La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans leurs trajectoires de sobriété foncière
Depuis plusieurs années déjà, la Banque des Territoires s’engage auprès des collectivités souhaitant faire émerger sur leur territoire des projets en lien avec les objectifs ZAN. Cet accompagnement se base sur quatre piliers :
- Des actions de sensibilisation et de formation
Le travail de sensibilisation est effectué auprès des acteurs publics via des guides, documents et rencontres, notamment sur le sujet crucial de la réserve foncière. Certaines actions de formation sont par de plus cofinancées pour les EPL ou les EPCI.
- Une aide au pilotage de la ressource
La Banque des Territoires aide les collectivités à élaborer leur planification et à optimiser la qualité de leurs ressources pour servir l’intérêt général. Des études de planification sont par exemple menées avec des établissements publics fonciers (en association avec les collectivités) dans les Hauts-de-France, en Vendée ou Nouvelle-Aquitaine afin d’identifier le foncier disponible et développer une stratégie foncière de long terme.
Outre son offre sécurisée de consignation pour les collectivités locales (préemption, expropriation…), la Banque des Territoires travaille aussi au déploiement du portail foncier @zae qui cartographie les zones d’activité économique des collectivités. Le portail, en développement continu, évoluera pour apporter une connaissance globale du foncier à travers la France.
Aujourd’hui, la Banque des Territoires souhaite financer à la fois les projets déjà prêts à être mis en œuvre, et l’acquisition de terrains pour des opérations de long terme via des prêts à maturité plus longues, comme le SFIL, qui préservent l’équilibre économique des territoires.
Le Prêt Gaïa permet quant à lui de financer les acquisitions foncières et les opérations de viabilisation dédiées à la réalisation de logements sociaux.
- Un soutien au développement urbain durable
Les collectivités peuvent avoir besoin de soutien lors de la réalisation de leurs opérations foncières : avec ses crédits d’ingénierie, la Banque des Territoires encourage les projets de bâti incluant une approche durable. Accompagner les collectivités signifie aussi s’ouvrir à de nouveaux modes de financement, comme l’investissement dans des structures de portage foncier à moyen et long terme. La Banque des Territoires a par ailleurs rejoint la foncière de compensation Herman, et mène plusieurs réflexions pour intervenir en tant qu’investisseur dans des foncières consacrée au réaménagement des entrées de ville, à la reconversion de friches ou encore à la recomposition de certains territoires (notamment sur les littoraux impactés par le retrait du trait de côte).
- Une participation à la renaturation / désartificialisation du foncier
Pour de nombreuses collectivités, les objectifs ZAN pourront être atteints en renaturant certaines zones qui viendront compenser l’artificialisation d’autres espaces. La Banque des Territoires cherche donc à favoriser cet équilibre en participant à des études de compensation et à des expérimentations visant à accélérer le développement d’opérations de renaturation de sites artificialisés.
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