Publié le 17 juin 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité "Les mégafeux sont une expression médiatique. S’il s’agit des feux dépassant les 1.000 hectares, alors ils ont toujours existé en France." Auditionné lors d'une table-ronde organisée ce 15 juin par deux commissions (affaires économiques et aménagement du territoire) du Sénat dans le cadre d'une mission d'information conjointe sur "la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie"
Publié le 7 décembre 2022par M.T. et C.M. / Localtis Cohésion des territoires Après avoir reçu l’adoubement du Sénat puis de l’Assemblée, comme la loi l’exige, l’ancien directeur général des collectivités locales au ministère de l’Intérieur, Stanislas Bourron, a été officiellement nommé directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), par décret présidentiel, à compter du 5 décembre. Il succède à Yves Le Breton, nommé préfet de la Haute-Savoie en août.
Publié le 15 mars 2016 Citoyenneté et services au public, Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation, Logement social, Politique de la ville, Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique C'est dans un majestueux salon de l'hôtel de ville de Paris et en présence de nombreux partenaires que les trophées de la participation et de la concertation, organisés par le think tank Décider ensemble et la Gazette des communes, ont été remis ce 14 mars.
Publié le 3 mai 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié, ce 3 mai, un arrêté relatif aux dossiers de demande d'autorisation d’urbanisme. Deux évolutions sont à relever. Le texte supprime tout d’abord de la demande les éléments nécessaires au calcul des impositions des autorisations d’urbanisme (concrètement ceux à partir desquels sont calculés la taxe d'aménagement ou le versement pour sous-densité) : pour la déclaration préalable (A.
Publié le 4 juillet 2008 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 1er juillet 2008 précise le régime budgétaire et comptable des offices publics de l'habitat (OPH). Il complète le décret du 18 juin 2008, qui détaillait les modalités d'administration des OPH (voir notre article ci-contre). Ce nouveau texte commence par organiser le droit d'option désormais ouvert aux OPH en matière de régime comptable. Comme prévu par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et par l'ordonnance du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat, ces derniers peuvent en effet choisir le maintien du régime actuel de comptabilité publique ou le passage à une comptabilité de droit privé (comme peuvent déjà le faire les Opac).