Clarifier et accélérer les possibilités d’implantationsPublié en 2020, le rapport du cabinet Trendeo sur les dépendances industrielles formulait le même constat : « Dans la compétition internationale intense entre industriels, la sélection de sites d’investissement est un élément important mais pour lesquels les industriels eux-mêmes sont relativement peu armés. […] C’est pourquoi, lorsqu’enfin une entreprise réfléchit à un besoin d’extension de ses activités ou d’implantation d’un nouveau site, il importe de pouvoir lui proposer des zones rapidement utilisables, déjà pensées et conçues pour être conformes aux réglementations.
Un arrêté du 6 décembre 2012 modifie le périmètre des opérations éligibles au plan d'aide à l'investissement (PAI), financé et mis en œuvre chaque année par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Jusqu'à présent, ce plan ne pouvait financer que des opérations "traditionnelles" de construction ou d'extension d'établissements sociaux ou médicosociaux. L'arrêté du 6 décembre prévoit que "pour 2012, et à titre expérimental, les opérations d'investissement reposant sur une vente en l'état futur d'achèvement sont éligibles au plan d'aide à l'investissement"
Publié le 9 avril 2014par Jean Damien Lesay Emploi, Tourisme, culture, loisirs Les étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) ont proposé, mercredi 9 avril, un premier match à la nouvelle ministre en charge des sports, Najat Vallaud-Belkacem. En manifestant dans quinze villes en France, ils entendaient dénoncer la situation actuelle de leur formation et exprimer leur "ras-le-bol". En cause, selon Laurent Beauvais, président de l'Anestaps (Association nationale étudiants en Staps), auteur d'une lettre adressée à Najat Vallaud-Belkacem, Manuel Valls et Benoît Hamon, ministre en charge de l'enseignement supérieur, "
La veille du remaniement ministériel, la ministre de la Décentralisation et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale ont signé une instruction aux préfets sur le fonctionnement de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP). Chère au cœur de Marylise Lebranchu, cette instance créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale a pour vocation de renforcer la concertation entre les collectivités territoriales, en particulier sur les compétences qu'elles exercent en commun.
Publié le 16 mai 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans un communiqué du 15 mai, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS, sous la tutelle notamment des ministères des Solidarités et du Travail) annonce qu’elle a lancé, avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’Agence nationale de la performance sanitaire et médicosociale (Anap), "une réflexion en profondeur avec les acteurs du secteur (fédérations, agences régionales de santé, conseils départementaux), pour faire évoluer le modèle économique des Ehpad et son mode d’organisation"