Publié le 30 juin 2020par  A.L. / Localtis avec AFP Dordogne Environnement, Transport et mobilité décarbonée, Tourisme, culture, loisirs Porté depuis plus de 30 ans par le département de la Dordogne et déjà partiellement construit, le projet de contournement routier de Beynac-et-Cazenac, village classé parmi les plus beaux de France, vient d'être définitivement stoppé par le Conseil d'État. La haute juridiction administrative a jugé irrecevable, ce 29 juin, le pourvoi du département, scellant la victoire des défenseurs de l'environnement et du patrimoine qui s'étaient mobilisés contre un projet accusé de dénaturer la vallée de la Dordogne et des sites protégés.

Publié le 17 février 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation On en sait plus sur les modalités pratiques de l'instruction en famille (IEF) à partir de la rentrée 2022. Trois décrets du 15 février 2022 viennent compléter la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République qui a durci les conditions de l'IEF, en passant d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation selon un nombre limité de motifs.

Publié le 13 mai 2016par  Avec AEF Logement social, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de décret "relatif à l'établissement public administratif constituant le fonds national des aides à la pierre" a été transmis au Conseil d'Etat fin avril pour une publication courant juin. Le texte, dont AEF Habitat et Urbanisme a obtenu copie, définit la composition du conseil d'administration du Fnap, son fonctionnement, et son rôle en matière de programmation des aides à la pierre.

Publié le 2 février 2012par  A. L. Le plan national Vélo dévoilé le 26 janvier dernier ne plaît qu'à moitié au Groupement des autorités responsables de transport (Gart). Parmi les motifs de satisfaction, le Gart salue l'annonce de la sortie prochaine de l’arrêté relatif à l’obligation de créer des locaux à vélos conformément à l’article 57 de la loi Grenelle 2, de possibles mesures fiscales telles que la mise en place de l’indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-travail effectués à vélo, l’inventaire des portions du réseau routier national nécessitant un aménagement cyclable ou encore les mesures relatives aux véloroutes et voies vertes.

Alors que, le 11 septembre, les élus locaux rencontreront trois ministres pour évoquer la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités, le ministère de l'Intérieur a mis en ligne ce 8 septembre un rapport sur la péréquation financière des collectivités territoriales remis en juin 2013 au Premier ministre de l'époque, Jean-Marc Ayrault. Seuls des extraits de ce rapport confidentiel avaient jusque-là été diffusés auprès de la presse spécialisée. Un an après, le diagnostic et les propositions élaborés par les inspections générales des finances et de l'administration (IGF et IGA), demeurent entièrement d'actualité.