En matière de lutte contre le communautarisme, les places Beauvau et Vendôme sont sur la même ligne : "L’heure n’est plus aux pudeurs et aux faux-semblants", comme l’expliquait le ministre de l’Intérieur aux préfets le 28 novembre dernier. "Une forme de repli identitaire et le développement du communautarisme menacent, dans certains territoires, la cohésion sociale", avertit ainsi à son tour et sans détour la garde des Sceaux dans une circulaire relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme qu’elle vient d’adresser aux procureurs.
Lutter contre les abus et dérives commis au nom des religions…
La ministre Nicole Belloubet y attire d’abord l’attention des procureurs sur "la nécessité d’une mobilisation constante contre les différents abus commis au nom de la religion, qu’il s’agisse de discours ou d’autres comportements". Sont visées "les dérives sectaires", dont elle rappelle qu’elles "sont parfaitement appréhendées par le droit pénal, comme toutes les formes de harcèlement moral". Les magistrats devront ainsi être particulièrement vigilants à l’égard des phénomènes dits d’évitement scolaire – à la faveur d’écoles hors contrats ou d’enseignements en ligne – relevés d’ailleurs par les procureurs eux-mêmes (ceux concernés par les plans de lutte contre la radicalisation dans les quartiers). Également dans le collimateur, les infractions d’outrage sexiste, "observées dans certains quartiers dans lesquels certains prétendent ainsi dicter aux femmes la façon dont elles devraient se comporter et s’habiller", ainsi que "les discours de haine", dont l’apologie d’actes de terrorisme. Sur ce point, la circulaire fait notamment valoir qu’il "serait inconcevable que les ministres des différents cultes puissent tenir des propos, prôner des comportements ou observer eux-mêmes certaines pratiques incompatibles avec les valeurs de notre société".
… et protéger des atteintes commises en raison des religions
Mais "face à la recrudescence des atteintes portées à l’encontre de nos concitoyens en raison de la religion ou des biens affectés à la pratique religieuse", la ministre appelle dans le même temps les procureurs à la fermeté contre "tout comportement ayant pour finalité de violer la liberté de chacun à exercer son culte" et contre "tout discours haineux, discrimination ou provocation à la discrimination fondée sur l’appartenance vraie ou supposée de la victime à une religion".
La ministre les exhorte ainsi à relever "chaque fois que possible" les circonstances aggravantes prévues par les textes renforçant la répression des crimes ou délits, notamment dans les cas de dégradation d’un bien cultuel ou de violation de sépulture et d’atteinte à l’intégrité des cadavres, cette dernière infraction méritant en outre "une réponse particulièrement sévère et rapide".
De même, les magistrats sont pressés, devant "des faits ayant causé des blessures physiques ou de graves dégâts matériels troublant hautement l’ordre public", de "privilégier les poursuites par la voie de la comparution immédiate ou le défèrement des mineurs auteurs devant le juge des enfants, chaque fois que cela sera possible et nécessaire, ainsi que de veiller à présenter des réquisitions empreintes de fermeté".
Une collaboration avec les préfets "pleine et entière"
La circulaire requiert par ailleurs une nouvelle fois des procureurs "une collaboration avec les préfets […] pleine et entière". Ainsi, outre les "groupes d’évaluation départementaux", d’autres instances partenariales "telles que les CLSPD, les états-majors de sécurité, les CPRAF, les Cora ou les Codaf doivent permettre de mieux appréhender collectivement les problématiques locales liées aux dérives communautaristes". Les procureurs sont enfin priés de réserver un "traitement particulièrement attentif" aux signalements opérés par les préfets sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.
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