. Le vélopartage, une nouvelle alternative à la voiture C’est à Troyes Champagne Métropole que l’on doit l’idée d’un service de vélos à assistance électrique en libre-service. À l’origine, la communauté d'agglomération du département de l'Aube souhaitait en effet développer son attractivité auprès des touristes en proposant un mode de transport adapté à la découverte de la ville.

Les projets d’habitat social à financer 1. Financer le logement des étudiants et jeunes actifs L’offre d’investissement en faveur de l’hébergement spécifique de la Banque des Territoires s'adresse : aux opérateurs exploitants ; aux propriétaires privés ou publics, aménageurs ou promoteurs. La Banque des Territoires peut investir dans le développement de nouveaux logements pour étudiants, jeunes actifs, stagiaires, chercheurs et saisonniers, en neuf ou en réhabilitation lourde, sous certaines conditions :

Alors que les dernières estimations du séisme survenu en Haïti le 12 janvier faisaient état, vendredi, de 100.000 décès et 300.000 sans-abri, les collectivités françaises se sont mobilisées en masse pour apporter leur aide. Les collectivités peuvent en effet utiliser leurs nouvelles compétences conférées par la loi Thiollière du 25 janvier 2007 qui leur permet de mener des actions humanitaires d'urgence sans passer par des accords de coopération. L'Association des maires de France (AMF) a lancé un appel "

Le 2 novembre, lors de son audition devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Fadela Amara avait déclaré : "Il a été décidé de proroger les Cucs jusqu'en 2014." Localtis avait alors cru à eu une coquille. Mais ce n'était pas le cas. La nouvelle a été confirmée par François Fillon à Garges-les-Gonesse le lundi 8 novembre : "La politique de la ville a d'abord et avant tout besoin de stabilité, a déclaré le Premier ministre.

« L’inclusion des personnes porteuses d’un handicap est de plus en plus présente dans l’action publique, et il importe aux élus de notre territoire que ces enfants en situation de fragilité psychique ou physique pratiquent leur instrument. De plus, Paris-Saclay est un pôle d’innovation technologique reconnu internationalement, avec des étudiants susceptibles d’être sensibles à ces questions. L’alliance entre ces deux univers est au cœur de cette offre de services dédiée », explique Francisque Vigouroux, vice-président de la communauté d’agglomération Paris-Saclay.

Publié le 18 février 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Promise par le Premier ministre le 8 novembre dernier (voir notre article du 10 novembre 2021), la "conférence des métiers et de l'accompagnement social et médicosocial" s'est tenue ce 18 février. Un exercice particulièrement dense, d'autant plus que les négociations, en particulier entre l'État et l'Assemblée des départements de France (ADF), ont continué jusqu'à tard dans la soirée précédente.

Publié le 13 octobre 2022par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Social Le Conseil national de la refondation (CNR) dédié à la thématique du "bien vieillir" a été lancé le 11 octobre 2022 à Paris. "En 2030, un tiers de la population française aura plus de 60 ans", a rappelé en préambule Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.

Construite sur les falaises de craie qui remontent d’Étretat jusqu’à la baie de Somme, la commune d’Ault (1.540 habitants) est une station balnéaire appréciée depuis la fin du XIXe siècle. En plus de son environnement naturel exceptionnel, plusieurs villas de la Belle Époque lui donnent un cachet particulier. Son port à sec, qui permet de sortir en mer à marée basse comme à marée haute, séduit les plaisanciers. Mais les assauts répétés de la mer, les infiltrations d’eaux pluviales et les phénomènes de gel/dégel engendrent un recul de la falaise qui fragilise toute la commune.

Le 5 mars, Philippe Van de Maele, nouveau président de l'Ademe, a exposé ses grands chantiers et détaillé le contenu du contrat d'objectifs Ademe-Etat 2009-2012. Celui-ci vient actualiser les missions de l'Agence à l'aune des engagements du Grenelle de l'environnement. Approuvé en conseil d'administration en janvier, ce réajustement qui s'appuie sur le nouveau décret constitutif des missions de l'Agence et reste à décliner par convention avec les ministères de tutelle conserve l'organisation des missions historiques autour de quatre domaines de compétences (énergie-climat, déchets-sols, air-bruit, actions transversales) et de quatre "

"Soutenu d'une part par les projets de réseaux à l'initiative des collectivités locales, d'autre part par l'offre de raccordement Liaison Fibre Optique de France Télécom, le dégroupage poursuit son extension à un rythme d'environ 100 nouveaux NRA (nœuds de raccordement d'abonnés)  par mois, ce qui représente de l'ordre de 200.000 ménages et entreprises nouvellement desservis en ADSL par mois", a indiqué, fin août, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) a lancé le 19 mars 2014 une nouvelle offre de formation qui se veut plus souple et plus accessible. Cette offre intervient après des années difficiles pour l'association, depuis son ouverture à la concurrence en 2009. Proposée sur tout le territoire dès le 19 mars, elle s'articule autour de formations revues et raccourcies. Elle comprend ainsi 235 parcours de formations métiers, qui conduisent aux titres professionnels reconnus nationalement par les entreprises et les branches, et 965 modules, dont la moitié d'une durée inférieure à 175 heures.

L’Association des maires de France (AMF) émet de nouvelles réserves sur la façon dont est conduite la territorialisation du plan de relance.  Après avoir réuni sa commission intercommunalité, l’association présidée par François Baroin "prend acte de la volonté du gouvernement de signer avec les collectivités locales des contrats de relance et de transition écologique (CRTE)" mais constate, dans un communiqué du 25 janvier, que "les premières discussions menées par les services de l’État avec le bloc communal (…) installent une fois de plus un doute quant à la sincérité de la démarche contractuelle"

Publié le 12 mai 2014par  C.M. A l'issue de la réunion de son comité directeur, mercredi 7 mai, l'Association des maires de France a à nouveau fait savoir qu'elle jugeait "insoutenable" la baisse des dotations envisagée par le gouvernement. Elle s'était en effet déjà exprimée sur le sujet le 18 avril, de concert avec deux autres associations d'élus locaux (AMGVF et Acuf). Visiblement, depuis le 18 avril, l'AMF n'a guère obtenu d'informations gouvernementales propres à la rassurer sur le scénario qui se profile.

Publié le 30 mars 2016par  Valérie Liquet Logement social, Environnement, Energie, Social Le conseil d'administration de l'Anah, présidé par Nathalie Appéré, a voté, le 25 mars, l'augmentation de son budget d'intervention afin de réaliser le nouvel objectif du programme "Habiter mieux", porté de 50.000 à 70.000 logements. Cet objectif avait été annoncé le 3 mars dernier (voir notre article du 4 mars) par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, présente à l'assemblée générale, et Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer.

On savait que la libéralisation du transport par autocars changerait la donne et ferait émerger un marché. Qui aurait prédit que ce serait à si vive allure ? Selon l'observatoire que l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) alimente et dont elle a dévoilé les premières analyses le 21 mars, cette libéralisation du transport par autocars a fait doubler l'offre de transport : 148 lignes et 689 liaisons, dont près d'un quart sont infrarégionales, ont été commercialisées.

Publié le 11 janvier 2023par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP Energie, Environnement Après plusieurs suspensions de séance et une panne technique du système de vote électronique, c'est munis de bulletins papier et dans un certain chahut que les députés ont adopté ce 10 janvier au soir, par 286 voix contre 238, le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, à la suite du Sénat qui avait largement soutenu le texte début novembre dernier (lire notre article).

Michel Platini, président de l'Union européenne de football association (UEFA), a été auditionné mercredi 16 janvier par une mission d'information sur le fair-play financier appliqué au modèle économique des clubs de football professionnels français formée au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Cette audition à huis clos s'est déroulée uniquement en présence des membres de la mission d'information. Son rapporteur, le député du Rhône Thierry Braillard, a confié que Michel Platini avait montré que le déficit du football européen était passé de 0,7 milliard d'euros en 2008 à 1,7 milliard en 2011, alors qu'il n'avait jamais généré autant de recettes.

Publié le 2 février 2015par  Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Stop ou encore ? Alors que le mouvement sportif français doit annoncer le 12 février prochain s'il continue ou non dans la course à la candidature de Paris aux Jeux olympiques 2024, l'Institut régional de développement du sport d'Ile-de-France (IRDS) a publié le 1er février une "Géographie francilienne des disciplines olympiques et paralympiques d'été".

Publié le 26 octobre 2020par  AFP Ile-de-France Transport et mobilité décarbonée Le compte à rebours est engagé pour la disparition des bus diesel en Ile-de-France. Dans le cadre du programme Bus 2025, l'objectif de l'autorité organisatrice Ile-de-France Mobilités (IDFM) est d'avoir 100% de véhicules propres en 2025 pour la zone dense (Paris, villes de petite couronne et grandes villes de grande couronne), et en 2029 pour toute la région. Il va falloir remplacer d'ici là les 8.

L'association de consommateurs UFC-Que choisir a annoncé ce 24 avril qu'elle avait saisi le Conseil d'Etat d'un recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté de généralisation du compteur électrique "intelligent" Linky publié en début d'année. Celui-ci vise à améliorer la gestion et l'usage des réseaux électriques, permettant notamment un suivi de consommation en temps réel par les opérateurs et les usagers et le lancement de nouveaux services. "Ces compteurs sont bel et bien conçus essentiellement dans l'intérêt exclusif du gestionnaire de réseau et des fournisseurs d'énergie, et bien peu dans celui des consommateurs, en dépit des promesses"

On comptait au 30 juin 2007 un total de 1,19 million de foyers percevant le revenu minimum d'insertion (RMI), soit une baisse de 1,4% au deuxième trimestre 2007 et de 5,9% en un an, indique l'étude statistique trimestrielle que viennent de publier la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Drees (ministères du Travail et de la Santé). Ce léger recul est notamment lié à "l'amélioration de la situation sur le marché du travail amorcée depuis la mi-2005"

Publié le 13 octobre 2014par  Caroline Megglé Europe et international, Développement économique, Cohésion des territoires La Caisse des Dépôts et la Banque européenne d'investissement (BEI) veulent aller plus loin dans le partenariat qu'elles avaient amorcé en juin 2013 pour le financement de projets de développement territoriaux. C'est ce qu'ont annoncé Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, et Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la BEI, le 9 octobre à Toulouse, à l'occasion du congrès de l'Association des régions de France (ARF).

Comme la commission d’action sociale de la Cnaf, mardi 19 septembre 2017, le Conseil national de l’habitat a rejeté, jeudi 21, le décret et l’arrêté visant à abaisser les aides au logement (APL, ALF, ALS) de 5 euros à partir du 1er octobre. Pour ce faire, le décret prévoit de modifier la formule de calcul des aides, en lui soustrayant désormais un "terme forfaitaire", lequel est fixé à 5 euros dans le projet d’arrêté.

Publié le 29 avril 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement Réuni le 22 avril, le conseil d'administration de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) a notamment approuvé le projet d'avenant 2021 à la COG (convention d'objectifs et de gestion) liant l'État et la Caisse. L'approbation a été obtenue à l'unanimité, ce qui est suffisamment rare pour être signalé. Selon le communiqué du 26 avril, cet avenant à la COG "

Publié le 5 mai 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social La Défenseure des droits a publié, le 4 mai, un rapport sur "Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad". Même s'il convient de ne pas généraliser, ce document d'une soixantaine de pages dresse un constat sévère. Il s'appuie notamment sur plus de 900 réclamations, reçues au cours des six dernières années, de personnes contestant les modalités de leur accompagnement médicosocial ou celui de leurs proches.

Selon les derniers chiffres de l'observatoire du très haut débit de l'Arcep, le nombre de logements éligibles au très haut débit a continué de croître au troisième trimestre 2015 et on en comptabilisait fin septembre 14,2 millions (+21% en un an). La modernisation des réseaux en câble coaxial s'est poursuivie, avec 86.000 logements supplémentaires sur le trimestre pour atteindre 9 millions, soit la grande majorité de l'offre disponible. Parmi ceux-ci, 6,8 millions de logements disposent d'un débit supérieur ou égal à 100 Mb/s, ce qui représente une hausse de 18% sur l'année.

Publié le 30 juin 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Un simulateur aux allures de crash-test. Afin de confronter "un discours technocratique, une vision administrative, une méthode peu qualitative " sur le "zéro artificialisation nette" du projet de loi Climat aux réalités du terrain, la Fédération nationale des Scot et l'Union nationale des aménageurs (Unam) ont mis sur pied un simulateur – objectif-zan.

La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a présenté le 28 septembre un "Manifeste des usagers pour le renouveau de la mobilité ferroviaire". A travers ce document, elle entend "alerter les candidats à l'élection présidentielle" sur la "situation gravissime" du système ferroviaire français, qui est "à la veille d'un effondrement", a déclaré à l'AFP son président, Bruno Gazeau. "Il faut que le rail réagisse", a-t-il souligné. "Le train est pertinent pour répondre aux besoins des usagers d'aujourd'hui et de demain"

Publié le 23 février 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Sécurité Pour défendre "l’engagement citoyen et le modèle français de secours", la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) fait flèche de tout bois. Dans un communiqué en date du 21 février, elle s’insurge en premier lieu contre la récente décision du Conseil de l’Europe qui assimile les sapeurs-pompiers volontaires à des "travailleurs" (voir notre article du 19 février). Elle y voit une "

Publié le 27 mai 2014par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique D'après le baromètre d'Ernst & Young, publié le 26 mai 2014, le nombre de projets d'investissements étrangers a augmenté de 9% en 2013 en France, après deux années de baisse. Au total, 514 implantations ou extensions de sites étrangers ont ainsi été enregistrés en 2013, contre 417 en 2012. La France reste dans le trio de tête en Europe, aux côtés du Royaume-Uni et de l'Allemagne.

Publié le 19 mars 2008 Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Développement économique, Cohésion des territoires Inaugurant le MAP 2008, le salon Le monde à Paris, Luc Chatel, alors secrétaire d'Etat à la Consommation et au Tourisme, a dressé le tableau et les perspectives de la politique française en la matière. Le tourisme est désormais clairement positionné comme un enjeu économique de premier plan. Le projet "Destination France 2020", présenté en janvier dernier, se fixe d'ailleurs comme objectif une augmentation significative des recettes touristiques.