Dans un communiqué du 22 juin, Christine Boutin annonce avoir signé l'arrêté portant suspension du conseil d'administration de l'organisme collecteur "Aliance 1% Logement". Cette sanction a été notifiée le jour même à l'organisme et l'arrêté a effectivement été publié au JO ce 23 juin. Dans le même temps, l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (Anpeec) - chargée du contrôle des organismes collecteurs du 1% logement - a désigné un administrateur provisoire, qui a aussitôt remplacé la directrice d'Aliance, mise à pied "

Publié le 22 novembre 2010par  Sylvie Luneau / Victoires éditions Environnement, Energie L'agence de l'eau Loire-Bretagne vient de mettre en ligne des cahiers des charges types pour aider les collectivités à réaliser les profils de baignade en eau douce. En effet, la directive européenne de 2006 relative aux eaux de baignade impose aux collectivités responsables de sites de baignade d'établir ces profils d'ici à décembre et de les rendre aux préfets en février 2011.

Le Journal officiel du 4 mai 2011 publie la liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2010. Cet exercice annuel constitue un bon reflet de l'intensité de l'activité de protection du patrimoine. A cette aune, 2010 peut être considérée comme une année très moyenne, qui confirme la baisse du nombre de classements engagés depuis plusieurs années. En effet, si l'on s'en tient aux seuls immeubles classés - la protection la plus élevée -, la liste 2010 en dénombre 39.

Publié le 4 février 2021par  Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Dans un communiqué du 29 janvier, Roselyne Bachelot procède à un second point d'étape – deux mois après le précédent (voir notre article du 26 novembre 2020) – sur la mise en œuvre du plan de relance dans le secteur de la culture. A cette occasion, la ministre de la Culture annonce que "pour redynamiser notre modèle culturel et soutenir l'activité, 460 millions d'euros ont d'ores et déjà été engagés dans les territoires"

Comme chaque année à cette période, le ministère de l'Economie publie les "jaunes budgétaires". Ces documents, longtemps imprimés sur papier de couleur jaune, d'où leur nom, traitent de nombreux sujets. Par exemple l'impact des aides fiscales au logement, la politique de la recherche ou encore le fonctionnement des agences de l'eau. Placés en annexe du projet de loi de finances (PLF) que le gouvernement propose au Parlement, ils présentent une vision d’ensemble d'une politique publique ou mettent en valeur un aspect des finances publiques.