Dans chaque département, les commissions départementales de promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté sont remplacées par des "comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme" par un décret du 22 juin. Comme leur nom l'indique, ces nouvelles instances se veulent plus "opérationnelles". Les comités devront "veiller à l'application des instructions" du gouvernement dans ce domaine, "définir les actions de prévention", "arrêter un plan d'action", "dresser un bilan annuel".
Ces comités seront adossés au conseil départemental de prévention de la délinquance, chargé de mettre en œuvre la politique locale de prévention en matière de racisme, d'antisémitisme et de discriminations. Ils seront présidés par le préfet avec comme vice-présidents le président du conseil départemental et le procureur de la République. Ils sont composés "du recteur d'académie ou du directeur académique des services de l'éducation nationale, du directeur départemental de la sécurité publique, du commandant de groupement de gendarmerie départementale, du délégué du défenseur des droits, du président de l'association départementale des maires et, sur la proposition de celui-ci, des maires dont les communes sont plus particulièrement concernées".
M. T.
Référence : décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, JO du 24 juin 2016.
ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo55ll6TCt7HRp5ymnZ6peqq60q2YrqqVYrGmv4ycpqahpJrAbrvPnqmarJmku6%2Bxy6xknZ1docK1wMRmmqimpKeybrjEZqmam5mouqZ5xK1kpZmeqba0scyiq6KrnZo%3D