Le Sénat a voté ce jeudi 25 juin à main levée, dans un hémicycle dégarni, une proposition de résolution PS "pour une nouvelle ère de la décentralisation", les élus LR et centristes s'étant abstenus.
Le texte propose notamment de limiter les compétences de l'État, qui seraient énoncées dans la Constitution, celles des collectivités locales devenant la règle pour tous les autres sujets. Une proposition qui a cristallisé nombre de critiques. La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, s'y est déclarée défavorable : "Nous devons assumer la complexité de l'action publique pour en tirer le meilleur parti. Inscrire dans la Constitution ce qui relève ou non du régalien n'est ni possible, ni souhaitable. Quid de l'économie, du social ? Nous ne sommes pas un État fédéral." "Dans un sujet assez complexe, méfions-nous des réactions hâtives", a-t-elle mis en garde. "La décentralisation réside aussi dans l'expérimentation et dans la différenciation", a souligné la ministre, faisant savoir au passage que "mardi dernier le gouvernement a transmis au Conseil d'État un projet de loi organique relatif aux expérimentations territoriales".
La proposition de résolution PS préconise aussi la création d'une loi de financement des collectivités, la redéfinition du ratio d'autonomie financière, une révision des dotations et une "compensation intégrale et évolutive" des transferts de charges, ou encore l'octroi à chaque niveau de collectivité, d'une "dotation verte territoriale" pour des territoires "décarbonés" susceptible d'être abondée par des placements citoyens.
Sur le terrain de la répartition des compétences, le retour à la clause de compétences générale pour les départements et régions n'est pas demandé. Au contraire, les sénateurs PS réaffirment l'idée d'une "spécialisation fonctionnelle" des collectivités. La commune conservant toutefois une compétence générale. Le texte propose de confier aux régions le pilotage du service public de l'emploi et de leur redonner celui de la politique de l'apprentissage. De même, il propose de confier aux départements le pilotage des Ehpad et celui de la médecine scolaire, ou encore de redonner aux maires "un rôle central" dans la gouvernance des hôpitaux.
Autres champs abordés par la résolution : renforcer l'"interterritorialité" pour "renforcer la coopération entre les différents échelons", approfondir la démocratie locale, instaurer un vrai statut de l'élu…
Des propositions de court ou moyen terme sont également formulées pour répondre au contexte de la crise sanitaire et économique : pleine compensation des pertes des collectivités, notamment des départements, prolongation du plan de soutien prévu par le PLFR3 en un "plan de rebond territorial"… et suspension de la réforme de la fiscalité locale.
Pour Eric Kerrouche, auteur de la proposition, "la perspective organisationnelle n'est plus suffisante". "Ce qui est le plus important, c'est le service rendu, ce qu'obtient la population". Daniel Chasseing (Indépendants) a jugé la proposition de résolution PS "trop imprécise pour la voter en l'état", tandis que Jean-Claude Requier (RDSE à majorité radicale) faisait part des "réserves" de son groupe. "Notre République décentralisée est perfectible", a déclaré Didier Rambaud, jugeant toutefois que le texte PS n'est "ni le bon véhicule ni la bonne méthode". Le groupe CRCE à majorité communiste s'est prononcé contre, s'opposant notamment à "un système fédéral". Le groupe LR s'est abstenu, Jean-Raymond Hugonet estimant qu'"un tel sujet aurait mérité une approche plus large et moins subreptice". "Cela nous aurait sans doute aidé à faire abstraction d'un passé encore douloureux dont François Hollande, Manuel Valls et Marylise Lebranchu sont l'incarnation même", a-t-il ajouté, en référence aux réformes territoriales du précédent quinquennat. Le groupe centriste s'est abstenu également, partageant "l'esprit général" du texte, mais ayant "quelques différences sur un certain nombre de propositions", a dit Françoise Gatel.
Jeudi prochain, c'est le président de la Haute Assemblée, Gérard Larcher (LR), qui présentera à la presse "50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales", conclusion d'un travail auquel ont notamment participé les présidents des différents groupes politiques du Sénat. Il sera entouré de Philippe Bas, le président de la commission des lois, et de Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités. Gérard Larcher devrait également être présent une semaine plus tard aux côtés des présidents de l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France pour la présentation des propositions des trois associations rassemblées sous la bannière "Territoires unis".
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