Publié le 11 mai 2020par F. Fortin / MCM Presse Sécurité, Santé, médico-social, vieillissement Le Parlement a adopté définitivement le 9 mai la loi prorogeant jusqu'au 10 juillet 2020 – et non plus le 23 juillet comme prévu initialement par le gouvernement – l'état d'urgence sanitaire. La loi vient notamment préciser les pouvoirs du Premier ministre dans les circonscriptions territoriales où l'état d'urgence sanitaire est déclarée en lui permettant* dorénavant, d'une part, de réglementer "
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie, dans le numéro de septembre de sa lettre "RSA Conjoncture", les chiffres du RSA au 30 juin 2014. Cette nouvelle livraison du bulletin n'apporte pas d'informations inédites, mais elle correspond au cinquième anniversaire de l'entrée en service de cette prestation. C'est en effet le 1er juillet 2009 que le RSA a été généralisé, à l'issue d'une phase d'expérimentation.
Un nombre de bénéficiaires en hausse de 6% en un an Aujourd'hui, cette prestation compte 2,364 millions de foyers bénéficiaires : 2,127 millions en métropole et 236.
Avec des partenaires locaux (régions, départements…), la Banque des Territoires vous propose de bénéficier d’un co-financement pour des prestations relevant de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Vous êtes : Une commune ou une intercommunalité bénéficiaire du programme Petites villes de demain Votre projet Dans le cadre de la revitalisation de votre centralité, vous souhaitez bénéficier d’un co-financement pour recourir à des prestations relevant de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage sur toute la durée d’un projet.
Publié le 20 avril 2015 Environnement, Energie, Développement économique Elus, chercheurs, agences de l'eau, conseillers ministériels et professionnels du secteur… bonne nouvelle : les enjeux liés à la bonne santé du littoral passionnent - du moins à voir le niveau d'affluence à ces premières rencontres parlementaires sur le sujet, qui ont réuni le 15 avril à Paris un parterre très hétéroclite d'invités. Pollutions et algues vertes, aquaculture - secteur qui fut estimé comme étant insuffisamment exploité lors de précédentes Assises de la mer (voir notre article dans l'édition du 19 juillet 2013) -, énergies marines, extraction du sable coquillier (lire ci-dessous notre encadré sur la concession d'extraction en baie de Lannion accordée par le ministre de l'Economie en contrepartie d'un contrôle strict), implication plus forte des régions dans la gestion des ports, besoin d'une politique publique à la hauteur des enjeux… "
Publié le 16 juin 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions Dans une question écrite, Jean-Louis Masson, sénateur (non inscrit) de la Moselle, attire l'attention "sur le fait qu'il arrive dans les petites communes rurales que, suite à un héritage, les nouveaux propriétaires des maisons les laissent à l'abandon sans chercher ni à les rénover, ni à les louer ni, à les vendre". Faute d'entretien, celles-ci se dégradent jusqu'à la ruine, "