Le prix de l'électricité augmentera de 2,5% au 1er janvier, soit environ 15 euros par an et par ménage en moyenne, en raison de la hausse de la contribution aux charges de service public de l'électricité (CSPE), a annoncé le ministère de l'Ecologie et de l'Energie ce 19 décembre. Instituée par la loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'électricité, la CSPE, qui est payée par les consommateurs, permet notamment le financement de la péréquation tarifaire entre la métropole et les départements d'outre-mer et la Corse, le financement des tarifs sociaux de l'électricité et également le financement des énergies renouvelables et de la cogénération.
Publié le 29 mars 2016par Anne Lenormand avec AFP Auvergne-Rhône-Alpes Sécurité Après le drame de Montbeugny qui a fait 12 morts à la suite d'une collision frontale sur la route Centre-Europe Atlantique (RCEA), le sénateur et président (Les Républicains) du conseil départemental de l'Allier Gérard Dériot s'est dit vendredi 25 mars "révolté" par les atermoiements de l'Etat dans la mise à niveau de cette route nationale. "C'est un accident de plus, une fois de trop"
Publié le 29 janvier 2016 Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement, Social La ministre de la Culture a remis le 27 janvier le prix Patrimoines pour tous qui bénéficie d'une enveloppe de 50.000 euros et qui récompense - dans le cadre de la politique de démocratisation culturelle menée par le ministère de la Culture - une démarche d'excellence en matière d'accessibilité généralisée pour les personnes en situation de handicap moteur, visuel, auditif ou mental, dans les établissements culturels accueillant du public*.
Publié le 3 mars 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Santé, médico-social, vieillissement, Social Après avoir réglé la revalorisation du secteur public de la santé par le Ségur du même nom, celle du secteur social associatif par le désormais célèbre avenant 43, puis celle de la filière socio-éducative par la récente conférence des métiers, une situation reste encore en suspens : celle des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) relevant du secteur privé lucratif.
Les sénateurs ont achevé l'examen du projet de loi de finances pour 2009 qui comporte de nombreuses dispositions de fiscalité verte. Il appartient désormais au Premier ministre de décider de la convocation d'une commission mixte paritaire.
Le texte prévoit d'abord l'augmentation des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) frappant les installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (article 9). Il élargit par ailleurs, l'assiette de la TGAP "