Publié le 26 juin 2024par Anne Lenormand , Localtis Energie, Environnement, Sécurité, Social, Transport et mobilité décarbonée Il y a un peu plus d'un an, le gouvernement présentait un premier plan pour gérer les vagues de chaleur estivales, suivi début juillet 2023 d'une instruction définissant les premières actions à mettre en oeuvre localement. Mis à jour ce 24 juin, le plan national de gestion des vagues de chaleur vient compléter l’instruction interministérielle du 18 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur.

Dans un arrêt du 20 juillet 2012, la cour administrative d'appel de Nantes a eu l'occasion d'apporter certaines précisions concernant les règles relatives à la publication de la pondération des sous-critères dans la phase de sélection des offres. En l'occurrence, la communauté d'agglomération Bourges Plus avait lancé une procédure d'appel d'offres pour l'attribution d'un marché à bons de commande pour la location d'engins de chantier avec conducteurs dans le cadre des activités de son service archéologie.

Publié le 4 février 2020par  C.M. avec AFP / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a retenu le seuil de 3.500 habitants au-delà duquel les préfets attribuent des étiquettes politiques aux listes candidates aux élections municipales, après que le Conseil d'État a sanctionné pour partie sa circulaire ministérielle. Le ministre avait fixé à 9.000 habitants le seuil au-delà duquel les préfets attribuent une couleur politique aux listes.

Echaudé par les tergiversations autour de la signature du protocole d'accord sur la réforme du régime des intermittents, le Sénat a préféré prendre les devants pour l'avenir, en donnant une base légale au dispositif de solidarité nationale mis en place par ce document, en complément du régime d'assurance. Cet amendement crée un article supplémentaire dans le Code du travail prévoyant que "les travailleurs involontairement privés d'emploi et qui ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage au titre des dispositions spécifiques relatives aux artistes du spectacle, et aux ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle, [.

Publié le 25 janvier 2016par  Anne Lenormand avec AEF Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a poursuivi l'examen en séance en première lecture du projet de loi sur la biodiversité, dans la soirée du jeudi 21 janvier et le vendredi 22. Une centaine d'amendements restaient encore à examiner en milieu d'après-midi ce vendredi. Plusieurs mesures concernant les milieux aquatiques ont été adoptées la veille en fin de journée.