Publié le 29 août 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Deux nouveaux décrets d’application de la loi dite Matras "visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels" (voir notre article du 26 novembre 2021) ont été publiés cet été. Conseiller municipal correspondant incendie et secours Le premier précise les modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours instituée par cette loi.

Comme l'avait annoncé Christine Lagarde la semaine dernière, le ministère de l'Economie a mis en ligne ce 8 janvier sur son site internet les "simulations" des effets de la suppression de la taxe professionnelle pour les collectivités. Bercy affirme avoir "souhaité mettre en place au plus vite un dispositif permettant à tous les élus d'évaluer l'impact de la réforme de la taxe professionnelle pour leur collectivité". En précisant toutefois que ces simulations, "

Publié le 29 avril 2009 Développement économique, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Nicolas Sarkozy a assuré ce mercredi 29 avril que l'ambition du Grand Paris était de donner l'exemple de l'invention d'une "ville durable". Dans son discours à la Cité de l'Architecture et du patrimoine à Paris, à l'occasion de l'inauguration de l'exposition des dix projets d'équipe d'architectes qu'il a fait travailler sur le Grand Paris, le chef de l'Etat a déploré l'édification d'"

Publié le 11 février 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social France urbaine annonce, dans un communiqué du 9 février, la signature du premier contrat local de relance du logement entre l'État, représenté par la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, et François Rebsamen, le maire de Dijon et président de Dijon Métropole. Le contrat de relance du logement, mis en place à la fin de l'an dernier (voir notre article du 8 décembre 2021), est désormais l'instrument principal de l'aide à la relance de la construction durable (ARCD) dotée, dans le cadre du plan France Relance, d'une enveloppe de 350 millions d'euros sur 2021 et 2022 et dont les modalités ont été définies par un décret et un arrêté d'août dernier (voir notre article du 30 août 2021).

La métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) et avant elle la communauté d’agglomération qui l’a précédée, interviennent depuis plus de dix ans en faveur du développement de l’agriculture et de l’aquaculture sur le territoire. "Nous considérons ces filières comme des leviers privilégiés de notre action économique", précise le vice-président de la métropole et président de la commission agriculture et forêt - Région Sud Paca, Christian Simon. "Nos interventions visent à préserver les emplois, la diversité des paysages et le dynamisme d’une agriculture vivrière capable d’alimenter le fonctionnement des circuits courts tout en préservant un environnement vulnérable.