Publié le 26 juin 2013par  Source AFP Organisation territoriale, élus et institutions La commission des Lois de l'Assemblée a adopté ce 26 juin le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, qui sera débattu dans l'hémicycle par l'ensemble des députés à compter du 3 juillet. Les socialistes, les écologistes et le Front de gauche se sont prononcés pour le texte, auquel la droite et les radicaux de gauche sont opposés.

Publié le 17 novembre 2023par Michel Tendil , Localtis, et Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi, Social Plus d’un an après le lancement des concertations, la réforme du service public de l’emploi, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, n'est pas encore au bout de son parcours. Les députés de la Nupes rejoints par des élus du groupe Liot ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, jeudi 16 novembre, deux jours après l'adoption définitive par l’Assemblée nationale (190 voix pour et 147 contre) du projet de loi "

Publié le 13 mai 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme L’Assemblée nationale a adopté le 10 mai - par 32 voix pour, 5 contre et 10 abstentions - le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, au terme de plusieurs heures de débats nourris. Le texte d’une dizaine d’articles met en place la souscription nationale annoncée par le président de la République dès le lendemain de l’incendie qui a ravagé une partie de l’édifice pluriséculaire le 15 avril dernier.

Le ministère des Affaires étrangères et européennes (MAE) explore de nouvelles pistes en matière de coopération décentralisée. En plus des appels à projets annuels et triennaux, trois nouveaux dispositifs complètent ainsi la gamme. Pact 2, le programme d'appui à la coopération thématique des collectivités territoriales permettra ainsi aux collectivités françaises (villes, départements, régions) d'être labellisées en fonction de leurs expertises et d'être mobilisées selon les besoins des collectivités étrangères. Parallèlement, de nouveaux types d'appels "

Publié le 1 juillet 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Pierre Cohen n'a toujours pas remis officiellement son rapport sur les festivals que Fleur Pellerin, alors ministre de la Culture, lui avait commandé l'année dernière (voir notre article ci-contre du 23 juin 2015). Il s'agissait à l'époque d'y voir plus clair dans la polémique sur la disparition de festivals en raison du désengagement, réel ou supposé, de l'Etat et des collectivités territoriales (voir nos articles ci-contre).