En vertu des articles 39 et 40 du décret 88-145 du 15 février 1988, sorte de mini-statut des agents territoriaux non-titulaires, les agents non-titulaires qui démissionnent ou qui sont licenciés doivent observer un préavis dont la durée varie de huit jours à deux mois en fonction de la durée des services qu'ils ont accomplis. La question qui se posait était celle de savoir si, pour apprécier la durée des services, les précédents contrats devaient ou non être pris en compte.

Issue de la fusion en 2011 de deux EPCI, la communauté de communes du Chardon lorrain (Meurthe-et-Moselle, 39 communes, 10.500 habitants) a depuis cette date lancé de multiples actions en faveur de la réduction et de la valorisation des déchets. Autant d’éléments qui contribuent au plan local signé avec l’Ademe fin 2011. La première mesure a été l’harmonisation de la facturation : l’une des deux entités fusionnées avait mis en place une redevance, tandis que l’autre avait conservé le système de taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Publié le 4 novembre 2021par  V.F. / Localtis Jeunesse, éducation et formation Le masque redeviendra obligatoire dès lundi 8 novembre 2021 dans les écoles de 39 départements où les élèves avaient pu l'ôter, a annoncé mercredi 3 novembre le gouvernement, en raison du regain de l'épidémie. L'information a été publiée au Journal officiel dans le décret n° 2021-1432 du 3 novembre 2021. Selon le protocole de l’Éducation nationale, il s'agit d'un passage du niveau 1 au niveau 2.

Les missions locales ont réussi à confirmer leur rôle "pivot de l'accompagnement des jeunes", réaffirmé par le président de la République en personne, en septembre 2009. Mais malgré ces signaux positifs, les menaces concernant une réduction de la participation de l'Etat dans leurs budgets et une suppression des moyens supplémentaires qu'elles ont acquis dans le cadre du plan de relance pèsent toujours sur le réseau. L'annonce provenait du document d'orientation sur le budget pluriannuel de l'Etat sur la période 2011-2013 transmis aux députés et sénateurs en juillet 2010.

Située dans l’Ouest lyonnais, la commune de Dardilly compte plus de 8 900 habitants, dont quelques 1 000 enfants scolarisés dans 3 établissements : les groupes scolaires publics Grégoire et des Noyeraies, et l’école privée Saint-Joseph. L’école du Grégoire est composée de 6 bâtiments différents construits à la fin des années 1970, pour une surface totale de 4 200 m2. Réalisées en béton et en préfabriqués, ces 6 bâtiments présentent une très mauvaise isolation thermique.