"Le parc forestier de la Poudrerie situé dans le département de Seine-Saint-Denis est un site remarquable pour la diversité de ses paysages, classés dès 1930", explique Agnès Le Roi, directrice déléguée du parc. Propriété de l'Etat, il appartient pour partie au domaine des ministères de la Défense et de l'Ecologie. Il s'étend sur vingt hectares. Une partie est publique et accueille différentes activités dont le premier rucher-école d'Ile-de-France inauguré le 15 juin 2006.

Rattachée conjointement au directeur général de la comptabilité publique et au directeur général du Trésor et de la politique économique, l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Apie) a vu le jour le 16 mai 2007. Selon la direction générale des collectivités locales (DGCL), l'Apie proposera à partir du 1er septembre 2007 aux collectivités qui en feront la demande "un dispositif d'assistance pour le dépôt et la protection de leur nom, leur

Publié le 23 mars 2020mis à jour le 24 mars 2020par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Un moyen, non une fin en soi. C'est ainsi que les policiers municipaux perçoivent la nouvelle disposition législative les autorisant à verbaliser les contrevenants aux mesures de confinement, votée définitivement ce dimanche (et soumise depuis à l'examen du Conseil constitutionnel) dans le cadre du projet de loi visant à instaurer l'état d'urgence sanitaire.

La commission des affaires économiques du Sénat, qui a examiné le 29 janvier le rapport du sénateur UMP de la Manche Jean Bizet sur le projet de loi sur les OGM, a adopté une cinquantaine d'amendements. Selon un communiqué, ils visent à "favoriser un équilibre du texte conforme au principe consensuel dégagé par le Grenelle de l'environnement, à savoir la liberté de consommer ou de produire des OGM, ou de ne pas le faire"

Publié le 6 décembre 2012par  T.B. / Projets publics Fonction publique Une circulaire du 22 octobre 2012, qui n'a été mise en ligne que tout récemment, commente les décrets du 3 mai 2012 instaurant une prime d'intéressement à la performance collective dans les collectivités. Les assemblées locales qui le souhaitent peuvent décider d'attribuer cette prime aux agents titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux non titulaires (y compris les agents de droit privé) d'un ou plusieurs services.