Publié le 24 juillet 2024par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Parallèlement à la consultation lancée par le Sénat auprès des élus locaux (lire notre article), l'Association des maires de France (AMF) a lancé au printemps dernier une enquête sur la mise en oeuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) qui a recueilli 4.754 réponses (95% de communes et 7% d'intercommunalités). Ses résultats, dévoilés ce 24 juillet, illustrent une nouvelle fois les difficultés des élus à appréhender le sujet.

Publié le 9 octobre 2014par  A.L. Environnement, Energie, Logement social, Social L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a annoncé le 7 octobre qu'elle allait engager 41 millions d'euros supplémentaires pour atteindre l'objectif de 50.000 logements rénovés énergétiquement en 2014. En complément de cette nouvelle capacité d'engagement de l'Agence, 27 millions d'euros de crédits du fonds d'aide à la rénovation thermique seront délégués aux préfets de région. Ils compléteront les subventions qu'elle accorde dans le cadre du programme "

Publié le 5 octobre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Voici un document qui, en cette période de rigueur budgétaire, devrait rencontrer un grand succès. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Apie) publie, dans sa collection "Ressources de l'immatériel", un guide intitulé "Conduire des actions d'intérêt général avec le concours de financements privés : mécénat, fonds de dotation, parrainage..." Ce document d'une vingtaine de pages ne vise pas uniquement le secteur culturel, mais celui-ci constitue un terrain d'application tout trouvé.

Le Comité national d'action laïque (Cnal) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF) appellent les députés à voter la proposition de loi de Jean Glavany visant l'abrogation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 qui doit être examinée par l'Assemblée nationale le 27 novembre. Le Cnal et l'AMRF ont déposé fin octobre et début novembre deux nouveaux recours devant le Conseil d'Etat contre la circulaire du 27 août 2007 (prise en application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004).

Un syndicat de la communauté de communes du Pays clermontois contestait la décision du président de cette communauté de procéder à l'attribution des sièges vacants au comité technique paritaire (CTP) par tirage au sort. Le tribunal administratif d'Amiens a rappelé qu'en la matière, en application du décret 85-565 (articles 6 et 20), en cas de vacance d'un siège de titulaire au CTP d'un établissement public (et par conséquent également d'un établissement public de coopération intercommunale), le nouveau représentant doit être désigné par voie d'élection.