Publié le 6 avril 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Après de très nombreuses campagnes, menées notamment par Atout France, pour promouvoir la destination France auprès des touristes étrangers, le tourisme des Français redevient tout à coup un centre d'intérêt. Il est vrai que la crise consécutive aux attentats a mis en évidence les effets stabilisateurs du tourisme de proximité. Les touristes français - qui ont évidemment moins le choix que leurs homologues étrangers - ont en effet continué à fréquenter les destinations françaises, voire même ont été plus nombreux à choisir des vacances "
Publié le 3 juin 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Environnement, Sport Ça bouge du côté des pelouses synthétiques. Le 21 mai dernier, une réunion à laquelle participaient notamment le ministère des Sports, la Fédération française de football (FFF) et des représentants de collectivités territoriales, dont l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport), a permis de faire un premier tour d'horizon collectif sur la question quelques mois après l'annonce par la Commission européenne d'un règlement interdisant à la vente, à compter du 17 octobre 2031, les matériaux de remplissage granulaire microplastiques qui contribuent à assurer la bonne tenue des brins d'herbe synthétique (lire notre article du 24 octobre 2023).
La mutuelle d'assurance des collectivités locales (Smacl) craint que la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, préparée par le gouvernement, ne pénalise les collectivités les plus à risque, a expliqué son président, Bernard Bellec, lors d'un point presse le 8 décembre. "S'agissant des collectivités locales, nous pensons que cette réforme serait particulièrement injuste", a-t-il estimé.
Il s'inquiète, comme les fédérations d'assureurs FFSA et Gema (dont la Smacl est membre), de la suppression des arrêtés ministériels, qui donnerait aux assureurs la responsabilité de décider ce qui relève de la catastrophe naturelle et ce qui n'en relève pas, et pourrait ainsi entraîner une multiplication des contentieux.
Pour la première fois, un tribunal a eu à statuer le 12 juillet 2007 sur une demande d'interdiction de culture des OGM fondée sur la théorie du trouble anormal du voisinage. En l'espèce, il s'agissait pour des apiculteurs d'invoquer le trouble manifestement illicite résultant du pollen contaminé par les cultures de maïs transgéniques, en l'occurrence le MON810, situées sur la commune de Grezet (Lot-et-Garonne).
Pour les requérants qui avaient démontré la contamination des lots de pollen lors d'une expérimentation menée en juillet 2006, cette source de pollution constituait une gêne directe, actuelle, excessive et persistante à laquelle il convenait de mettre un terme en demandant la destruction des cultures ou leur castration avant la floraison prévue dans la seconde quinzaine du mois de juillet sous astreinte de 500 euros par jour d'inexécution.
La loi Grenelle 2 a notamment modifié certaines modalités de mise en œuvre de la réforme du contrôle de l'assainissement non-collectif (ANC) opérée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Un nouvel arrêté relatif à l'exécution de la mission de contrôle devrait donc être publié très prochainement. La loi sur l'eau opérait en effet une distinction entre les installations de moins et de plus de huit ans, donnant lieu à un type de contrôle différent en fonction de l'ancienneté des installations.