Publié le 22 juillet 2010 Environnement, Energie, Commande publique, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation Présidé par Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour et vice-président de l'Association des maires de France (AMF), et composé d'une vingtaine de membres issus de structures publiques et privées, le groupe de travail du plan bâtiment Grenelle consacré aux collectivités territoriales, baptisé "chantier", a remis ses propositions ce 22 juillet au bureau du comité stratégique du plan, après plus d'un an de travaux.

Publié le 4 février 2022par  C. Mallet / Localtis Fonction publique En mai dernier, François Deluga était réélu pour six ans à la tête du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dont les instances venaient d'être renouvelées. Dans le cadre de ce nouveau mandat, le conseil d'administration a adopté le 26 janvier à l'unanimité le "projet du CNFPT 2022-2027". Un document préparé depuis plusieurs mois, auquel toutes les instances ont été associées, dont le conseil national d'orientation (CNO), ainsi que les associations d'élus membres de la coordination des employeurs territoriaux.

Les partisans comme les opposants de la loi sur les contrats de partenariat affichaient leur satisfaction après la décision du Conseil constitutionnel du 24 juillet qui censure partiellement ce texte très discuté. La ministre de l'Economie retient avant tout la validation des "deux apports essentiels" de la loi : "la création d'un troisième critère de recours aux contrats de partenariat" et "le principe de l'harmonisation du régime en matière fiscale et assurantielle entre tous les contrats de la commande publique"

Publié le 11 octobre 2013par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Par une décision très attendue, rendue ce 11 octobre, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les articles 1er et 3 de la loi du 13 juillet 2011 "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique"

Publié le 18 juin 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Emploi, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Dans un arrêt du 15 juin, le Conseil d'Etat annule la décision de la cour administrative d'appel de Nancy du 18 avril 2017 qui, confirmant une décision d'un tribunal administratif de Strasbourg du 5 octobre 2016, avait annulé une délibération du conseil départemental du Haut-Rhin instaurant "un dispositif de service individuel bénévole que pourraient effectuer les bénéficiaires du revenu de solidarité active et qui conditionnerait le versement de cette allocation"