Un décret du 28 décembre 2011 précise la procédure à suivre pour obtenir un réajustement de la puissance souscrite dans les contrats de fourniture d'énergie calorifique par réseau de chaleur, après travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments raccordés. La tarification des réseaux de chaleur (ou chauffages urbains) comprend en effet deux composantes : d'une part, un terme variable proportionnel à la consommation d'énergie de l'abonné et représentatif de l'énergie primaire consommée et, d'autre part, un terme fixe proportionnel à la puissance souscrite et représentatif du coût d'amortissement des installations et des charges fixes d'exploitation du réseau.
Publié le 22 septembre 2021par M.T. / Localtis Cohésion des territoires, Europe et international, Finances et fiscalité Après d’âpres discussions au niveau européen, la nouvelle version de l’octroi de mer est à présent sur les rails. Si sa prolongation jusqu’en 2027 a été actée par une décision du conseil du 7 juin 2021, elle nécessitait encore une transposition en droit national pour en connaître les détails pratiques. C’est désormais (presque) chose faite avec le projet de budget pour 2022 présenté en Conseil des ministres, mercredi.
Publié le 6 mai 2015par T.B. / Projets publics Présentant ce 5 mai sa traditionnelle note de conjoncture des finances locales, la Banque postale a confirmé les prévisions qu'elle avait formulées à l'automne dernier concernant l'évolution de l'investissement local d'ici fin 2015 (voir notre article du 22 octobre 2014). A la fin de l'année, le repli des dépenses d'investissement des collectivités devrait être de l'ordre de 15% par rapport à fin 2013.
Publié le 25 novembre 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Le décret encadrant le fonctionnement des plateformes industrielles pour en renforcer les garanties apportées en matière de rejets environnementaux ou de maîtrise des risques accidentels est paru au Journal officiel ce 22 novembre. Si l’on est tenté de faire un rapprochement avec l’accident de l’usine Lubrizol de Rouen, sa genèse remonte en réalité à la loi Pacte votée en mai dernier.
Publié le 21 janvier 2020par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Fonction publique, Sécurité En matière de lutte contre le communautarisme, les places Beauvau et Vendôme sont sur la même ligne : "L’heure n’est plus aux pudeurs et aux faux-semblants", comme l’expliquait le ministre de l’Intérieur aux préfets le 28 novembre dernier. "Une forme de repli identitaire et le développement du communautarisme menacent, dans certains territoires, la cohésion sociale"