Publié le 30 septembre 2010 Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement De nouvelles règles destinées à améliorer l'alimentation dans les cantines scolaires seront obligatoires à la "rentrée 2011", a annoncé le 28 septembre le ministre de l'Alimentation, Bruno Le Maire, lors de la présentation du programme national pour l'alimentation (PNA). Les textes d'application des règles nutritionnelles seront rédigés "d'ici la fin de l'année 2010", a-t-il précisé. Il souhaite qu'elles puissent être appliquées dès le début de l'année 2011.

Publié le 27 octobre 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Environnement "Prévenir les risques sanitaires liés à la dégradation de l'environnement (qualité de l'air intérieur, exposition aux produits chimiques, aux ondes, au bruit, etc.) et permettre à chacun d'être acteur de son environnement" : telle est l'ambition affichée par le gouvernement à travers le 4e plan national Santé Environnement (PNSE4) soumis à consultation publique jusqu'au 9 décembre prochain.

Publié le 7 septembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social La réforme des modes d'accueil de la petite enfance se poursuit à un rythme soutenu, même si plusieurs autres textes restent encore à paraître. Après les dispositions sur les assistantes maternelles et les obligations de déclaration des places disponibles (voir notre article du 1er septembre 2021) et le décret sur le fonctionnement et l'encadrement des différents modes d'accueil (voir notre article du 3 septembre 2021), un arrêté publié au Journal officiel du 7 septembre crée "

Selon une étude du service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable qui vient d'être mise en ligne, la part des espaces boisés (38%) et des prairies permanentes est en moyenne plus élevée sur le réseau Natura 2000 que sur le reste du territoire. Présent dans toutes les régions, le réseau Natura 2000 français est en effet implanté surtout en milieu rural (83 % des surfaces Natura 2000 se situent dans des communes rurales).

Publié le 9 décembre 2019par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Finances et fiscalité Le Sénat a décidé, vendredi 6 décembre, dans le cadre de l'examen du budget, de proroger jusqu’à la fin 2021 la carte des zones de revitalisation rurale (ZRR), donnant un sursis supplémentaire aux 4.000 communes qui devaient en sortir l'an prochain. Le sujet a donné lieu à d’âpres discussions ces dernières semaines avec le gouvernement.