ZingSync

Bercy demande 10 milliards d'conomies supplmentaires

La France doit économiser 25 milliards d'euros en 2024 pour redresser ses finances publiques, a déclaré ce jeudi 11 juillet le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, au moment où les tractations politiques s'intensifient pour tenter de former un nouveau gouvernement et où l'UE a la France dans son viseur pour déficit public excessif. "Soyons précis : en 2024, nous devons dégager 25 milliards d'euros d'économies pour tenir nos objectifs de finances publiques.

Castres condamne verser plus de 32 millions d'euros la Lyonnaise des eaux

Publié le 20 décembre 2012par  Source AFP Environnement, Energie, Commande publique En rejetant un pourvoi en cassation de Castres, le Conseil d'Etat a confirmé la condamnation de la cité tarnaise à verser 32,5 millions d'euros à la Lyonnaise des eaux pour avoir dénoncé unilatéralement le contrat pour la distribution et le traitement de l'eau qui les liait pour une durée de 30 ans,  a indiqué le 19 décembre Suez Environnement. La haute juridiction  administrative a ainsi confirmé la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux, qui avait tranché en juin 2011 en faveur de la Lyonnaise.

ce que contient la loi pour intensifier la lutte anti-incendie

Publié le 12 juillet 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Alors que le Canada est en proie à des mégafeux historiques, l’Hexagone toujours frappé par la sécheresse se prépare également à un été à haut risque. Des arguments de poids justifiant la publication rapide de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, après validation fin juin du compromis trouvé par les deux chambres.

Cent cinquante-cinq tablissements restent rgulariser

A l'occasion d'une réunion à l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, le 5 juin, Eric Woerth, le ministre du Travail et de la Solidarité, et Nora Berra, la secrétaire d'Etat chargée des aînés, ont présenté un bilan de la mise en conformité des établissements d'hébergement non médicalisés pour personnes âgées. En octobre dernier, l'affaire de la maison de retraite Les Colombes à Bayonne avait en effet défrayé la chronique (voir notre article ci-contre du 8 octobre 2009), incitant le ministère à lancer à la fois un contrôle de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les responsabilités dans cette situation - qui a mis en cause la Ddass et le département des Pyrénées-Atlantiques (voir notre article ci-contre du 3 décembre 2009) - et un audit national sur la conformité de ce type d'établissements.

Ces agglomrations qui font tomber les frontires

Avec la libre circulation, les soixante agglomérations transfrontalières sont devenues les coutures du patchwork européen. Elles se réunissent mercredi 19 novembre au Parlement de Strasbourg pour donner le coup d'envoi du projet EGTC (Expertises de la gouvernance dans les conurbations transfrontalières). L'objectif : promouvoir les meilleures formes de coopération. Décryptage des enjeux avec Jacques Houbart, directeur de la Mission opérationnelle transfrontalière, chef de file du projet. Localtis : Quels sont les objectifs du projet EGTC ?