Guide mthodologique pour accompagner la mise en uvre d'un march de partenariat

Publi le5 mars 2019mis jour le26 septembre 2019 Efficacit nergtique des btiments, Habitat spcifique et d'urgence, Logement social, Transport et mobilit dcarbone Le march de partenariat demeure un moyen pour la puissance publique de mobiliser l'expertise du secteur priv dans la matrise d'ouvrage de ses quipements et d'utiliser des financements privs pour acclrer les


Le marché de partenariat demeure un moyen pour la puissance publique de mobiliser l'expertise du secteur privé dans la maîtrise d'ouvrage de ses équipements et d'utiliser des financements privés pour accélérer les investissements.
Il propose une réponse en coût global (couvrant la totalité du projet) et une meilleure intégration des différentes étapes d’un projet, confiées à la même entité, des délais de réalisation tenus et un cadre incitatif, du fait de clauses financières liées à l'atteinte de critères de qualité de service.

Cette synthèse vise à offrir une juste perception des avantages et inconvénients inhérents au marché de partenariat afin que l’acheteur public puisse choisir en connaissance de cause le mode de réalisation le plus adapté à ses projets et que le marché de partenariat soit mis à profit pour déployer sur tous les territoires de nouveaux services publics adaptés, modernes et efficaces

Ce guide a été réalisé par la Banque des Territoires et notamment les équipes de la Direction du Réseau et de la Direction de l’Investissement à même de vous assister dans vos projets:

  • Infrastructures et transport
  • Efficacité énergétique des bâtiments
  • Investissement Immobilier et Equipements publics

Voir la synthèse
 

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