Publié le 11 décembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale avait rejeté, le 28 novembre, la proposition de loi "visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants" - adoptée à l'unanimité par le Sénat le 25 octobre dernier - (voir nos articles ci-dessous du 29 novembre et du 29 octobre 2018) -, les députés ont finalement voté le texte, en séance publique, le 6 décembre.

Loin de menacer le train, l'autocar sur de longues distances en est "complémentaire", juge l'Autorité de la concurrence, dans un avis publié le 27 février. Fruit d'une enquête menée pendant un an sur le fonctionnement concurrentiel du marché du transport interrégional par autocar, cet avis liste d'abord les avantages de ce mode de transport "économique et performant pour mieux se déplacer sur tout le territoire", selon les termes de l'Autorité. Pour elle, de nombreuses conditions sont réunies pour que les services de transport par autocar sur longues distances se développent en France : qualité du réseau routier, existence d'une demande potentielle et intérêt des entreprises de transport pour ce marché (Eurolines, iDBUS, Stagecocach, Réunir, etc.

Publié le 22 avril 2011par  E. Barbry, K. Berbett / Cabinet Alain Bensoussan "Quel avenir pour les archives de France ?" : le conseiller d'Etat Maurice Quénet a remis en mars un rapport alarmant sur la question. Ses principales propositions : créer un portail unifié, mutualiser les moyens ou encore créer un pilotage interministériel des archives. L'état des lieux a permis de constater en particulier "des initiatives éclatées et coûteuses"

Publié le 21 septembre 2020par  Localtis [propos recueillis par écrit] Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires L'Ihédate fêtera ses 20 ans en 2021. Un anniversaire est aussi l'occasion d'un bilan. Pouvez-vous rappeler la genèse de l'Ihédate et son évolution ? Avec quels résultats aujourd'hui ? Qu'est-il prévu pour marquer l'évènement ? Phlippe Duron - L'Ihédate – Institut des hautes études d'aménagement et de développement des territoires en Europe – a été créé en réalité en 1999, à l'initiative de la Datar.

Publié le 7 mai 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Fonction publique, Citoyenneté et services au public L'interdiction d'exercer les fonctions d'éducateur sportif par une personne condamnée pour certains crimes ou délits listés dans la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport est bien conforme à la Constitution. Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).