Publié le 16 novembre 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Le gouvernement a présenté ce 13 novembre en conseil des ministres son projet de budget rectificatif pour 2015, qui maintient inchangées ses principales prévisions économiques et contient une série de mesures fiscales hétéroclites, dont plusieurs concernent les collectivités territoriales. Le report de 2016 à 2017 de l'entrée en vigueur de la prise en compte de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels dans les impôts locaux payés par les entreprises, conformément aux annonces faites par Bercy au début du printemps dernier (voir notre article du 25 mars 2015).

Le Conseil constitutionnel a annoncé ce 18 mars avoir censuré six articles de la loi Boutin sur le logement. Le Conseil avait été saisi le 25 février par les élus socialistes sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion adopté définitivement le 19 février Les sages du Palais Royal ont censuré tout ou partie de quatre articles cités dans le recours des socialistes et s'est saisi de lui-même de deux autres dispositions, retoquées en tant que cavaliers législatifs.

Publié le 14 janvier 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée Après les sénateurs, qui avaient dénoncé en septembre dernier un système "au bord de la rupture" (lire notre article), le Défenseur des droits pointe à son tour dans un rapport publié ce 14 janvier la "défaillance" du forfait de post-stationnement (FPS) qui a remplacé les amendes contraventionnelles. Depuis le 1er janvier 2018, date de l'entrée en vigueur de la réforme qui a instauré la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant sur voirie, les collectivités se sont vu confier la gestion du stationnement.

Publié le 14 décembre 2023par  Raphaël Richard, JGPmedia pour Localtis Energie L’État, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et la Caisse des Dépôts ont mis au point un dispositif de financement des projets de réhabilitation lourde de résidences HLM baptisé "Seconde vie des logements locatifs sociaux". Celui-ci a pour objectif de redonner au patrimoine existant un cycle de vie supplémentaire d’au moins 40 ans. "Il représente une alternative à la démolition-reconstruction et à la réhabilitation classique, en proposant d’intervenir sur les logements au travers d’une rénovation énergétique performante, tout en réalisant des travaux d’amélioration de la qualité de vie et d’usage pour les locataires"

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