Publié le 29 septembre 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie, Efficacité énergétique des bâtiments, Transport et mobilité décarbonée Ils se dénomment Smart-Réno, Energie Sprong, Actee (pour "action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique") ou Advenir (pour "aide au développement des véhicules électriques grâce à de nouvelles infrastructures de recharge"). Le 25 septembre, un webinaire organisé par le plan Bâtiment durable avec l’appui d’une direction du ministère de la Transition écologique (DGEC / direction générale de l'énergie et du climat) a apporté un éclairage bienvenu sur des programmes pas forcément connus de tous, relevant du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) et qui visent à améliorer le parc des collectivités territoriales.
Publié le 28 novembre 2018par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Commande publique, Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Un peu plus d'une collectivité sur dix a été confrontée à un ou des cas d'atteinte à la probité au cours des cinq dernières années, selon une enquête en ligne de l'Agence française anticorruption (AFA), un organisme mis en place par la loi "Sapin 2" de fin 2016.
Publié le 7 mars 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Emploi Le ministère de la Culture rend public un rapport réalisé, dans le cadre de l'évaluation des politiques publiques, sur le dispositif de licence d'entrepreneur de spectacle vivant. Conduit par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac), ce rapport propose à la fois un diagnostic et des scénarios sur ce dispositif créé en 1945, réformé en 1999 et très spécifique à la France.
Publié le 5 mars 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Au fil des ans, les compensations attribuées par l'État aux collectivités territoriales pour les exonérations de fiscalité locale votées par le Parlement se réduisent comme peau de chagrin. À l'initiative des députés, la loi de finances pour 2017 a inscrit l'obligation pour Bercy de faire chaque année la lumière sur "le coût net supporté par les collectivités territoriales"
Publié le 18 octobre 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Finances et fiscalité Vendredi matin, à l'heure où les présidents de département étaient réunis à Bourges pour leur congrès annuel, l'Assemblée nationale a adopté un amendement de dernière minute déposé par le gouvernement, qui accorde à leurs collectivités une fraction de TVA de 250 millions d'euros en 2021, destinée à soutenir les plus fragiles d'entre elles.