Clarifier et accélérer les possibilités d’implantations
Publié en 2020, le rapport du cabinet Trendeo sur les dépendances industrielles formulait le même constat : « Dans la compétition internationale intense entre industriels, la sélection de sites d’investissement est un élément important mais pour lesquels les industriels eux-mêmes sont relativement peu armés. […] C’est pourquoi, lorsqu’enfin une entreprise réfléchit à un besoin d’extension de ses activités ou d’implantation d’un nouveau site, il importe de pouvoir lui proposer des zones rapidement utilisables, déjà pensées et conçues pour être conformes aux réglementations. Il faut également proposer des aménités d’un niveau compatible avec l’industrie connectée d’aujourd’hui ».
Au plan foncier, ce rapport pointait aussi le fait que certaines implantations industrielles de plus de 200 hectares pouvaient être ralenties, faute de sites disponibles ou par manque de coordination administrative ralentissant les procédures d’autorisation.
Depuis fin 2019, la donne a donc changé. « Les sites clés en main ont vocation à devenir les vitrines de la relocalisation d’activités industrielles dans tout le pays, et font l’objet d’un accompagnement prioritaire de l’État, en lien avec les collectivités territoriales, les préfectures, la Banque des territoires, Business France, les agences de développement économique », détaille Simon-Pierre Eury.
Les sites clés en main, facteur de réassurance pour les industriels français et étrangers
Le label clés en main accélère et sécurise les projets tant auprès des entreprises que des collectivités.
Les sites clés en main ont aussi une incidence sur l’anticipation et la systématisation des études préalables. Les choix d’implantation se jouant parfois sur des détails et des délais, les collectivités et les services de l’État anticipent désormais le mouvement, en procédant à l’avance aux études et inventaires nécessaires pour développer les sites industriels existants et potentiels. C’est l’objet, par exemple, de la démarche partenariale conduite par le Grand port maritime de Marseille et la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur pour optimiser les procédures d’implantation sur la zone industrielle et portuaire de Fos-sur-Mer.
Le dispositif s’inscrit plus largement dans le cadre de la feuille de route du Gouvernement pour l’accélération des implantations industrielles. Ainsi, la loi d’accélération et simplification de l’action publique (dite loi ASAP) en cours de promulgation garantira aux porteurs de projet que les normes prises en compte pour l’autorisation sont celles en vigueur au moment du dépôt de dossier, sans avoir à reprendre le dossier en cas d’évolution des normes après cette date.
Concernant les procédures, leur dématérialisation en cours et leur suivi unique via un portail simplifiera leur traitement. Par ailleurs, les préfets ont la possibilité de réduire les délais, par exemple en permettant de débuter les travaux sur une partie du terrain si toutes les autorisations pour celle-ci ont été obtenues. Les préfets et sous-préfets assurent en outre la coordination de l’ensemble des services administratifs en charge d’accompagner les projets d’implantation.
Ces différents « feux » passés au vert réduisent à moins de neuf - dix mois l’implantation des projets les plus complexes (contre souvent plus d’un an auparavant).
De fait, une dynamique s’est enclenchée. Depuis l’instauration du label, une soixantaine de propositions d’implantation sur des sites clés en main ont été transmises à des groupes industriels internationaux et une dizaine de visites organisées. Deux projets d’implantation ont été confirmés et sont en cours d’accompagnement par Business France.
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