Alors que la couverture maladie universelle (CMU) fêtera dans quelques semaines son dixième anniversaire, le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU) publie son rapport d'activité sur l'exercice 2008. Grâce à la loi du 17 juillet 1999, "la fraction la plus pauvre de la nation bénéficie d'un accès aux soins dont le présent rapport d'activité permet de témoigner de la qualité et de l'efficacité"
Publié le 19 juin 2017par Valérie Liquet Logement social, Social, Environnement, Energie "Nous attendons d’ici 2018, plus de 150.000 rénovations thermiques et 20.000 logements construits supplémentaires". Un an après le lancement du Prêt de haut de bilan bonifié (PHBB), Olivier Mareuse, directeur des fonds d’épargne, qualifie le dispositif de "grand succès" dans une interview publiée sur www.prets.caissedesdepots.fr. Et même d'"immense succès" compte tenu de son caractère "hors norme". Avec une enveloppe de 2 milliards d'euros, le PHBB devrait générer un effet levier "
Publié le 29 mars 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Social Avec le recul territorial de Daech, la question du retour des Français partis rejoindre le djihad se pose avec une acuité croissante. Or un certain nombre d'entre eux ont quitté le pays avec leurs enfants, souvent très jeunes, voire en bas âge. Aussi une instruction du Premier ministre du 23 mars 2017 précise-t-elle les modalités de prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne sur le territoire, y compris clandestinement, et prévoit un accompagnement spécifique adapté à leur âge et à leur situation individuelle.
Publié le 30 septembre 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme Un décret, publié ce 28 septembre, précise le contenu des missions attribuées au préfigurateur de l'établissement public administratif chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, en vertu de la loi votée en juillet dernier, qui autorise par ailleurs, pour répondre au défi de reconstruction de l’édifice dans un délai contraint, certaines dérogations aux règles de droit commun, en particulier en matière d’urbanisme.
Publié le 26 mai 2014par Ph.P. / EVS Après avoir lancé l'appel à projets "écoles connectées" à destination des fournisseurs d'accès internet (FAI), afin d'établir une "saine concurrence" sur le prix des offres de services, le programme de mise à disposition d'une connexion à un internet de qualité pour chaque école et établissement du second degré entame sa phase opérationnelle. Rappelons que, sur les 64.300 établissements publics ou privés, 16.