Publié le 3 janvier 2020par  T.B. / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions A moins de trois mois des élections municipales, la loi "relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique" est parue au Journal officiel du 28 décembre. L'objectif des 28 articles du texte déposé le 17 juillet en conseil des ministres, et complété le 11 septembre via une lettre rectificative, était de "

Publié le 15 juillet 2014 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Le Journal officiel publie la loi du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (sur le contenu détaillé de cette loi d'habilitation, voir notamment notre article ci-contre du 14 avril 2014).

La loi réformant la filiation a été publiée au Journal officiel du 18 janvier. Après le Sénat, l'Assemblée a ratifié l'ordonnance du 4 juillet 2005 qui abandonne les notions de filiation légitime et naturelle. Le projet de loi de ratification de cette ordonnance avait été présenté en Conseil des ministres en septembre 2005, et adopté au Sénat seulement en janvier 2008. Le texte pose les principes essentiels en matière d'égalité, de simplification et de sécurité juridique du droit de la filiation.

Passant d’un quinquennat à l’autre, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) a reçu l’onction du Parement, mercredi 14 décembre, avec un ultime vote des sénateurs (par 316 voix pour sur 343), sur le compromis obtenu en commission mixte paritaire au début du mois. Les députés avaient déjà voté le texte le 7 décembre. Nourrie par les réflexions sur le "Beauvau de la sécurité", une première version du projet de loi avait été présentée en conseil des ministres au mois de mars, en pleine campagne électorale (voir notre article du 16 mars 2022).

Publié le 2 septembre 2016par  V.L. avec AEF Provence-Alpes-Côte d'Azur Jeunesse, éducation et formation, Commande publique En cette rentrée scolaire 2016, la ville de Marseille a annoncé avoir lancé un appel d'offres début juillet pour la déconstruction et reconstruction des 52 écoles de type "GEEP" de la commune. Principalement implantées dans les années 60 dans les arrondissements périphériques, ces écoles préfabriquées en usine sont conçues avec des structures métalliques (d'où parfois leur appellation générique "