Le Conseil Supérieur du Notariat et la Banque des Territoires collaborent au service de projets de développement et de modernisation du notariat depuis plus de 30 ans.
Ce partenariat œuvre au niveau national et territorial avec le dispositif « Notaires et Territoires ». Un accompagnement financier et une coordination opérationnelle des projets structurants sont mis en place et formalisés chaque année par des conventions régionales. Un partenariat grâce auquel la Banque des Territoires accompagne la profession notariale autour de 4 axes qui sont autant d’enjeux communs :
- Renforcer l’accès au droit pour tous et partout dans les territoires
- Contribuer à la modernisation du service public de la justice
- Accompagner la transformation des offices au service de la relation avec les citoyens
- Faciliter la transformation des instances dans leurs évolutions et leur ambition de rapprochement à l’échelle territoriale.
Le 26 juin dernier, la convention de partenariat 2024 « Notaires et Territoires » a été signée entre Maître Anne Fercoq-Le Guen, présidente de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Rennes, et Rémi Heurlin, directeur régional de la Banque des Territoires en Bretagne.
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