La loi portant engagement national pour l'environnement, dite loi "Grenelle 2", a été promulguée le 12 juillet 2010 et publiée au Journal officiel du 13 juillet 2010. Présenté en conseil des ministres le 7 janvier 2009, le texte a été adopté en procédure d'urgence par le Sénat le 8 octobre 2009 puis par l'Assemblée nationale le 11 mai 2010. Il a été finalisé en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) le 16 juin dernier et définitivement adopté par le Sénat et l'Assemblée nationale les 28 et 29 juin 2010.

Publié le 27 juin 2016par  A.L. Développement économique La loi pour l'économie bleue a été publiée au Journal officiel du 21 juin. Définitivement adopté par le Parlement le 7 juin, ce texte comporte de nombreuses dispositions touchant au transport maritime, à la plaisance, à la pêche et à l'aquaculture, au domaine portuaire, à la sûreté, au droit du travail et au fonctionnement des équipages. Parmi les principales mesures intéressant directement les collectivités territoriales, on retiendra celles sur la gouvernance des ports (chapitre II).

Définitivement adoptée le 21 décembre, la loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été publiée le 30 décembre dernier. Cette proposition de loi est le fruit d'une large concertation avec les acteurs du transport public particulier de personnes, menée au premier chef par le député socialiste de la Côte-d'Or Laurent Grandguillaume connu pour son travail de médiation engagé depuis plusieurs mois en vue de trouver une solution au conflit entre les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) et les taxis.

La mutualisation intercommunautaire entre le Grand Chambord (21.000 habitants) et Beauce Val de Loire (20.000 habitants) a pris son envol en 2013, avec la mise en place d’une entente portant sur la coopération des deux communautés de communes. Elle leur permet de s’unir sur tous les sujets pour lesquels elles souhaitent mutualiser leurs ressources. C’est dans ce cadre que s’inscrit la création d’une Maison de l’habitat commune aux deux entités. « Elle trouve son origine dans l’opération programmée de rénovation de l’habitat, l’Opah, que nous avions lancé en 2013 pour lutter contre les passoires thermiques et favoriser le maintien à domicile des personnes âgées », indique Christian Lalleron, vice-président en charge de l’habitat et de la transition écologique du Grand Chambord.

Publié le 5 juin 2014par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Benoît Hamon a adressé une circulaire sur la refondation de l'éducation prioritaire aux recteurs et aux IA-Dasen (inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'Education nationale) le 4 juin (Bulletin officiel du 5 juin), avec un objectif chiffré : "une réduction à moins de 10% des écarts entre les élèves scolarisés en éducation prioritaire et ceux scolarisés hors éducation prioritaire dans la maîtrise des compétences de base en français et en mathématiques sans que les résultats globaux ne baissent"