Publié le 3 avril 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié, ce 1er avril, un décret relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnelles. Trois textes constituent le socle de l’arsenal de lutte mis en place au titre de la directive n°91/676/CEE (dite "

Publié le 14 septembre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Dans un courrier adressé le 11 septembre 2023 à Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance, Anne Devreese et Monique Limon, présidentes respectivement du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et du Conseil national de l’adoption (CNA), font part de leurs "préoccupations" face aux "incertitudes majeures qui accompagnent cette rentrée". Quelques jours après la lettre ouverte des départements de gauche appelant à la tenue d’états généraux de la protection de l’enfance, suivie d’une rencontre avec Charlotte Caubel (voir notre article), Anne Devreese et Monique Limon relaient à leur tour "

A l'issue d'une audience en référé suspension qui s'est tenue le 15 octobre, le Conseil d'Etat a décidé de ne pas suspendre l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Pour rappel, l'Ordre des avocats, le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers avaient saisi la haute juridiction administrative d'un référé suspension à l'encontre de ce texte (lire ci-contre notre article du 19 octobre 2015). En effet, l'ordonnance n'exclut pas de son champ d'application les marchés de services juridiques relatifs à la représentation devant une juridiction et aux activités de conseil qui y sont liées, alors que cette exclusion avait été prévue par la directive à partir de laquelle le texte litigieux est transposé.

Publié le 27 février 2008 Europe et international, Environnement, Energie Dans trois mois, les eurodéputés se prononceront en seconde lecture sur la proposition de révision de la directive cadre sur les déchets. Cette seconde lecture prévue par le Parlement européen a déjà suscité fin janvier un appel du pied de la part de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), laquelle a alerté l'Union européenne sur la nécessité de maintenir la priorité au recyclage, combiné ou non à l'incinération, et de réduire au minimum les déchets municipaux en s'efforçant de changer les habitudes de consommation des habitants.

La baisse du déficit public, de 3,6% du produit intérieur brut (PIB) en 2015 à 3,4% en 2016 est le fruit d'un "effort (...) partagé entre toutes les administrations publiques : Etat et ses opérateurs, sécurité sociale, collectivités territoriales", a affirmé ce 24 mars le secrétaire d'Etat au Budget. Christian Eckert a présenté avec le ministre en charge de l'économie et des finances les chiffres du déficit des administrations publiques. Le secrétaire d'Etat a salué en particulier la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics.