Publié le 27 septembre 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique En juillet, les représentants syndicaux siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avaient décerné un carton rouge à un projet de décret portant sur le déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep). Aucun d'entre eux n'avaient voté en faveur du projet de texte.

Publié le 8 décembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Alors qu'approche le vingtième anniversaire de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite plus communément la loi SRU, la fondation Abbé-Pierre publie une étude sur la mise en œuvre de ce texte. Intitulée "SRU : une loi indispensable face aux communes récalcitrantes", elle se présente, comme aime souvent à le faire la fondation, sous la forme d'un "

Publié le 29 janvier 2010 Cohésion des territoires, Développement économique Quinze opérateurs locaux, régionaux, nationaux et internationaux ont signé une convention avec ADTIM, société délégataire de service public, afin de proposer leurs services à très haut débit sur le réseau ouvert d'initiative publique Ardèche Drôme Numérique (ADN). Alors que la phase de premier déploiement du réseau ne s'achèvera que dans six mois, "la forte appétence des opérateurs de services et l'intérêt déjà vif des entreprises de toutes tailles illustrent bien les attentes que suscite aujourd’hui le réseau"

Publié le 10 mai 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Après son adoption par le Sénat (voir nos articles ci-dessous des 4, 5 et 6 mai 2020) et l'examen par la commission des lois de l'Assemblée nationale (voir notre article ci-dessous du 7 mai), cette dernière a voté à son tour en séance publique, le 8 mai, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, présenté au conseil des ministres du 2 mai.

Publié le 12 octobre 2015par  AEF Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Le secrétariat général de l'Enseignement catholique lancera à la rentrée 2016 "le programme Paap". "Paap" pour "politique d'association à l'accueil prioritaire". Ce programme concernera les établissements qui, "soit dans leur intégralité, soit par le biais de dispositifs spécifiques, scolarisent des élèves relevant de l'éducation prioritaire", a annoncé Pascal Balmand lors d'une conférence de presse le 8 octobre.