Le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté a présenté, le 3 mars, le livre vert consacré au revenu de solidarité active (RSA) et à la fusion des minima sociaux auxquels il se substituera. A cette occasion, Martin Hirsch a également présenté le site dédié à ce document et à la concertation qui doit accompagner sa finalisation. Fréquemment utilisée à l'étranger, la procédure du livre vert doit en effet permettre "

Les députés ont adopté le 24 octobre un amendement gouvernemental  au projet de loi finances 2009 concernant la cession à l'euro symbolique aux communes d'immeubles laissés vacants dans le cadre des opérations de restructuration de la Défense réalisées entre le 1er janvier prochain et le 31 décembre 2014. Les communes concernées au premier chef sont celles où "la restructuration a un effet majeur", notamment en termes d'emplois, indique le texte. La liste en sera fixée par un décret en Conseil d'Etat.

Publié le 16 mai 2019par  Michel Tendil / Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Censée permettre de lutter contre les fractures territoriales, la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) n’aura pas comblé le fossé qui sépare le Sénat de l’Assemblée. La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a rejeté sur la Haute Assemblée, mercredi 15 mai, la responsabilité de l’échec d’accord en commission mixte paritaire, le 3 avril.

Les collectivités territoriales peuvent désormais prendre la décision d'affecter à des "travaux réglementés" les stagiaires et les apprentis âgés de quinze à dix-sept ans qu'elles accueillent dans leurs services. Un décret publié le 5 août 2016 les autorise, en effet, à prendre une délibération précisant notamment la nature des travaux potentiellement dangereux et donc en principe interdits qu'elles souhaitent confier aux jeunes concernés, parce qu'elles estiment que ces missions sont nécessaires à leur formation professionnelle.

Publié le 9 mai 2018par  M.T. Europe et international, Citoyenneté et services au public Entre le Brexit, des relations en apparence plus distanciées avec les Etats-Unis et une crise de confiance en interne, l’Union européenne est à la recherche de sa "propre voie", comme l’avait affirmé le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, en présentation du livre blanc sur l’avenir de l’Europe, publié le 1er mars 2017. Dans cet esprit, la Commission a lancé, le 9 mai, à l’occasion de la Journée de l’Europe, une consultation en ligne pour demander aux Européens quelle direction ils souhaitaient prendre.