Publié le 10 juin 2020par Michel Tendil / Localtis Développement économique, Finances et fiscalité Ce n’est toujours pas le plan de relance du gouvernement annoncé à présent pour l’été (et non plus la rentrée). Mais le troisième projet de loi de finances rectificative adopté le 10 juin en conseil des ministres en donne un avant-goût. Tablant désormais sur une récession de 11% en 2020, il consacre en effet plus de 40 milliards d’euros aux secteurs les plus fragilisés par la crise du Covid-19, en dehors des 4,5 milliards d’euros de soutien aux collectivités (voir notre article de ce jour).
Publié le 28 janvier 2011par Olivier Bonnin Environnement, Energie, Sécurité Le pronostic vital ne semble plus vraiment engagé pour le "plan communal de sauvegarde" (PCS)… Conçu pour mieux protéger les populations face aux catastrophes éventuelles, ce document avait été prévu en 2004, par la loi de Modernisation de la sécurité civile. Certes, sept ans après, le dispositif paraît encore livide. Sur les 36.682 communes françaises, 3.000 à peine en sont dotées aujourd’hui.
Publié le 20 octobre 2016par A.L. avec AFP Normandie Environnement, Energie En traitant toutes sortes d'emballages plastiques, le centre de tri de la région de Rouen, qui traite les déchets d'une zone de 605.000 habitants, soit 162 communes comprenant notamment la métropole de Rouen (71 communes, 500.000 habitants) et la ville côtière de Dieppe (33.000 habitants) devient l'un des premiers en France à se mettre en règle avec la loi de transition énergétique de 2015, ont annoncé lundi 17 octobre ses responsables.
Saisi par le gouvernement pour réaliser un diagnostic sur le système de formation professionnelle et ses évolutions récentes, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu et adopté un avis sur le sujet le 13 décembre 2011. Si le conseil estime qu'il est encore trop tôt pour juger de l'efficacité des réformes en cours, et notamment de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et de celle du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels dont la mise en oeuvre n'est pas terminée, il a toutefois émis des préconisations d'amélioration.
Pour la troisième fois, le Comité des finances locales (CFL) a auditionné le premier président de la Cour des comptes. Il y a un an, la rencontre entre les élus locaux et le haut magistrat avait comporté "une dose conflictuelle non négligeable", a rappelé le président de l'instance consultative (voir notre article du 13 novembre 2014). Le deuxième rapport sur les finances publiques locales, en particulier son diagnostic sur le "