Avec la publication au Journal officiel du 8 mai de l'arrêté du 3 mai 2012, la réforme de l'organisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur est désormais achevée. Cet arrêté complète en effet un décret du 5 mars qui avait posé les bases de la nouvelle réglementation. L'organisation des manifestations sportives sur la voie publique, datant pour l'essentiel de 1955, a fait l'objet de changements profonds depuis plus d'un an.

La création du Pass Commerce et Artisanat résulte de la volonté de la région Bretagne d’accompagner le développement et la modernisation des TPE du territoire, répondant en cela aux fortes attentes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans ce domaine. Conçu en lien avec les intercommunalités, le Pass a pour ambition de dynamiser l’activité des commerçants et artisans, prioritairement dans les communes de moins de 5.000 habitants afin de préserver les activités de proximité en zones rurales.

Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a remis son rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux. Présenté par Gisèle Biémouret, députée (PS) du Gers, et Jean-Louis Costes, député (Les Républicains) du Lot-et-Garonne, ce document très fouillé s'appuie notamment sur une étude portant sur "L'évaluation du non recours aux minima sociaux et aux soins des personnes en situation de précarité sociale"

Publié le 3 août 2020par  Claire Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Un été particulier. La formule a par exemple été choisie par la mairie de Paris cette année pour nommer son programme d'animations destiné à tous ceux qui resteront en ville. Particulier, oui, il l'est évidemment. Tout comme l'a été l'ensemble de ce premier semestre 2020. Notre traditionnelle "édition spéciale" qui restera en ligne durant ces trois premières semaines d'août - la rédaction de Localtis s'absentant malgré tout.

Publié le 26 octobre 2016par  Laurent Terrade Commande publique, Environnement, Energie, Cohésion des territoires Lundi 24 octobre, à l'occasion d'un déplacement en région Occitanie consacré à l'approvisionnement local dans la restauration publique, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (Maaf), a lancé Localim, un nouvel outil à destination des acheteurs publics de la restauration collective en gestion directe pour accompagner le développement de l'approvisionnement local et de qualité.