Quelques jours après l'annonce par le président de la République d'une future remise à plat de la taxe professionnelle, les associations d 'élus s'organisent. L'AMF, l'AMGVF et l'ADCF, qui militent pour la reprise des recommandations du rapport Fouquet, demandent à être reçues par le gouvernement. Le 20 juin devant les parlementaires UMP, puis le 23 juin lors de la visite du salon du Bourget, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé son intention de réformer la taxe professionnelle afin "

Un décret du 7 février améliore les conditions des salariés en formation pendant les périodes de chômage partiel de longue durée. Le texte fait partie des mesures annoncées par  le ministre du Travail, Xavier Bertrand, le 31 janvier 2012, dans la foulée du sommet social. Il cible les salariés qui sont couverts par une convention d'activité partielle de longue durée (APLD) et porte de 75 à 100% leur taux de rémunération nette en formation pendant la période de réduction d'activité.

Publié le 10 novembre 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Ca y est ! Les employeurs publics locaux ont à présent officiellement la possibilité d'aider financièrement leurs agents à acquérir une mutuelle en santé ou en prévoyance. Le décret spécifique au secteur public local qui, au départ, devait paraître dans la foulée de celui de l'Etat – qui lui, date, de septembre 2007 - est paru ce 10 novembre au Journal officiel.

Publié le 7 janvier 2009 Politique de la ville, Cohésion des territoires, Développement économique Du nouveau dans les quartiers prioritaires : plusieurs textes viennent de paraître qui modifient ou éclairent les règles d'exonérations dont bénéficient les entreprises en zone franche urbaine (ZFU) et en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou zone de revitalisation rurale (ZRR). Le très controversé article 82 de la loi de finances pour 2009 sur l'exonération de charges des PME en ZFU, supprimé par le Sénat le mois dernier, est finalement revenu par la petite porte, en commission mixte paritaire.

Publié le 8 décembre 2011par  A.L. Les régions, en charge des TER, ont renouvelé ce 8 décembre leur mise en garde à l'égard de la mise en place du cadencement par la SNCF qui va se traduire par des changements d'horaires à partir du 11 décembre. "Ces changements ont été finalement introduits de façon précipitée, sans prendre véritablement en compte les contraintes propres à la vie quotidienne des citoyens", comme les horaires de lycées ou de travail, écrivent dans un communiqué le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset,  et le président de sa commission transports, Jacques Auxiette.