Si l'on voulait dessiner le portrait type du dirigeant territorial en Europe, on aurait bien de la peine à y parvenir. En effet, les différences d'un pays à l'autre sont multiples. Et ce, quels que soient les angles, comme l'a souligné Didier Duraffourg, ancien président du syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales à l'occasion d'une conférence organisée à Strasbourg les 17 et 18 janvier derniers par l'Union des dirigeants territoriaux européens (Udite).
Le Parlement européen a entamé mardi 14 février l'examen, en première lecture, de la directive sur la libre circulation des services au sein de l'Union européenne. L'issue du vote prévu jeudi matin est très incertaine alors que les tractations vont bon train pour obtenir une majorité. Le compromis obtenu la semaine passée a mis fin au principe du "pays d'origine", mais il suscite l'opposition des partisans d'une directive plus libérale qui dénoncent l'exclusion de larges secteurs économiques.
Publié le 11 mars 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Sécurité, Infrastructures numériques, THD Une simple recherche sur Twitter sur les mots clefs incendie "OVH + ville" suffit à montrer l’ampleur des dégâts causés par l’incendie d’un des centres de données de l’hébergeur OVH. Arras, Mauges Andresy, Colmar, Lannion, Argenteuil… la liste des communes dont le site est tombé en rade est longue. On compte aussi parmi les victimes le département des Hautes-Pyrénées, le "
Un arrêté modificatif, paru ce 20 juillet, ajuste les dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. Dans sa séance du 25 juin 2024 dédiée à la réforme des redevances des agence de l’eau, le Comité national de l’eau avait relevé la mise en cohérence de ces évolutions réglementaires avec une série d’arrêtés, dont l’arrêté du 21 juillet 2015.
La Commission européenne a donné un second et dernier avertissement à la France, le 31 janvier 2008, concernant le non-respect des règles fixées dans la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires de 1991. Si la France n'apporte pas rapidement une solution satisfaisante, elle risque une seconde comparution devant la CJCE. Cette directive oblige les grandes villes de l'Union européenne à collecter et à traiter leurs eaux urbaines résiduaires. Ces eaux, si elles ne sont pas traitées, peuvent être contaminées par des bactéries et virus et ainsi présenter un risque de santé publique.