Publié le 12 avril 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Application du principe de différenciation aux compétences des collectivités, renforcement du pouvoir réglementaire local, instauration d'une nouvelle "contribution au service public local", remplacement d'une partie des dotations par des impôts nationaux… le député David Valence (Renaissance), président de la délégation aux collectivités territoriales, a dessiné le 10 avril les contours d'une réforme de la décentralisation qui pourrait obtenir l'aval d'une majorité de députés.

Publié le 11 décembre 2020par  Philie Marchangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Energie, Finances et fiscalité, Cohésion des territoires Un décret, publié ce 11 décembre, fait évoluer les règles d'attribution et de gestion des aides versées aux autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité (Aodé : communes, EPCI, syndicats d'électrification) au titre du "financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale" (Facé). Objectif : actualiser ce régime destiné depuis 1936 à compenser la faiblesse des investissements des opérateurs privés sur les réseaux de distribution d'électricité dans les zones rurales, et transformé en 2012 en compte d'affectation spéciale (CAS) intégré au budget de l'État.

L'article L.312-5-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) - introduit par l'article 69 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi Molle) - prévoit que le préfet établit dans chaque département, en association avec les collectivités territoriales et les autres acteurs concernés (organismes HLM, CAF, associations...), un "plan d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile" (PDAHI). Celui-ci doit notamment déterminer "

Publié le 7 juin 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs À l'occasion du 69e congrès de l'Association des bibliothécaires de France (ABF), qui se tient du 6 au 8 juin 2024 à Toulon, le ministère de la Culture publie un guide intitulé "Pour un engagement fort des bibliothèques dans la transition écologique". Les quelque 16.000 bibliothèques de France sont en effet "des lieux qui doivent faire leur propre transition écologique, dans le fonctionnement de leurs bâtiments, mais aussi dans leurs services"

Une instruction du gouvernement du 18 août 2014 généralise la mise en œuvre des "diagnostics partagés à 360° du sans-abrisme au mal-logement". Forte de 80 pages, elle fournit à la fois un kit méthodologique et une maquette de diagnostic territorial. Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté le 21 janvier 2013, prévoit en effet que la stratégie d'hébergement et d'accès au logement des publics défavorisés s'appuie sur des diagnostics territoriaux partagés, dits à 360°.