En parallèle d’un diagnostic sur les leviers d’économie d’énergie, Luc-sur-Aude (250 habitants) avait engagé dès 2010 une réflexion sur le potentiel du territoire en matière de production d’énergie renouvelable. Située au sud de Carcassonne, la commune dispose notamment d'un terrain dont l'orientation sud-est optimale pour l’implantation d’un parc photovoltaïque sur 0,5 hectare.
Projet à l’échelle des besoins de la commune
"Le PLU a été révisé en 2010 pour autoriser l’implantation de projets photovoltaïques, explique le maire de Luc-sur-Aude, Jean-Claude Pons. La commune était régulièrement sollicitée par des développeurs qui proposaient des projets souvent surdimensionnés et ayant peu de retombées économiques locales. Or, notre volonté était de porter un projet à l’échelle des besoins de la commune, associant une maîtrise communale et une participation citoyenne." La commune a décidé de s’investir elle-même dans le projet.
La commune opte pour un développeur local
Pour l’ingénierie technique, le conseil municipal porte son choix sur un développeur de projets photovoltaïques local spécialisé dans les petits parcs, l’une des préoccupations constantes de la municipalité étant de maîtriser la bonne dimension du projet. "Avec son objectif de production de 320.000 kWh - et compte tenu de l’ensoleillement et de la configuration de l’installation -, le parc photovoltaïque de Luc-sur-Aude représente une puissance installée de 250 kWc (1 kWc correspond à la quantité d'énergie solaire reçue par m² de panneaux photovoltaïques). Ce projet s’inscrit donc dans les seuils permettant des procédures administratives allégées (uniquement une déclaration préalable de travaux, pas d’étude d’impact)", explique le maire.
Embauche d’une chargée de mission à mi-temps pour l’animation du projet
En 2012, le projet est présenté devant la commission administrative départementale, impliquant aussi le CAUE, ERDF (Enedis) et la Ligue pour la protection des oiseaux. En 2014, la commune saisit l'opportunité de l’appel à projet régional Énergies coopératives et solidaires (voir encadré ci-dessous), qui intègre notamment une prime à la participation citoyenne sous forme de subvention d’investissement et une avance remboursable de l’Ademe. Ces aides financent les études en amont et permettent l’embauche d’une chargée de mission à mi-temps pour l’animation du projet.
Rassurer les citoyens et lever les freins
Une enquête menée auprès d’un panel d’habitants donne lieu à la publication d’une brochure présentant l’ensemble du projet et répondant aux questions les plus fréquemment posées : impact environnemental du projet, mais aussi usage de l’énergie produite, rendement et durée de vie de l’installation et les choix techniques.
De l'association de préfiguration à la SAS
La SAS 1,2,3 Soleil au capital social de 5.000 € est créée en mars 2017, à la suite de l'association du même nom qui avait porté le projet durant la phase d'études. Ses statuts prévoient que chaque souscripteur de parts sociales à le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour élire un conseil de gestion de 2 à 12 membres. "Je représente la commune au sein du conseil de gestion, précise le maire, mais mon rôle est davantage de faire le lien avec des collectivités susceptibles de monter un projet similaire."
Souscription citoyenne au capital de 270.000 €
"Nous nous sommes rapprochés d'une plateforme de financement participatif spécialisée dans les projets d'énergie renouvelable (Enerfip) pour assurer la transparence des investissements pour les futurs éco-épargnants." En trois semaines, la souscription citoyenne au capital de 270.000 € a été atteinte (voir encadré ci-dessous). La commune a veillé à équilibrer les apports et à favoriser un investissement local. Sur 286 investisseurs, 25% sont habitants de l'Aude et 38 habitants de la commune. Le développeur du parc fait aussi partie des investisseurs.
Mutualiser les coûts de raccordement au réseau électrique
Enercoop, le fournisseur d'électricité renouvelable choisi par la commune, s'engage à acheter l’électricité à un tarif dit "de soutien", qui assure une rémunération des éco-épargnants à environ 3 % net annuel. "La difficulté majeure a porté sur le raccordement au réseau Enedis, dont les coûts étaient prohibitifs (144.000 € sur un budget total de 340.000 €). Nous avons donc profité de la construction d’un lotissement à proximité pour mutualiser les coûts de raccordement des deux projets."
Investissement qui fait sens pour les concitoyens
"Cet investissement permet aux habitants de relocaliser leur épargne sur des projets de territoire, conclut le maire. La commune s’est engagée à racheter les parts de ceux qui souhaitent quitter la société. Ce n’est pas un risque important, car nous avons une liste d’attente. Le statut juridique de la SAS permet de la souplesse pour proposer une rémunération des actionnaires ou décider de réinvestir des dividendes sur des projets similaires."
Appel d’offres régional de 2014 et ECLR Occitanie
En Occitanie, le conseil régional et l’Ademe ont lancé en 2014, le premier appel à projets pour soutenir la production citoyenne d’énergies renouvelables. Les lauréats reçoivent des fonds pour les études, une avance remboursable pour couvrir la période des investissements et une prime à la participation citoyenne, un mécanisme permettant qu’à chaque fois qu’une personne souscrit 1 €, la région apporte 1 € (avec un maximum de 500 € par personne dans la limite de 100.000 € collectés).
Avec le fournisseur d’énergie Enercoop, les premiers lauréats ont créé, en 2015, ECLR Occitanie une structure d’appui méthodologique et technique à disposition des projets citoyens.
Budget d’investissement
L’investissement total s’élève à 370.000 €. Il a été financé par une subvention de la région (100.000 €), une aide remboursable Ademe (7.000 €) et l’investissement citoyen (270.000 €).
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