Publié le 3 mai 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Près de 845 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) pourraient être signés. "C'est quelque chose d'assez inouï, tout le territoire national pourra être couvert, la collection des contrats de l'État n'a jamais recouvert l'ensemble du territoire, à l'exception des contrats de plan État-région." C'est avec enthousiasme que le préfet Jérôme Gutton, délégué interministériel aux CRTE, a fait le point sur l'avancée de ces contrats, "
Les cadres supérieurs territoriaux devront répondre à partir du 1er février prochain à de nouvelles obligations déclaratives, aussi bien avant qu'après leur nomination. Exigée aujourd'hui des principaux élus dans les collectivités et les EPCI de grande taille, l'obligation de remplir une déclaration d'intérêts et de situation patrimoniale est en effet étendue aux emplois de la fonction publique. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires en a fixé le principe.
Publié le 25 janvier 2018par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Conséquence de la redistribution des compétences avec la loi Notr du 7 août 2015, les entreprises publiques locales (EPL) "départementales" sont amenées à se réorganiser en profondeur. Exit la compétence économique, les transports interurbains et scolaires, transférés aux régions, ou l’immobilier d’entreprise désormais du ressort des intercommunalités : les départements doivent se mettre en accord avec l’article 133 de la loi.
Le Comité paritaire interprofessionnel national de l'emploi et de la formation (Copanef) a rendu éligibles au compte personnel de formation (CPF) les formations en langues qui préparent aux tests d'évaluation TOEIC et au Bulats, lors de sa séance plénière du 10 février 2015. De nombreuses voix s'étaient élevées pour demander leur éligibilité. Lors de ses voeux à la presse le 29 janvier, le ministre du Travail, François Rebsamen, avait signalé que le retard dans l'inscription de ces formations aux listes éligibles au CPF serait corrigé dès début février.
Publié le 17 mai 2023par C.M., Localtis Organisation territoriale, élus et institutions "Nous devons donner plus de marges de manœuvre aux acteurs des territoires, pour trouver des solutions efficaces et adaptées. Moins de 500 demandes de dérogations ont été formulées par les préfets depuis trois ans. C’est encore trop peu. J’ai demandé aujourd’hui qu’une nouvelle étape soit franchie pour permettre de déroger aux règles nationales et faciliter l’aboutissement de projets locaux.