Publié le 17 mai 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Compétence d’organisation de la mobilité - article 1er Malgré le rejet ou le retrait des amendements du député LREM Lionel Causse visant à modifier les mécanismes de vote et de majorité au sein des conseils communautaires lors des transferts de  la compétence mobilité, la ministre Elisabeth Borne a laissé entendre que le débat pourrait resurgir en séance.

Après les réactions suscitées par la présentation mercredi des périmètres de sécurité de Paris 2024, le préfet de police Laurent Nunez s'est évertué à rassurer les sénateurs, lors de son audition, jeudi soir, devant la commission des Lois. Une audition déjà programmée dans le cadre d'une mission d'information sur la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques, mais qui a été rattrapée par l'annonce en particulier d'un "QR code" dans certaines zones.

Le "pécule" de départ versé à un fonctionnaire d'Etat qui souhaite créer son entreprise pourrait être étendu aux agents des collectivités territoriales, a indiqué le 3 juin le secrétaire d'Etat, André Santini, lors d'une audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. André Santini était auditionné dans le cadre du projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires  dont l'examen par les députés, initialement prévu les 11 et 12 juin, a été reporté "

Publié le 17 juin 2024mis à jour le 17 juin 2024par Michel Tendil , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Reconquête industrielle Le directeur de la Banque des Territoires Olivier Sichel et le directeur général du Cerema Pascal Berteaud  ont officiellement remis au gouvernement, le 5 juin, le portail "France Foncier+" recensant le foncier économique disponible en France. Ce nouvel outil avait été mis en service le 17 avril par les deux institutions (voir notre article), qui avaient été mandatées l'an dernier.

Le gouvernement a publié, le 31 décembre, un décret qui autorise les magasins de bricolage à déroger provisoirement, jusqu'au 1er juillet 2015, au repos du dimanche. Cette dérogation "dans le prolongement du rapport Bailly et de la déclaration du Premier ministre du 2 décembre" vise à "apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l'attente d'une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale"