Publié le 4 avril 2016par Ivan Eve / EVS Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public, Aménagement et foncier, urbanisme Mieux vivre la ville, la rendre plus agréable et attractive, optimiser la gestion urbaine… sont autant de promesses véhiculées derrière le concept de "ville intelligente". Enjeu d'avenir et d'image pour les villes françaises, les démarches "smart city" semblent avant tout répondre à des logiques économiques et servicielles.
Publié le 7 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Sécurité, Social Après l'article 73 de la loi Asap du 7 décembre 2020 (accélération et simplification de l'action publique), qui élargit et simplifie les modalités d'expulsion des squatteurs (voir notre article du 18 décembre 2020), la question connaît un nouvel épisode inattendu. Un amendement sénatorial de dernière minute au projet de loi relative à la sécurité globale – maintenu lors de la commission mixte paritaire (CMP) entre le Sénat et l'Assemblée nationale et qui figure donc dans le texte final – introduit en effet une nouvelle disposition contre les squatteurs.
Publié le 19 avril 2021par V. F. / Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city Dans le cadre de l’enveloppe "co-construction de services numériques" du plan France Relance de 30 millions d’euros, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a lancé en début d'année (notre article du 27 janvier 2021) une consultation auprès des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs partenaires, par le biais de son Incubateur des territoires.
L'année 2012 marque une étape importante en faveur de la dématérialisation des marchés publics. La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy anticipe et complète sa liste de conseils aux acheteurs par deux nouvelles fiches consacrées à cette thématique.
La première est consacrée à l'échéance du 1er janvier 2012. Après un bref rappel des dates marquantes de la construction de la dématérialisation des marchés publics ainsi que du droit en vigueur, Bercy revient sur la nouveauté attendue pour les acheteurs dès le début de l'année prochaine.
Publié le 23 octobre 2008 Europe et international, Environnement, Energie Le Conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne, au cours de sa réunion des 20 et 21 octobre, a adopté sans débat deux directives concernant respectivement la gestion des déchets et les normes de qualité environnementale (NQE) pour les eaux de surface.
La première pose un nouveau cadre pour la gestion des déchets dans l'UE, afin de simplifier la législation actuelle. Elle abroge la directive-cadre en vigueur relative aux déchets (2006/12/CE), ainsi que la directive relative aux déchets dangereux (91/689/CEE) et une partie de la directive concernant l'élimination des huiles usagées (75/439/CEE), qu'elle intègre.