Même s’ils reviennent chaque année, les dizaines de milliers de saisonniers qui travaillent dans le tourisme de montagne, sont majoritairement recrutés en CDD. Pendant longtemps, la législation et la fiscalité n’étaient pas propices à leur recrutement en CDI. Au fil des années, elles se sont assouplies permettant notamment aux groupements d’employeurs (GE) d’associer les collectivités. "Nous avons donc relancé la réflexion en 2012, en vue de créer un groupement d’employeurs public/privé en Haute-Savoie destiné aux saisonniers, qui permettrait de leur proposer un CDI à la place des deux ou trois CDD, voire davantage", explique Christian Gilquin, le directeur du Pôle européen de recherche et d’ingénierie sur la pluriactivité (Peripl), structure d’ingénierie et d’animation spécialisée, intégrée au sein d’une Scop (voir en fin de texte).
Avec le soutien financier de la région et de l’unité territoriale 74 de la Dirrecte, une étude de faisabilité est lancée par Peripl, qui recherche une communauté de communes prête à participer à cette expérience tout en étant accompagnée.
D’abord, recenser les employeurs intéressés et évaluer la faisabilité
La communauté de communes du Haut-Chablais (15 communes, 12.000 habitants), qui englobe les stations de Morzine, d’Avoriaz et des Gets, se montre très intéressée. En 2013, des réunions d’information sont organisées sur le territoire à l’intention des employeurs privés et des collectivités locales afin de présenter le projet de groupement d’employeurs. Une vingtaine de structures - dont la communauté de communes - s’engagent dans la démarche. En termes d’emplois, elles représentent 500 des 4.000 saisonniers recrutés chaque année sur le territoire.
Chaque structure sélectionne parmi ses salariés saisonniers ceux qui souhaitent être fidélisés, et selon différents critères (profil, compétences, durée moyenne d’activité par année), une quarantaine d’entre eux sont retenus pour être rencontrés par Peripl, qui étudie au cas par cas la situation de chacun et vérifie qu’il est possible de transformer leurs CDD en CDI, avec l’accord de leurs employeurs.
Travail de dialogue pour établir chaque contrat
Fin 2014, le groupement d’employeurs mixte privé/public (GE) AtoutSaison est créé sous forme associative. Il démarre à petite échelle, avec trois employeurs adhérents : deux entreprises privées (entreprises de remontées mécaniques et de gestion de parkings) et la communauté de communes du Haut-Chablais (saisonniers d’accueil aux offices du tourisme.. .). A eux trois, ils représentent un potentiel de 10 CDD à transformer en 5 CDI. Les premiers CDI sont signés en juin 2015 entre le GE AtoutSaison et deux salariés.
En lançant ce GE mixte spécialisé dans la pluriactivité, les adhérents défrichent le terrain. "Chaque contrat nécessite de réunir le salarié et ses employeurs autour de la table, pour harmoniser les clauses des différents CDD : telles que l’ancienneté, les mutuelles, l’intéressement, le comité d’entreprise... Il faut rassurer tout le monde, salarié et employeurs sans qu’une partie ne se sente lésée", poursuit le directeur.
Ensuite, le GE recrute le salarié et facture le temps de travail, charges comprises, en ajoutant la TVA uniquement pour les deux entreprises privées, la collectivité ne pouvant pas la récupérer.
Progressivité voulue pour la croissance du groupement d’employeurs
Durant deux à trois ans, le GE est en phase d’observation. C’est pourquoi l’administration comptable et le développement sont confiés à Peripl. "A moyen terme, d’ici 2018, lorsque le GE mixte aura dépassé la signature de 25 CDI, il aura atteint sa vitesse de croisière et pourra prendre en charge cette fonction comptable et administrative" souligne le directeur de Peripl. Déjà en mars 2015, une commune du Haut-Chablais et trois entreprises ont rejoint le GE. Les autres employeurs préparent leur adhésion, qui se fera progressivement, au fil de la signature des CDI.
Etant elle-même employeur de saisonniers, la communauté de communes du Haut-Chablais a joué un rôle essentiel dans la mobilisation des autres employeurs potentiels. Jacqueline Garin, présidente de la communauté de communes, espère par cet outil lutter très concrètement contre la précarité, des problèmes récurrents de logements des saisonniers et de sécurisation des recrutements. Une fois les bases du GE bien consolidées, le souhait de l’élue à terme est de l’étendre à l’ensemble du département.
Temps d’expérimentation utile à tous les GE
Peripl - pour Pôle européen de recherche et d’ingénierie sur la pluriactivité et la saisonnalité - est habitué à mener des expériences et à solliciter les instances nationales pour faire progresser le droit du travail des saisonniers et des entreprises en faveur d’une plus grande souplesse des groupements d’employeurs.
Via ce GE mixte, il continue d’expérimenter et de faire évoluer des freins juridiques auxquels employeurs et saisonniers sont confrontés. Une démarche utile aux futurs GE de ce type.
Lucile Vilboux/magazine Village-L’Acteur Rural pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
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