Comme la commission d’action sociale de la Cnaf, mardi 19 septembre 2017, le Conseil national de l’habitat a rejeté, jeudi 21, le décret et l’arrêté visant à abaisser les aides au logement (APL, ALF, ALS) de 5 euros à partir du 1er octobre. Pour ce faire, le décret prévoit de modifier la formule de calcul des aides, en lui soustrayant désormais un "terme forfaitaire", lequel est fixé à 5 euros dans le projet d’arrêté.
Publié le 29 avril 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement Réuni le 22 avril, le conseil d'administration de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) a notamment approuvé le projet d'avenant 2021 à la COG (convention d'objectifs et de gestion) liant l'État et la Caisse. L'approbation a été obtenue à l'unanimité, ce qui est suffisamment rare pour être signalé. Selon le communiqué du 26 avril, cet avenant à la COG "
Publié le 5 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social La Défenseure des droits a publié, le 4 mai, un rapport sur "Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad". Même s'il convient de ne pas généraliser, ce document d'une soixantaine de pages dresse un constat sévère. Il s'appuie notamment sur plus de 900 réclamations, reçues au cours des six dernières années, de personnes contestant les modalités de leur accompagnement médicosocial ou celui de leurs proches.
Selon les derniers chiffres de l'observatoire du très haut débit de l'Arcep, le nombre de logements éligibles au très haut débit a continué de croître au troisième trimestre 2015 et on en comptabilisait fin septembre 14,2 millions (+21% en un an). La modernisation des réseaux en câble coaxial s'est poursuivie, avec 86.000 logements supplémentaires sur le trimestre pour atteindre 9 millions, soit la grande majorité de l'offre disponible. Parmi ceux-ci, 6,8 millions de logements disposent d'un débit supérieur ou égal à 100 Mb/s, ce qui représente une hausse de 18% sur l'année.
Publié le 30 juin 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Un simulateur aux allures de crash-test. Afin de confronter "un discours technocratique, une vision administrative, une méthode peu qualitative " sur le "zéro artificialisation nette" du projet de loi Climat aux réalités du terrain, la Fédération nationale des Scot et l'Union nationale des aménageurs (Unam) ont mis sur pied un simulateur – objectif-zan.