Ce n'est guère une surprise. La baisse du nombre de transactions immobilières et le recul des prix ont fait plonger les recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements de 8,6 milliards d'euros en 2011 à 7,9 milliards d'euros l'année dernière. Après une progression supérieure à 13% en 2011 (à périmètre constant), ces recettes fiscales ont donc enregistré, en 2012, une décrue de 7,5%. Un résultat qui confirme leur grande volatilité, en dépit de leur caractère déterminant pour certains départements.
Il y a une cinquantaine d’années, un esprit de résistance face au déclin démographique et aux difficiles conditions de vie données par une terre avare en ressource s’est cristallisé sur ce territoire de Bretagne, autour des mouvements agricoles locaux et d’une figure visionnaire impliquée dans le développement du territoire. Cet héritage a posé les bases d’une dynamique de coopération territoriale élargie associant aujourd’hui les acteurs de la société civile, agriculteurs, et élus.
Publié le 21 juin 2013par A.L. avec AFP Environnement, Energie "Nous souhaitons avoir des choix de cohérence sur la modernisation des infrastructures (...), et non une simple liste d'infrastructures. Il ne s'agit pas que chacun revendique son autoroute, sa LGV ou son TER", a affirmé le ministre délégué aux Transports Frédéric Cuvillier, lors d'une audition dans le cadre du débat national sur la transition énergétique le 20 juin. La commission Mobilité 21 présidée par le député-maire de Caen Philippe Duron, qui était également auditionné, doit lui remettre le 27 juin un rapport hiérarchisant, au regard des contraintes budgétaires actuelles, les 70 projets retenus en 2007 dans le cadre du Schéma national des infrastructures de transport (Snit).
Le Sénat a adopté, le 16 février, les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à la sécurité publique. Après le vote des députés, la veille, le texte est ainsi considéré comme définitivement adopté. Le projet de loi instaure un cadre juridique relatif à l’usage des armes commun à l’ensemble des forces de l’ordre assurant des missions de sécurité publique (policiers, gendarmes, douaniers ou militaires déployés dans le cadre de l’opération Sentinelle).
Publié le 20 septembre 2021mis à jour le 22 septembre 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Quand le gouvernement a annoncé, en avril, la création du Pass'Sport, avec un budget de 100 millions d'euros à la clé, quelques voix se sont élevées pour en appeler à une politique plus ambitieuse en faveur de la reprise de l'activité physique des jeunes. Parmi elles, Régis Juanico, coauteur en juillet d'un rapport d'information sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique.