Jean-Marie Colombani, l'ancien directeur du Monde, a remis le 19 mars son rapport au président de la République sur l'adoption internationale. Cette remise intervient quelques jours après l'annonce d'un recul de 20% du nombre d'adoptions internationales finalisées en France l'an dernier. Rédigé avec le concours d'une inspectrice générale des affaires sociales, d'une magistrate et d'un diplomate, ce document porte un jugement très critique sur le dispositif actuel. Il met notamment en cause l'Agence française de l'adoption (AFA), pourtant créée par la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption pour remédier aux difficultés en ce domaine.

Prévu par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le droit à l'information individuelle sur les retraites est devenu réalité. 1,2 million de personnes nées en 1949 et 1957 relevant de 28 organismes de retraites différents ont reçu à partir du mois dernier, à leur domicile, le relevé de leur situation. Les plus âgés ont même bénéficié d'une estimation indicative globale du montant de leur future retraite. D'ici fin décembre, ce sont au total 1,4 million de personnes qui auront été touchées par la première campagne d'information sur le droit à la retraite mise en oeuvre par le groupement d'intérêt public (GIP) Info Retraite.

Prévu par l'article 13 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, le décret fixant le montant à partir duquel les acheteurs publics doivent élaborer un schéma de promotion des achats publics socialement responsables à été publié ce 31 janvier. Suite à la consultation publique qui s'était tenue en novembre dernier via le site internet de la direction des affaires juridiques (DAJ), les acheteurs ont soutenu le montant de 100 millions d'euros proposé par le projet de décret.

Publié le 30 juin 2009 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Des procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes aussi longues que complexes : tel est le premier bilan que fait ressortir une étude de législation comparée que vient de publier le Sénat. Cette étude passe en revue les règles en vigueur en France et dans cinq pays proches (Allemagne, Danemark, Espagne, Royaume-Uni, Suisse). Selon le rapport, cette multiplication des règles procédurales proviendrait de la nécessité de concilier une politique volontariste nécessaire au développement des énergies renouvelables avec la prise en compte des diverses nuisances (bruit, projection d'ombres, troubles divers occasionnés à la faune, etc.

Publié le 27 février 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Développement économique La nouvelle était attendue au vu des chiffres nationaux de l'activité touristique au dernier trimestre 2017, récemment révélés par l'Insee (voir notre article ci-dessous du 13 février 2018), mais Paris Région - le comité régional du tourisme de Paris et de l'Ile-de-France - la confirme en publiant le bilan de l'activité touristique de l'année 2017.