Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014. Le conseil communautaire peut décider, sauf certaines limitations, des conditions de gestion des services publics. Pour cela, il devra prendre en compte les conditions de reprise du personnel fixées par le législateur en cas de reprise en régie des services.

Publié le 15 juin 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation C'était l'une des principales attentes de l'adresse aux Français d'Emmanuel Macron, dimanche 14 juin : "Dès demain, en Hexagone comme en Outre-Mer, les crèches, les écoles, les collèges se prépareront à accueillir à partir du 22 juin tous les élèves, de manière obligatoire et selon les règles de présence normale."  Première interrogation. Faut-il faire revenir tous les élèves dans les écoles et les collèges pour seulement deux semaines de cours ?

C’est la pierre angulaire du nouveau "pacte ferroviaire" que le gouvernement veut nouer avec les usagers, cheminots, contribuables et autorités organisatrices. Le 15 mars, la ministre des Transports Elisabeth Borne a donné son feu vert aux dirigeants de la SNCF pour élaborer "un nouveau projet stratégique d’entreprise". Une réforme qui, sur le papier, promet de ne pas se résumer à quelques ajustements de circonstance. Le gouvernement en fait la condition de la réussite de sa politique visant à faire du ferroviaire "

Publié le 25 juin 2015par  C. Mallet Organisation territoriale, élus et institutions L'Association des maires ruraux de France (AMRF) avait prévenu : les maires étaient en colère et comptaient le montrer. La ministre en charge de la décentralisation tenait à "avoir un débat serein". Finalement, sous ses airs de garden-party estivale, la rencontre organisée ce mercredi 24 juin entre Marylise Lebranchu et les maires ruraux "montés" à Paris pour manifester devant l'Assemblée nationale fut plutôt paisible.

Publié le 8 juillet 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Développement économique La Fédération hospitalière de France (FHF) publie son bilan de la campagne budgétaire 2013. Couvrant plus de 90% du montant total des budgets des hôpitaux publics, cette synthèse aboutit à des résultats pour le moins mitigés. Ainsi, l'agglomération des résultats du compte principal des hôpitaux (différence entre les recettes et les dépenses liées aux activités de soins) aboutit à un déficit d'ensemble de 300 millions d'euros.