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orientation vers le logement et ancrage territorial

Un arrêté et une circulaire du 3 mai 2013 fixent les dotations régionales destinées au fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et organisent la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" pour 2013. L'arrêté relatif aux dotations régionales limitatives des CHRS fixe l'enveloppe totale à 610 millions d'euros, contre 612,76 millions en 2012, soit un léger recul de 0,5%. La répartition de cette enveloppe entre les régions est marquée par une surreprésentation des grandes régions urbaines : 158,39 millions d'euros pour l'Ile-de-France, 59,36 millions pour Rhône-Alpes, 54,68 millions pour le Nord-Pas-de-Calais et 52,85 millions pour Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Partenariat renouvel pour la protection de l'environnement nocturne

L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) et la Fédération nationale des parcs naturels régionaux ont annoncé le 28 février le renouvellement de leur partenariat engagé en 2012. Les deux associations se donnent pour mission de renforcer les différentes actions menées par les parcs naturels régionaux, les communes et les acteurs associés pour lutter contre la pollution lumineuse. Elles prévoient notamment de favoriser cette année toutes les coopérations locales : animations et sensibilisation du public, formation d'agents locaux, attention portée à la trame nocturne au sein des continuités écologiques, accompagnement et recensement des extinctions nocturnes, promotion de la charte d'engagements volontaires de l'ANPCEN, etc.

pas d'assouplissement pour la fiscalit des maisons de sant

Publié le 19 mars 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Lors de la séance de questions orales sans débat du 6 mars 2018 au Sénat, Yves Daudigny, sénateur (PS) de l'Aisne, a posé une question à propos du doute subsistant sur le traitement fiscal des professionnels de santé, déjà en activité sur une commune située en zone de revitalisation rurale (ZRR) et qui auraient rejoint ou créé une maison de santé pluri-professionnelle (MSP), installée au sein de la même commune, avant le 1er janvier 2016.

Pas de rvision de la loi littoral

"Il y a une pression forte pour que l'on détricote cette loi, mais ça ne sert à rien de spéculer sur son éventuelle révision car on ne l'atténuera pas", a déclaré Jean-Louis Borloo à propos de la loi littoral. En déplacement dans le Var, le 27 février, le ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables a estimé que "la bataille du littoral est cruciale pour la sauvegarde de la planète"

Perspectives 2020

Ce septième numéro de Perspectives présente le patrimoine des bailleurs sociaux en 2018, analyse leurs comptes consolidés entre 2013 et 2018 et propose une projection à 40 ans de la situation financière du secteur du logement social, marqué par d’importantes transformations depuis 2017 et par la crise sanitaire en 2020. Le secteur du logement social serait en mesure de faire face à la crise sanitaire et économique si celle-ci reste temporaire.